AYMÉ DE LA GHEVREUËRE (M

Député élu par le département des Deux- Sèvres.

Son élection est validée (A., t. 4, p. S3). = Membre de Commissions (F., n^^ 74, 1 12, 481, 189, 215, 476, 486,756; J. 0. de1871,

1875, p. 1847). = Son rapport sur les élec^ lions de TAude (A., t. 4, p. 43).— Obtient des congés (A., t. 1, p. 298; t. 3, p. 614; t. 7, p. 444; 1. 12, p. 589 ; t. 47, p. 42; t. 19, p. 450 ;

t. 38, p. 468). —S'excuse de son absence (Â., t. 38, p. 1).

— so —

TABLE NOMINATIVE

BABIN-GHEVATB (M.), Député élu par le départetnent de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 41). s:

Membre : de la Gommisaion ayant pour

objet d*éclairer rAaaemblée nationale sur

Tétat général du Commerce et de rAgricul*

tare de la France (P., n« H ; M. B., p. SI40);

et de diverses Commissions (P., n^ 74,

de 4871, p. 1446, 5009; J. 0. de 1879,

p. 5t0, 1649; J. O. de 4873, p. 653, 4107,

4495 ; J. O. de 4874, p. 4089). es Obtient

S3, 59). — Prend part à la discussion :

du projet de loi sur la Marine marchande

(A., t. 7, p. 175, 229, 266); du projet de loi

tendant à abroger la loi du 26 juillet 4872

portant établissement de droits de douane

à l'importation des matières premières,

à propos de la question d'abrogation de

la surtaxe de pavillon (A., t. 4 9,' p. 450).

— Sa motion tendant à ce que la dis*

eussion sur les Traités de commerce et

sur Tabrogation de la surtaxe de pavillon

n*ait lieu qu*après la prorogation (A., t. 49,

p. 480). — Parle dans la discussion : de la

proposition de M. Guicbard et du projet

de loi concernant les Conventions postales

entre l'État et la Compagnie des M^sa-

geries maritimes (A., t. 41, p. 345, 347) ;

du projet de loi relatif à la déclaration

d^itilité publique de plusieurs chemins

de fer et à la concession de ces chemins

à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 369,

BABINBT (M.), ÂfiMi fMral à la dmr éêCOiêuHau.

Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des lÉtablissements pénitentiaires (F., n« 193 ; J. 0. de 1871,

BAONEUX (M. le comte de), Député élu par le département de la Seine-Jnférieure.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 54). = Membre : de diverses Commissions (P., n^ 22,54, 99, 317, 488,492, 674, 744 ; J. 0. de 4871, p. 231, 750. 4545 ; J. 0. de 1872, p. 4353 ; J. 0. de 1873, p. 4177, 4286 ; J. O. de 4874, p. 4933; J. 0. de 1875, p. 1275); et de la Commission de permanence de 4875 (A., t. 41, p. 204). ss Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Fournier et autres, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance (I., nM564 ; A., t. 15, an., p. 169 ; J. 0. de 1873, p. 980). = Obtient un congé (A., t. 2, p. 742). — Ses rapports sur des pétiUons (A., t. 7. p. 507 à 515).— S'excuse de son absence (A., 1. 12, p. 343 ; t. 31, p. 7).

BAIT TiKHACHE (M. de), Intendant de farm^ du général Oaribaldi,

Sa déposition devant la Commission d'Bnquèle sur le Gouvernement de la Défense naUonale (A., t. 24, p. 808 à 816).

BAZLLT (M.).

Prcôet de loi relatif à un échange d'Immeubles entre lui et l'État, dans le département de la Nièvre, voy. à la Table des mà- Tnkass, art. .Ëcha>'oes d'immeubles, n<' 25.

(M.), ancien

BAILLT DE

Soui-Préfet.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, p. 96,etan., p. 64).

