LÉO

relatif à l'organisation du Jury dans les colonies (Deuxième délibération^ A., t. 49, p. 80 à 86, 103, lOi, 114 à 120, 128); sur la proposition de MM. Rouvier et Wolowéki tendant à Tabrogation de la surtaxe de pavillon (A., t. 19, p. 514). — Donne lecture d'une proposition tendant ù déclarer inéligibles aux fonctions de Député tous les fonctionnaires de • l'ordre administratif, diplomatique, judiciaire ou ecclésiastique et en demande l'urgence (A., t. 27, p. 101). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 158 à 1631; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Timbre des lettres de change à vue. A., t. 29, p. 658); de la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes (A., t. 31, p. 178); des propositions concernant l'organisation municipale {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 300 à 303) ; de la proposition de MM. Eugène Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (Deuxième délibération, A., t. 32. p. 347 à 350. Troisième délibération, t. 35, p. 75, 79); du projet de loi relatif aux récompenses à accorder à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 1873 (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 356) ; de la i)roposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 440) ; de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (Troisième délibération, A., t. 35, p. 130); du projet de loi tendant au maintien de la mise en état de siège d'Alger (A., t. 35, p. 405) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Pretyiière délibération, A., t. 36, p. 214 à 220) ; de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 298).— Parle sur la demande d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale (A., t. 42, p. 213, 214).

LE NORDEZ (M.), Rédacteur en chef de Z'Union de la Sarthe.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 221 à

LÉON (M. Adrien), Député élu par le département de la Gironde,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 32). = Secrétaire du 4« Bureau (F., n® 379; J. 0. de 1872, p. 7817). = Membre : de diverses Commissions (F., n<>» 56/61, 80, 93, 99, 215, 275, 284, 289, 353, 440, 486, 588, 607, 617, 629, 769; J. G. de 1871, p. 845, 952, 1183, 1408, 1545; J. G. de 1872, p. 889, 3082, 3360, 3519, 7007; J, G. de 1873, p. 1769, 4107; J. G. de 1874, p. 1226, 1881, 2210, 3395; J. G. de 1875, p. 3405); de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n» 275; J. G. de 1872, p. 3082); et de la 2o Commission des Lois constitutionnelles (A., t. 38, p. 207). = Sa proposition ayant pour objet la création d'un Emprunt national et patriotique de 3 0/0 sur toutes les fortunes particulières de dix mille francs de capital et au-dessus (I., n® 866; A., t. 7, p. 306, an., p. 436; J. G. de 1872, p. 1183). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la création d*une Faculté de médecine et de pharmacie à Bordeaux [L, n<> 1103; A., t. 11, an., p. 49; J. G. de 1872, p. 3363); à la revision du tarif de 4807 qui régit les taxes des Greffiers de justice de paix (L, n^ 1429; A., t. 14, an., p. 17; J. G. de 1872, p. 7485). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le comte d'Abbadie de Barrau et autres, tendant à établir un impôt sur le gaz (L, n« 367; A., t. 3, p. 729; J. G. de 1871, p. 2142); sur la proposition de M. le baron Chaurand ayant pour objet d*assurer aux militaires de toutes armes la liberté de remplir leurs devoirs religieux (L, no465; A., t. 4, an., p. 203 ; J. G. de 1871, p. 3042). = Développe une proposition relative à la formation d'une Garde constitutionnelle recrutée dans les Gardes nationales [A., t. 2, p. 62, 63). — Gbtient des congés (A., t. 3, p. 875; t. 45. p. 148; t. 29, p. 55, 283; t. 44, p. 246). — Donne lecture de sa proposition relatire à

TABLE NOMINATFVT.

la création d'un impôt de 3 0/0 sur les fortunes particulières excédant dix mille francs de capital et en demande Turgencc (A., t. 7. p. 306). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant rirnpôt des boissons (A., t. 13, p. 554); du projet de loi et des propositions concernant les Ciommissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance (Troisième déliàération, A., 1. 17, p. 135).

