LÂT

rogation de rAssembléc nationale (A., t. 5, p. 591) ; sur un incident relatif à la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant la Banque de France (A., t. 6, p. 33^). — Est entendu, comme Rapporteur de la Commission du Budget : sur la demande d*ajournement, par M. Prax-Paris, du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. (i. p. lil); dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les matières premières (A., t. 6, p. 550 à 555; t. 7, p. 66\ — Parle : s(U' la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au recrutement de l'armée 'A., t. Il, p. 5; dans la discussion : de ce projet de loi [Première délibération, \.,i. H, p. W, Deuxième délibération, t. 12, p. 74, \\1, 337, 385, 386, i42, 482. Troisième délibération, l. 13,p. 388, !i\ I ; ; de la proposition de M. Princeteau relative à riutordiclion de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale [Troisième délibération, A., t. 41, p. 61-. — Est entendu ; sur la la motion de M. Cliapcr tendant à ce que le rapport de la Commission de l'armée sur le projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris, ne soit ni imprimé, ni distribué (A., t. 30, p. 537); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 30, p. 636 à 6H). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. i3, p. 217).

LATOUR [M. le capitaine de), ancien Ofjîcler d'ordonnance de M. le g^^néral de Canssade.

Sa lettre, communiquée par la famille du général à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ;A., t. 25, p. 421).

LATRADE (M..\ Député élu par le déparlement de la Corrèze,

Son élection est validée -A., t. 48, p. 148\ = Membre : de Commissions (F., n°» 198, 541, 627, 636, 64i. 650,674,722. 800, 824, 842, 8:i7 ; J. O. de 1873, p. 4481, 7729 ; J. O. de 1874, p. 3307, 3636, 3888, 4089, 4933 ; J. O. de 1875, p. 365, 4i64, 5510, 9073, 9767). = Ses rapports : sur le projet de loi tendante autoriser la ville de Limoges(IIaute- Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer ex-

traordiuairement(I.,n<^2688; A., t. 3i,an.,p. 335 ; J. 0. de 1874, p. 6245) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer exlraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (L, n» 3300 ; A., t. 41, an., p. 125 ; J. 0. de 1875, p. 7081) ; sur le projet de loi tendant : K^ à ratifier une Convention passée entre TÉtat et la ville d'Autun (Sa6ne-et-Loire), en vue d'assurer le paiement des dépenses du casernement ; 2» ù autoriser ladite ville à emprunter une somme de 970,000 francs et à s'imposer extraordinairement (L, n® 3301 ; A., t. 41, an., p. 126 ; J. O. de 1875, p. 7085) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental (L, n» 3302 ; A., t. 41, an., p. 1 27 ; J. 0. de 1875, p. 7074) ; sur le projet de loi tendant : l^' à ratiûer une Convention passée entre l'État et la ville de Bourgoia lsère\ en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement ; 20 à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement (L, n« 3341 ; A., t. 41, an., p. 180 ; J. 0. de 4875, p. 71il8); sur le projet de loi tendant : 1« à ratifier une Convention passée entre TÉtat et la ville de Montluçon (Allier), en vue d*assurer le paiement de la dépense de l'entretien du casernement ; t^ à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement (L, n*" 3343; A., t. 41, an., p. 181; J. O. de 1875, p. 71 i8) ; sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Fontaine-Française (arrondissement do Dijon, déparlement de la Côte-d'Or), la commune de Chaume, distraite, à cet eflet, du canton de Selongey, (même arrondissement) (L, n* 3347 ; A., t. 41, an., p. 191 ; J. O. de 1875, p. 7202) ; sur le projet de loi tendant : 1<» à ratifier une Convention passée entre l'État et la ville de Carcassonne (Aude), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de Textension du casernement ; %"" à autoriser ladite ville a emprunter une somme de 700,000 francs, et à s'imposer extraordinairement (T.. no 3351 ; A., t. 41, an., p. 194; J. 0. de 1875, p. 7402] ; sur le projet de loi, portant établissement d*une surtaxe sur les

