LAM

4871, p. 735); sur sa proposition ayant pour objet de meltre en adjudication les bureaux de tabac, à partir du 4*^"* juillet 4872 (L, n«> 939 ; A., t. 8, an., p. 18; J. 0. de

4872, p. 4733). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au l®"" janvier 4883 Teffet de la loi du 22 juin 1862, qui attribue à TÉtat le monopole des tabacs (L, n^ 4456 ; A., t. U, an., p. 92; J. 0. de 1872, p. 7751); sur sa proposition ayant pour objet la mise en adjudication des débits de tabac (L, n^ 4975; A., t. 49, an., p. 248 ; J. 0. de 1873, p. 6809). — Son rapport, au nom de la Commission d'Enquête sur les tabacs (Achats faits par la K(^gie) (L, n^ 3664; A., t. 44, an., p. 430 à 499 ; J. 0. de 4876, p. 2329). = Donne lecture de son rapport sommaire sur la proposition de M. Pelle tan relative aux funérailles de M. K\iss[A., t. 4, p. 300). — Ses observations dans la discussion de la pro* position relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 70). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 593, 594, 598, 669, 674). — Son rapport sommaire verbal au sujet de la proposition de MM. Guichard et Raudot relative à la nomination d'uùe Commission de Finances pour la revision du Budget de 1871 (A., t. 3, p. 243). — Son rapport sur les élections de MM. le général de Cissey, Jouin et Roger-Marvaise par le département d'Ille-et-Vilaine (A., l. 4, p. 43). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {Troisième délibération^ A., t. 4, p. 444). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à proroger, jusqu'au 4c'' janvier 1883, le monopole des tabacs attribué à rÉtat (A., t. 14, p. 733, 736, 738, 744). — Obtient un congé (A., t. 29, p. 400). — I Parle : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Retenue sur le produit net des octrois. A., t. 29, p. 613) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de sa proposition relative à la mise en adjudication des bureaux de tabac (Pretnière délibération^ A., t. 31, p. 52. Deuxièfne délibération,

t. 37, p. 9, 40 à 43). — Déclare retirer proposition, après le rejet de son article 4« (A., t. 37, p. 45). — Répond aux observa* tiens présentées par le Ministre de la Guerre sur le procès-verbal, au sujet du vote de rejet émis par la Chambre sur cette proposition (A., t. 37, p. 20). — S'excuse de son absence (A., t. 35, p. 3). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la poudre dynamite [Troisième délibération, A., t. 37, p. 55, 72, 93) ; du Budget de TExercice 4876 (Impôts autorisés : Éoaluation, dans chaque département, des iravamœ publics exécutés à la charge de VÉiai^ A., t. 44, p. 384) ; du projet de loi portant déclaration d'utilité publique xle divers chemins de fer (A., t. 44, p. 380).

LAMBREGHT (M.), D^té élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 38}.= Est nommé Ministre de V Agriculture et du Commerce [Arrêté du 49 février 4874] (B. des L., no 332 ; M. B., p. 224). — Sa déclaration, en cette qualité, sur Turgence de la propo* sition de M. Milliôre relative à la prorogation de réchéance des effets de commerce (A., t. 2, p. 8). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. %, p. 483, 484). — Répond : à la commimication par M. de Rainneville dhine offre de terrains faite par la ville d*Amiens aux industriels de TAlsace (A., t. 2, p. 487); à la question de M. des Retours sur les mesures à prendre contre la peste bovine (A., t. % p. 395). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. S, p. 474, 477). = Est nommé Ministre de V Intérieur [Arrêté du 5 juin 4871] (J. O,. p. 4241). — Prend part, en cette qualité, à la discussion du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre [Troisième délibération^ A., t. 3, p. 502, 503, 507). — Ses observations sur la nomination de la Commission des grfloes (A., t. 3, p. 540). — Répond : à la question de M. Schœlcher tendant à la levée de Tétai de siège à Paris, en vue des élections (A., t. 3, p. 572) ; à la question de M. de Tillancourt sur le nombre de voix nôcessaire dans les prochaines élections complémea*