LÉOUZON LE DUC (M.), puhliciste.

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 94 à 103).

(M. le colonel^ ancien Aide-iê^amp de J/. le général Bouràaki.

Sa déposition devant la Commission 558).

LEPÈRE (M.), Député élu par le départe- Wieni de V Yonne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 42). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur l'état do la Marine (F., n^ Il ; M. B. de 1871, p. 209;; de diverses Commissions (F.,n« 51,73, 201, 211, 215, 26i, 275, 289, 305, 317, 438, 674, 857, 861 ; J. 0. de 1871. p. 750, 1 124; J. 0. de 1872, p. 456, 763, 889, 2757, 3082, 3519, 3998, 4353; J. O. de 1873, p. 1710; J. 0. de 1874, p. 4933; J. O. de 1875, p. 9767,9961;; des Commissions des Budgets : de 1871 (F., n^ 471 ; J. 0. de 1873, p. 3480); de 1876 (P., n*> 776; J. 0. de 4875, p. 3636} ; des Commissions de permanence : de 1875 !.A., t. i1,p. 2or; de 4876 (A., t. ii, p. 36i}. = Ses propositions, présentées de concert avec d*au- Ires Députés, ayant pour but : l'affirmatiOD de la Républiriue par TAssemblée nationale (ï., no 231 ; A., t. 3, p. 41 ; J. O. de 1871, p. 1188'; Tallocation d'une subvention annuelle de 4,000,000 de francs, a partir de 1875, pour lu traversée du Sinipion (I., n<» \rn ; A., t. 17, an., p. 374 ; J. O.

de 1873, p. 3i80, 3502). = Ses rapports : sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1876 (Instruction publique) (T., n" 3147 ; A., t. 39, an., p. 194 ; J. 0. de 1873, p. 5848, 5881) ; sur le projet de loi relatif à la reconstruction de rÉcole pratique et des cliniques d'accouchement de la Faculté de médecine de Paris (I., n® 3177 ; A., t. 42, an., p. 361 ; J. 0. de 1873, p. 10681) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1873, d'un crédit supplémentaire (Section 1*^, Chapitre VII, Facultés) (I., no 3389; A., t. 43, projet de loi portant ouverture au Ministre de rinstruction publique, sur l'Exercice 1876, d'un crédit supplémentaire [Section 1"», Chapitre VII, Facultés et Chapitre XVÎI, École archéologique de Rome) J., n^ 3628; A., t. 41, an., p. 28; J. 0. de 1876, p. 290\ = Est entendu : à propos de l'élection de U^ Dupanloup, Étêque d^Orléans, par le département du Loiret (A., t. 1, p. 144, 1i5); à propos de l'élection de M. le général Garibaldi par le déparlement d'Alger (A., t. 1, p. 212) ; dans la discussion : du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 130, 135); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 281, 429\ — Dépose : un mémoire des membres du Tribunal de commerce d'Auxerre sur le mode d'élection des Tribunaux consulaires (A., t. 2, p. 506) ; une pétition demandant la vente des diamants de la Couronne (ibid.\ — Parle : à propos du rapport sur cette pétition (.\., t. 3, p. as] ; dans la discussion du projet de loi sur les poursuites en matière de délits de presse A., t. i, p. 3io . — Demande des renseignojnents au Cfouvcrnemeut sur les évéueinculs de Paris (A., t. 2, p. 553). — Ses ob5er\'ations au sujet dune pétition portant appel à la conciliation avec Paris (A., t. 2, p. 796\ — Dépose une pétition du Conseil municipal d'Aux«.»rro A., t. 2. p. 886\ — Son rapport sur l'élection de M. Lafun de Fongaufier par la culonie du Sénégal A., t. 2, p. 887'. — Prend part ù la discussion : des propositions de MM. Jean Brunct,Giraud et autres, relatives à Tabrogation des lois d'exil (A., t. 3, p. 307); de la proposition de MM. de Lorgeril et