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TABLE NOMINATIVE

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vins à l'octroi de Chollet (Maine-et-Loire) (L, n- 3358 ; A., t. 41, an., p. 201 ; J. 0. de 4875, p. 7427 ; sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Lyon (L, n*» 3457 ; A., t. 42, an., p. 334 ; J. 0. de 4875, p. 9962). = Obtient un congé (A., t. 18, p. 354). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de MM. Le Royer, Jules Favre et autres, relatives à la politique intérieure (A., t. 49, p. 307, 308, 340, 34 4) ; du Budget de l'Exercice 1874 ([..égion dllonneur : Subvention de VÉtat pour les traitemenfs des membres de rOrdrey A., t. 28, p. 465) ; du projet de loi relatif à Télectorat municipal {Troisième délibération. A., t. 32, p. 566, 571, 584. 587;. — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 33, p. 378). — Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 1875 (Impôts autorisés : Surtaxe de tO centimes additionnels au principal des trois premières contributions directes, A., t. 34, p. 239, 259) ; du projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée (A., t. 34, p. 24 4) ; du projet de loi électorale [Troisième délibération, A., t. 42, p. 338).

LAUBESPIN (M. db), ancien Sous-Préfet à Dieppe.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 493).

LAUMONIER (M.\ propriétaire du Café de Londres, à Paris.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 25, p. 482V

LAURENGEAU (M. le baron). Député élu par le département de la Vienne.

Son élection est validée (A., t..1, p. 2i;.= Vice-Président du 6« Bureau (F., n® 4 ; M. B. de 4874, p. 43). = Membre : de diverses J. O. de 4871, p. 4424, 1488, 4700,4802; J. O. de 1872, p. 889, 2757, 3549, 4353. 7007 ; J. O. de 4873, p. 3IÎ0 ; et de la Commission

du Traite de paix (F., n» 8 ; M. B. de 4871, p. 27 et 31). = Son rapport sur des pétitions (A., t. 6, p. o()\ — Ses observations dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de r Algérie (A., t. 14, p. 171). — S'excuse de son absence (A., t. 45, p. 526 . — N. B. Son décès, survenu pendant la 2<* prorogation de 4873, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

LAURENT (M. Jvlks), ancien Lieutenant au 3" Bataillon des mobiles du Finistère,

Sa lettre communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 453).

LAURENT-PICHAT (M.;, Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 86). =^ Membre : de diverses Commissions (F., no* 23. 60. 129. 436. 205, 607. 697. 707. 7o6, 762 ; J. O. de 1871, p. 251. 894. 2443. 2641 ; J. O. de 1872. p. 572 ; J. 0. de 1874, p. 4884, 7981, 8333 ; J. O. de 4875, p. 1817, 2037) ; et des deux Commissions de permanence de 1875 iA., t. 37. p. 328 ; t. 44, p. 201). = Sou rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 francs (I.. u^ 2772; A., t. 35, an . p. 306; J. O. de 1875, p. 28). — Est élu Sénateur inamovible ^A., t. 43. p. 316).

LAURIER (M. Clément). Député proclamé dans le département du Var.

La validation de son élection est ajournée (A., 1. 1, p. 40^ — Lettre par laquelle il adresse i^a démission {A., 1. 1. p. 152). — Retrancbé de la liste des élus du Vur.pour insufûsance du nombre des suffrages constatés par le Bureau de l'Assemblée .A., t. 4, p. 173 . = Élu Député par les départements des Bouche s -du- Rhône et du Var.— Son élection est validée : pour le Vur (A., t. 4, p. 12) ; pour les Boucbes-du-Hbône(A., t. 5, p. 29). — Lettre par laquelle il déclare opter pour le département du Var (A., t. 5, p. 490). = Membre de Commissions (F., n^"* 395, 449, 662, 796; J. O. de 1873, p. 336, 1080; J. 0.

