LEO

TABLE NOMINATIVE

UO

393, 4H, 419, 486, 56i, 607, 842; J. O. de 4872, p. 889, <6i9, 4353; J. O. de 1873, p. 280, 8i4, 4080, 4<07; J. O. de 1874, p. 351, 1881 : J. 0. de 1875, p. 9073,. =z Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte les territoires composant la succursale d'Aboïn, arrondissement de Montbrison >Loire), et à rattacher la nouvelle commune au canton de Saint-Dounet-le- Château, même arrondissement (I., u^ 978; A., t. 8, an., p. 425; J. 0. de 1872, p. 2110); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) : 1® à emprunter 1,800,000 fr. pour la conversion d'une dette; 2*» à s'imposer extraordinairement (I..n» 1919; A., 1. 19, an., p. 479; J.O. de 4873. p. 5699); sur le projet de loi tendant a auloriser le département des Landes à contracter un emprunt pour le service des chemins de grande communication et d'intérél commun (I., n^ 4944; A., t. 49, an., p. 207; J. O. de 4873, p. 5814;. = Obtient des congés (A., t. 3, p. 698 ; t. 6, p. 3i5, 461).— Sa déposition devant la Commission d'Euquèie sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ;a., t. 23, p. 796 à 801-. — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 39, p. 28 à 30).

ZâEGRAND (M. Arthur), Député élu par le déparlement de la Manche,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 48\ = Secrétaire : du 43» Bureau (F., n» 99 ; J. 0. de 4871, p. 1545); du 15« Bureau (F., n» 486; J. O. de 4873, p. 4107); du 2« Bureau (F., no 509; J. O. de 1873, p. 4945) ; du 44* Bureau (F., n« 796; J. 0. de 4875, p. 4340) ; et du 14« Bureau (F., n» 8;2 ; J. O. de 1875, p. 9073). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n« 4 1 ; M. B. de 1871, p. 209^ ; de diverses Commissions (F., n* 23, 41, 75, 125, 170, 489, 205, 215, 241, 328, p. 460' ; de la Commission des Marchés ^F., 11^37; J. 0.,p. 47r; de la Commission d'Bnquète sur le régime général des chemins de er(F., n« 477; J. O. de 4874, p. 6113; et de

la Commission pour l'exainen du projet de loi portant rôj;lemont délinilif du Budget de l'Exercice 1869 ,F., n'* oi9; J. O. de 1873, p. 7211). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Achille Adam et autres, relative à la nomination du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs de la Banque de France (l., n" 324 ; A., t. 3, p. 440 , J. O. de 1871, p. 16i7; ; sur la proposition de M. Raudot relative aux concessions de chemins de fer ^I., n^ 425; A., t. 3, an., p. 4 29 ; J. O. de 4871,p. 2806 . — Sou rapport supplémentaire sur celle dernière proposition ^I., n« 723 ; A., t. (>, p. 147, au., p. 239 ; J. O. de 4872, p. 42). — Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de Morlain ^Manche) (L, n*» 967 ; A., t. 8, an., p. 67; J. O. de 1872. p. 2063 ; sur le projet de loi ayant pour objet l'élablissementde surtaxes sur les boissons à l'octroi de la commune d'Yvelut ^Seiue-lnl'èrieure) (I., n« 10G8 ; A., t. 10, au., p. 54 ; J. O. de 4872, p. 293o . — Son rapport, au nom delà Commission d'Euquéte sur les chemins de fer et autres voies de Irausporls .Canaux des États-Unis) il.,n" 1361; A., t. 13, an.; p. 586; J. O. de 1872, p. 7511). — Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres à l'octroi de Groix (Morbihan) (I., n* 1774; A., t. 47, an., p. 371 ; J. O. de 1873, p. 3172) ; sur le projet de loi tendant à auloriser le département de la Manche à faire un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux (I., u» 4775; A., t. 17, an., p. 371 ; J. O. de 1873, p. 3092). = Ses observations : sur l'urgence pour laCommission des Quinze de hâter ses travaux ;A , t. 2, p. 151 ; à propos du rapport sommaire verbal fait sur la proposition de M. Baucarne-Leroux relative à rétablissement d'un droit sur les tourteaux ^A., t. 3. p. 422). — Donne lecture de son rapport supplémentaire sur la proposition de M. Raudot relative aux concessions de chemins de fer (A., t. 6, p. 1 il). — Obtient un congé (A., t. 13, p. 63;. — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt par le département de la Manche \yo\ir travaux des chemins vicinaux (A., t. 47, p. 358, 359). — Est entendu dans la discussion : du Budget de rRxercice 187i (Imprimerie nationale : Crédit de rexploitatioH, A., t. 28, p. 223, 229) ;

LBif

du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d^impôts proposés pour le Budget de 1874 {Tolérance aux bouilleurs de cru, A., t. 30, p. 189, 192). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 35, p. 134). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs [A., t. 37, p. 45) ; des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d*Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 266).

LE LASSEUX (M.). Député élu par U département de la Mayenne,

1^16; J. 0. de 1872, p. 7446; J. 0. de 1873, p. 280 ; J. 0. de 1875, p. 10118). = Obtient des congés (A., 1. 11, p. 10,500). — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 7).

LE MAINS (M. le colonel), ex-Commandant du 9* Secteur, à Paris,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 8Î6 à 828).

LEMAIRE (M.), ex-Chefdu 49" Bataillon de la Garde nationale de Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23. p. 771).

