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ASSEMBLftK NATIONALE (1871-4876)

prisonniers français en Allemagne (A., t. 3, p. 508). — Rectifie les termes de son interruption, pendant le discours de M. de Belcastel, au sujet de la proposition de M. Haën^jens relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 3, p. oi2). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, k.,i,^,^.^t\\ t. 4, p. 19,21,62, 69, 303, 307. Troisième délibération, t. 4, p. 397, 453) ; des pétitions des Arclievèques et Évoques relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement Italien (A., t. A, p. 262); du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 630); des propositions : 1° de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2<> de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Tbiers ; 3*» de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 242). — Dépose sa proposition d'impôt sur les revenus, et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 381). — Parle : dans la discussion do la proposition de M. Target sur la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 5, p. 599); sur la question de M. Javal au sujet du nombre des Conseils de guerre cbargés de juger les insurgés du 18 mars 1871 (A., t. 5, p. 609) ; dans la discussion du projet de loi d'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 309, 333, 347); du projet do loi sur la Marine marcbande (A., t. 7. p. 273, 282); des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord), Vétillart et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., 1.7, p. 430); du projet de loi réglant, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p.

556) ; de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à la formule des nouveaux impôts ^Deuxième délibération, A., t. 7, p. 589); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 73, 90); du projet de loi sur les peines à établircontre les affiliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 223, 231); du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 [Pensions mili-

taires, A., t. 8, p. 377, 378}.— Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 81 4 à 847). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Deuxième dilibéraiUm^ A., t. 11, p. 182. Troisième délibération^ p. 525); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibératUm^ A., t. 43, p. 285, 449, 450); du projet de loi relatif aux titres au porteur volés ou détruits (A., l. 42, p. 361, 364). — Parle: sur la question de mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi d'impôt relatif aux valeurs mobilières (A., t. 12, p. 590); sur la demande de communication aux magistrats militaires cbargés de l'instruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 42, p. 639). — Prend part à la discussion : du projet de loi por* tant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A.« 1. 13, p. 291, 292, 319, 346, 372); du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 43, p. 558) ; du projet de loi tendant à proroger jusqu'au l*'^ janvier 4883 le monopole des tabacs attribué à l'Etat (A., t. 44, p. 738) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Dette publique : Projet annoncé sur les pensions ci» viles. A., t. 44, p. 342. Voies et moyens: Contribution des communes et étahliswmentê publics pour frais de régie de leurs dais^ p. 664. Dispositions diverses : Nomination éTumê Commission parlementaire chargée d'étudier la gueslioH des pensions civiles et militaires^ p. 720, 721); de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l^Inatruction publique (Deuxième délibéraiiomi A., t. 45, p. 64, UO). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. Savary relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale (A.., t. 15, p. 60); sur la demande de renvoi à la Commission d'Enquête sur les chemins de fer, du projet de loi portant concession de nouvelles lignes à la Compagnie de TBst (A., t. 15, p. 465); dans la discussion: de ce projet de loi (A., t. 48, p. 340); des In^ terpellations de MM. Lespinasse et de Li* mairac sur le refus de certains MaireSt et