LEB

des Conseillers municipaux dans les chefslieux d'arrondissement et de département (A., t. 2, p. 712). — Est entendu dans la discussion : de sa proposition relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 720) ; des propositions de M. Brunct et de M. Alfred Giraud relatives à l'ahrogation des lois d'exil (A., t. 3, p. 290). — Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à la reconstruction du Lycée de Vanves, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 615;. — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregislrcment et au timhre (A., t. 5, p. 88) ; des interpellations de M. Brunct sur la non-présence à TAssemhlée des princes d'Orléans, dont l'éleciion remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 159); des propositions de MM. Em. Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération^ A., t. 7, p. 696) ; du projet de loi tendant à supprimer la Cour de Metz et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace-Lorraine (A., t. 8, p. 526). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 483 à 489). — Sa réclamation adressée au Président de cette Commission (A., 1. 10, p. 224^ — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs pubUcs (A., t. 16, p. 296); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 352). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 412 à 451). — Parle dans la discussion : du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Marne : arrondissement de Reims ^ A., t. 44, p. 86) ; du projet de loi ayant pour objet la répression des délits de presse et la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 231); du projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 356).

LE BŒUF (M. le maréchal), ex-^Minisire

de la Guerre.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 42 à 73).

LEBOURGEOIS (M), Député élu par le département de la Seine- Inférieure.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 455). = Membre de Commissions (P., n<» 125, 139, 1/i6, 151, 470, 189, 215, 226, 229, 273, 309, 317, 353, 395, 405, 419, 427, 448, 475, 486, 517, 575, 617, 633. 650, 674, 697, 756, 762, 796, 800, 842; J. 0. de 1874, p. 2333, 2754, 2985, 3126, 4892; J. 0. de 4872, p. 413, 889, 12i3, 1295, 3013, 4118, 4353, 7007 ; J. O. de 1873, p. 336, 653, 4080, 4383, 2032, 3722, 4107, 6751 ; J. 0. de 4874, p. 809, 2240, 3504, 4089, 4933, 7984 ; J. 0. de 4875, p. 4847, 2037, 4340, 4464, 9073). = Ses rapports: sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation pendant dix ans d*une surtaxe de un franc par hectolitre de vin établie à Toctroi de Menton (Alpes-Maritimes) (I., n^ 834; A., t. 7, p. 63 ; J. 0. de 187Î, p. 929) ; sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes à Toctroi de la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) {L, n» 873; A., t. 7, an., p. 145 ; J. O. de 4872, p. 4483) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) à percevoir une surtaxe sur les vins en cercles et en bouteilles [I., n<^4014; A., t. 8, an., p. 193; J. O. de 1872, p. 2483) ; sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins, alcools, absinthes, jusqu'au 31 décembre 4877, à Toctroi delà commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure) (L, no 4488 ; A., t. 14, an., p. 444 ; J. O. de 4812, p. 7958); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Talcool et sur Tabsinthe à Toctroi de Darnetal (Seine-Inférieure) (L, n® 4665 ; A., t 46, an., p. 433 ; J. 0. de 1873, p. 2028) ; sur les projets de lois relatifs : 4» à la prorogation dune surtaxe sur Taicool à Toctroi de Dieppe (Seine-Inférieure) ; 2^ à rautorisé^ tion demandée par la ville de Dieppa d'emprunter une somme de 660,000 ftancs (I., no 4695 ; A., t. 47, an., p. '3; ' J. O. da

TABLE NOMINATIVE

L*ÉB

4873, p. 2392) ; sur le projet de loi portant approbation pour régularisation de deux emprunts contractés pendant la guerre par la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (I., n» 1747 ; A., t. 17, p. U9 ; J. O. de 1873, p. 3063; ; sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins et les alcools à Toctroi de la commune de Ilonfleur (Calvados) (I., n? 2025 ; A., t. 27, an., p. 188 ; J. 0. de 1873, p. 7536) ; sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville, canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche (Aveyron) (I., n® 2128 ;

— Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Vingtain destinée à compléter Tarticle 21 Oi du Code civil, et à créer un privilège en faveur du vendeur d'engrais (I., no 3049 ; A., t. 38, an., p. 154; J. 0. de 1875, p. 4019); sur la proposition de MM. Ordinaire et Naquet relative à un emprunt au profit des inondés du Midi (I., u9 3344 ; A., t. 41, an , p. 1s7; J. O. de 1875, p. 9073).

