LIU

(A., t. 13, p. 490, 49Ï, 515, 542). — Son rapport sur réleclion de M. Méline par le département des Vosges (A., t. 14, p. 4 45). — Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 4873 (Impôts autorisés : Suppression des surtaxes de pavillon^ A., t. 44, p. 659. Voies et moyens : Droits d*entrée sur les matières premièi'es^ p. 668. Impôt sur les sucres, p. 692) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération^ A., t. 45, p. 269 à 273, 286, 290, 292, 298, 403, 404, 516, 522, 532, 557, 584. Troisième délibération, t. 31, p. 44, 50). — Est entendu : sur la question d'ajournement de la première délibération sur le projet de loi relatif au régime des sucres [A., t. 45, p. 324) ; dans la discussion de ce projet de loi [Première délibération^ A., t. 16, p. 83) ; sur la question d'ajournement de la deuxième délibération y relative (A., t. 48, p. 57). — Obtient un congé (A., t. 15, p. 594). — Parle: dans la discussion du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 46, p. 490, 191, 474, 479, 484) ; sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. Tirard ayant pour objet de modifier la loi du 26 juillet 4872 sur les tarifs douaniers (A., t. 46, p. 506) ; sur la demande d'ajournement de cette proposition (A., t. 46, p. 550) ; sur le projet de loi tendant à modifier la législation relative aux contributions indirectes (A., t. 18, p. 459) ; sur la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent, destinés à l'exportation [Deuxième délibération, A., t. 48, p. 627) ; sur la motion de M. Dufaure tendant à la mise à l'ordre du jour des Bureaux des projets de Lois Constitutionnelles présentés par lui au nom du précédent Gouvernement (A., t. 19, p. 40). — - Est entendu : sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1874 (A., t. 49, p. 397); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de .loi tendant à abroger la loi du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane ô l'importation des matières premières [Question d'abrogation de la surtaxe de pavillon, A., 1. 19, p. 448) ; sur le projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu avec TAnglelerre (A., t.

19, p. 529). — Prend part, en qualité de Rapporteur suppléant, à la discussion du Budget de l'Exercice 4874 (Agriculture et Commerce : Encouragements au drainage^ A., t. 28, p. 336, 338. Création d'une École de jardinage au potager de Versailles, p. 339. ffaras et dépôts d'étalons, p. 345. Mesures à prendre contre la peste bovine^ p. 349). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Impôt sur les sucres. A., t. 28, p. 659. Droit sur les savons, p. 661. Impôt sur le gaz, t. 30, p. 308. J2/gime des sucres, p. 346, 347. Impôt sur les vinaigres, p. 433, 528). — Demande : la lecture du rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention supplémentaire au Traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée à Versailles, le 24 janvier 1874, entre la France et la Grande-Bretagne (A., t. 29, p. 363) ; Timpression des réponses des Chambres de Commerce au questionnaire du Grouvemement à propos du projet de loi sur les patentes (A., t. 30, p. 534). —Est entendu: dans la discussion de la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes (A., t. 34, p. 462, 464);>ur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say tendant à instituer ua prix de 50,000 francs pour la découverte d'un moyen pratiq[ue de déterminer la présence de l'alcool dans les mélanges (A., t. 32, p. 20) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à accorder à Toccasion de l'Exposition de Vienne en 4873 [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 363); sur la prise en considération des propositions de M. Léon de Maleville et de M. Raoul Duval relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale, et aux élections générales pour la nomination d*une nouvelle Assemblée (A., t. 34, p. 36 à 40, 49). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 323, 324, 329) ; des projets de lois ayant pour objet Torganisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 409) ; du projet de loi relatif aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes (A., t. 36, p. 533) ; des propositions de MM. Wad-

lAv

TABLE NOMINATH-E

Lia

dington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à Torganisation du Sénat (A., t. 36, p. 600). — Sa déposition devant la Commission d^Enquête surTélection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, an., p. 34). — Parle : dans la discussion des trois propositions de M. Ganivetf de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d*Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 203, 211, 268] ; sur la motion de M. le général Robert tendant à la remise du 3« scrutin pour la nomination des Sénateurs [A., t. 43, p. 215) ; dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Nord : arrondissement de DunkerquCy A., t. 44, p. 90).

LËVÊQUE (M.), Député élu par le dépar^ tement de la Côte-d'Or,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 5). = Secrétaire : du 4« Bureau (F., n®562; J. 0. de 4874, p. 3o1]; et du 10« Bureau (F., n» 744; J. 0. de IS'îS, p. 1275). = Membre : de diverses Commissions (F., n^ 127,452, 184,289,475, 486, 498, 588, 707, 824; J. 0. de 1874, p. 2385, 3155, 5229; J. 0. de 4872, p. 3519, 3722, 4107, 4481; J. 0. de 4874, p. 4226, 8333; J. O. de 1875, p. 9073) ; et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de 4867 et de celui de 1868 (F., n* 321 ; J. 0. de 4872, p. 4516;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département de la Côted'Or (I., n« 2254 ; A., t. 30, an., p. 45 ; J. O. de 1874, p. 2544). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Gutien-Arnoult et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine ù Toulouse (I., n^ 1299; A., l. 43, an., p. 63 ; J. O. de 1872, p. 51 17;. = Obtient des congés (A., t. 7, p. 602; 1. 1 1, p. 40; t. 13, p. 200, 329; t. 28, p. 177 ; t. 38, p. 361). — S'excuse de son absence (.\., t. 8, p. 409 ; t. 35, p. 1. — Est cnttuuludans la discussion du projet de loi et des propositions de MM. Dubois, Claude (Meurtho) et autres, relatifs û lorijanisalion des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance [Deuxième déliffération, A.,

1. 11, p» 531 ; t. 47, p. 435;. — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 31, p. 17; t. 44, p. 399;. — Son rapport sur l'élection de M. Senard par le département de Seine-et- Oise (A., t. 35, p. 181).

ZiEVERT (M.), Député élu par le département du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., t. 7, p. 70). = Obtient des congés (A., t. 7, p. 470, 602). — Ses observations sur le procès-verbal, au sujet de son interruption pendant le discours de M. Brisson dans la discussion sur le projet de loi électorale (A., t. 31, p. 267, 268).

LHERMINIER (M.), Député élu par le département de VOrne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 436].= Membre de Commissions [F., n<>* 44i, 293, 824, 865; J. O. de 4871, p. 2929; J. 0. do 1872, p. 3643; J. 0. de 1875, p. 5510, 10118). = Obtient un congé (A., t. 18, p. 490).

L'HERMITE (M. de), Sous-Préfet à Autun,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 822;.

UGNIER (M.). Député élu par le département de VAuhe,

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 49). — Nouvel ajournement ;A., t. 1, p. 182..— Son élection est validée (.\., t. 1, p. 248).=: Membre d'une Commission (F., n^' 48; J. 0. de 1871, p. 696\ = Obtient dos congés (.\., t. 6, p. 24, i61 ; t. 8, p. 363; t. 11, p. 5()0; t. 14, p. 273; t. 15. p. 3;. — Lettre pur laquelle il adresse sa démission au Président de l'Assemblée ;A., t. 18, p. 1}.

LIMAIRAG M. Jules nK\ Député élu par le département du Tarn-et Garonne.

Son élection est validée ^A., t. 1, p. 2V.= Membre : de diverses Commissions F., n'« 189, 317, 3:i3, i03, 163, 611, 531, 627;

Lm

J. 0. de 4872, p. 113, 4353, 7007; J. 0. de 1873, p. 580, 3220, 5018, 7256; J. 0. de 18'74, p. 3307) ; et des Commissions de permanence : de 1873 (A., t. 17, p. 275); et de 4874 (A., t. 30. p. 647). = Son rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges- le -Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (I., n^ 1823; A., 1. 18. an., p. 174 ; J. 0. de 4873, p. 4210). = S'excuse de son absence (A., 1. 1, p. 29; t. 43, p. 455). Obtient un congé (A., t. 5, p. 2;. — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 42, p. 300).

LIMATRAG (M. Léopold), Député élu par le département du Lot.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 17). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de l'Administration intérieure (F., no 14 ; M. B. de 4871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n<» 181, 627, 800; J.O. de 1871, p. 5229; J. 0. de 1874, p. 3307; J. 0. de 1875, p. 4464). =Ses observations: dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 264); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 583); sur le procès-verbal, à propos du vote sur la proposition de M. Cazenove de Pradine concernant les prières publiques (A., t. 3, p. 45). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudol, sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux (Première délibération, A., t. 3, p. 626). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 702 ; t. 5, p. 381 ; t. 13, p. 63). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Lestourgie et autres, relative à l'organisation de l'Assistance publique dans les campagnes (Première délibération, A., t. 7, p. 2. Deuxième délibération, p. 527); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 96); du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances bypotbécaires (A., t. 12, p. 5i>4, 570) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (A., t. 20, p. 431); du projet de loi concernant l'électorat municipal [Première délibération. A.,

t. 31, p. 232); du Budget de l^Exi^rcice 4875 (Impôts autorisés : Droits de transmission sur la rente française. A., t. 34, p. 235); des propositions de MM. WaddiDgton, Vautrain. Clapier et Wallon, relatives À l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 597); du projet de loi électorale [Deuwièmt délibération, A., t. 42, p. 186).

LIMPERANI (M.), Z>é^mM élu par le dé-

parlement de la Corse,

Ses observations, à propos du rapport de ces élections, sur la motion de M. Lockroj tendant à l'exclusion de l'Assemblée de tous les complices de l'Empire (A., t. 4, p. 415). — Son élection est validée [ibid,). = Membre : de diverses Commissions (F., n®» 22, 89, 94, 140, 395, 419, 511, 575, 60i, 756, 842; M. B. de 1871, p. 231 ; J. 0. de 1871, p. 4335, 4439, 2785; J. 0. de 4872, p. 336, 1080; J. O. de 4873, p. 5048; J. 0. de 4874, p. 809, 1699; J. 0. de 4875, p. 4847, 9073); et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 4867 et de TExercice 4868 (F., n» 324 ; J. 0. de 4872, p. 4546). = Ses propositions relatives : au taux de Tintérèt de l'argent (1., n» 454 ; A., t. 2, p. 604 ; J. O. de 4874, p. 774); à l'élection des Sénateurs de départements (I., n» 2958; A., t. 37, an., p. 434; J. 0. de 1875, p. 2239). = Est entendu : dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 445); au sujet de la communication de M. Picard, Ministre de l'Intérieur, relative à la pacification de Lyon (A.^ t. 2, p. 425); dans la diseussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 343); sur une pétition dn groupe Havrais de la Ligue de rBnseignement, relative à l'obligation de rinstructioA primaire (A., t. 2, p. 698) ; sur une pétitioa tendant à décréter la séparation de la Ckyrse d'avec la France (A., t. 2, p. 793); sur la prise en considération de sa proposiliott relative au taux de l'intérêt de Targent (A.., t. 2, p. 905, 908); dans la discussion': du projet de loi sur le rétablissement du eantionnement des journaux (A., t. 3, p. 796, 797) ; des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Baudot, relatlTes à

TABLE NOMINATIVE

rorganisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération^ A., t 4, p. 47. Troisième délibéi'ation^ p. 538) ; sur un incident relatif à une pétition revêtue de fausses signatures (A., t. 4, p. 341). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Arago, Bérenger, de Peyramont et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats {Deuxième délibéraiiony A., t. 8, p. 458; t. 44, p. S4i, 258) ; du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 {TrûiiemenU de la Cour des Comptes^ A., t. 8, p. 394) ; du projet de loi relatif à la léorganisation du Conseil d'État (Deuxième MMration, A., t. 41, p. 476, 479); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Jk9xié9ie délibération, A., t. 42, p. 130); da projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires Ul., I. 42, p. 579) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du jury en matière eriminelle (A., t. 14, p. 150) ; du Budget de rSxercice 4873 (Frais de régie : Service pos- M entre Niée et la Corse, A., t. 44, p. 646). — Parle: sur un incident relatif à une interraption de M. Ordinaire dans la discussion sur la mise à l'ordre du jour de la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc(A., t. 48, p. 431 J; dans la discussion du projet de loi tendant à compléter Tarticle 40 du Code de Justice militaire (A., L 49, p. 459, 461). —• Adresse une question 4 M. le Ministre de la Marine, à propos de la perte du navire la Ville du Havre, sur les moyens de prévenir les sinistres provenant en mer de la rencontre des bâtiments {A., t. la, p. 77). — Est entendu dans la discussion : dn Budget de l'Exercice 4874 (A tfaires étrangères : Études sur les moyens d'empêcher les eàeHia^ee en mer. A., t. 28, p. 242) ; du projet de loi relatif à la surveillance de la baate police {Troisième délibération. A., 1. 19, p. 276) ; de sa proposition relative au tau de l'intérêt de Targeut {Première délitéraUam, A., t. 31, p. 200) ; du projet de loi lelatif ù l'éloctorat municipal [ Troisième dé- UUreUUm, A., t. 32, p. 521, 523' ; du Budget de raxercice 4875 (Travaux publics : Bntre^ Um eu rouies forestières de la Corse, A., 1. 94, p. 480). — Dépose sa proposition relatif à Télection des Sénateurs à nommer par les départements, et en demande le

renvoi : 4oà la Commission d'initiative (A., t. 37, p. 270) ; 2<> à la nouvelle Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 262). — Parle : sur la demande de renvoi à cette dernière Commission des deux projets de lois déposés par M. Dufaure sur les rapports des Pouvoirs publics et sur les élections des Sénateurs [A., t. 38, p. 400) ; dans la discussion de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 40, p. 473, 474); sur la prise en considération de la proposition de M. Eugène Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 44, p. 42).

LITTRÉ (M.). Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47). = Président du 4« Bureau ^F., n® 423; J. O. de 1874, p. 2248). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (P., n** 14; M. B. de 1874, p. 209) ; et d'une autre Commission {F., n« 403 ; J. 0. de 1873, p. 580). = S'excuse de son absence (.\., t. 4, p. 671 ; t. 6, p. 4). = Obtient un congé (A., t. 17, p. 42). = Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).

LOGKROY (M. Edouard), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée {X., 1. 1, p. 47\ = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : l'abrogation des articles 291, 292 du Code pénal et de la loi du 10 avril 1834 (I., n« 42 ; A., t. 1, au., p. 27 ; J. O. de 4874, p. 361); les élections de la (iarde nationale de Paris (I., n*61; A., t. 2, p. 16; J.O. de 1874, p.371 . = Demande, à l'occasion de la vérification des élections de la Corse, l'exclusion de l'Assemblée de tous les complices de l'Empire (A., t. 1 , p. 1 i5). — Prend part au débat incident soulevé ù propos de l'élection de M. le générai Garibaldi par le département d'.Vlger (A., t. 1, p. 229). — Donne lecture de 80 proposition relative aux élections de