BAZiLEROT (M. le comte ra), Député élu par le département du Calwidoi.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 12).=

Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rélat des départements envahis (F., n^ 47 ; M. B., p. 82) ; de diverses Commissions (F., n^» 24, 84 ; J. O. de 1871, p. 271, 4230) ; et de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n® 73; J. 0., p. 4444).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Assemblée nationale, un service solennel pour les militaires des armées de terre et de mer (L, n» 302 ; A., t. 3, p. 279; J. 0. de 487!, p. 4408). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 712; t. 11, p. 10). — N. B. Son décès, survenu pendant la 2* prorogation de 1872, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

BALS AN (M.), Député élu par le département de V Indre.

Secrétaire : du 40° Bureau {F., n® 4; M. B. de 4871, p. 43); du 42« Bureau (F., n» 54; J. 0. de 4874, p. 750); du 4« Bureau (F., n» 467; J. 0. de 4 871 , p. 4802); du 8® Bureau (F., n» 544 ; J. 0. de 4873, p. 7729); du 7» Bureau (F.. no 562; J. 0. de 1874, p. 351); du 4 5« Bureau (F., no 747; J. 0. de 4875, p. 460); du 9« Bureau (F., no 842; J. 0. de 4875, p. 9073). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des forces militaires de la France (F., no 44 ; M. B. de 1874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n°» 24, 44, 140, 203, 417, 419, 509, 824; M. B. de 4874, p. 224; J. O. de 4871, ç. 561, 2785; J. 0. de 1872, p. 520; J. 0. de 1873, p. 1039, 4080, 4945; J. O. de 4875, p. 5540); de la Commission des Marchés (F., no 37; J. 0. de 4871, p. 474); de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en Franco (F., no 275 ; J. 0. de 1872, p. 3082) ; et de la Commission d'Enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres (F., no 643; J. 0. de 1874, p. 2089). = Demande la rectification de son vote sur le projet de loi relatif aux préliminaires de paix (M. B. de 1874, p. 58). — Obtient des congés (A., t. 1, p. 432; t. 3, p. 542; t. 42, p. 494; t.13,p. 498;t. 46, p.465; t. 48, p. 643; t. 32, p. 503). — Prend part à la discussion: du Budget de l'Exercice 4873 (Guerre : Com-

missions d'examen pour le volontariat d'un an, A., t. 14, p. 356); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Deuxième délibération. A., t. 15, p. 885, 287, 299, 636, 537, 561, 642. Troisième délibération, t. 34, p. 44, 49. 65, 80, 81, 82). — Est entendu sur la demande d'ajournement de la proposition de M. Tirard ayant pour objet de modifier la loi du 26 juillet 1 872 sur les tarifs douaniers (A., t. 46, p. 550, rectification, p. 554). — Ses observations sur l'utilité, dans les discussions de chemins de fer, de la distribution de petites cartes ou plans pour l'intelligence des tracés (A., t. 48, p. 343). — Parle : sur la question de mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à de nouveaux chemins de fer (A., t. 29, p. 267, 268); dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Chèques, A., t. 29, p. 639, 644). — Son rapport sur l'élection de M. le duc de Mouchy par le département de rOise{A., t. 33, p. 174).

BAMBERGER (M.), Député élu par le département de la Moselle.

Son élection est validée (A., t. 1,p. 48). =: Secrétaft-e du 5« Bureau (F., no 393; J. 0. de 1873, p. 280). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n*» 4 1 ; M. B. de 4871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n®» 22, 49, 54, 93, 99, 483, 201, 258, 265, 289, 383, 509, 524; M. B. de 4874, p. 231; J. 0. de 4874, p. 742, 750, 1408, 4545, 5299; J. O. de 4872, p. 4oG, 2197, 2781, 3519, 7987; J. O. de 4873, p. 4945, 6982). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la création d'un impôt sur le revenu (I., no 803; A., t. 6, an., p. 340; J. 0. de 4 872, p. 573); la publication des travaux du Conseil d'Enquête chargé de l'examen des capitulations pendant la dernière guerre (L, no 4035; A., t. 8, an., p. 277; J. 0. de 4872, p. 2318); l'établissement de retenues proportionnelles sur les traitements des fonctionnaires de l'État, à partir du chifl^re de 3500 fr. dans les départements, et de 5000 fr. à Paris (L, no 1252; A.,