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de 4874, p. 351 ; J. 0. de 1875, p. 4340). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au rachat des chemins de fer et à la libération du territoire (L, no 876 ; A., t. 7, p. 378, an., p. 447; J. O. de 4872, p. 4269).= Son rapport sur la demande en autorisation de poursuites contre M. Busson-Duviviers, Député du département de la Sarthe (L, n^ 4604; A., t. 46, an., p. 4 ; J. 0. de 4873, p. 1446). = Parle sur la prise en considération de la proposition de M. Rouveure tendant à modifier le projet de loi dMmpôt sur les textiles et les matières premières (A., t. 4, p. 327). — Donne lecture de sa proposition relative au rachat des chemins de fer et à la libération du territoire, et en demande Turgence (A., t. 7, p. 378 à 382). — Est entendu dans la discussion du proget de loi relatif aux biens de la Famille d'Orléans (Deuxième délibéraHo7i, A., t. 44, p. 213). — Obtient un congé (A., t. 46, p. 357).— Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23. p. 646 à 633).

LAVERGNE (M. Léonce de), Député élu par le département de la Creuse,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 43). = Président : du 45« Bureau (F., n« 446; J. 0. de 4874, p. 2985) ; du 3« Bureau (F., n® 317 ; J. 0. de 4872, p. 4353); du 8*^ Bureau (F., n» 379 ; J. 0. de 4872, p. 7847) ; et du 5« Bureau (F., n^ 769; J. 0. de 4875, p. 3405). = Membre : de la Commission du Budget rectificatif de 4874 (F., n^ 58 ; J. 0. de 4874, p. 867) ; de diverses Commissions (F., n*^» 60, 70, 8i, 430,439, 505; J. 0. de 4874, p. 894, 4046, 4230, 2i66, 2754 ; J. O. de 4873, p. 4819); delà Commission pour Texamen des lois de finances de TExercice 4872 (F., n<> 492 ; J. 0. de 1872, p. 200); des Commissions des Budgets : de 4 873 (F. , n^ 297; J. 0. de

4872, p. 3767); et de 4874 (F., n« 471; J. 0. de

4873, p. 3480) ; et de la 2<» Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 499).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la nomination d'une Commission chargée de faire une Enquête sur la situation de l'Algérie (I., n* 4858 ; A., t. 49, p. 77, an., p. 56 ; J. 0. de 4873, p. 4720). = Son rapport sur la propo-

sition de M. Langlois relative à tm impôt sur le revenu (I., n9 748 ; A., t. 6, an.» p. 497 ; J. 0. de 4872, p. 9). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Ma*" gnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibéra^ tion, A., t. 3, p. 842 ; t. 4, p. 200) ; des propositions : 4<> de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2« de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers; Z^ de M. dé Belcastel,sur la forme définitive du Gouyotnement(A., t. 5, p. 234, 265); de la propb* sition de M. Target sur la prorogation dé l'Assemblée nationale (A., t. 5, p. 597). — Parle, comme Rapporteur : sur la mise à l'ordre du jour des parties réservées du Budget rectificatif de 4874 (A., t. 6, p. 86, 449); sur la proposition de M. Langlois relative à un impôt sur le revenu (A., t. 6^ p. 477} ; dans la discussion du projet dé loi relatif à ce même impôt (A., t. 6, p. 233, 234, 245). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de l'Agriculture et dn Commerce pour l'Exercice 4872 [Bncouraffê^ ments à Vagriculture, A., t. 8, p. 487); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième délibération^ A., 1. 12, p. 239); du projet de loi relatif à l'impôt sur le» revenus mobiliers ou valeurs mobilières (À., t. 42, p. 5;56, 539) ; du Budget de llBxercice 4873 (Agriculture et Commerce : Cfmeawn régionaux, A., t. 44, p. 372. Fermes^écoles^ p. 379. Achats d*étalons^ p. 389) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 48, p. 380). — Est entendu : sur la question de renvoi à la Commission du Budget du projet de loi 8Uf les patentes (A., t. 48, p. 564); sur Turgence de la proposition de M. Rouyior ImdaQt à l'abrogation des articles 4 et 2 de la loi du 30 janvier 1872 concernant la surtaxe de pavillon (A., t. 19, p. 451). — t. 44, p. 79V — Fait parvenir au Présideiit son bulletin signé pour la nomination dé la 4^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 28]. — Sa lettre, comme PMai* dent de la Commission du Budget de f tY4, au sujet de Tordre proposé par cette Gom-*

