LIO

TAULK NOMINATIVH

VJ.\, ill. 4iy, iHJi. .itii, IJ07, H;i; J. O. tle i la Cuuimi&si«)H pour IVxuiiuMi ilu projet do lH7i, p. h.H». hii'j, ^IkJ; J. t). «le iHT.i.p. iH«), l»)i jK>rlunt rô^lfinoiil dcliiulif «lu Hu.l^'et HU, UmK ;n»; ; J. (). df Ih:;, p. X\\, IhhI ; 1 de rKxeroice IHtiîi F., ir ôili; J. O. de '.873,

J. iK de U7 1. p. yo7.i . -- Sfs rapports : bur le prtijet de loi tendant a ériger eu commune distiuete les territoires conipo>unt la succursale ilAbuin, arrondi>sement de Montbri>on l.oire , et a rattacher la nouvelle commune au canton de Saint-Uounet-le- Ohâteau, même arrondissement J., n*» 978; A., l. 8, an , 1». lir, ; J. o. de I87i, p. îHO ; bur le pH'jet de loi tendont a autoriser la ville tiu llaMe Siine-Inferieure : I** à emprunter I.hoo.ooo fr. pour la conversion d'une délie; i' a >'imposer extraonlinairenient I..ii' t'.iP.i; A., t. 19, an., p. l7y;J.O. de I87:i. p. :\h*j'j ; sur le projet de loi t(*ndaut u uul4iii<^er le département des Lamles à Contracter un emprunt p«»ur le service des chemin> de ^'rande communication et d'inlertH cominuii J., n* tyV4; A., t. Il), un., p. i07 ; J. <». de Ih7:j, p. :,H\\ .:.- Obtient des con^'és A., t. i, p. ti.»8 ; l. «i. p. :ii5, itil . — Sa depoMtmn deVtint la (lummi>sion d'Kuquèi<* sur les actes du (touvernement de lu Deteuse nationale A., t. i:\, p. 7% a 801 . — Ses rapports sur des pétitions A., t. VJ, p. in a i) .

LEORAND M. AKiiirn , Député élu par U depii l'Urne ni de la Manrhe.

S)néleclion est validée lA., l. I,p. 18. = Secrétaire . du l.i^ IJureau F., n** 99 ; J. O. de 1871, p. 1.%i, ; du W Bureau F., n« i8*i, J. n. de 1871, p. U07 ; du ir Uureuu

F., n" :>09; J. o. de 1871, p. ;9;.V ; du W Bureau F., n* 7%; J. (>. de 1875. p. 43;o ; et «lu 1*- Bureau F., n* 8;i; J. t). do «875, p. 907.) . - Memtin* : de la (Commission ayant j^mr objet «i'eclairer rAss4»mblée uutitinale sur j'«tat des chemins de fer, n»ules, rivières «'t «Miiaux F., n* H ; M. B. de 1871, p. W) ; de diver>es C«immissions «F., n* il. U, 7:», 1i>, 170, 189, i05. iW iil, 3i8, .i.»9. 397. 4.0. V9i. :il7. 717 , J. O. de 1871, p. ir,ï,:i«,i, Mil, î3i3, ;89i; J.o. del87l, p. 57i. 8H». \û\\K 471.. 7197; J. O. de 1873, p. ;o;, SWK 4iH»i, 1,751; J. t>. de «875, p. l»;o : de la Commission «les Marchés F., n 37; J n ,p. ,71 ; de la Commissiou d'Knqu^te Mir le régime geuêral des chemins de

er F., n' 177 . J. o. de «871, p. 6113 ; cl de

p. 7iir. 1^ Ses rapports sommaires : sur la proiK>siti«»udeMM. Achille A«lam et autres, relative a lu n<imiualiou du (louverneur et des Sous-Ciouverneurs de lu Bun<tue de France .1., n» 3î4; A., t. 3, p. 440, J. O. «le 1871, p. 1017 ; sur la proposition de M. Baudot relative aux coucessions de chemins de for I., n« 4i5; A., t. 3, an., p. 1i9 ; J. c). de 1871, p. i8Gii . — Son rappi>rt supplémenlaire sur cette dernière proposition .1., n*» 7i3; A., l. li. p. 147, on., p. i39; J. O. de 187i, p. 4i». — Ses rup|K)rls : sur le proj«*t de loi p«)rtant étublissement de surtaxes ù 1 octroi de la ville de Mortuin Manche J., n" 9«i7; A., t. 8. an., p. (i7; J. O.do 187i.p. iOG3 ; sur lepr«»jetdeloi ayant pour «>bjet l'établiesementdesurtaxessui l«*sb«»issons a l'octroi de la commune d'Yvelot Seiue-liiferieure J., n« 10(i8; A., t. 10, au., p. 54; J. O. de 187i, p. i93.> . — Son rapport, au nom delà Commission d'Huiiu^te sur les chemins de fer elautn'S vtdesde transports Canaux di*s Ktats-Uuis .I.,u*' 1.301 ; A., t. 13, un.j p. 580; J. l). de I87i, p. 751 1 1. — Ses rapports : sur le projet de loi portunl étublissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres ù l'octroi de (troix (Morbihan) d., u«» 1774; A . t. 17, un., p. 371 ; J. t). de 1873, p. 3l7i! ; sur le projet de loi tendant ù auluriMT le département de la Manche a faire un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ^I-, U» 1775; A., t. 17. an., p. 371 ;J. o. de 1873, p. 309i). = Ses observations : sur l'urgence IH>ur la Commission des Quinze de hâter ses travaux A , t. i, p. 15 ; a pnqnis durap|>ort sommaire \erbal fait sur la prop«)Siti«)U de M. Baucarne-Leroux relative à l'établissemenl d*uu droit sur les tourteaux ,A., t. 3. p. 4ii}. — Donne lecture de son rapport supplémentaire sur la pro|>ositioQ de M. Baudot relative aux concessions de chemins de fer (A., t. 6, p. 147 . — Obtient un congé (A., t. 13. p. 63 . — Parle, en qualité de Bapporleur, dans la discussi<in du projet de loi relatif a un emprunt par le département de la Manche pour travaux des chemins vicinaux (A., t. 17, p. 358, 359,. — Est enteodu dans la discussion : du Budget de TËxercice «874 (Imprimerie nationale : Crédit d4 rupioUation, A., I. t». p. îi3, 229 ;

du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Tolérance aux hùuilleurs de cru. A., t. 30, p. 189, 192). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 33, p. 134). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, houilleurs et distillateurs ^A., t. 37, p. 45' ; des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru ;A., t. 43, p. 266;.

LE LASSEUX (M.]. Député élu par le département de la Mayenne.

Son élection est validée (A., t. I, p. 19.= Membre de Commissions (F., n°' 23, 72. 71. 367, 393, 865 ; J. O. de 1871, p. 251, 1098, 1M6:J. O. de 1872, p. 7416: J. 0. de 1873, p. 280 ; J. 0. de 1875, p. I0H8 . = Obtient des congés A., t. H, p. 10, 500'. — S'excuse de son absence ^A., t. 14, p. 7).

LE KAINS ;M. le colonel), ex-Commandant du 9* Secteur, à Paris,

Sa déposition devant la Commission d*Enquéte sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 8î6 à 828 .

LEMAIRE ^M.\eX'ChefdH 19^ Bataillon de la Garde nationale de Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale 'A., t. 23, p. 771 .

LEMOINE M. le capitaine), Chef dv Bureau arabe de 3fosta^anem.

Sa réclamai ion communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ^A., t. 25. p. iti.

LENOËL M. Kmilr . Députa élu par If département de la Manche.

La validation de son élection est ajournée .\., t. I, p. !d. Il* . — Ses observations au sujet de cet ajournement y^ib'tdS. — La

validation de son élection est de nouveau ajournée (A., t. I, p. 180). — Ses observations sur son élection (A., t. I, p. 231!.— Elle est validée ;A., t. I, p. 251}. = Secrétaire du i« Bureau (F., u9 123; J. 0. de 1871, p. 2248',. = Membre : de la Commission a3'ant pour objet d'éclairer FAssem- Liée nationale sur Fétat des forces militaires de la France (F., n<> 11; M. B. de 1871. p. 209;; de diverses Ck>mniissions (F., no» 24, 81, 125. 181, 201, 241, 251, 264,31:. 321, 438, 478, 486, 492, 517, 524, 535, 549, 601, 722, 739, 810, 834; J. O. de 1871, p. 271, 1188, 2333, 5229; J. O. de 1872, p. 456, 16to. 1978, 2737, 4353, 4516; J. O. de 1873, p. 17IQ. 3817, 4107, 4286, 6751, 6982, 7398, 7921; J.Û. de 1874, p. 1699; J. O. de 1875, p. 365,971, 4874, 6070) ; et de la Commission de décentralisation ,F., no 50; J. O. de 1871, p. 734). = Ses propositions ayant pour objet: d'accorder des indemnités et secours à ceux qui ont éprouvé des pertes par suite de rinvasion ;i., n» 156; A., t. 2, p. 65!: J. O. de 1871, p. 775'; de compléter les dispositions du Code pénal relatives aux délits d'abandon, de détournement, de corruption et d*abus des mineurs de moins de seize ans L, n® 1538 ; A., t. 15, an., p. 124: J. O. de 1873, p. 525^ ; de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les fonc^ tionnaires de Tordre adminisIraliC, ^'f^^ matique, judiciaire ou ecclésiastique iL n' 2009: A., t. 27, an., p. 158; J. 0. d« 1873, p. 7237 . = Ses rapports sommaiia: sur la proposition de M. Margaine coDcernant le vote de Tarmée J., n* 1M2;A^ t. Il, an., p. 16; J. O. de 1872, p. 2936*;; sur la proposition de M. Parent ayant pour objet de modifier Farticle 337 da Gode d'Instruction criminelle, afin d'étendre b compétence des Cours d'assises aux qualifications diverses dont riufractioo qui leur est soumise peut être suscepUble, de tfiOe faoon que le prévenu acquitté ne paiite plus être repris ni accusé devant une antre juridiction iL, n' 1190; A«, i. u, ^^ p. 24» : J. O. de 1872, p. 423g) Son rapport sur le projet de loi relatif à Toip* nisation du Jur^' dans les coktties X, n I77Î : A., t. 17, an., p. 364; J. O. de 1173. p. 3211 2. 3325 . — Son rapport supplénMataire sur ce même projet de loi (L, n* ifSI; A., t. is, an., p. 170; J. O. de l«7a,V 4iM^

