LAR

4872 et 24 juillet 1873 avec le Code de justice militaire [A., t. 41, p. 301). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif aux récompenses honoritiques à décerner en dehors des prescriptions légales à l'occasion des dernières inondations (A., t. 4Î, p. 405); du projet de loi électorale (T/'ûisième délibéraliony A., t. 42, p. tT6)\ de la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au vinage (A., t. 43, p. 192). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurtheet-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43^ p. 224, 231 à 235, 257). — Demande la question préalable sur la proposition de M. Naquet tendant à Tamnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870 (A., t. 44, p. 33). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 197); du projet de loi concernant le régime intérieur des sucres (A., t. 44, p. 312, 317j; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de rOuest (A., t. 44, p. 368).

LAPRADE (M. Victor de^ Député élu par le département du Rhône,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 40).= Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F. n<* 11 ; M. B. de 1871, p. 209). = Obtient un congé [A., t. 4, p. 500). — Lettre par laquelle il transmet sa démission (A., t. 16, p. 397\

LARGY (M. le baron de). Député élu par le départeme?it du Gard.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 14).= Président : du 3« Bureau (F., n*» 4 ; M. B. de 1871, p. 13); du môme Bureau renouvelé (F., no419; J. 0. de 1873, p. 1080); duo» Bureau (F.,n<> 463 ; J. 0. de 1873, p.3220] ; du 4° Bureau (F., n^ 509; J. 0. de 1873, p. 4945) ; du 13« Bureau (F., n« 517; J. 0. de 1873, p. 6751) ; du 10« Bureau (F., n® 697 ; J. 0. de

1874, p. 7981) ; du T Bureau (F., n« 824 ; J. 0. de 1875, p. 5510) ; et du 9» Bureau ^F., n« 842 ; J. 0. de 1875, p. 9073). = Membre : de la Commission des Trente sur les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n^ 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565) ; de diverses Commissions [F., n9* 393, 511, 850; p. 9395) ; et de la 1<'<> Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 37). =: Son rapport sur la proposition de MM. Des* tremx et autres, tendant à arrêter les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra et à généraliser les irrigations, suivi d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du Canal d'irrigation du Rhône, des Roches de Condrieu à Béziers (L, n® 3299; A., t. 41, an., p. 123 ; J. 0. de 187£, p. 7083). = Est nommé Ministre des Travaux publics [Arrêté du 49 février 1871] (B. des L., n« 332; M. B., p. 221). — Parle, en cette qualité, dans la discussion du projet de loi concernant les élections municipales (A., t. 2, p. 258). — RéxK>Qd: à la question de M. Varroy sur le projet de Canal entre le bassin de la Moselle et le bas sin du Rhône (A., t. 2, p. 506); aux questions de MM. Jullien et Félix Dupin sur rinsufûsance des moyens de transport des marchandises par les chemins de fer (A., t. 4, p. 33, 35, 36, 38). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibéra'^ tion, A., t. i, p. 126, 128, 132. Troisième délibératio7i, p. 422, 522) ; du Budget rectificatif de 1 871 (Travaux publics : Annuiiés aux Compagnies co7icessionnaires de chemins de fer, A., t. 5, p. 585, 618. Incident relatif au retard dans les transports de marchandises sur le chemin de fer de PariS'l^on^Àfédi^ terranée, p. 586. Travaux d'amélioraiion agricole J p. 651) ; du projet de loi de crédit relatif au déblaiement des palais et édifices de Paris détruits par l'incendie (A., t. 5, p. 674) ; de la question d*urgence de la propo* sition de M. Wilson relative au service da transport des marchandises par les che** mins de fer (A., t. 6, p. 21) ; des interpellations de M. Le Royer sur les transporta par les voies ferrées (A., t. 6, p. 104 à 407);

TABLE NOMINATIVE

sur Turgence de la proposition de M. Laurier relative au rachat des chemins de fer et à la libéralion du territoire (A., t. 7, p. 382) ; dans la discussion : du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice \^li {Personnel des Commissaires de surteillance des chemins de fer, A., t. 8, p. 5i3. Travaux au Muséum d'histoire naiurelle, p. 54T; du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : K^ de Montsoult à Amiens ; t^ de Cambrai à la frontière Belge, vers Dour (A., t. 12, p. 348, 349, 358). = Prend part, comme Député, à la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., 1. 16, p. 255) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer ;A., t. 18, p. 400). = Est nommé de nouveau Ministre des Travaux publics [Décret du 26 novembre 1873] (B. des L., n» 2471 ; J. O., p. 7226). — Sa lettre de démission, comme membre de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 45).

— Est entendu^ en qualité de Ministre : dans la discussion du Budget de l'Exercice 4874 ^Travaux publics : Fonds d'entretien des routes nationales, A., t. 28, p. 355. Études du Canal du Rhône à Béziers, p. 355. Amélioration de la navigation de la basse Seine, p. 360. Exécution du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, p. 360. Subventions pour chemins de fer d'intérêt local, p. 365. Subventions arriérées dues, à ce titre: au département de PAin^ p. 366; au département de la Gironde, p. 366). — Parle : sur la question de renvoi aux Bureaux du projet de loi concernant la Convention conclue avec fancienne Liste civile (A., l. 28, p. 559} ; sur la question de mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à de nouveaux chemins de fer (A., t. 29, p. 267, 268!" ; dans la discussion du projet de loi tendant à la déclaration d*utilité publique et à la concession d'un Canal d*irrigation dérivé de la rivière de la Bourne» dans le département de la Drûme (A., 1. 29, p. 299, 300).

— Répond à la question de M. Francisque Rive au sujet des promesses de concession de nouvelles lignes de chemins de fer faites par l'Administration (A., t. «9, p. 367). — Prend part à la discussion : du projet de

loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à litre éventuel, ainsi qu'à l'adjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 548, 549, 550, 556, 508, 569) ; du projet de loi relatif à Tachèvement du nouvel Opéra (A., t. 30, p. 716,718,719;; du projet de Résolution de la Commission de l'ancienne Liste civile, tendant à fa levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (.\., t. 30, p. 742!. = Est entendu, comme Député, dans la discussion:

des propositions concernant l'électorat municipal (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 140, 143); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 310); du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : 1» de Cambrai à Douai ; 2* d'Aubigny-au-Bac a Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 39, p. 440 .— Demande, en qualité de Président de la Commission, l'urgence du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. Stephen-Marcd'un chemin de fer d'Alais au Rhône (A., t. 43, p 98). — Son rapport verbal, au nom de la Commission du phylloxéra et des irrigations, sur les motifs du retrait, sous réserves, du projet de loi de celle Commission ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un Canal d'irrigation du Rhône, des Roches de Condrieu ù Ûéziers ;A., t. 43, p. 297, 298 .—Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Question de priorité en faveur du projet de ^ancienne Commission, A., t. 44, p. 6. Dé^ parlement </mGard : arrondissement dAlais, p. 13, 15, 16. Hérault : arrondissement de Montpellier, p. 38.

TiARETNTY ^M. le baron dk), ex-Commandant du Bataillon des mobiles de la Loire- In fi^rieure.

Sa déposition devant la Commission d'Bnquète sur l(*s act^s du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 876 à 8$0}.

LARGENTATE (M. de), Député élu par le département des Côtes-du-Nord.

440; J. 0. de 1871, p. 22i8, 4802; J. 0. de 1873, p. 1769). = Ses rapports : sur le projet do loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à Toctroi de la commune de Quintin ^Gôtes-du-Nord) (L, n° 737; A., t. 6, an., p. 253; J. 0. de 4872, p. 25); sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du- Nord à s'imposer 4 centimes extraordinaires pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (L, n^ 1248 ; (A., t. 12, an., p. 88; J.O. de 4872, p. 4825).= Obtient des congés (A., t. 1, p. 177; t. 15, p. 148).

LARRIEU (M.), Député élu par le département de la Girmide.

Son élection est validée (A., t. l, p. 40), = Président du 3° Bureau (F., n« 189; J. 0. de 1872, p. 113). = Membre : de diverses Commissions (F., no« 123, 205, 339, 395; J. 0. de 1871, p. 2248 ; J. 0. de 1872, p. 572, 5057 ; J. 0. de 1873, p. 336) ; et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n<* 177; J. 0. de 1871, p. 6113). = Obtient des congés (A., t. H, p. 10 ; t. 12, p. 494). — S'excuse de son absence (A., t. 18, p. 631}. = N.B. Son décès, survenu pendant la 2*^ prorogation de 1873, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

LASERVE (M. de), Député élu parla colonie de Vîle de la Réunion.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 42). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n« 41 ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., no» 22, 102, 144, U6, 171, 178, 189, 201, 229, 265, 448, 478, 531, 588, 607, 611, 627, 756, 769, 800; M. B. de 1871, p. 231 ; J. O. de

1872, p. 113, 456, 1295, 2781 ; J. 0. de 4873, p. 2032, 3817, 7256; J. 0. de 1874, p. 4226, 1884, 2065, 3307; J. O. de 1875, p. 1817, 3405, i464). = Son rapport sur le projet do loi tendant à autoriser le déparlement du Var

à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales (I., no 2344 ; A., t. 30, an., p. 290 ; J. 0. de 4874, p. 3125). — Demande, à l'oecasion du pro* cès-verbal, le rétablissement de son vote sur Tamendement relatif à la translation de TAssemblée à Paris (A., t. 2, p. 4). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. le général Trochu au sujet du service à célébrer en l'honneur des généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. 2, p. 436); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 374) ; du projet de loi sur les poursuites en matière de délits de presse (A., t. 2, p. 520, 52t, 524). — Obtient un congé (A., t. 3, p. 4). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au nouveau régime des douanes [A., t. 3, p. 868, 869); du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 215, 222). — Parle : à l'occasion du procès-verbal, à propos de son interruption dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (A., t. 44, p. 489); dans la discussion des rapports de la Conmiission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de Tarmée des Vosges (A., t. 45, p. 486, 502); à Toccasion du procès-verbal, sur un incident soulevé par une demande de rectification de M. Audren 4e Kerdrel, à propos de la discussion du projet de loi relatif à Torganisation du jury dans les colonies (A., t. 19, p. 435, 136, 437). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et de leurs statuts (A., t. 34, p. 497); du Budget de TËxercicc 4875 (Marine et Colonies : Dé^ penses coloniales^ A., t. 33, p. 384).

LASOLONGE (M. le chef d*escadron de), ancien Commandant de la Oarde naiUh nale de Bordeaux.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A.,

LASSUS (M. le baron db), DéfmUUupmr le départefntnt de la Raute-OanmM.

Son élection est validée (A., t 4, p. 45).

TABLE NOMINATIVE