LEB

ASSKMBLÉK NATIONALE (1H71-1876)

1872 sur les droits d'enregistrement (I., n® 3291) ; sur la proposition de M. Leno(?l ayant pour objet de déclarer inéligibles à r Assemblée nationale tous les fonctionnaires de Tordre administratif, diplomatique, judiciaire ou ecclésiastique (I., n® 2142; A., t. 28, an., p. 301 ; J. 0. de 1874, p. 263) ; sur la proposition de M. le baron de Janzé relative aux fonctionnaires Députés (T., no 2144; A., t. 28, an., p. 303 ; J. 0. de 1874, p. 244). = Son rapport sur les élections de la Lozère (A., t. 1, p. 37). — Obtient des congés (A., t. 3, p. lOî), 200; t. 5, p. 455; t. 6, p. 3/ii> ; t. 8, p. 132 ; t. 19, p. 127; t. 40, p. 188). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Pussy et autres, relative à la modification de l'article 13 du Règlement (A., t. 6, p. 175). —Prend part à la discussion du projet de loi tendant à approuver Tadjudication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes (A., t. 13, p. 581). — S'excuse de son absence (A., t. 18, p. 253 ; t. 35. p. 229). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter a Tarticle 405 du Gode pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises dans les cafés et reslauranls 'Deuxième délibération, A., t. 10, p. 30). — Sa motion à Toccasion du 9« scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 338). — Ses observations dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 378).

LEBRETON ,M.), Député élu par le dé-

parlement du Finistère,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 87). = d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Brest (Finistère) (L, n«2435;A., t. 32, an., p. 22; J. 0. de 1874, p. 3888). = Obtient un congé (A., t. 16, p. 462).

LE BRETON (M. le général) , ancien Questeur du Corps Législatif,

Sa déposition devant la Commission

d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. S3, p. 736 à

LEBRUN [M. Simon), Député élu par le

département du Cher.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 13). = Lettre par laquelle il adresse sa démission à TAssemblée (A., t. 2, p. 48).

LEGAMUS (M.), Député élu par le départe^nent du Tarn.

Son élection est validée (A., t. 1, p. Î4). = Président du 4« Bureau (F., n^sgg ; j. q. de 1874, p. 1226). = Membre de Commissions (F., n«« 140, 265, 450, 524, 617, 624, 674, 769; J.O. de 1871, p. 2785; J.O. de 4872, p. 2781 ; J. 0. de 1873, p. 2113, 6982; J. O. de 4874, p. 2210, 2358, 4933; J. 0. de 4875, p. 3405). = Obtient des congés (A., t. 15, p. 448; t. 38, p. 361).

LE CHATELAIN (M.), Député élu par

le département de la Mayenne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49).= rétat général de TAgriculture et du Commerce en France [F., n<> 14 ; M. B. de 487t, p. 210); et d'autres Commissions (F., n<* 492, 498 ; J. 0. de 1873, p. 4286, 4481).

LEGOMTE (M. le général).

Proposition tendant a déclarer que la famille du général Lecomte est adoptée par la nation , voy. à la Table des matières^ art. Honneurs .publics, n® 2. = Lettre de M^^ TÉvôque de Versailles annonçant que le service funèbre demandé par TAssemblée pour ce général sera célébré à la Cathé^ drale, le 13 avril 4871 (A., t. 2, p. 252). = Projet de loi tendant à accorder à sa veuve une pension de 4,000 francs, voy. à la TeMe des matières^ art. Pensions mationalbs-, no 2. = Lettre de M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, transmettant à TA»semblée les remerciments de la famille da général Lecomte pour les honneurs publics rendus à sa mémoire (A., t 44, p. S58).

IMM TABLE NOMINATIVE

LEGOUR (M.), Chef de divUion à la Préfecture de police.

Uf

Membre adjoint de la Commission d'Enquéle sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n« 293; J. 0. de 187Î, p. 3644). — Ses dépositions devant la Commission : sur les prisons de la Seine (A., t. 45, p. 34 à 40); sur la surveillance de la haute police (p. 495 à 498). — Ses observations en réponse au rapport de M. Bérenger sur les prisons de la Seine (p. 345 à 355).

LEDRU-ROLLIN (M.), Député élu par l'S départements des Bouches-du-Rhône^ delà Seine et du Var.

La validation de son élection est ajournée : pour le Var (A., I. 1, p. 44); pour la Seine (A., t. 1,p. 47). — Son élection est valiléepourluSeiue (A., t. 4,p. 59).— Adresse sa démission pour les trois départements (A. , t. 4, p. 88;. — Son élection est validée : pour le Var (A., t. 4, p. 474) ; pour les Bouches-du-Rhône (A., t. 1, p. 308;.= Réélu Député par le département de Vaucluse, — Prend part à la discussion du projet de loi électorale {Première délibération (A., t. 31, p. 280 à 284). — Son élection est validée [A., t. 32, p. 603). = N. B. Son décès, survenu le 34 décembre 1874, n'a pas été notifié à TAssemblée.

LEFËBURE (U.\ Député élu par U département de la Seine.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 86].= Secrétaire : du 2- Bureau (F., n« 264 ; J. 0. de 1872, p. 2757) ; du 40« Bureau (F., n<> 289; J. O. de 4872, p. 3319) ; du 42« Bureau (F., n* 393 ; J. O. de 4873, p. 280) ; et du 43* Bureau (F., n<» 547; J. O. de 4873, p. 6754).= Membre : de diverses Commissions (F., n<» 140, 144, 446, 447, 451, 483, 214, 247, 254, 358, 359, 707, 824, 842 ; J. O. de 4874, p. 2785, 2929, 2985, 304 2, 3126, 5299; J. 0. de 4872, p. 765, 950, 4978, 7167, 7197; J. O. de 4874, p. 8333 ; J. O. de 1875, p. 5510, 9073) ; de la Commission d*Boquète sur le régime des Établissements péniteotiaires (F., n* 267; J. O. de 4872, p. 2829) ; de la CommiMion chargée d'étudier la situation des clasBes ouvrières en France (F., n» 275; J. O. de 1872, p. 3082) ; de la Commission de perma-

nence de 4874 (A., t. 34, p. 324) ; et de la Commission du Budget de TExercice 1876 (F., no 776; J. 0. de 4875, p. 3636). = Ses rapports : sur le projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, valeurs cotées (L, no 4176; A., t. 12, an., p. 437; J. 0. de 4872, p. 3114); sur le Budget de TExercice 4876 (Ministère des Affaires étrangères) (T., n^ 3460; A , t. 39, au., p. 237 à 240 ; J. 0. de 4873, p. 5989i ; sur le projet de loi portant approbation du Traité de création d'une Union générale des postes, et modification de la taxe des lettres circulant à l'intérieur il., no 3204. et Annexe; A., t. 40, an.. p. 31 9 à 530; J.O.de1873, p.62H, 6231); sur le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 3 mai 1873, entre la France et rAllemagne, relativement à réchange des mandats d'articles d'argent (I., no 3213; A., t. 40, an., p. 361 ; J. O.de 4873, p. 6881); sur la proposition de MM. Johnston et autres, relative aux admissions temporaires en franchise J., n« 3336; A., t. 41, an., p. 473 à 4 77; J. O. de 1873, p. 7280). — Son rapport intérieur à la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires ^Système pénitentiaire de la Suisse) (A., t. 45, p. 202 à 206).= Prend part à la discussion : do la proposition de MM. Claude iMeurthe', La Flize et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'iuvasion [Troisième délibération^ A., t. 5, p. 424) ; de la proposition de MM. Lestourgie et autres, relative à Tassislance publique dans les campagnes (Première délibération. A., t. 7, p. 3).— S'excuse de sou absence (A., t. 7, p. 338; t. 13, p. 143; t. 4i, p. 702; t. 47, p. 41; t. 48, p. 369; t. 29. p. 31; t. 32, p. 136; t. 37, p. 89].— Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Sulneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire [A., t. 8, p. 98); du Budget du Ministère de TlnstnictioD publique pour l'Exercice 4872 [Création à Belfort d'un Lpcée pour la jeunesse Alioeienne, A., t. 8, p. 423. Enseignement des écoles normales primaires, p. 424) ; du projet de loi tendant à supprimer la Cour de Metz et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace-

LBF

Lorraine (A., l. 8, p. 341); au sujet de la question adressée par M. Scheurer-Kestner à M. le Ministre des Affaires étrangères sur Toplion des Alsaciens-Lorrains (A., t. Il, p. 141).— Obtientun congé (A., t. 13,p. 498).

— Parle : dans la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibération, A., t. 15, p. 589, 591 à 597, GOO, 607, C08) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux lettres et objets recommandés, valeurs cotées (A., t. 15, p. 32G, 337, 338}. = Est nommé Soiis-Secrétaire d'État au Ministère des Fina7ices [Décret du 27 novembre 1873] (B. des L., n° 2484 ; J. 0., p. 7249).

— Est entendu, en cette qualité : sur la demande d'urgence de la proposition de M. le général Loysel tendant à faire examiner le Budget de la Guerre pour 1875 par les Commissions de TArmée et du Budget réunies (A., t. 28, p. 422); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Finances : Incident relatif à l'ordre de la discussion, A., t. 28, p. 423. Personnel de VAdministralion centrale des Forêts, p. 4iO. Afaiériel de l'Administration centrale des Finances, p. 445, 555. Révision projetée de la Contention monétaire de 4863, p. 447. Iraitements des Receteurs particuliers des Finances, p. 450. Décret du 15 novembre 4873 établissant des limites d'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires des Fî7iances, p. 451. Travaux publics : Subventions aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer, p. 565. Frais de régie : Améliorations dans le service des Postes; subventio7is postaies ; état des 7iégociatio7is avec les États- Unis pour la conclusion d'une Conve7ition postale, p. 474, 477. Voies et moyens : Exemption de la taxe sur les cercles en faveur des Sociétés de tir établies dans le Nord, p. 571. Exécution de la loi du 2 août 4872 sur les bouilleurs de cru, p. 577. Exécution de la loi relative à l'impôt des allu7)iettes, p. 579. Suppression de la franchise des correspondant ces adressées aux grands fonctionnaires, p. 589. Réduction du port des échantillons, p. 607. Dispositions diverses : Interp7'étation de la loi du 27 Novembre 1872 sur les pensions aux militaires blessés et amputés, p. 594. Institution au Ministère des Finances d'un Conseil consultatif des Forêts, p. 596.

Avances aux fonctionnaires admis à la traite pendant le cours de la liguidaiion^ p. 597. Transfert, des Préfets au Directeur général des Postes^ de la nomination des agents inférieurs de cette Administration, p. 699). — Parle : sur la mise à Tordre du jour de la séance du projet de loi relatif à réiévation des droits sur les huiles minérales de production française (A., t. 28, p. 644); en réponse à la question de M. Lucien Brun au sujet de l'observation des franchises du pays de Gex {A., t. 28, p. 640); dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt sur les transports par terre et par eau, k,, t. 30, p. 3U. Droits de mutation^ p. 438. Situation financière et budgétaire^ p. 439. Impôt de la petite vitesse^ p. 472) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30,p. 509). — Est entendu : sur la demande d'ajournement de la discussion du projet de loi sur les patentes (A., t. 30, p. 533, 534); en réponse à la question de M. Charles Rolland sur Texécution de la loi relative à la fusion du Service postal et du Service télégraphique (A., t. 30, p. 740); dans la discussion de la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des bureaux de idibdiZ [Première délibération^ A., t. 34, p. 55). = Demande, en qualité de Député et de Rapporteur, la mise à Tordre du jour et Turgence du projet de loi relatif à la Convention conclue entre la France et rAUemagne, pour rechange des mandats de poste (A., t. 42, p. 228\

LEFÈVRE (M), à Bar-U-Duc.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur rinsurrection

du 18 mars (A., t. 10, p. 258).

LEFÈVRE (M. Henri), Député élu par le

départeme7it des Alpes-Maritimes.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39). ^ Secrétaire : du U« Bureau (F., n® 607; J. O. de 1874,p. 1881);et du 9« Bureau (F., n« 717; J. 0. de 1875, p. 16Ô]. = Membre de Commissions (P., n«>» 353, 588, 674, 739» 744,769; J. 0. de 1872, p. 7007; J. 0. de 4874, p. 1!

TABLE NOMINATIVE

4933; J. O. de 4875, p. 974, 4275, 3405). = Prend part à la discussion : des propositions : l^' de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; %^ de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers; 3® de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 277) ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., 1. 13, p. 347). = Question relative à son arrestation momentanée à la gare de Saint-Lazare, voy. à la Tablb des matières, art. Questions, u9 95.

LEFÈVRE-PONTALI8 (M. Amédée), Député élu par le déparlement éi'Bure-et Loir.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Secrétaire : du 42« Bureau (F., n« 23 ; J. O. de 4871, p. 254); du %• Bureau (F., n« 74; J. 0. de 4871, p. 4446); du 43* Bureau (F., n» 446; J. O. de 4874, p. 2985); du 5« Bureau {F., no 489; J. O. de 4872, p. 443); du 4" Bureau (F., no 347; J. 0. de 4872, p. 4353); du «• Bureau (F., n» 486; J. O. de 4873, p. 4107); du4« Bureau (F., no509; J. O. de 4873, p. 4945); du 45* Bureau (F., no627 ; J. O de 4874, p. 3307); du 42* Bureau (F., no650; J. O. de 1874, p. 4089} ; et du 45* Bureau (F., no824; J. O. de 1875, p. 5540).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de TAdminlstration intérieure (F., n* M ; M. B. de 1874, p. 209!; de diverses Commissions [F., n«21,32, 58,81, 407, 144, 451, 483,214,247» «34, 353, 5i1, 633, 636, 644, 747, 824, 739, 824, 857; M. B. de 4874, p. Î24 ; J. O. de 3888; J. O. de 4875, p. 160, 971, 5510, 9767) . de la Commission de décentralisation (F., no 50; J. O. de 1871, p. 734); de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n* 267; J. O. de 1872, p. 2829); de la Commission des Trente chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle IFm no 374 ; J. O. de 4872, p. 7565); et de la

Commission de permanence de 4873 (A., t. 47, p. 276). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de faire nommer uue Commission de trente membres chargée de reviser tous les décrets ayant un caractère législatif rendus par le Gouvernement de la Défense nationale sur des objets étrangers à ladite défense i^I., no 50; A., t. 4, an., p. 34; J. 0. de 4871, p. 375); de faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les pays occupés, établie par les décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870(1., no 145; A., t. 2, p. 328; J. O. de 4871, p. 444); de faire allouer un secours provisoire à la ville de Châteaudun et aux communes de Varize et de Civry (I., n^ 232; A., t. 3. p. 41 ; J. O. de 1874, p. 1188). — Sa proposition concernant le commerce de l'huile de pétrole et des autres huiles minérales (I., no 261; A., t. 3, an., p. 156; J. O. de 1871, p. 4291). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : aux perceptions des contributions directes dans les villes chefs-lieux de département et d'arrondissement (I , n«1888; A., t. 19, an., p. 410; J.O. de 1873, p. 5.382); aux élections partielles à l'Assemblée nationale . I.,no 2059; = Ses rapports : sur la proposition de M. Raudot relative à la décentralisation, en ce qui concerne la suppression des Conseils de Préfecture I.,noi217; A., t. 42, an, p. 9; J. O. de 4872, p. 4207, 413I1; sur la proposi. tion de M. Lucet ayant pour objet de porter au premier lundi du mois d'octobre la session des Conseils généraux de l'Algérie (L, nM907; A., t. 49, an., p. 139; J. O. de 4873, p. 5555' : sur le projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouchesdu-Rhône, dissous par décret du 26 mai 1874 J., no 2494; A., t. 32, an., p. 265; J. O. de 1874, p. 5091, 5122 ; sur la proposition de M Malartre relative à la prorogation de TAssemblée nationale I., no 3234; A., t. 41, p. 18, an., p. 7; J. o. de 1875, p. 6H87). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy ton<)ant à perpétuer la mémoire des militaires et marins qui meurent victimes de leur dévouement à rhumanité et à la patrie (I., no 3480; A.

LBP

. t. 42, an., p. 36o; J. O. de 1875, p. 40i09).= Parle sur la prise en considéra lion de la proposition de MM. de Talhouël et autres, relative à la nomination d'une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 512). — Donne lecture de sa proposition relative à la réglementation du commerce de l'huile de pétrole, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 1 i6). — Est entendu : dans la discussion : de sa proposition relative à la nomination d'une Commission chargée de réviser les décrets du Gouvernement de la Défense naiioUiXla [Première délMratio7i, A., t. 3, p. 216. Deuxième délibération, p. 433, 450); des propositions de MM. Magnin et Bethmout, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibéraUo7i,A., t. 3, p. 853; t. 4, p. 26, 53, 403, 306. Troisième délibération, t. 4, p. 414;; au sujet de la question de M. Schœlcher sur la levée de l'état de siège à Paris (A., t. 4, p. 226). — Prend part à la discussion :des propositions : 1° de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2" de MM. Adnet ei autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiors; 3° de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 257) ; du projet de loi concernant : 1° l'élévation du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse ; î<> la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport; 3° la perception du droit de timbre des connaissements (A., t. 8, p. 682, 686, 687); du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'ÈUxllDeuxièine délibération, A., t. 41, p. 105, 201 \ — Parle: au sujet de la discussion immédiate, après la lecture du rapport, du projet de loi relatif a un nouvel emprunt de trois milliards (A., t. 43, p. 452); dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46. p. 386 à 391); sur la mise à l'ordre du jour de la nomination de la Commission de permanence pendant la l""" prorogation de 873 ^A , t. 17, p. 455); dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis {A., t. 47, p. 390) ; sur la question d'ajournement du projet de loi relatif à la suppression des Conseils de

Préfecture (A , t. 48, p. 565, 567); dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux allributions de la police municipale (A., t. 29, p. 404). — S'excuse de son absence (A., t. î9, p. 601 ; t. 30, p. 64). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à rélectorat municipal [Première délibération. A., t. 31, p. 218 k S31 . Troisième délibération, t. 32, p. 5St, 530, 5i7, 589, 592 ; des propositions concernant l'organisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 265). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant ù fixer Tépoque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du-Rhône (A., t. 32, p. /i84). — Parle dans la discussion des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Première délibération^ A., t. 36, p. 245 ; rectification, p. 267). — Rectifie la mention de son interruption dans la discussion des propositions relatives A l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 643). — Obtient un congé (A., t. 37, p. 288). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de TAssemblée nationale, à partir du vote du Budget de 4876 jusqu'au 30 novembre 1875 [A., t. 44, p. 48 à 20). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 41, p. 28) ; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs (Deuxième délibératitm^ A., t. 41, p. 89, 400 à 402. Troisième délibération, p. 325 à 327).