autres, relotive à la nomination d'une Commission d'Eaquôte sur les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 3, p. 360, 361, 362) ; du projet de loi concernant le rétablissement du cautionnement des journaux et écrits périodiques (A., t. 3, p. 757, 794) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération^ A., t. 4, p. 386, 544). — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Deslrerax relative au contingent de <870 (A., t. 4, p. 554) ; sur la question de M. Javal au sujet du nombre des Conseils de guerre chargés de juger les insurgés du 48 mars (A., t. 5, p. 609) ; sur le procès-verbal, à propos d'un incident relatif à la Commission des grâces (A., t. 6, p. 44). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 6, p. 430 à 132). — Parle : sur un incident relatif à la prétendue disparition des Archives de TAssemblée nationale, des procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner l'élection des princes d'Orléans (A., t. 6, p. 281) ; sur une pétition relative à l'instruction primaire obligatoire (A., t. 6, p. 444); sur un incident au sujet du titre conféré à M. Thiers par la loi du 34 août 4871 (A., t. 6, p. 453); sur l'éleclion de M. Grange par le département de la Savoie (A., t. 7, p. 294) ; sur les propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 350, 351) ; sur la proposition de M. Princeteau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale [Deuxième délibération^ A., t. 7, p. 389); sur la prise en considération de la proposition de M. Dahirel relative à la forme des relations du Président de la République avec l'Assemblée (A., t. 7, p. 608); sur un incident relatif à la vente au public des volumes de l'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 8, p. 462\ — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1872 (Légion d'Honneur : Décorations atix membres de V Ordre sans traitement. A., t. 8, p. 625. Gratifications aux membres de l'Ordre, p. 627) ; du projet de loi relatif à l'élévation de la taxe des dépêches télégraphiques (A., t. 8, p. 657); du projet de loi concernant les va-

leurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-mocte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 667); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Deuxième délibéi^ation^ A., t. 42, p. 443, 248. Troisième délibération, t. 43, p. 387, 388) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 90, 94).— Est entendu : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 43, p. 440); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 14, p. 416 à 420, til à f44); du projet de loi concernant l'impôt des boissons [A., t. 43, p. 513) ; du projet de Résolution relatif à la prorogation de l'Assemblée nationale, du 4 août au 14 novembre 1872 (A., t. 13, p. 532); du projet de loi relaUf aux biens de la Famille d'Orléans [Deuméme délibération, A., t. 44, p. 492); du Budget de l'Exercice 1873 (Légion d'Honneur : Décora-lions aux membres de VOrdre sans traiU^ 7nentjA., t. 44, p. 714); des interpellations de MM. Lespinasse et de Limairac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Gastelsarrasin (Tarn-et-Garonne), de mandater diverses dépenses obligatoires (A., t. 45, p. 220) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., L 46, p. 274, 324). — Parle : sur la mise à rordro du jour de l'Assemblée, du projet de loi relatif à l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 47, p. 93, 96) ; sur la mise à l'ordre du jour des Bureaux, de la nomination de la Commission de permanenee pei>dant la prorogation de TAsBemblée, du 6 avril au 49 mai 4873 (A., 1. 17, p. «04, 206) ; sur le projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris etaux départements envahis [A., t. 47, p. 37a); sur la prise en considéra tijon de la propositioade MM^de la Rochette et autres, relative à l'impôt du sel (A., 1 48, p. 444) ; sur la mise à Tocdce du jour des propositions de M. Destremx et de M. Huon de Penanster, ayant pour ol^jei l'abrogation du décret du 2> octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et la modificatioii des récompenses nationales (A., t. 48, p. lU» 482); dans la discussion de ces propoaitioxui (DeuxièmjB délibéraiion, A., t. 48» p. 806 à 515, 560, 563 ; t. 49, p. 53, 56, 73). — Dépoafl une demande d'interpellations jauGtouvai^

TABLE NOMINATIVE

nement sur la suppression du jourual le Corsaire (A., 1. 18, p. Î49). — Développe ses interpellations (A., t. 18, p. 255 à 2G2;. — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 18, p. 427); sur la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais) relative à la prorogation de l'Assemblée du 27 juillet au 5 novembre 1873 (A., t. 19, p. 279 à 284) ; au sujet du vote du projet de loi portant répartition du fonds de subvention de 4 millions aux départements (A., t. 19, p. 474] ; sur une question de rappel au Règlement, à propos de la déclaration d'urgence de la proposition de M. Philippoteaux tendant à déclarer inéligibles à TAssemblée nationale tous les militaires et marins en activité de service (A., t. 27, p. 100, 101). — Son rapport sur Télection de M. Calmon par le département de Seineet-Oise (A., t. 28, p. 495). — Parle : sur la fixation du jour des inlerpellations de M. Pourcand au sujet de la Convention conclue avec Tancienne Liste civile Impériale (A., t. 28, p. 527, 528) ; sur la mise à Tordre du jour des Bureaux du projet de loi relatif à celte Convention (A., t. 28, p. 5*8, 559) ; sur la motion de M. Delsol tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la nomination des Maires (A., t. 29, p. 48). — Demande à interpeller M. le Vice-Président du Conseil, Ministre de llntérieur, sur sa Circulaire on date du 22 janvier 1874, relative ù Texécutiou de la loi sur les Maires (A., t. 29, p. 326 . — Ses observations au sujet de la fixation du jour de ses interpellations (A., t. 29, p. 700). — Demande leur mise à Tordre du jour (.\., t. 30, p. 413). — Est entendu : dans la discussion de ses interpellations (A., t. 30, p. 457 ù 461); sur lu mise à Tordre <lu jour des Bureaux de lu nomination de la Commission du Budget de 1875 (A., t. 29, p. 3'.>5, 396); dans lu discussion : du projet de loi rclntiT à la prorogation des ])ouvoirs des Conseils municipaux ^A., t. 30, p. 607: ; du projet de Résolution de la Commissiou de Tuncieune Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine prive (A., t 30, p. 732 a 735, 739^ ; sur un incident

relatif à la procédure à suivre en ce qui concerne Tusoge des questions à adresser au Gouvernement (A., t. 32, p. 128) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution de TAssemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée (A., t. 33, p. 28). — Demande à interpeller le Gouvernement au sujet des articles publiés par certains journaux (A., t. 33, p. 84i. — Parle : sur la mise à Tordre du jour du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Léon de Maleville et de 300 de ses collègues, tendant a fixer au 0 septembre 1874 les élections pour la procbaine Assemblée nationale (A., t. 33, p. 39t) ; dans la discussion : du projet de loi tendant à ajourner Tépoquo de la procbaine session des Conseils généraux yA., t. 34, p. 81, 83 à 87; ; de lu proposition de M. Malartre relative à la prorogation de TAssemblée nationale [Incident relatif à la demande d'interpellations sur les attaques du journal le Figaro contre V Assemblée, A., t. 34, p. 116, H 7; do sa proposition et de celle de M. Baragnon, relatives à la percée du Simpion (A., t. 35, p. 21 0\ — Est entendu sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignoment supérieur (.\., t. 35, p. îî3' : à propos du vote contre la priorité demandée par le riouvernement en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 3:i, p. ii-V ; dans la discussion : des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat A., t. 36, p. 57i^ ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics Troisième délibéra* lion. A., t. Mi, p. 619 ; à l'occasion des observations présentées par M. le Ministre de la Guerre sur le vole de rejet de la proposition de MM. de Lambertcrie et autres, relative à la mise en adjudication des dûbits de tabac A., t. 37, p. 19;; à Toerasion du dépftt par M. Malaitro d'une proposition tendant â la prorogation del'AsMîniblée du 20 mars au 20 mai isT"» A., t. 37, i». i'»i\ — Prend part ù la discu^^sicm : de la proposition de M. ('.ourrell»» relative aux élections partielles ..\., t. 3H, p. vx ; du i>rojel de loi relatif à la dêolaralion <Tutilité publique de plusieurs ligues de cbemins de fer et à