an., p. 4; J. 0. de 1871, p. 286); sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 (L, n^ll; A., t. 1, p. 97, an., p. 10; J. 0. de 1871, p. 316); sur le projet de loi portant ratification du Trailé d'évacuation du territoire français passé entre la France et TAllemagne le 15 mars 1873 (I., n^ 1686; A., t. 16, p. 568, an., p. 215; J. 0. de 1873, p. 2206). = Ses rapports sur les élections : de la Drôme {A., 1. 1 , p. 1 4, 32, 33} ; et du Gard (p. 14). — Donne lecture de ses rapports : sur la proposition de MM. Dufaure, Grévy et autres, tendant à nommer M. Thiors Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 1, p. 63); sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 98). — Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi (A., 1. 1, p. 123, 124); sur un incident relatif au rapport de M. Cochery sur les élections des anciens Préfets élus Députés (A., 1. 1 , p. 163); dans la discussion : de ces élections (A., 1. 1, p. 218, 225, 226); du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 263, 266); du projet de Résolution relatif à la translation du siège de TAssemblée (A., t. 1, p. 288); du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués parla Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 123, 126, 130, 131) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 315, 338, 388, 397, 401, 402, i03, 431, 432\— Parle : sur un incident relatif au renvoi des pétitions au Bureau des renseignements (A., t. 2, p. 699); sur la prise en considération de la proposition de MM. Quinet et autres, tendant à modifier la loi électorale (A., t. 2, p. 867) ; dans la discussion : du projet de loi sur l'inaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 1871 (A., t. 2, p. 911); du projet de loi relatif au Traité de paix définitif (A., t. 3, p. 71). =:Estnommé Minisire de V Agriculture et du Coynmerce [Arrêté du 5 juin 1871] (J. 0.,p. 1*H). — Prend part, en cette qualité, à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisatiou et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4. p. 107, 108, 169, 170, 173, 176, 298, 307. Troisième dclilération, p. 57i). — Donne lecture d'un pro-

jet de loi relatif au cabotage parnaTiiti étrangers, et en demande rurgeace(A.,t.t, p. 11i). — Parle dans la discussion de a projet de loi {A., t. 4, p. J4î\ — Réponde h question de M. Vlllain relative à la perception du droit sur les sucres dans ki départements envahis [A., t. 4, p. 311).— Ses observations sur un incident relatif i un partage d*opinions dans le t^Boraoi, au sujet des élections des Bouche^-dn- Rbône (A., t. 4, p. 426). — Est entenda: sur la mise à Tordre du jour du projet de loi tendant à modifier Tartlcle 7 du Gode de Justice militaire (A., t. 4, p. 487); dans ta discussion : de ce projet de loi (A., t. i p. 504) ; de la proposition de Mil. Claade (Meurthe) et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages causés par Finyasioo [Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 499. Tmsiéme délibération^ t. 5, p. 384, 385, 3IS, 406, 411, 412, 414, 445, 416, 417, 419, 41!, 'iU) ; du projet de loi sur les augmentation! d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A-, Li* p. 680; t. 5, p. 61) ; du projet de loi sur tas augmentations d'impôts concernant lescoDtributions indirectes (A., t. 5, p. 290, Wftdo Budget rectifié de TExercice 1871 [Agriculture et Commerce : Projet de tente dn irmpeau de Mauchamp^ A., t. 5, p. hll.AekêUié' taloM, p. 573, 574, 680. EncouraçemnU m pêches Maritimes, p. 575. Achats de dUMU de guerre, p. 581 . Budget extraordinaire: tf penses de la Garde nationale moHlisie, p. 6ff . — Parle : sur Turgence de la propositioD de M. Drouin relative à la prorogation de ta loi du 22 avril 1 871 sur les cessations d^ paiements ;A., t. 6, p. 96); sur riyoamement de la discussion des parties i^serrêe du Budget de 1871 (A., t. 6, p. 121); dansb discussion du projet de loi relatif à I^fleetion des juges des Tribunaux de commenr (A., t. 6, p. 187, 189); sur la mise àl^idiv du jour des projets de lois relatift à llnp6t sur les matières premières et à llapit sur le revenu (A., t. 6, p. 193, U3); ftr l'urgence de la proposition de M. JohoilM tendant à la nomination d^ine CommiaBido cbargée d'examiner s'il y a liao de BOdifrr et de dénoncer les Traités de commaneiA.. t. 6, p. 385].— Prend part à la discossionzdn projet de loi relatif à rimx>Ot sur k