LEFÈVRE-PONTALI8 (M. Antonui}, Député élu par le département de Seine^t^

Oise.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 34). = Secrétaire du 5« Bureau (F., n* 697 ; J. 0. de 4874, p. 7981). = Membre: delà Commission ayant pour ubjet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétatdes Finances [F., no 44 ; M. B. de 4874, p. S09) ; de diverses Commissions (F., n^ 20, 23, 24, 64, 76, 80, 81. 167, 472. 209, 247,245, «89, 325, 397, 438. 450, 476, 505,573, 604, 607, 762, 7T6, 828, 842, 861 ; M. B. de 4874. p. 201 ; J. O. de 4871, p. 231,271, 808, 4428, 4483, MM. 4802, 1960 ; J. 0. de 4872. p. 704, 950, 1764. 3519, 4633 ; J. O. de 4873, p. 404, 4740, SUS, 3750, 4819 ; J. 0. de 4874, p. 736, 4699, 4861 ;

TABLE NOMINATIVE

J. 0. de 1875, p. «037, 3636, 5746, Ô073. 9964) ; de la Commission d'Enquête sur les actes du (Gouvernement de la Défense nationale (F., n*> 95 ; J. 0. de «874, p. 4476) ; et de la Ck)mmission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n® 275; J. 0. de 4872. p. 3082).— Membre adjoint de la Ck)mmission d*Bnquète sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n9 293 ; J. O. de 4872, p. 3644). — Membre : des Ck)mmissions de permanence de 1872 et de 1873 (A., t. 43. p. 567 ; t. 19. p. 406) ; de la Commission relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (F., n^ 549; J. O. de 4873. p. 6801); de la 4 >^ Commission des Lois Constitutionnelles [A., t. 28, p. 49) ; et des Commissions de permanence de 1874 et de 4876 (A., t. 34, p. 132 ; t. 44, p. 364). = Sa proposition d*article additionnel au Règlement de TAssemblée nationale (I., n® 134 ; A., t. 2, p. 478; J. 0. de 4874 , p. 757). — Sa proposition, tendant à instituer une Commission spéciale, qui serait chargée exclusivement de rechercher les voies et moyens de prompte délivrance du territoire, et même de libération immédiate de la dette totale de la France envers la Prusse (I . n» 864 ; A., t. 7, p. 307, an., p. 435 ; J. O. de 1872, p. 4182). = Son rapport sur le projet de loi tendant à mettre le département de Seine-et-Oise en état de siège (I., no 63 ; A., t. 2. p. 9,16 ; J. O. de 1871, p. 376). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. de Saint-Pierre et autres, tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales auxquelles il a été procédé à Paris le 26 mars 4871 (I., n» 429 ; A., t. 2, p. 452 ; J. O. de 4871, p. 757) ; sur sa proposition d'article additionnel au Règlement de TAssemblée nationale (I.. no 453 ; A., t. 2, p. 626; J. O. de 1871, p. 790) ; sur la proposition de MM. Edgar Quinet et autres, tendant à modifier la loi électorale J., n» 192 ; A., t. 2. p. 828 ; J. O. de 4871, p. 952). — Ses rapports : sur la proposition de MM. de Lorgeril et autres, concernant la nomination d'une Commission de trente membres relative à Texamen des actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux, ou triple point de vue civil, militaire et financier (I., n» 298; A., t. 3, p. tC7 ; i. O. de 4874. p. 1oS3) ; sur la proposi-

tion de MM. Louis Blanc et autres, portant que les membres de Tex-Gouvemement de la Défense nationale rendront compte, au plus prochain jour, de la manière dont ils ont exercé le Pouvoir, à Paris, durant le siège (I., no 299 ; A, t. 3, p. 268 ; J. 0. de 1871, p. 4583); sur la proposition de MM. Savary et autres, relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale (I.. no 4581 ; A., t. 45, an., p. 205; J. O. de 1873, p. 44 41). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy fixant un maximum de 4 kilomètres au déplacement exigible des prestataires, en vertu de la loi du 21 mai 4836 sur les chemins vicinaux (I., n® 4586 ; A , t. 45, an., p. 215 ; J. O. de 4873, p. 418i\ — Son rapport sur les projets de lois et les propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (1., n" 2680 [avec deux Annexes]; A., t. 34, an., p. 469; J. O. de 1874, p. 8489, 8553. 8585; J. O. de 4875, p. 4001, 4003). — Son rapport sur les propositions de MM. Waddington, Vaulrain et Clapier, relatives à l'organisation du Sénat (I., no 2899; A., t. 36, p. 557, an., p. j68 ; J. O. de 4875, p. 1547). = Ses rapports sur les élections : du Jura (A., t. 4, p. 16, 481; et de Loiret-Cher (A., t. 4, p. 34, 60). — Ses observations dans la discussion de l'élection de M. Chaix par les Hautes-Alpes (A., t. 1, p. 246). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à mettre en état de siè^'e le département de Seine-et- Oise (A., t. 2, p. 9). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les Conseils municipaux (A., t. 2, p. U0\ — Donne lecture de son rapport sommaire sur la proposition de MM. Louis de Saint -Pierre et autres, tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales du 26 mars 4871 à Paris A., t. 2, p. 418). — Est entendu, comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de MM. Edgar Quinet et autres, tendant à modifier la loi électorale ,A., t. 2, p. 862). — Parle dans la discussion de sa proposition d'article additionnel au Règlement de l'As* semblée nationale A., t. 3, p. 57). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence : sur la proposition de MM. de Lorgeril et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur les actes de la Délégation