TABLE NOMINATIVE

mission pour la discussion du Budget (A., t. 28, p. 151)> — Est entendu, en cette qualité, sur des incidents relatifs : à Theure d'ouverture des séances pour cette discussion (A., t. %S, p. 356) ; à la fixation de eette discussion (A., t. 28, p. 376) ; à Tordre adopté pour la même discussion (A., t. 28, p. 422). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Discussion générale, A., t. 29, p. 439. Création de 50 millions de Bons de liquidation, p. 533. Incident relatif à V ordre de la discussion j p. 604. Insertion d'un article préliminaire, p. 673. Impôt du timbre sur les journaux, t. 30, p. 42. Impôt sur les pianos, p. 99. Revision du cadastre, p. 495. 496, 498, 245 à 248. Motions Sordre, p. 442, 413, 476, 489, 490); du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 529). — Parle : sur Tajournement de la discussion du projet de loi relatif aux patentes (A., t. 30, p. 533) ; sur rétat de Texamen des diverses questions relatives à l'équilibre du Budget (A., t. 34, p. 239). — Obtient un congé (A., t. 37, p. 41). — Prend part, en qualité de Président des Commissions : à la discussion : du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Deuxième délibération, A., t.

44, p. 449); du projet de loi électorale [Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 58). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43,

LAVXGNE (M. le colonel), ancien Colonel de la Oarde nationale du /0* arrondissement de Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 764 à 768). — Ses réclamations adressées au Président de cette Commission (A., t. 40, p. 244,242).

XiEBAS (M.\ Député élu par le département de la Nièvre.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 36). ^ Membre de Commissions (P., uf^ 23^ 57* 75, 444, 444, 467, 250 ; J. O. de 4874. p. 354, 854, 1424, 2849, 2929, 4802; J. O. de 4872, p. 4951). = Demande le renvoi de deux

pétitions relatives à la question des loyers, à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur cette matière (A., t. 2, p. 208). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 369 ; t. 42, p. 3 ; t. 16, p. 43 ; t. 49, p. 7 ; t. 29, p. 55; t. 30, p. 310). — Son rapport sur des pétitions (A., t. 41, p. 445). — S'excuse de son absence (A., t. 18, p. 163). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t.35,p.229).

LEBLOND (M.), Député élu par le dé-parlement de la Marne,

Son élection est validée [A., t. 1, p. 49). = Président : du 11» Bureau (F., n<> 379 ; J. O. de 487î,p. 781 7); et du 3® Bureau (F.,n® 607: J. 0. de 4874, p. 1881). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n° 11 ; M. B. de 1871, p. 209^; de diverses Commissions (F., no*» 29, 60, 76, 77, p. 337, 894. 4128, II^^Ô, 1183, «439; J. 0. 5540, 9961] ; et de la Commission du Budget rectificatif de 1871 (F., n° 58 ; J. O. de 1871, p. 867). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : les prorogations des échéances des efTcts de commerce, autorisées par la loi du 22 mars 1871 (I., n« 423; A., t. 2, p. 392; J. 0. de 4871, p. 752); la question du logement des troupes Allemandes dans les départements occupés (I., n^ 2i7 ; A., t. 3, p. 93, 108; J. O. de 4871, p. 1238); la levée de Tétat de siège dans le département de la Marne (I., n*" 2433; A., t. 32, an., p. 22 ; J. O. de 1874, p. 4150). = Ses rapports : sur le projet de loi concernant un crédit extraordinaire de 467,000 fr. pour la restauration du Lycée de Vanves (I., n® 502 ; A., t. i, an., p. 273 ; J. O. de 1874, p. 2955) ; sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit applicable aux Musées nationaux, aux Bibliothèques des Palais, au Palais du Luxembourg et aux Manufactures de Sèvres, des Qobelins et de Beauvais (I., u"* 606; A., l. 5, an., p. 196 ; J. O. de 1871, p. 3812). = Obtient un congé (A., t. 1, p. I77\ — Prend part à la discussion du projet de loi sur les k)yers (A., t. 2, p. 561, 613). — Dépose une pétition relative à l'élection des Maires et