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TABLE NOMINATIVE

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en particulier du Maire de CastelsarraslD (Tarn-et-Garonne), de mandater diverses dépenses obligatoires (A., t. 15, p. 224); de la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais' relative à la prorogation de r Assemblée du 27 juillet au 5 novembre 1873 (A., t. 19, p. 286); du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1874 (A., t. 19, p. 396). — Parle : sur la question de mise à Tordre du jour du projet de loi concernant la nomination des Maires et les attributions de la police municipale (A., t. 28, p. 376) ; dans la discussion : du Budget de l*Exercice 1874 (Instruction publique, Cultes et Beaux-Arts : Frais de voyage et de se- Jour à Versailles^ A., t. î8, p. 333); du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police (Troisième délibéralion. A., t. 29, p. 266) ; du projet de loi de crédit pour droits de bulles, d'informations et d'établissement alloués aux Archevêques et Évèques (A., t. 29, p. 382); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Timbré des lettres de voiture. A., t. 29, p. 604. Impôt du timbre sur les journaux, t. 30, p. 12. Impôt sur la verrerie, p. 402. Tolérance aux bouilleurs de cru, p. 494. Réforme du cadastre, p. 199 à 202. Droits sur les sucres, p. 346, 347); de la demande en autorisation de poursuites contre M. Melvil-Bloncourt, inculpé de participation à Tinsurrection de la Commune (A., t. 30, p. Hî); du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 510, 5H, 529). — Est entendu : sur la motion de M. de Belcastel pour la mise

ouvrages dramatiques (A., t. 32, p. 370); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contribulions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget Ae\%l^ (Ordre de la discussion. A., t. 33, p. 84, 85; ; du Budget de l'Exercice «875 (Beaux- Arts: Théâtre de VOdéon^ A., t. 33, p. 398. Impôts autorisés: Impôt de transmission sur la rente française, t. 34, p. 237 . — Parle : sur la demande de renvoi, de la Commission de l'armée à la Commission du Code de justice militaire, du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 (A., t. 35, p. 201); sur la proposition de M. des Retours tendant à déclarer -Français et à soumettre au recrutement tout étranger né en France qui ne satisfait pas au service militaire dans son pays d'origine (Troisième délibération, A., t. 35, t. 215 ; sur le projet de loi de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des efTt^ctifs de l'armée active et de l'armée territoriale (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 167 à 471, 175, 176); sur la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac (Deuxième délibération, A., t. 37, p. 14); sur le projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands de vins en gros, bouilleurs et distillateurs ;A., t. 37, p. 53^; sur la prise en considération de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 312^; sur la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Cha-

è l'ordre du jour du projet de loi relatif i baud-la-Tour, relative aux Caisses d'é-

à la liberté de renseignement supérieur (A., t. 31, p. 237); au sujet de citations attribuées à Proudhon par M. de Castellane dans son discours sur le projet de loi électorale (A., t. 31, p. 284 ; t. 32, p. 3) ; dans la discussion : des propositions concernant l'électorat municipal (Deuxième délibération, K., t. 32, p. 54. Troisième délibération, p. 542) ; des propositions concernant l'organisation municipale (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 349] ; du projet de loi relatif aux récompenses à accorder à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 4973 (Deuxième délibération. A., t. 32. p. 364); du projet de loi de crédit en vue du rétablistement de la Commission d'examen des

pargne et de prévoyance [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 67); sur la motion de M. Dufaure relative au mode de nomination de la nouvelle Commission à nommer en remplacement de la U'* Commission des Lois Constitutionnelles, démissionnaire (A., t. 3H, p. 167^; dans la discussion du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires ayant pour objet le régime dos prisons départementales [Troi^ sième délibération, A., t. 38, p. 351 ; ; sur un incident relatif ù l'heure de l'ouverture des dernières s<*ances avant la prorogation (A., t. 41, p. 260); sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet