LIP
autres, relative à la noroination d'une Gominissioa d'Eaquôte sur les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 3, p. 360, 361, 362) ; du projet de loi concernant le rétablissement du cautionnement des journaux et écrits périodiques (A., t. 3, p. 757, 794) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont,Savary et Raudot, relatives à Torganisatiou et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération^ A., t. 4, p. 386, 544). — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Destrerax relative au contingent de 1870 (A., t. 4, p. 554) ; sur la question de M. Javal au sujet du nombre des Conseils de guerre chargés de juger les insurgés du 48 mars (A., t. 5, p. 609) ; sur le procès-verbal, à propos d'un incident relatif à la Commission des grâces (A., t. 6, p. 44). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 6, p. 430 à 132). — Parle : sur un incident relatif à la prétendue disparition des Archives de l'Assemblée nationale, des procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner l'élection des princes d'Orléans (A., t. 6, p. 284) ; sur une pétition relative à l'instruction primaire obligatoire (A., t. 6, p. 444); sur un incident au sujet du titre conféré à M.Thiers par la loi du 34 août 4874 (A., t. 6, p. 453); sur l'élection de M. Grange par le département de la Savoie (A., t. 7, p. 294) ; sur les propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 350, 354) ; sur la proposition de M. Princeteau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale (DeuxiétHe délibération^ A., t. 7, p. 389); sur la prise en considération de la proposition de M. Dahirel relative à la forme des relations du Président de la République avec l'Assemblée (A., t. 7, p. 608); sur un incident relatif à la vente au public des volumes de TEnquôte sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 8, p. 462\ — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1872 (Légion d'Honneur : Décorations aux membres de V Ordre sans traitement. A., t. 8, p. 625. Gratifications aux membres de VOrdre, p. 627) ; du projet de loi relatif à l'élévation de la taxe des dépêches télégraphiques (A., t. 8, p. 657); du projet de loi concernant les va-
leurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 667); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 443, 248. Troisième délibération, t. 43, p. 387, 388) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 90, 94). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 43, p. 440) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 14, p. 416 à 420, «là tU); du projet de loi concernant rimi>6t des boissons (A., t. 43, p. 513) ; du projet de Résolution relatif à la prorogation de TAssemblée nationale, du 4 août au 14 novembre 1872 (A., t. 43, p. 532); du projet de loi relatif aux biens de la Famille d'Orléans [Deumième délibération, A., t. 44, p. 492); du Budget de l'Exercice 1873 [Légion d'Honneur : Décora-tions aux membres de VOrdre sans traité^ 7nent,A., t. 44, p. 714); des interpellations de MM. Lespinasse et de Limairac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), de mandater diverses dépenses obiigatoms (A., t. 45, p. 220) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., L 16, p. 274, 324). — Parle : sur la mise à rordre du jour de l'Assemblée, du projet de loi relatif à l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 47, p. 93, 96) ; sur la mise à l'ordre du jour des Bureaux, de la nomination de la Commission de permanence peiH dant la prorogation de PAsBembiée, du 6 avril au 49 mai 4873 (A., t. i7, p. S04, 206) ; sur le projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris elaux dépactaments envahis (A., t. 47, p. 378); sur la pciae en considération de la proposition de MM^de la Rochette et autres, relative à l'impôt du sel (A., t. 48, p. 444) ; sur la mise à Pocdce du jour des propositions de M. Bestremx Qi de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 2> octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et la modifioatioa des récompenses nationales [A., t. 48, p. lAI, 482); dans la discussion de ces propositions (Deuxième délibération. A., t. 48, p.- 506 à 515, 560, 563 ; t. 49, p. 53, 55, 73). — DépOM
une demande d'interpellations juiOouvbf-
TABLE NOMINATIVE