TABLE NOMINATIVE

taires pour TAssemblée nationale (A., t. 3, p. 621). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Belhmont, Savary et Raudol, sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux [Premiére délibératioHy A., t. 3, p. 679. Deuxième délibération, t. 3, p. 861. 892; t. 4, p. 53, 66, 68, 76, 140, 44«, 413, Hi. 421, 440, 444, 442, 466,467. 468, 172. 473. Troisième délibération, t. 4, p. 385, 415, 452, 453, 459, 508. 544, 540, 545, 596, 602) ; de la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, relative aux contributions de guerre, réquisitions et dommages résultant de Tinvasion (Première délihération, A., t. 3, p. 703) ; du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux et écrits imprimés (A., t. 3, p. 756, 765, 783, 792). — Répond à la question de M. Flotard sur de prétendus troubles à Nice (A., t. 4, p. 64). — Parle sur l'élection de M. Teslelin par le département du Nord (A., t. 4, p. 95). — Dépose un projet de loi relatif aux Commissions administratives des Établissements de bienfaisance, et en demande le renvoi à la Commission déjà saisie (A., t. 4. p. 98). — Répond à la nouvelle question de M. Scbœlcher en vue de la levée de Tétat de siège à Paris (A., t. 4. p. 225, 226). — Est entendu : dans la discussion : des élections partielles du déparment des Boucbes-du-Rb6ne [2 juillet 4874] (A., t. 5, p. 27); de la question de M. Monnet au Ministre de Tlnstruction publique, au sujet d*un discours prononcé à la distribuiioD des prix des Écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 44) ; de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolutfon des Gardes nationales (A., t. 5, p. 436). — Parle sur Turgence de la proposition de M. Scbœlcber tendant à la levée de rétal de siège dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (A., t. 5, p. 179). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au transport des journaux A., t. 6, p. 530; ; du Budget rectifié de l'Exercice 4871 (Intérieur : Discussion générale sur la politique intérieure. A., t. 5, p. 567. Algérie : Ctmstitution des Conseils généraux de V Algérie, p. 6501 ; de la proposition de M. Target sur la prorogatiOD de l'Assemblée nationale (A., t. 5, p. 594) ; des projets de lois d'emprunts : par la ville de Caen (Calvados; (A., t.

5, p. 644, 6tî) ; et par la ville de Charleville (Ardennes) (A., t. 5, p. 615, 616) ; du projet de loi relatif à la répariilion du fonds de secours aux dôpartemenls pour l'Exercice 1872 (A., t. 5, p. 678, 679). = N. B. — Son décès, survenu pendant la prorogation de 4871, n'a pas été notifié a l'Assemblée. — Projet de loi de crédit relatif à ses funérailles, voy. à la Table des MATIÈRES, art. Crédits. § V, n* 4.

LAMORTE ^M.), Dépyité élu par le département de la Drôme.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 14, 33). — Ses observations y relatives [A., t. 1, p. 33\ — Nouvel ajournement de son élection (A., t. 4, p. !49\ — Est entendu dans la discussion y relative (A., t. 1, p. 250'. — Son élection est invalidée (A., t. 4, p. 251V

LAMY (M.), Député élu par le département du Jura.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 46\ — Kile est validée (A., t. 4, p. 48;. ■= Secrétaire : du t*''^ Bureau (F., n*» 467; J. O. de 4871, p. 4802;; du 4« Bureau (F., u« ÎH ; J. O. de 1872, p. 1649' ; du 15« Bureau :F , n» 317; J. O. de 4872, p. 43531; du 7« Bureau ,F.,n«588; J. O. de187i, p. 4226'; du 41'^ Bureau Jv, u*> 607; J. 0. de 4874, p. 1881) ; et du 9^ Bureau F., n^ 674; J. 0. de 1874, p. 4933\ = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'étal des Finances (F.,n<»H; M. B. de 1871, p. 209 ; de diverses Commissions ^F., n"« 57, 379, 476, 865; J. 0. de 4871, p. 854 ; J. O. de I87i, p. 7817; J. O. de 4873, p. 3750; J. O. de 1875, p. 40118); de la Commission des Services administratifs vF., n«78; J. O. de 1871, p. 1148; et de la Commission de permanence de 4874 A., t. 30, p. 648). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres lX*pu tés, relatives : à l'éligibilité des Préfets et Sous- Préfets (I., n° 48; A., t. 4, an., p. 33; J. O. de 4871, p. 375'; à une revision des Services publics ^I., n° 4 40; A., l. i, p. 276, 300; J. O.de 4871, p. 624, 734'; ù l'établissement d*une taxe sur les domestiques I., n** 4i47; A., t. 12, an., p. 88; J. O. de 4872, p. 4545 ;

à la fabrication et au commerce des armes de guerre (L, n® 2046; A., t. 28, an., p. 26; J. 0. de 1873, p. 7697). = Donne lecture de sa proposition relative à une revision des Services publics (A., t. 2, p. 276).

— Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 2, p. 730).

— Son rapport sur les élections de MM. Nétien, Lebourgeois, le général Robert et Raoul Duvaî par la Seine-Inférieure (A., t. 4, p. 155). — Prend part à la discussion des propositions : 1° de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2<* de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; S*» de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 239, 240). — Son rapport sur rélection de M. du Bodan par le département du Morbihan (A., t. 18, p. 125). — Demande à interpeller le Gouvernement sur le maintien de Tétat de siège dans les départements soumis à cette mesure (A., t. 19, p. 99). — Est entendu : sur la fixation du jour de ces interpellations (A., t. 19, p. 99, 100); dans la discussion y relative (A., t. 28, p. 85 à 94\ — Parle sur la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 108). — Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 37, p. 2). — Réélu Secrétaire (A., t. 38, p. 296; t. 42, p. 8). — Obtient un congé (A., t. 41, p. 58).

LANCEL (M.), ex-Secrétaire du Comité de la Défense, à Amiens.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission sur l'insurrection du 1 8 mars (A., t. 10, p. 269).

LANDE (M. le général de la), ex-Commandant des mobilisés Bretons,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ;A., t. 25, p. 413 à 417).

LANEL (M.), 2)éputé élu par le département de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 54). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur

l'état de la Marine (F., n^ll ; M. B. de 1874, p. 209); et de diverses Gommissions (F., n'>« 77, 189, 405, 621, 674, 842; J. G. de 4874, p. 1136; J. 0. de 4872, p. 443; J. G. de 4873, p. 653; J. 0. de 4874, p. 2358, 4933; J. O. de 1875, p. 9073). = Sa propositioD pour la rectification de la contribution foncière d'une certaine classe d'immeubles (L, n»4900; A., t. 19, p. 133 ; J. 0. de 1873, p. 5508). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 475 ; t. 7, p. 602; t. 8, p. 363; t. 19, p. 1, 427).

LANFREY (M.), Député élu par le département des Bouches-du-Rhône.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 308). = Fait connaître à l'Assemblée qu'il ne peut accepter le mandat de membre de la Commission des grâces [A., t. 3, p. 563). = Membre de diverses Commissions (F., nû« 541, 562, 588, 607, 744; J. 0. de 4873, p. 7729; J. 0. de 1874, p. 351, 4226, 4884 ; J. O. de 1875, p. 1275). = Est élu Sénateur inamovible {A., i.i^,]p,3(i6).

LANGLOIS (M.), DépuU élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine [F., n^ 44 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., noB 14, 23, 51, 58, 403, 446, 464, 184, 258, iOH, 427, 488, 498, 531, 762, 772, 824; M. B. de

1871, p. 58; J. 0. de 1871, p. 264, 760, 867. 1700, 2985, 3435, 5229; J. 0. de 4872, p. 2497; J. 0. de 1873, p. 580, 1383, 4177, 4484, 7î66; J. 0. de 4875, p. 2037, 3525, 5540); de la Commission pour l'examen des lois de finances de l'Exercice 1872 (F.,n<> 492; J.O. de

1872, p. 200); et des Commissions des Budgets : de 1874 [F., no471 ; J. O. de 4873,p. 3480); et de 1876 (F., n» 776; J. 0. de 4876, p. 3636), = Ses propositions relatives : aux attribU"tiens des Maires (T., n<> 400; A., t. 2, p. M5; J. 0. de 1 871 , p. 501) ; à un impôt sur les revenus pendant une période de trois années 1871, p. 3985). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. le marquis d*And^ larre relative à la composition de la Commission do surveillance des Caisses d'A-i

TABLE NOMINATIVE

mortissement et des dépôts et consignations il., n» Uk; A., t. 3, p. 107; J. 0. de 1871, p. 1232^ — Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 300,000 francs applicable aux dépenses spéciales que vont nécessiter les travaux du recensement du matériel de la Guerre prescrit par TAssemblée nationale (I., n^ 1279; A., t. 13, an., p. 13; J. 0. de 1872, p. 4786); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur TExercice 1874, d*un crédit supplémentaire de 736,226 fr. applicable au Chapitre LI (Remises aux percepteurs.