LEF

ASSEMBLÉli: NATIONALE (4874-1876)

de Tours et de Bordeaux (A., t. 3, p. 359^ ; sur la proposition de M. Louis Blanc, reprise par M. Toupet des Vignes, relative au Compte à rendre par les membres du gouvernement de la Défense nationale sur Texercice de leur Pouvoir (A., t. 3, p. 362). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Belbmonl, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisiènie délibératmi, A., t. 4, p. 409, 592). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 381 ; t. 8, p. 484). — Adresse une question au Ministre des Finances sur Tindemnité accordée aux département envahis (A., t. 6, p. 320). — E->t entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Pre??iière délibération, A., t. 7, p. 644. Deuxièitie délibération, t. 44, p. 473, 205) ; de sa proposition relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 402) ; des propositions de MM. Bcreuger, Arago, Boltieau, de Peyramont et autres, relatives à l'organisation de la magistrature [Deuxième délibération, A., t. 14, p. 277. Sa motion pour la mise à l'ordre dic joîir de la troisième délibération, t. 39, p. 205) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Troisième délibération, A., t. 43, p. 358) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Instruction publique : Bibliothèques populaires, A., t. 44, p. 460, 463) ; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Iustruction ^publique {Deuxième délibération. A., t. 15, p. 205). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Savary et autres, relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale (A., t. 46, p. 4 49, 425). — Prend part à la discussion du projet de loi et de la proposition de M. le baron Chaurand sur l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 47, p. 493 à 497). — S'excuse de son absence (A., t. 49, p. 278 ; t. 34, p. 250 ; t. 43, p. 310). — Parle dans la discussion : de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A , t. 27, p. 486) ; des propositions concernant l'électorat municipal

[Deuxième délibération^ A., t. 32. p. 96 à 99). — Est entendu, en qualité de Rapporteur de la loi sur le Sénat : sur la motion de M. Batbie tendant à la mise à l'ordre du jour des projets do lois sur l'organisa tion des Pouvoirs publics et sur le Sénat, avec priorité en faveur de la loi sur le Sénat [A., t. 35, p. 432) ; sur le maintien à l'ordre du jour du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (A., t. 36, p. 263) ; dans la discussion de ce projet de loi et de ces propositions [Première délibération^ A., t. 36, p. 269, 274 à 275. Deuxième délibération, p. 480, 483). — Prend part à la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 352; t. 39, p. 477. Troisième délibération, t. 40, p. 4 4 4). —Donne lecture de son rapport sur les propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 557 à 562). — Est entendu dans la discussion : de ces propositions [A., t. 36. p. 590, 599, 604, 614) ; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs (Deuwième dé Libération, A., t. 44, p. 64 à 66, 67}; du projet de loi électorale {Deuxième délibéra* tion. A., t. 42, p. 98 à 405, 115).

LEFFEMBERG (M. Imoarob db), FrocUr reur général près la Cour d'appel de Paris.

d'Enquête sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 37, an., p. 349 à 375). = Ses rapports à M. le Garde des Sceaux sur les Comités de l'Appel au peuple, annexés au t* rapport de cette Commission (A., t. 40, p. 43 à 55).

LE FLO (M. le général), DépuU élu par

le département du Finistère.

Sa lettre transmettant sa comme Ministre de la Ouerre du Gouyemement de la Défense nationale (A., t. 4, p. ft}. = Son élection est validée (A., t. 4, p. 34}.= Est nommé Ministre de la Ouerre [Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 19 féyrier 4874] (B. des L., n*» 332; M. B., p. ni}« — Est entendu, en cette qualité : sur

UF

TABLE NOMINATIVE

Llf

rincident soulevé dans la discussion de rélectioa du général Garibaldi par le département d'Alger (A., 1. 1, p. 211, 212,229^; dans la discussion de la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 67. 68, 72) ; sur l'incident soulevé à propos de la non-convocation des membres de l'Assemblée aux obsèques des généraux Besson et Péchot (A., t. 2, p. 394, 393). — Répond aux questions : de M. du Temple, au sujet des engagements pris par les officiers prisonniers de guerre (A., t. 2, p. 797) ; de M. le général Martin des Pallières, sur le même sujet (A., t. 2, p. 810) ; de M. Tolain, au sujet du prétendu massacre, prés de Villejuif, de gardes nationaux désarmés [A., t. 2, p. 846, 847). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Calemard de Lafayette, tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée (A., t. 3, p. 47). — Communique à l'Assemblée des nouvelles sur la situation de Paris (A., t. 3, p. 442, 443). — Est entendu au sujet de la pétition de M. le colonel Cosseron de Villenoisy, demandant une Enquête sur les causes de la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 162, 163). = Ses dépositions : devant la Commission d*Enquète sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 422 à 430^ ; devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A, t. 23, p. 546 à 558\ = Obtient un congé, comme Député (A., t. 49. p. 8). — Président du 6« Bureau (F., n«» 865; J. 0. de 4875, p. 10148). — Proteste, dans le cours du 8* scrutin pour la nomination des Sénateurs, contre l'inscription de son nom, à son insu, sur la liste adverse (A., t. 43, p. 321. 322).

XXFORT (M. le général, ex-Secrétaire général du Ministère de la Guerre prêt la Délégation de Tours,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 242 à 249\

LEFRANG (M. Pikrrb\ Député élu par le département des Pfrénées-OrienlaUs.

Son élecUoQ est validée (A., t. 1, p. 21).

n'* 8, 747 ; M. B. de 1874, p. 27 ; J. O. de 4 875, p. 460); et do la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure iF., n« 41 ; M. B. de 1874, p. 209V = Ses propositions ayant pour objet : la modification de quelques articles du Code civil relatifs au gage et au privilège (I., n®336 ; A., t. 3, p. 549; J. O. de 4871, p. 4674) ; une addition à l'article 400 du Code pénal ^I., no 337 ; A., t. 3, p. 549 ; J. O. de 4874, p. 4624) ; la création de nouveaux impôts il., n» 432 ; A., t. 4, an., p. 451 ; J. O. de 4874, p. 2868^ = Ses observations sur l'application provisoire du Règlement dv 4849 (A., t. 4, p. 71 — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 804) ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4. p. 628, 663) ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 293) ; de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux l'Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution [Incident personnel ^ A., t. 8, p. 274, 283). — Adresse une question au Vice- Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au sujet de l'existence de l'état de siège dans le département des Pyrénées-Orientales (A., t. 34, p. 456 à 458).

LEFRANG (M. Victor\ Député élu par le département des Landes.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 46\ = Président : du 3** Bureau (F., n*» 588; J. O de 4874, p. 1226); du 42** Bureau F., no796 ; J. O. de 1875, p. 4340^; et dul'''^ Bureau (F., n® 8!4 ; J. O. de 4875. p. 5510 . = Membre : 58, 68, 81, 427, 445, 484, 658, 762; M. B. de J. O. de 4874, p. 4360; J. O. de 4875. p. 2037 ; et do la Commission du Traité de paix (F., D<> 8; M. B. de 4874, p. 27). = Se8 rapports : sur la proposition de MM. Dufaure, Grévy et autres, relative à la constitution du

Pouvoir exécutif il., n*» 5

LBP

de Tours et de Bordeaux (A., t. 3, p. 359^ ; sur la proposition de M. Louis Blanc, reprise par M. Toupet des Vignes, relative au Compte à rendre par les membres du gouvernement de la Défense nationale sur Texercice de leur Pouvoir (A., t. 3, p. 362). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisalion et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération. A., t. 4, p. 409, 592). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 381 ; t. 8, p. 481). — Adresse une question au Ministre des Finances sur l'indemnité accordée aux département envahis (A., t. 6, p. 320,\ — E.-t entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Première délibération, A., t. 7, p. 641. Deuxième délibération, t. 11, p. 173, 205) ; de sa proposition relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 102) ; des propositions de MM. Bérenger, Arago, Bottieau, de Peyramont et autres, relatives à l'organisation de la magistrature [Deuxième délibération, A., t. 11, p. 277. Sa motion pour la mise à l'ordre du Jour de la troisième délibération, t. 39, p. 205) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Troisième délibération, A., 1. 13, p. 358) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Instruction publique : Bibliothèques populaires, A., t. 14, p. 460, 463) ; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Deuxième délibération, A., t. 15, p. 205). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Savary et autres, relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale (A., 1. 16, p. 119, 125). — Prend part à la discussion du projet de loi et de la proposition de M. le baron Chaurand sur l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., 1. 17, p. 193 à 197). — S'excuse de son absence (A., t. 19, p. 278 ; t. 34, p. 250 ; t. 43, p. 310). —Parle dans la discussion : de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A, t. 27, p. 186); des propositions concernant l'électorat municipal

[Deuxième délibération. A., t. 32. p. 96 à 99).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur de la loi sur le Sénat : sur la motion de M. Batbie tendant à la mise à l'ordre du jour des projets de lois sur rorganisation des Pouvoirs publics et sur le Sénat, avec priorité en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 432) ; sur le maintien à l'ordre du jour du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (A., t. 36, p. 263) ; dans la discussion de ce projet de loi et de ces propositions (Première délibération, A., t. 36, p. 269, 271 à 275. Deuxième délibération, p. 480, 483). — Prend part à la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 352; t. 39, p. 477. Troisième dé~ libération, t. 40, p. 111). — Donne lecture de son rapport sur les propositions de MM. Waddington, Vau train, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 557 à 562). — Est entendu dans la discussion : de ces propositions (A., t. 36. p. 590, 599, 601, 614) ; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs (Deuxième délibération, A., t. 41, p. 64 à 66, 67); du projet de loi électorale {Deuxième délibéra* tion. A., t. 42, p. 98 à 105, 115).

LEFFEMBERG (M. Imoarde db]. Procureur général près la Cour d'appel de Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 37, an., p. 349 à 375). = Ses rapports à M. le Garde des Sceaux sur les Comités de l'Appel au peuple, annexés au S* rapport de cette Commission (A., t. 40, p. 43 à 55).

LE FLÔ (M. le général). Député élu par le département du Finistère.

Sa lettre transmettant sa démission comme Ministre de la Guerre du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 4, p. 5). = Son élection est validée (A., t. 4 , p. 31).= Est nommé Ministre de la Guerre [Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 19 février 1871] iB. des L., n<» 332; M. B., p. S21).

— Est entendu, en cette qualité : sur

LBF

TABLE NOMINATIVp:

Llf

rincident soulevé dans la discussion de l'élection du général Garibaldi par le département d'Alger (A., t. I, p. 211, 24 2,229; dans la discussion de la proposition relative ù la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 67, 68, 72) ; sur l'incident soulevé à propos de la non-convocation des mennbres de TAssemblée aux obsèques des généraux Besson et Péchot (A., t. 2, p. 39i, 395). — Répond aux questions : de M. du Temple, au sujet des engagements pris par les officiers prisonniers de guerre (A., t. 2, p. 797) ; de M. le général Martin des Pallières, sur le même sujet (A., t. 2, p. 810) ; de M. Tolain, au sujet du prétendu massacre, près de Villejuif, de gardes nationaux désarmés .;A., t. 2, p. 846, 847). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Calemard de Lafa\ette, tendant à obte-> nir la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée (A., t. 3, p. 47). — Communique à rAssemblée des nouvelles sur la situation de Paris (A., t. 3. p. 142, 143}. — Est entendu au sujet de la pétition de M. le colonel Cosseron de Villenoisy, demandant une Enquête sur les causes de la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 162, 163). = Ses dépositions : devant la Commission d*Enquète sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 422 à 430- ; devant la Commission d'En- Défense nationale (A., t. 23, p. 546 à 558). = Obtient un congé, comme Député (A., 1. 19. p. 8). — Président du 6« Bureau (F., n» 865; J. 0. de 1875, p. 10118). — Proleste, dans le cours du 8« scrutin pour la nomination des Sénateurs, contre l'inscription de son nom, à son insu, sur la liste adverse (A., t. 43, p. 321. 322).

XXFORT (M. le général, ex-Secrétaire général du Ministère de la Guerre prêt la Délégation de Tours.

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ^A., t. 24, p. 242 à n9\

LEFRANG (M. Pikrrk\ Député élu par U département des Pprénées-Orientales.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21).