nement sur la suppression du journal le Corsaire (A., t. 48. p. 249). — Développe ses inlerpellalions (A., t. 18, p. 255 à 2G2;. — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 48, p. 4î7); sur la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais) relative à la prorogation de l'Assemblée du 27 juillet au 5 novembre 1873 (A., t. 19, p. 279 à 284) ; au sujet du vote du projet de loi portant répartition du fonds de subvention de 4 millions aux départements (A., t. 19, p. 474) ; sur une question de rappel au Règlement, à propos de la déclaration d'urgence de la proposition de M. Philippoteanx tendant à déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les militaires et marins en activité de service (A., t. 27, p. 100, 101). — Son rapport sur l'élection de M. Calmon par le département de Seineet-Oise (A., t. 28, p. A95). — Parle : sur la fixation du jour des interpellations de M. Pourcand au sujet de la Convention conclue avec l'ancienne Liste civile Impériale (A., t. 28, p. 527, 528) ; sur la mise à Tordre du jour des Bureaux du projet de loi relatif à cette Convention (A., t. 28, p. 558, 559) ; sur la motion de M. Delsol tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la nomination des Maires ;A., t. 29, p. 48). — Demande à interpeller M. le Vice-Président du Conseil, Ministre de ITntérieur, sur sa Circulaire on date du iî janvier 1874, relative à Texécutiou de la loi sur les Maires (A., t. 29, p. 3î6:. — Ses observations au sujet de la fixation du jour de ses interpellations (A., t. 29, p. 700). — Demande leur mise ù Tordre du jour (A., t. 30, p. 413). — Est entendu : dans la discussion de ses interpellations (A., t. 30, p. 457 ù 401); sur la mise à Tordre du jour des Bureaux de lu nomination de la Cumniission du lUulgot de 1875 (A., t. 29, p. 3')5, 396) ; dans la discussion : du projet <ie loi relatif à la prorogation des i)ouvoirs des Conseils municipaux ^A., t. 30, p. r»07: ; du projet do Ré80luti(»n de la Commission de Tancieune Liste civile, tendant à la lovéf du sriiuostre sur les immeubles du Domaine \myv (A., t. 80, p. 732 a 735, 739-; sur un incident
relatif à la procédure à suivre en ce qui concerne l'usage des questions à adresser au Gouvernement (A., t. 32, p. 128) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution do TAssemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée (A., t. 33, p. 28). — Demande à interpeller le Gouvernement au sujet des articles publiés par certains journaux (A., t. 33, p. 84;. — Parle : sur la mise à Tordre du jour du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Léon de Maleville et do 300 de ses collègues, tendant à fixer au 6 septembre 1874 les élections pour la prochaine Assemblée nationale (A., t. 33, p. 394) ; dans la discussion : du projet de loi tendant à ajourner l'époque de la prochaine session des Conseils généraux ■^A., t. 34, p. 81, 83 à 87' ; de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de TAssemblée nationale {Incident relatif à la demande d'interpellations sur les attaqnesdu journal le Figaro contre V Assemblée, A., t. 34, p. 116, 117'; de sa proposition et de celle de M. Baragnon, relatives à la percée du Simplon (A., t. 3*), p. 21 0\— Est entendu sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la lil>erté de TEnseignement supérieur (A., t. 35, p. 223' ; à propos du vote contre la priorité demandée par le Gouvernement en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 3:'), p. ii.V ; dans la discussion : des propositions de MM. AVaddinglon, Vautrain, Clapier et Wallon, n»latives à Torganisalion du Sénat A., t. 3r), p. r>72' ; des projets de lois relatifs ix l'organisation des Pouvoirs publics Troisième dvlibération. A., t. :Wi, p. Oiy ; à Tocrasion des observations présontées par M. le Ministre de la Guerre sur le vole tle rejet do la proposition do MM. de Lambortcrie et autres, relative à la mise en adjudication des dûbils de tabac -\., t. 37, p. 19); à Tocrasion du dépôt par M. Malaitro «Tune projHisition tendant à la prorogation de TAssoinblôo du 20 mars au 20 mai IHT" A., t. 37, ]>. î'ii\ — Prend part à la discussion : de la ])ropnsition de M. C.oiircellf rolativi* aux élections partielles ,A., t. 3h, ]>. 39' : du projet do loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs ligues de chemins do fer et à
LBP
ASSEMBLÉE NATIONALE (i 874 -4 876)
UP
la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 225). — Parle sur la mise à Tordre du jour de la troisième délibération sur les propositions de MM. Arago, Bérenger et autres, relatives à l'organisation de la magistrature (A., t. 39, p. 205). — Sa motion tendant à fixer l'heure d'ouverture et la durée des séances (A., t. 39, p. 367, 368). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard du Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 61) ; de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de l'Assemblée nationale à partir du vote du Budget de 4 876 jusqu'au 30 novembre 1875 (A., t. 41, p. 33). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du Budget de l'Exercice 4876 (Instruction publique : Dédoublement de la Chaire de Procédure cicile et de législation criminelle dans les Facultés de droite A., t. 41 , p. 234. Création : d'u7i3 Chaire de zoologie à la Faculté des sciences de Marseille^ p. 214; d'un Observatoire d' astronomie physique à Paris ^ p. 214. Observatoire météorologique de Clermont-Ferrandy p. 215. Enseignement supérieur de la langue Arabe en Algérie^ p. 215. Crédit affecté à V École des Chartes^ p. 235. École archéologique de Rome, p. '^\^, Augmentation des traitements : des maîtres élémentaires dans les Lycées, p. 248 ; des instituteurs et des institutrices primaires, p. 219. Création d'un 6^ emploi d'Inspecteur primaire en Algérie, p. 249). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 44, p. 299) ; du projet de loi relatif aux récompenses honorifiques à décerner, en dehors des prescriptions légales, à l'occasion des dernières inondations (A., t. 44, p. 403). — Demande le renvoi à la Commission du Budget des trois propositions de M. Ganivel, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 42, p. 42). — Parle dans la discussion de ces trois propositions (A., t. 43, p. 203, 223, 267). — Demande le scrutin public sur la question d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale (A.,
t. 42, p. 212). — Est entendu : à roccasion de cette demande de scrutin public (A., t. 42, p. 243) ; dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 4872 et 24 juillet 4 873 avec le Code de justice militaire (A., t. 42, p. 234). -— Adresse une question au Ministre de l'Intérieur sur l'interprétation de la disposition de la loi relative aux élections des Sénateurs, qui attribue à tout électeur la faculté de prendre communication et copie, soit à la Préfecture, soit à la Sous-Préfecture, de la liste des Conseillers municipaux par commune (A., t. 43, p. 42 à 45). — Est entendu sur la motion de M. le général Robert tendant à remettre du samedi au lundi le 3® scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 214). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris (A., t. 43, p. 269). — Signale une erreur du Journal officiel dans l'indication de rheure de la fermeture du 6^ scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 309). — Est entendu : sur la demande d'urgence de la proposition de M. Naquet portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 4870 (A., t. 44, p. 32] ; dans la discussion : du projet de loi collectif relatif aux divers crédits supplémentaires et extraordinaires de TExercice 4876 (Instruction publique : École archéologique de Rome^ A., t. 44, p. 82) ; du projet de Résolution relatif à la date de la prorogation de TAssemblée et à Tordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 287) ; du projet de loi, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 384).
LEPETIT (M.), Député élu par le département de la Vienne.
Son élection est validée (A., t. 34, p. 177). = Président du 44« Bureau (F., n« 744 ; J. O. de 4875, p. 4275). = Membre de Commissions (F., no« 627, 739, 762, 772, 796, 824, 828, 842; J. 0. de 1874, p. 3307; J. O. de 1875, p. 971, 2037, 3525, 4340, 6540, 6746, 9073). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Sansas ayant pour objet de
modifier rarticle 4U du Code pénal (L, n<>2635: A., t. 34, an., p. 400; J. 0. de 1874, p. 5973). — Son rapport au nom de la Commission chargée d'examiner les pièces concernant la déclaration de faillite prononcée contre M. Ilulin, Député dlndre-et-Loire (I., no 3048; A., t. 38, p. 29, an., p. 73; J. 0. de 4875, p. 4069). = Demande la mise eu délibération des conclusions de ce rapport, tendant à la déchéance de M. Ilulin (A., I. 38y p. 502). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur [Troisième délibération. A., t. 39, p. 558 à 565). — Est élu Sénateur iiiamùvibU (A., t. 43, p. 306).
USPOnzË (M.), Député élu par le département de VEure.
Son élection est validée (A., t. 7, p. 638). = Membre de Commissions (F., n^ 229, 486, 842; J. O. de 1872, p. 1255; J. 0. de 1873, p. 4407; J. 0. de 4875, p. 9073!. = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à contracter un emprunt de 62,000 francs (I., H» 3563; A., t. 43, an., p. 445; J. 0. de 4875, p. 40878;; sur le projet de loi tendant : 4® à ratifier une Convention passée entre TËlat et la ville de Domfront ;Orne), en vue d'assurer le paiement des dépenses du casernement; 2<* à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 366,750 francs ;i., n"" 3572; A., t. 43, an., p. 52î; J. O. de 4876, p. 827). = Obtient des congés (A., t. 45, p. 437; t. 48, p. 484 ; t. 35, p. 407).
LE PROVOST DE LAUNAT (M. ', Député élu par le département du Calvados.
Son élection est validée ;A., t. 35, p. 496-. = Secrétaire du 5« Bureau (F., u« 756; J.O. de 4875, p. 4817).
LEROUX (M. AiMâ), Député élu par le département de V Aisne.