— Son rapport au nom de la Commission d'Enquête sur Texploitation du monopole des tabacs et des poudres (Vente des tabacs) (I., no 3455; A., t. 42, an., p. 304 à 318; J.O. de 1 875, p. 1 0809, 1 0879). = Obtient des congés (A., t. 11, p. 145 ; t. 12, p. 404 ; l. 19, p. 7).

— Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 31, p. 151 ; t. 39, p. 306). — Demande la rectification de son vote surTurgence de la proposition de M. Casimir Périer ayant pour objet de fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux (A., L 32, p. 205).

L'ÉBRALT (M.), Député élu par le département de la Corrèze,

Secrétaire provisoire (A., t. I, p. î et 3). =: Son élection est validée (A., t. 1, p. 13). = Secrétaire : du 2« Bureau [F., n* 51 ; J. 0. de 1871, p. 750); du 6« Bureau [P., n» 99 ; J. O. de 1371, p. 1545) ; du 3« Bureau (F., Qo 167 ; J. 0. de 1871, p. 4802) ; du 6* Bureau (F., n» 215 ; J. 0. de 1872, p. 889); du 4* Bureau (F., n» 264 ; J. O. de 4872, p. 1757); du 9' Bureau , F., n» 317 ; J. O. de 1872, p. 4353) ; du 11* Bureau (F., n^ 353; J. O. de 1872, p. 7007) ; du 7* Bureau (F.,

n« 379 ; J. 0. de 1872, p. 7817) ; du 11» Bureau (F., n"^ 440; J. 0. de 1873, p. 1769); du môme Bureau renouvelé (P., n« 463 ; J. 0. de 1873, p. 3220) ; du même Bureau renouvelé (P., n<» 5i1 ; J. 0. de 1873, p. 7729); du 5« Bureau (P., n« 562; J. O. de 1874, p. 351); du 6^^ Bureau (P., n° 607 ; J. O. de 1874, p. 1881) ; du 2» Bureau (P., n^ 756 ; J. 0. de 1875, p. 1817) ; du 15<» Bureau (P., n<» 796.; J. O. de 1875, p. 4340) ; et du 13» Bureau (P., n^ 824 ; J. O. de 1875, p. 5510), = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (P., n<» 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (P., n^» 51, 58, 74, 102, 1 17, 173, 217, 269, 273, 284, 325, 367, 397, 419, 450, 498, 509, 517, 5i9, 584, 61 1, 627, 636,762; J. O. de 1871, p. 750, 867, 1116, 1596, 2086, 4986 ; J. 0. de 1872, p. 930, 2909, 3013, 3360, 4633,7446; J. O. de 1873, p. 404, 1080, 2113, 4481, 4945, 6751, 7921 ; J. O. de

1874, p. 1115, 2005, 3307, 3637 ; J. 0. de

1875, p. 2037] ; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de 1867 et de celui de 1868 (P., n'» 321 ; J. 0. de 1872, p. 4516) ; de la Commission des Trente, chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (P., n« 371 ; J. O. de 1872, p. 7565) ; de la Commission des Comptes de l'Exercice 1869 iP., n» 529 ; J. 0. de 1873, p. 7211); et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (P., n*» 638 ; J. 0. de 1874, p. 3714). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'établir un droit d'un décime par franc sur les billets de spectacle (I.,n'»843; A., t. 7, p. 198, an., p. 83; J. O. de 1872, p. 930). = Son rapport sur la proposition de MM. Louis Passy et autres, tendant à la modification de Tart. 13 du Règlement de l'Assemblée nationale (L, n<» 373; A., t. 3, p. 814; J. O. de 1871, p. 2114). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Jean Brunet pour assurer le pouvoir de l'Assemblée nationale (I., n<> 1691 ; A., t. 16, ao., p. 228 ; J. O. de 1873, p. 2454) ; sur la proposition de M. Vente ayant pour objet de modifier l'art. 2 de la loi du 28 février

Lsr

voie et en Dauphiiié pendant les vacances parlementaires (A., t. U, p. 84 à 89); sur la fixation du jour des interpellations de M. Prax-Paris sur les adresses et les vœux politiques formulés par les municipalités (A., t. 44, p. 221, 222); dans la discussion de ces interpellations (A., t. 44, p. 323 à 325, 330). = Parle, comme Député, dans la discussion des interpellations de MM. Lcspinasse et de Limai rac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), de mandater diverses dépenses obligatoires (lîicident personnel, A., t. 45, p. 218). — Obtient un congé (A., 1. 15, p. 527). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ratification du Traité conclu avec l'Allemagne pour l'évacuation du territoire (A., t. 46, p. 568). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux déparlements envahis (A., t. 47, p. 383) ; sur la demande de renvoi à la Commission spéciale des chemins de fer, du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à l'adjudication de plusieurs lignes classées et non concédées (A., 1. 18, p. 233) ; sur la question d'ajournement du projet de loi relatif à la suppression des Conseils de Préfecture (A., t. 48, p. 566). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon ;A., t. 27, p. 486); des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 28, p. 405); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Impôt sur les pianos, A., t. 29, p. 675); des interpellations de M. Christophle sur la conduite du Ministère en présence des attaques et des menaces dirigées récemment contre l'Assemblée nationale (A., t. 30, p. 237 à 240) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Troisième délibération. A., t. 31, p. 44) ; du projet de loi relatif à l'électorat municipal [Troisième délibération^ A., t. 32, p. 571 , 586). — S'excuse de son absence ^A., t. 33, p. 117, 135; t. 4i, p. 417). — Parle ; sur

la prise en considération de la proposition de M. Mazerat lendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés bors mariage [A., t. 35, p. 498) ; sur Turgence de la proposition de M. Brisson tendant à (iaire élire, le premier dimanche d*avril 187», une nouvelle Assemblée (A., t. 36. p. 4»7; dans la discussion : du projet de loi relatif à la poudre dynamite [ Troisième délièéraiion, A., t. 37, p. 82, 83, 90) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relatire à la liberté de TEnseignement supérieur (Deuxième délibération^ A., t. 38, p. 474; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 38, p. 630, 638'; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération. A., t. 41, p. 64: du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 44. p.. 4 83\ — Est entendu : sur rajournemenl du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (A., t. 43, p. 64); dans la discussion de ce projet de loi [Deâsiémi délibération, A., t. 43, p. 90).

LE GAL LA SAUl^E (M.), Jkjputé élM j)ar le département des Côtes-dn-Xord.

Son élection est validée (A., t. 7, p. 6W. = Membre de Commissions (F., n«» 367, oil, 674; J. 0. de 487i, p. 7446; J. 0. de 1873, p. 7729; J. O. de 4874, p. 4933}.= Obtient des congés (A., t. 12, p. 589; t. 4&, p. 1/*8}. — S'excuse de son absence (A^

LEGGE (M. le comte uk\ Député Uufêr

le département du Finistère.

Son élection est vaUdée (A., t. 4, p. 3l).= Secrétaire : du 9* Bureau (F. n* 599 - J. 0. de 1873, p. 4945); du 5« Bureau {P.,'ii» 541 ; J. 0. de 4873, p. 7729) ; et du 44« Bureau (F., no 865; J. 0. de 1875, p. I0H8}. = Membre : de la Commission ayant pour objet d éclairer TAssemblée nationale sur letat des forces militaires de la Vxêoot V,, n» 11 ; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., a^ 245 244 317.