= Membre : de diverses Commissions (F., n"* 8, 717 ; M. B. de 1871, p. 27 ; J. O. de 1875, p. 160); et de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure ;F., n« 11 ; M. B. de 1871, p. 209^. = Ses propositions ayant pour objet : la modilication de quelques articles du Code civil relatifs au gage et au privilège (I., n"336 ; A., t. 3, p. 549; J. 0. de 1871, p. 1674) ; une addition à l'article 400 du Code pénal I., n« 337 ; A,, t. 3, p. 5i9 ; J. O. de 1871, p. 1624) ; la création de nouveaux impôts ^I., n*» 432 ; A., t. 4, an., p. 151 ; J. 0. de 1871, p. 2868\ = Ses observations sur l'application provisoire du Règlement do 1849 (A., t. 1, p. T. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 801} ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 628, 663] ; du projet dt* loi sur les augmentations d'impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 293) ; de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux l'Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution {Incident personnel ^ A., t. 8, p. 271, 283\ — Adresse une question au Vice- Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au sujet de l'existence de l'état de siège dans le département des Pyrénées-Orientales (A., t. 34, p. 156 à 158\

LEFRANG (M. Victor\ Député élu par le département des Landes,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 16\ = Présidt»nl : du 3" Bureau (F., no588; J. O de 1871, p. 1226^; du 12** Bureau F., n*>796; J. O. de 1875. p. 43i0^; et du l"*^ Bureau (F., n«8!4; J. O. de 1875, p. 5510 . — Membre : de diverses Commissions :F., n"* 6, 23, 40, 58, 68, 81, 427, 445, 484, 658, 762; M. B. de 1871, p. 18; J. O. de 1871, p. 251,542, 867, 1013, 1IK8; J. O. de 1873, p. 1383, 1769, 4039; J. O. de 1874, p. 4360; J. O. de 1875. p. 2037 ; et de la Commission du Traité de paix (F., n** 8 ; M. B. de 1871, p. 27^ -- Ses rapports : sur la proposition de MM. Dufaure, Grévy et autres, relative à la constitution du Pouvoir exécutif Jm no5; A., t. 1, p. 63,

LIF

an., p. 4; J. 0. de 1871, p. 286); sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 (L, n9 11 ; A., t. 1, p. 97, an., p. 10; J. 0. de 1871, p. 316); sur le projet de loi portant ratification du Traité d'évacuation du territoire français passé entre la France et TAllemagne le 15 mars 1873 (I., n^ 1686; A., t. 16, p. 568, an., p. 215; J. 0. de 1873, p. 2206). = Ses rapports sur les élections : de la Drôme (A., 1. 1 , p. 1 4, .32, 33) ; et du Gard (p. 14]. — Donne lecture de ses rapports : sur la proposition de MM. Dufaure, Grévy et autres, tendant à nommer M. Thiers Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 1, p. 63); sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 98). — Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 1, p. 123, 124); sur un incident relatif au rapport de M. Cochery sur les élections des anciens Préfets élus Députés [A., 1. 1 , p. 1 63); dans la discussion : de ces élections (A., 1. 1, p. 218, 225, 226); du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., 1. 1, p. 263, 266); du projet de Résolution relatif à la translation du siège de l'Assemblée (A., t. 1, p. 288); du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 123, 426, 130, 131) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 315, 338, 388, 397, 401, 402, 403, 431, 432).— Parle : sur un incident relatif au renvoi des pétitions au Bureau des renseignements (A., t. 2, p. 699); sur la prise en considération de la proposition de MM. Quinet et autres, tendant à modifier la loi électorale (A., t. 2, p. 867); dans la discussion : du projet de loi sur rinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 1871 (A., t. 2, p. 941); du projet de loi relatif au Traité de paix définitif (A., t. 3, p. 71). = Est nommé Ministre de V Agriculture et du Commerce [Arrêté du 5 juin 1871] (J. 0., p. 1241).— Prend part, en cette qualité, à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 107, 108, 469, 170, 173, 176, 298, 307. Troisiêrae délibération, p. 572). — Donne lecture d'un pro-

jet de loi relatif au cabotage par navires étrangers, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 114). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 4, p. 242). — Répond à la question de M. Villain relative à la perception du droit sur les sucres dans les départements envahis (A., t. 4, p. 311). — Ses observations sur un incident relatif à un partage d'opinions dans le 2" Bureau, au sujet des élections des Bouches-du- Rbône (A., t. 4, p. 426). — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi tendant à modifier l'article 7 du Code de Justice militaire (A., t. 4, p. 487); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 4, p. 504) ; de la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages causés par l'invasion [Deuxième délibération. A., t. 4, p. 499. Troisième délibération^ t. 5, p. 384, 385, 386, 406, 411, 412, 414, 415, 416, 417, 449, 422, '424) ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 680; t. 5, p. 62); du projet de loi sur les augmentations d'impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 290, 292); du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Agriculture et Commerce : Projet de vente du troupeau de Mauchamp, A., t. 5, p. 67%. Achats d'étalons, p. 573, 6Ti,6%0, Eneouraçements aux pêches maritimes, p. 575. Achats de chevaux de guerre, p. 581 . Budget extraordinaire : Dépenses de la Oarde nationale mobilisée,"^. 655). — Parle : sur l'urgence de la proposition de M. Drouin relative à la prorogation de la loi du 22 avril 1871 sur les cessations de paiements (A., t. 6, p. 96); sur Tcgournement de la discussion des parties réservées du Budget de 1871 (A., t. 6, p. 121); dans la discussion du projet de loi relatif à Télection des juges des Tribunaux de eommeroe (A., t. 6, p. 187, 189); sur la mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à Timpôt sur les matières premières et à Fimpôt sur le revenu (A., t. 6, p. 493, S33); sur l'urgence de la proposition de M. Johuaton tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de modifier et de dénoncer les Traités de commeree (A., t. 6, p. 385).— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu

;A., t. 6, p. 389, 390); de la proposition de M. Princeteau relative à rinterdictiou de toutes foQclioQS publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale [Deuxième délibération, A., t. 6, p. 414) ; du projet de loi concernant Tirnpôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 20); du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 242, 282, 296). = Est nommé Ministre de V Intérieur [Décret du 6 février 1872] (B. des L., n« 912; J. O., p. 873). — Parle, en cette qualité : sur la fixation du jour des interpellations de M. Jean Brunet relatives à la souscription nationale pour la libération du territoire (A., t. 7, p. 492,493); sur l'urgence de la proposition de M. llaOntjens relative à rémission de deux milliards de bons du Trésor pour la libération du territoire (A., t. 7, p. 575, 576). — Répond à la question de M. Mestreau au sujet de la publication d'une brochure Bonapartiste, r Abeille (A., t. 7, p. 605). — Est entendu sur la prise en considération de la proposition de M. Dahirel relative à la forme des relations du Président de la République et de l'Assemblée (A., t. 7, p. 610). — Donne lecture du projet de loi relatif a la répression des attaques contre l'Assemblée et contre le Gouvernement, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 686, 687, 688).— Prend part à la discussion de la proposition de MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 403). — Parle sur la fixation du jour des interpellatlonsdo M. de Guiraud au sujet de la démission de M. Pouyer-Quertier, comme Ministre des Finances ^A., t. 8, p. 200, 20»). — Donne lecture du projet de loi reportant au 8 avril 1872 l'ouverture des Conseils généraux, et en demande l'urgence (À., I. 8, p. 548). — Est entendu : dans la difcusflion : du Budget du Ministère de l'Intérieur pour l*Bxercice 1872 [Suppression du Sous-Secréiaire d'État, t. 8, ]). 600. Inspections générales administrantes, p. 603) ; du projet de Résolution concernant la prorogation de l'ÀMemblée nationale (A., t. -8, p. 612); du projet de loi relatif à l'élévation de la taxe dM dépèches télégraphiques ^A., t. 8, p. 652, 66ft). — Parle sur la iixation du jour des interpellations ; de M. Ordinaire, sur l'inter-

TABLE NOMINATIVE liF

diction de divers journaux et sur le maintien de l'état de siège dans plusieurs départements (A., t. 8, p. 689); de M. Raoul Duval, sur la participation de magistrats municipaux aux manifestations d'Angers et du Havre (A., t. H , p. 2). — Est entendu : dans la discussion de ces dernières interpellations (A., t. n, p. 53); sur la mise à l'ordre du jour des lois d'impôts et de la loi sur le Conseil d'État (A., 1. 11, p. 2, 3); sur la fixation du jour des interpellations de M. Busson-Duviviers ayant pour objet l'exécution de la loi du 6 septembre 1871, relative aux dédommagements à accorder aux départements envahis (A., t. 11, p. 6) ; dans la discussion : de la proposition de M. Paye tendant à étendre aux élections pour les Conseils généraux, le bénéfice de l'art. 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques [Première délibération, A., t. 11, p. 81); des interpellations de M. le comte Jaubert relatives aux exemptions concernant les passeports (A., t. Il, p. 92, 96). — Répond à la question de M.Millaud sur les perquisitions et les arrestations faites à Lyon (A., 1. 11, p. 97). — Parle : dans la discussion du projet de loi et des propositions sur l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance (Deuxième délibération. A., t. 11, p. 509, 510,; sur la fixation du jour des interpellations de M. Bouchet au sujet du décret portant annulation des délibérations du Conseil général des Bouches-du- Rhône (A., t. 12, p. 408;; dans la discussion : du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres ^A., t. 13, p. 266); du projet de loi portant répartition du fonds do 4 millions destiné à venir en aide aux départements (A., t. 13, p. 586); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger -A., 1. 14, p. 38 ; dans la discussion de ce projet de loi lA., t. i;, p. 173, I76\ — Répond à la question de M. Fresneau au sujet du retard apporté à Texamen de la demande d'autorisation et do publication du journal rassemblée Nationale ^A., 1. 14, p. 82). — Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. le général Changarnier au sujet des voyages de M. Gambette en Se-

LBF

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voie et en Daupbiné pendant les vacances parlementaires (A., l. U, p. 84 à 89); sur la fixation du jour des interpellations de M. Prax-Paris sur les adresses et les vœux politiques formulés par les municipalités (A., t. U, p. 221, 222); dans la discussion de ces interpellations (A., t. U, p. 323 à 325, 330). = Parle, comme Député, dans la discussion des interpellations de MM. Lespinasse et de Limairac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), de mandater diverses dépenses obligatoires (/«ddent perso7inelj A., t. -15, p. 218). — Obtient un congé (A., 1. 15, p. 527). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ratification du Traité conclu avec l'Allemagne pour l'évacuation du territoire (A., t. 16, p. 568). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux Indemnités à accorder à la ville de Paris et aux déparlements envahis (A., 1. 17, p. 383); sur la demande de renvoi à la Commission spéciale des chemins de fer, du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à Tadjudication de plusieurs lignes classées et non concédées (A., t. 48, p. 233) ; sur la question d'ajournement du projet de loi relatif à la suppression des Conseils de Préfecture (A., t. 48, p. 566). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 486); des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de rétat de si:ège (A., t. 28, p. 405); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Impôt sur les pianos^ A., t. 29, p. 675); des interpellations de M. Christophle sur la conduite du Ministère en présence des attaques et des menaces dirigées récemment contre l'Assemblée nationale (A., t. 30, p. 237 à 240) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Troisième déliùéraHoUy A., t. 34, p. 44) ; du projet de loi relatif à l'électoral municipal {Troisième délibération, A., t. 32, p. 571 , 586). — S'excuse de son absence (A., t. 33, p. 447, 435 ; t. 42, p. 447). — Parle ; sur

la prise en considération de la proposition de M. Mazerat tendant à modifier la rédaction des articles 334 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage (A., t. 35, p. 498); sur l'urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le premier dimanche d'avril 4875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 497); dans la discussion : du projet de loi relatif à la poudre dynamite (Troisième délibération, A., t. 37, p. 82, 83, 90); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Deuxième délibération^ A., t. 38, p. 474); du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 38, p. 630, 638); du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération, A., t. 44, p. 64); du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 44, p.. 483';. — Est entendu : sur rajournemenl du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (A., t. 43, p. 64); dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, A., t. 43, p. 90).

LE GAL LA SALLE (M.), Député élu par le département des Côtes-du-Nord.

Son élection est validée (A., t. 7, p. 692). = Membre de Commissions (F., n^^ 367, 541, 674; J. 0. de 4872, p. 7446; J. 0. de 1873, p. 7729; J. 0. de 4874, p. 4933). = Obtient des congés (A., t. 42, p. 589; t. 45, p. 148). — S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 345).

LEG6E (M. le comte db). Député élu par le département du Finistère.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 31).= Secrétaire : du 9« Bureau (F., n® 509; J. 0. de 4873, p. 4945); du 5« Bureau (F., n» 544 ; J. O. de 4873, p. 7729); et du 44« Bureau (F., no 865 ; J. 0. de 1876, p. 40448). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des forces militaires de la Franee (F., no 44 ; M. B. de 4874, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n®* 245, 244, 317»