Son élection est validée (A., t. 4. p. 29;.= Membre de Commissions (F., u*"* 489, 588, 744, 824, 842; J. O. de 4872, p. 143; J. O. de IS74, p. 4226; J. 0. de 4875, p. 1275, 5510, 94^3;. =■ S'excuse de sou absence (A., t. 7, p. 49).
LEROUX (M. EMILE), Député élu par le département de VOise.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 34). = Président du 6« Bureau (L, n<> 74; J. O. de 4874, p. 4 146). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Télat des départements envahis (F., n« 41; M. B. de 48T4, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., no» 44, 40, 49, 51, 61, 70, 412, 161, 489, 204; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 4 871, p. 542, 742, 750, 952, 40'.6, 4952, 3435; J. 0. de 4872, p. 413, 456). = Sou rapport sommaire sur la proposition de M. Gaslonde relative aux réquisitions exercées contre les particuliers, depuis le commencement de la guerre, par les autorités civiles et militaires (L, n» 146; A., t. 2, p. 572; J. O. de 1871, p. 773). — Son rapport sur la proposition de MM. Albert Desjardins et Amédée Lefèvre- Pontalis ayant pour objet de faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les pays occupés, établie par les décrets des 9 septembre et 3 octobre 4870 (L, iV 250; A., t. 3, p. 419; J. O. de 1871, p. 4 239\- Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Amédée Le fèvre- Pontalis et autres, tendant à Tallocation d'un secours provisoire à la ville de Chûleaudun et aux communes de Varize et de Civry ^I.^ n'' 342 ; A., t. 3, p. 565; J. O. de 1871, p. 1771:. — Son rapport sur la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à fixer le chiifro du contingent de la classe 1870, afin d'assurer aux jounes gens de cette classe le bénéfice des bons numéros (L, n*» 505; A., t. 4, an., p. 275; J. O. d 1871, p. 3105;.— Son rapport supplémentaire sur cette même proposition ,1., ii" 570; A., t. 5, an., p. 97; J. 0. de 1871, p. 3728).— Son rapport sur la proposition de M. Purent relative au dépcU sur le Bureau de l'Assemblée, de l'État des biens composant le IVomuine public et à ra|>préciation de ceux de ces biens qui sont susceptibles d'aliénation ;I., IV 1212; A., t. 12, an., p. 3 ; J. o. de 1872, p. 4609 . = Dépose une pétition relative aux loyers .\., t. 2, p. 88,\ — Parle, comme Rapporteur : sur la prise en considération de la proposition de M. (iaslonde relative aux réquisitions exercées contre les particuliers ,A., t. 2, p. 65i,
655); sur Turgence de la proposition de MM. Albert Desjardins et Amédée Lefèvre- Pontalis tendant à faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les départements envahis (A., t. 3, p. 444;.— Obtient des congés (A , t. 3, p. 174; t. 8, p. 432; t. 42, p. 589; t. 43, p. 330). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 781 , 783, 784, 789, 793) ; de la proposition de MM. Claude ;Mcurthe) et autres, relative aux contributions de guerre et réquisitions {Detucième délibération. A., t. 4, p. 488). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent de la classe de 4870 (A., t. 5, p. 358 à 364, 371, 375, 379, 380). = N. B.— Son décès, survenu pendant la deuxième prorogation de 4872, n'a pas été notifié à l'Assemblée.
LEROY DE DAIS (M. le général].
Proposition tendante faire célébrer, à Versailles, un service solennel pour ce général et pour tous les militaires morts en combattant pour la délivrance de Paris, voy. à la . Tablk DBS MATiàRES, art. Honneurs
PUBLICS, n» 40.
LE ROYER (M.), DépuU élu par le département du Rhône.
Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 40). = Président : du 4^ Bureau (F., n» 241 ; J. 0. de 4872, p. 4649) ; du 7« Bureau (F., n« 544 ; J. 0. de 4873, p. 7729) ; du 10* Bureau (F., no 607 ; J. 0. de 4 874, p. 4 884 ) ; et du 4 ««• Bureau (F., n« 674 ; J. 0. de 4874, p. 4933). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de l'Administra tion intérieure (F., no44; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«» 23, 30, 40, 57, 58, 403, 429. 440, 467, 170, 243, 247,229, 265,269, 347, 353, 405, 448, 478, 529, 573, 629, 644, 772, 865; J. 0. de 4874, p. 254, 344, 542, 854, 867, 1700, 2143, 2785, 4802, 4892 ; J. 0. de 4872, p. 889, 950, 1295, 2784, 2909, 4353, 7007 ; J. 0. de 4 873, p. 653, 2032, 3847, 7211; J. 0. de 4874, p. 736, 3395, 3888; J. 0. de 1875, p. 3525, 10448); de la Commission de
TABLE NOMINATIVE
permanence de 4874 (A., t. 5, p. 660); delà Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n» 477; J. 0. de 4871, p. 6443) ; de la Commission relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (F., n° 519; J. 0. de 4873, p. 6804) ; et de la V Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 206). = Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission de trente membres, à l'effet de procéder à une Enquête sur les causes de la guerre de 4870, sur la situation politique et financière de la France au moment où elle fut déclarée par l'Empire, et sur la manière dont elle a été conduite (L, no 344 ; A., t. 3, p. 564; J. 0. de 1874, p. 4934). — Sa proposition, prôseatôe de concert avec d'autres Députés, relative à la création d'une Faculté de médecine et d'une École supérieure de pharmacie dans la ville de Lyon (L, n^ 663; A., t. 6, an., p. 285 ; J. 0. de 1874, p. 4242). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Lamy et autres, relative à une revision des Services publics (T., n» 160; A., t. 2, p. 676; J. 0. de 4874, p. 776). — Son rapport sur la proposition de M. Ducuing relative aux concordats amiables [T., n<> 479; A., t. 4, an., p. 247 ; J. 0. de 1874, p. 3081).
— Ses rapports : sur la proposition de M. Drouin ayant pour objet la prorogation au 34 mars 4872 des effets de la loi du 22 avril 4874, relative aux suspensions de paiements (I., n® 732; A., t. 6, p. 176, an., p. 243 ; J. 0. de 1872, p. 444); sur la proposition de MM. Salneuve et Antonin Lefèvre- Pontalis tendant à instituer une Commission spéciale pour rechercher les mognns de prompte délivrance du territoire, et même de libération de la dette envers la Prusse (L, n<> 894 ; A., t. 7, an., p. 174 ; J. O. de 4 872, p. 4373); sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de la commime de Givors (Bhûne) (L, no 943 ; A., t. 8, an., p. 26; J. O. de 1871, p. 4622). — Son rapport sur la nouvelle proposition de M. Ducuing relative à la législation des concordats amiables (I., n® 4Ut; A., t. 44, an., p. 145; J. 0. de 1871, p. 3768).
— Son rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet la nomination par l'Assemblée nationale d*uiie
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Commission de trente de ses membres, qui sera chargée de lui soumettre un ensemble de dispositions législatives Indiquant les réformes à introduire dans la gestion du Domaine public et déterminant les parties de ce domaine qu'il serait avantageux d'aliéner (I., n<^15U; A., t. 14, an., p. 171 : J. O. de 1873, p. 231). — Son rapport sur le projet de loi portant modification des art. 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (I., n"" SI21 ; A., t. 28, an., p. 272; J. O. de 4874, p. 74). = Son rapport sur les élaciions de la Seine-Inférieure [A., t. 1, p. 53). — Est entendu : dans la discussion da la proposition de M. Ducuiug sur les eoDCordats amiables (A., t. 2, p. 687) ; comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de MM. Lamy et autres, relative à une revision des Services publies (A., t. 2, p. 732). — Adresse des interpellations au Ministre de Tlntérieur au sijyet des mesures prises à Toccasion des élections municipales de Lyon, du 30 avril 1874 (A., t. 2, p. 837 à 843). —Donne lecture da sa proposition tendant à nommer une Commission d*Enquôte sur les causes de la guerre de 1870-71 (A., t. 3, p. 560). — Prend ])art à la discussion des propositions de IfM. Magnin et Bcthmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 53, 187). — Sa motion tendant à ce que l'Assemblée tienne ses séances publiques le matin (A., t. 4, p. 454). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la deuxième proposition de M. Ducuing sur les concordats amiables (A., t. 5, p. 49i, 495). — Parle dans la discussion du Budget rectifié de 1871 (Art. 6 : Retenues sur les traitements des smtUnffés et foneiiannaires de VÉtat, A., t. 5, p. asi). — Dépose une demande d'interpellations sur le service des transports par les voies ferrées (A., t. 6, p. 21 \ — Développe aea interpellations (A., t. 6, p. 98 a 104). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Drouin relative à la prorogation des suspensions de paiements (A., t. 6, p. 476). —Obtient un congé ;A., t. 6, p. 3i3\ — Est entendu dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du- NoitI), Vétillart et autres, relatives au rôle éfvntuel des Conseils généraux dans des
circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 423). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de MM. Selneuve et Antonin Lefôvre-Pontalis relative à la nomination d*une Commission chargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 106'.— Répond, comme Rapporteur, aux observations de M. Prax-Paris sur la nécessité d'une prompte discussion de la dernière proposition de M. Ducuing relative aux concordats amiables (A., t. 8, p. 284, 285).— Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'Exercice 1872 {Création d'une Faculté de médecine à Lyon, A., t. 8, p. 416); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 11, p. 402^; des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 14, p. 502 à 595); du Budget de l'Exercice 1873 (Frais de régie : Rétablissement du tiain rapide entre Paris et Marseille, A., t. 14, p. 640) ; de la proposition de M. Parent tendant ù faire dresser par le Gouvernement et distribuer à l'Assemblée un Tableau des biens appartenant à rÉtat et susceptibles ou non d'être aliénés (A., 1. 15, p. 327) ; des rapports de la Commission des Marcbés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., 1. 15, p. 428). — Est entendu : sur 1 urgence de la proposition de M. le baron Chaurand tendant à reconstituer la municipalité de Lyon sur les bases de la municipalité de Paris, posées dans la loi du 14 avril 1871 (A., t. 15, p. 521); dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 260 à 266) ; du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance [Troisième délibération. A., t. 16, p. 593) ; sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à l'organisation municipale de la ville de Lyon ^A., t. 17, p. 97) ; dans la discussion de ce projet de loi et de la proposition analogue de M. le baron Chaurand lA., 1. 17. p. 193, 217, rectification, 223 ; 229, 237 à 243. — Sa lettre i>ortant demande d'interpellations au Ministre de l'Intérieur sur Tarrèté du Préfet du Rhône, du 18 juin 1873, relatif à la police des cimetières [A.,
LBR
t. 48, p. 464). — Développe ses interpellations (A., t. 48, p. 519 à 529, 533). — Est entendu : sur la fixation du jour des interpellations de M. Lamy, au sujet du mainlien de rétat de siège dans les divers départements soumis à cette mesure (A., t. 49, p. 402); surTurgence du projet de loi tendante conférer à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis confcre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 49, p. 459). — L'un des signataires d'une demande d'interpellations sur la politique intérieure (A., t. 4 9, p. 464}. — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 63 à 72). — Parle, en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet la nomination d'une Commission de 30 membres chargée de préparer les réformes à introduire dans la gestion du Domaine public (A., t. 27, p. 34). — Ses observations sur un incident relatif au 2° scrutin pour la nomination de la 4''o Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 44). — Dépose le rapport sur le projet de loi concernant les modifications à apporter à la loi de 4844 sur la police de la chasse, et en demande l'urgence (A., t. 28, p. 380). — Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi {A., t. 29, p. 257); sur une question de Règlement, à propos de la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la librairie (A., t. 29, p. 255) ; dans la discussion du projet de Résolution de la Commission de l'ancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 744, 744); sur la pétition des actionnaires du chemin de fer de Graissessac à Béziers (A., t. 34, p. 444); dans la discussion : des propositions concernant l'organisation municipale [Deuxième délibération^ A., t. 32, p. 325 à 328) ; du projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du-Rhône (A., t. 32, p. 480 à 483). — Parle : au sujet de l'ajournement du projet de Résolution relatif aux demandes de déchéance présentées contre MM. Ranc et Melvil-Bloncourt (A., t. 34, p. 285) ; dans la
discussion de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques {Troisième délibération, A. y t. 35, p. 126); du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée [Re^ vision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4870, A., t. 37, p. 281, 283); de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud-la-Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 83); du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 41, p. 480). — Ses observations sur la fixation du point de départ de la 2° prorogation de 4875 (A., t. 44, p. 44 4). = Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 259). = Parle dans la discussion : du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Inddent réglementaire. A., t. 44, p. 68. Département du Rhône : ville de Lyon, p. 93 à 96, 440, 428) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 267).
LESGUILLON (M.), Député élu par le département de Loir-et-Cher.
Son élection est validée (A., t. 48, p. 81).
LESOURD (M.), propriétaire à ChemilUsur-Dême [Indre-et-Loire).
Sa lettre portant demande en autorisation de poursuites contre M. Busson-Duviviers, Député de la Sarthe, devant le Tribunal correctionnel de Tours, à raison d'un fait délictueux de chasse commis sur sa propriété (A., 1. 15, p. 24, an., p. 443).
LESPÉRUT (M. le baron], D^uti élu par le déparlement de la Haute-Marne.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 44).= Membre : de la Commission du Traité de paix (F., n» 8; M. B. de 4874, p. 27 et 34); et de diverses Commissions (F., n~ 73, 74, 77, 403, 483. 217, 273, 289; J. 0. de 4871, p. 4444, 1146 4436, 4700, 5299; J. O. de
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4872, p. 950, 3013, 3549). — Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet de dispenser du droit de timbre proportionnel les obligations des emprunts contractés par les communes pour solder les dépenses de Toccupation Allemande (I., n® 637; A., t. 5, an., p. S26; J. 0. de 4874, p. 41 96). ^Obtient un congé (A., t. S, p. 712). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. Claude (Meurthe), Laflize et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés ])ar lUnvasion (Troisième délibération, A., t 5, p. 420, 422, 423). = N. B. — Son décès, survenu pendant la deuxième prorogation de 4873, n*a pas été notifié à l'Assemblée.
I.E8PINASSE (M.), Député élu par le département de Tam-et-Oaronne.
Membre de Conunissions (F., n^ 37, 57, 76, 84, 425, 440, 189, 211, 393, 475, 498, 531, 636, 868; J. 0. de 4871, p. 471, 854, 4128, 4230, S333, 2785; J. 0. de 4872, p. 443, 765; J. O. de 1873, p. 280, 3722, 4481, 7256; J. 0. de 4874, p. 3636 ; J. 0. de 1875, p. 40118). = Sa proposition destinée à modifier la loi du tO mars 4851 et le décret du 25 mars 1852 sur les Chambres consultatives d'Agriculture (I., n<> 1123; A., t. 11, an., p. 84; J. 0. de 1872, p. 3558).= Son rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Larroquedes-Arcs (canton et arrondissement de Cahors, département du Lot) [I., n^ 3643; A., t. 44, an., p. 62 ; J. 0. de 4876, p. 571).= Bst entendu : sur Tincident soulevé par If. Audren de Kerdrel au sujet des Préfets nommés par la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 2, p. 66); dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 290); du projet de loi relatif à Temprunt de 2 milliards (A., t. 3, p. 51 6); du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux ;A., t. 3, p. 794, 792]; du projet de loi ayant poUr objet les augmentations d^impéts et les impôts nouveaux relatifs à Tenrcgistrement et au timbre (A., t. 5, p. 61 8\ — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24; t. 16, p. 533). — Prend part à la discussion : du projet do loi con-
cernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 74); des propositions de MM. Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération. A., t. 8, p. 445; t. 14, p. 254) ; du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour l'Exercice 1872 [Enseiffuement agricole. A., t. 8, p. 475) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 442) ; du projet de Résolution relatif à la demande du Ministre de la Guerre, à fin de communication aux magistrats militaires chargés de Tinstruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 13, p. 22). — Demande, en son nom et au nom de M. de Limairac, à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castel-Sarrazin (Tarn-et-Garonne\ de mandater diverses dépenses obligatoires (A., t. 15, p. 147). — Développe ses interpellations (A., t. 15, p. 211 à 214, 216, 223).— Ses rapports sur des pétitions (A., t. 28, p. 52 à 54 ; t. 32, p. 624). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 (Droits de timbre à la charge de la Banque, k,, t. 29, p. 679 à 682, 693).— Son rapport sur l'élection de M. Swlney par le département du Finistère (A., t. 30, p. 433). — Parle dans la discussion : de cette élection [A., t. 30, p. 142, 147 à 150); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Deuxième délibération. A., t. 38, p. 490).
LE8TAPIS (M. DE), Député élu par le département des Basses-Pyrénées.
Son élection est validée A., t. 1, p. 20;.= Président du 7« Bureau ^V,, nP 189; J. O. de 1872, p. 113}. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer T Assemblée nationale sur Tétat des forces militaires de la France ;F., n*» H ; M. B. de 1871, p. 209); et de diverses Commissions ,F., \v^ 56, 64, 99, 205, 218, 257. 824; J. O. de 1871, p. 8i5, 952, 1545; J. 0. de 1872, p. 0:2, 975, 2168; J. 0.
de 4875, p. 5540). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour las travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (l,,B9 3343; A., t. 44, an., p. 443; J.O. de 4875, p. 7424). = Est entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 344}.— Obtient des congés (A., t. 5, p. 455; t. 42, p. 457). — Prend part à la discussion du Budget du Ministère des Finances pour TExencice 4872 [Béduction à opérer sur Ti»dtmmté des Députés, A., t. 8, p. 384).— S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 4 ; t. 31, p. 249; L 42, p. 4).
LESTOURGIE [M.], Député élu par le département de la Corrèze,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 43).= Secrétaire : du 4° Bureau (F., n® U6; J. 0. de 4874, p. 2985) ; du 44^ Bureau (F., n^ 489; J. 0. do 4872, p. 443); du 4«»' Bureau (F., n<> 244 ; J. 0. de 1872, p. 4649); du 7« Bureau (F., no 264; J. 0. de 4872, p. 2757); du 44<' Bureau [F., n» 440; J. 0. de 4873, p. 4769) ; du 40° Bureau (F., n« 547; J. O. de 4873, p. 6754); du 4 1« Bureau (F., no588; J. O. de 1874, p. 4226); du 8« Bureau (F., n» 627; J. O. de 1874, p. 3307); du 10« Bureau (F., n» 697; J. 0. de 1874, p. 7984) ; du »• Bureau (F., n« 744; J. 0. de 1875, p. 1275); du 4» Bureau (F., n*» 824; J. 0. de 4875, p. 5&40) ; et du 2<' Bureau (F., n» 865 ; J. O. de 4875, p. 40448). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'élat des communications postales et télégraphiques (F., n® 44; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n«» 99, 444, 174, 484, 251, 278, 289, 309, 379, 393, 405, 463, 478, 541, 562, 607, 650, 658, 769, 796; J. 0. de 4874, p. 4545, 2849, 5009, 5229; J. 0. de 4872, p. 4978, 3474, 3519, 4118,7817; J. 0. de 4873, p. 280, 653, 32!0, 3847, 7729; J. 0. de 4874, p. 354, 4884, 4089, 4360; J. 0. de 1875, p. 3405, 4340); et de la Commission portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 4 867 et de l'Exercice 4868 (F., n« 494; J. 0. de 4873, p. 4370). = Ses propositions, présentées de concert
avec d'autres Députés, ayant pour objet: une modification à l'article 59 du Règlement de l'Assemblée nationale (L, n<>347; A., t. 3, p. 643; J. 0. de 4874, p. 4743); la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'examiner les moyens d'organiser l'Assistance publique dans les campagnes (L, n« 573; A., t. 5, an., p. 99; J. O. de 4874, p. 3456) ; l'enseignement et la propagation de la pisciculture ou aquiculture (L, no 2785; A., t. 35, an., p. 329; J. 0. de 4875, p. 424, 366). = Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemenUl (L, n<> 4245 ; A., t. 42, an., p. 86 ; J. 0. de 4872, p. 4704); le département de l'Eure à modifier le taux de Tintérôt d'un emprunt réalisable en vertu d*ime loi antérieure (I., n* 4287; A^ t. 43, an., p. 55; J. 0. de 4872, p. 5000); le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (L, n^ 2342; A., t. 30^ an., p. 287; J. 0. de 1874, p. 3054).= Ses observations : dans la discussion sur les élections générales du département de Yaurcluse (A., t. 4, p. 486); à propos d*une pétition relative aux moyens de faire cesser la guerre civile [A., t. 2, p. 535). — Dépose une pétition en faveur du Souverain Pontife (A., t. 2, p. 773). — Son rapport sur l'élection de M. André Folliet par la Haute-Savoie (A., t. 4, p. 42).— Parle surTélection de M. Salneuve par le Puy-de-Dôme (A., t. 4, p. 44, ^). — - Est entendu dans la discussion de sa proposition relative à l'organisation de l'Assistance publique dans les campagnes [Deuxième délibération^ A., t. 7, p. 526. Troisième délibératUm, t. 8, p. 275). — Obtient des congés (A., t. 8, p. 363 ; 1. 16, p. 357). — Ses observations au sujet du discours lu par M. Simiot dans la discussion de la proposition de MM. le doc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de llnstruction publique (A., t. 46, p. 524). — S*excuse de son absence (A., t. 18, p. 484). — Parle: dans la discussion du Budget de TExercice 1874 [Instruction publique : JMèlioiÂi^ qu€S populaires, A., t 28, p. 298. Cultes : Secours aua églises pour aegftisUioni moK^
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Uéres, p. 332] ; sur la question d'ajournement du scrutin de ballottage pour la nomination d'un troisième Questeur [A., t. 30, p. 3). — Sa motion tendant à la mise à l'ordre du jour des rapports de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 36, p. 263^. ^ Ses obser\'ations : dans la discussion sur la demande d'urgence de la proposition de II. Naquet portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de kms les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 4870 (A., t. ii, p. f9] ; sur la motion de M. André (Seine) relative è l'heure de la fermeture du 44« scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 44, p. 35); dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 382).