— Indemnités aux porteurs de contraintes judiciaires) [I., n<> 3424; A., t. 42, an., p. 163; J. O. de 1875, p. 9771); sur les propositions: 1<> de M. Ganivet; 2* de MM. Claude (Meurthe-et-Moselle) et autres; 3<>de MM. le marquis d*Andelarre et autres, relatives aux bouilleurs de cru (I., n« 3487 ; A., t. 42, an., p. 376 ; J. 0. de 1876, p. 232). = Est entendu : sur un incident relatif à la garde militaire de TAssemblée (A., t. 1, p. 68) ; sur le mode d*cxamen de la proposition de M. Jules Favre tendant à nommer une Commission de quinze membres chargée d'assister les négociateurs du Traité de paix (A., t. 1, p. 77); sur la demande d'urgence du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 92, 93); sur rincident soulevé par M. Conti lors de la discussion de ce projet de loi (A., t. 1, p. 104); sur le fond du même projet de loi (A., t. 1, p. 121); à propos du rapport de M. Cochery sur les élections des anciens Préfets élus Députés (A., t. 1, p. 162); sur rélection du général Garibaldi par le département d'Alger (A., t. 1, p. 212); sur rélection de M. Mestreau par le département de la Charente-Inférieure (A., t. 1, p. 249).

— Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à proroger l'échéance des efTcts de commerce (A., t. 1, p. 263'; du projet de loi tendant à mettre en état de siège le département de Seine-et-Oise ;A., t, t, p. ir. — Est entendu : sur dos incidents relatifs aux événements de Paris {A., t. 2, p. !1, 14. 28, 42, 43, 74, 67V; à propos du projet do loi déposé par le Gouvernement sur les élections municipales eu France [A., t. 2, p. 50); dans la discussion de la proposition de M. Gas-

londe relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 178, 179). — Donne lecture de sa proposition relative aux attributions des Maires (A., t. 2. p. 190). — Parle : sur une pétition du Vice Président et du Secrétaire de la Ligue internationale de la paix et de la liberté à Genève (A., t. 2, p. 10) ; sur le projet do loi concernant les élections municipales (A., t. 2, p. 263, 272, 292, 299, 338, 346, 400, 405, 427, 436, 438) ; sur la proposition de MM. de Talhouët et autres, relative à la nomination d*une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 510); sur le renvoi à cette Commission des deux propositions de MM. Bethmont et Magnin, concernant les Conseils généraux (A., t. 2, p. 515); sur le projet de loi relatif aux loyers [A., t. 2, p. 63«, 640, 642, 665). — Dépose une pétition sur les concordats amiables (A., t. 2, p. 712). — Est entendu : à propos d*une communication de M. Thiers à l'Assemblée au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. 740^; dans la discussion de la proposition de MM. Jozon et Oscar de Lafayette relative à Téligibilité des Préfets et Sous-Préfets Troisième délibération. A., t. 2, p. 810); sur la prise en considération de la proposition de MM. Quinet et autres, relative à la représentation des villes (A., t. 2, p. 86 i^ ; dans la discussion : du projet de loi sur Tinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 1871 (A., t. 2, p. 931); de la proposition de M. de Cazenove de Pradine relative aux prières publiques (A., t. 3, p. 33, 34 à 36 ; au sujet de la question préalable demandée sur une pétition tendant ù Télection d'une Constituante (A., t. 3, p. 97^ — Prend part à la discussion : des interpellations de M. le général Ducrot relatives aux élections municipales de la Nièvre ;A., t. 3, p. 185); du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes de guerre ^Deuxième délifpérat ion, k ,t. 3, p. 328. Troisième délibération, p. :i07 . — Parle : sur la de mande de renvoi ù la Commission du Budget du projet de loi n*latif aux augmentationsd'impôts et aux impôts nouveaux (A., t. 3, p. 338 ; sur le projet de loi relatif à l'exercice du droit de grâce A., t. 3, p. 4871 — Sa question au Ministre des

Affaires étrangères au sujet du sort des