LEMOINE (M. le capitaine), Chef du Bureau arabe de Mostaganem,

Sa réclamation communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25,

LENOBL (M. ÉMiLv), Député élu par le département de la Manche,

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 18, 19). — Ses observations au sujet de cet ajournement (ibid.). — La

validation de son élection est de nouveau ajournée (A., t. 1, p. 180). — Ses observations sur son élection (A., t. 1, p. 251). — Elle est validée (A., t. 1, p. 251). = Secrétaire du 4« Bureau (F., n^ 123; J. 0. de 1871, p. 2248). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n^ 1 1 ; M. B. de 1 871 , p. 209); de diverses Commissions (F., no« 24, 81, 125, 181, 201, 241, 251, 264, 317, 321, 438, 478, 486, 492, 517, 524, 535, 549, 601, 722, 739, 810, 834; J. 0. de 1871, p. 271, 1188, 2333, 5229; J. 0. de 1872, p. 456, 1649, 1978, 2757, 4353, 4516; J. 0. de 1873, p. 1710, 381 7, 41 07, 4286, 6751, 6982, 7398, 7921; J.O. de 1874, p. 1699; J. 0. de 1875, p. 365, 971, 4874, 6070) ; et de la Commission de décentralisation (F,, no 50; J. 0. de 1871, p. 734). = Ses propositions ayant pour objet : d'aocorder des indemnités et secours à ceux qui ont éprouvé des pertes par suite de l'invasion (L, n® 156; A., t. 2, p. 652; J. 0. de 1871, p. 775); de compléter les dispositions du Code pénal relatives aux délits d'abandon, de détournement, de corruption et d'abus des mineurs de moins de seize ans (L, n^ 1538; A., t. 15, an., p. 424; J. 0. de 1873, p. 523); de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les fonctionnaires de l'ordre administratit, dipilûmatiquc, judiciaire ou ecclésiastique (I., n° 2009; A., t. 27, an., p. 158; J. G. de 1873, p. 7237). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Margaine concernant le vole de l'armée (I., n^ 1082; A., t. 11, an., p. 16 ; J. 0. de 4872, p. 2936); sur la proposition de M. Parent ayant pour objet de modifier l'article 337 du Code d'Instruction criminelle, afin d'étendre la compétence des Cours d'assises aux qualifications diverses dont l'infraction q\xi leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté ne puisse plus être repris ni accusé devant une autre juridiction (L, n^ 1490; A., t. 44, an., p. 244 ; J. 0. de 1872, p. 4238). — Son rapport sur le projet de loi relatif à rorganisalion du Jury dans les colonies (I., no 4773 ; A., 1. 17, an., p. 364; J. G. de 4$73, p. 3291, 3325). — Son rapport supplémeataire sur ce même projet de loi (I., n® 482S; A., t. 18, an., p. 170; J. 0. de 4873, p. 4434).

TABLE NOMINATIVE

— Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Denormandie, Vaulrain et autres, tendant à faire indemniser les habitants du département de la Seine qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins delà défense nationale (I., n^ 2143 ; A., t. :28, an., p. 302; J. 0. de 4874, p. 264). = Ses observations au sujet de la validation de Téiection de M. Delorme, par le département du Calvados (A., t. 4, p. 4î). — Est entendu : sur une question concernât Tétat des travaux de la Commission pour Texamen de la proposition de MM. Arnaud (de i'Ariège) et autres, relative à des mesures à prendre au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. HO); dans la discussion : du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux [A., t. 2, p. 126) ; du projet de loi sur les élections municipales [A., t. 2, p. 263, 281) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 542\ — Dépose sa proposition relative aux indemnités et secours pour pertes éprouvées par suite de Finvasion, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 649). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. Toupet des Vignes relative à une Bnquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Bordeaux (A., t. 3, p. 392); de la proposition de MM. Gaslonde et autres^ relative aux réquisitions exercées contre les particuliers (Troisième délibération, A., t. 3, p. 426, 428 ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et. aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération, A., t. 3, p. 858, 922; t. 4, p. 75. 118, 119, 120. 168, 469, 297] ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 628] ; du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 103; ; du projet de loi relatif à la Convention à conclure entre la France et TAllemagne, au sujet de l'admission en franchise des produits manufacturés de TAlsace-Lorraine (A., t. 5. p. 6Mi) ; des propositions de MM. de Tréveneuc ,Côtes-du-Nord\ Vétillart et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7. p. 439); du

projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 53, 75\ — Obtient des congés (A., t. 8, p. 364; t. 11, p. 293; t. 13, p. 200). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Deuxième délibération, A., t. n, p. 135); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 41, p. 400); du projet de loi et des propositions de MM. Dubois, Claude [Meurthe) et autres, relatifs à l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils. Établissements et Bureaux de bienfaisance [Deuxième délibération, A., t. 11, p. 548); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération. A., t. 42, p. 298!; du Budget de l'Exercice 1873 (Intérieur : Fonde d'abonnement des Préfectures et Sous-Préfectures, A., t. 44, p. 543, 515. Légion d'Honneur: Traitements des membres de VOrdre, p. 74 2. Décoration aux membres de l Ordre sans Iraitement (p. 713, 714); des interpellations de MM. Lespinasse et de Limairac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et- Garonne), de mandater diverses dépenses obligatoires ^A., t. 45, p. 222, 224); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération, A., t. 15, p. 627. 628, 638); de la proposition de MM. Paul Morin et autres, relative aux Associations syndicales agricoles {Deuxième délibération, A., t. 15, p. 363 à 368; ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 335); de la pétition de M. le général Carrey de Bellemare contre la décision à son égard de la Commission de revision des grades (A., t. 17, p. 37). — Parle : sur un incident relatif à Tapplication du Règlement, au sujet de la proposition de MM. le général Changaruicr et autres, tendant à la nomination immédiate du successeur de M. Thiers, comme Président de la République (A., t. 48, p. 65, 66) ; dans la discussion de la proposition de MM. Paris (Pas de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, qui se refusent à remplir les obligations do leurs fonctions (.\., t. 18, p. 215); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi