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la Garde nationale de Paris (A., t. 2, p. 7], — Est entendu au sujet : d'une communication de M. Schœlcher sur la situation de Paris (A., t. 2, p. 27, 28); de la motion de M. Floquet pour la nomination immédiate par les Bureaux de la Commission du projet de loi relatif aux élections municipales (A., t. 2, p. 54). — Dépose une pétition relative à la question des loyers (A., t. 2, p. 155). = Question tendant à une demande de poursuites contre lui, à raison d'une lettre publiée par lui dans le journal le Rappel, voy. à la Table des matières, art. Questions, n«>40.=Lettre par laquelle il déclare donner sa démission (A., t. 2, p. 653). = Réélu Député par le département des Bouches-dU' Rhône. — Son élection est validée (A., t. 4 8, p. 208).= Membre de Commissions (F., no» 544, 747; J. 0. de 4873, p. 7729; J. 0. de 4875, p. 460). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publiqnie la construction d'une église à Montmartre (A., 1. 19, p. 446) ; des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 28, p. 404, 405, 406). — Adresse une question à M. le Garde des sceaux, sur la situation du département des Bouches-du-Rhône sous le rapport de l'état de siège (A., t. 28, p. 443).
— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale [Incident personnel. A., t. 29, p. 200); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (A., t. 29, p. 404 à 411. Incident personnel, p. 444, 442, 425, 447, 448); du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat [Première délibération, A., t. 36, p. 272). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les motifs de la suspension du Conseil municipal de Marseille (A., t. 36, de ces interpellations (A., t. 36, p. 297, 298).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur les agissements de l'Administration dans les élections municipales de Tarascon (A., t. 36, p. 299). — Parle : sur un incident personnel, à l'occasion de paroles prononcées par M. Buffet, Vice-Président du Conseil, dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval sur les intentions du Gou-
vernement à l'égard du Comité de TAppel au peuple (A., t. 40, p. 146) ; dans la discussion du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 42, p. 342, 386).
LORGERIL [M. le vicomte db), Député élu par le département des Côtes-du^Nord.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 34).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat général du Commerce et de TAgriculture de la France (F., n® 44 ; M. B. de 4874, p. 240) ; et de diverses Commissions (F., no» 40, 58, 75, 99, 423, 439, 146, 467, 204, 244,245,258, 275, 347, 449, 440, 463, 547, 529, 544, 562, 588, 644, 747, 796, 824; J. 0. de 4874, p. 542, 867, 4424, 4545, 2248, 2754, 2985, 4802; J. 0. de 4872, p. 456, 765, 889, 2497^ 3082, 4353; J. 0. de 4873, p. 4080, 4769, 3220, 6754, 7211, 7729; J. 0. de 4874, p. 354, 1226, 2005; J. 0. de 4875, p. 460, 4340, 5540). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la nomination d'une Commission de trente membres chargée d^examiner les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier (L, no203; A., t. 2, p. 848; J. 0. de 4874, p. 4044); Tabrogation des art. 4 et 2 de la loi du 25 février 4872 sur le prix des tabacs ordinaires et de cantine [I., n<> 4408; A., t. 14, p. 244, an., p. 54; J. 0. de 1872, p. 3360). — Ses propositions personnelles ayant pour objet : K^ rinterdiction de percevoir sur la navigation intérieure d'autres taxes que celles qui sont édictées par les lois, décrets et ordonnances en vigueur ; 2*" le transport en franchise sur lés canaux de l'État et les rivières assimilées, des engrais, amendements calcaires et autres matières fertilisantes destinées à l'Agriculture (L, n® 4367; A., t. 43, an., p. 255 ; J. 0. de 4872, p. 5702); les lettres politiques écrites au nom de M. le Président dé la République et ne portant pas sa signature [L, n<> 4420; A., t. 44, an., p. 14 ; J. 0. de 4872, p. 7446); les causes qui ont déterminé M. le Président de la République à prendre rengagement dont il a parlé dans la séance du 29 novembre I87S, la portée de cet engagement et ses oonséquences [L, n^ 4615; A., 1. 16, an., p. 13;
TABLE NOMINATIVE
J. O. de 1873, p. U17). — Sa proposition, piésentée de concert avec d'autres Députés, tendant à ce qu'il soit perçu, pour le compte du Trésor, lors du paiement des coupons opéré par les Agents de change, la retenue de l'impôt égale à celle que fait la Compagnie payante et qui est fixée par la loi (I., no 2337; A., t. 30, an., p. 286; J. 0. de 4874, p. 3172). — Ses propositions ayant pour but : de frapper d*un impôt les remèdes nouveaux et spéciaux connus dans le commerce sous le nom de Spécialités (I., n* 9409 (recUfié) ; A., t. 31 , an., p. 469 ; J. 0. de 4874, p. 3797. 3888); de frapper d*une taxe les opérations de Bourse autres que les marchés au comptant il., no2483; A., t. 32, an., p. 246; J. 0. de 1874, p. 4989); de firapper d*un impôt les remèdes spéciaux et nouveaux connus sous le nom de spécialités pharmaceutiques, les spécialités hygiéniques ou de toilette, les eaux minérales naturelles ou artificielles (I., n» 2941 ; A., t. 37, p. 237, et an., p. 447; J. 0. de 1875, p. 2160). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 1 ,600,000 francs pour le paiement d*une dette et Tezécution de divers projets d*utilité publique (I., no 4746; A., t. 47, an., p. 148; J. O. de 1873, p. 3076); sur le projet de loi tendant à distraire plusieurs hameaux de la commune de Terre -Noire, pour être réunis à la commune de Rochetaillée (Loire) (I., no 4847; A., 1. 19, an., p. 7; J. 0. de1873, p. 4727) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à modifier les conditions d*un emprunt antérieurement approuvé (I., d9 2026; A., t. 27, an., p. 189; J. 0. de 1873, p. 7557) ; sur le projet de loi relatif à rétablissement d*une surtaxe à Toctroi dePlougonven (Finistère) ^I., n* 2129; A., t. 28, an., p. 286 ; J. 0. de 1874, p. 21 1) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nordà contracter un emprunt pour rachèvement des chemins vicinaux ordinaires (I., n<> 2230; A., t. 29, an., p. 320; J. 0. de 1874, p. 1594); sur le projet !de loi tendant à distraire la commune de Quintenic du canton de PlancoCt, arrondissement de Dinan ;Côtes-du- Nord\ et ù la rattacher au canton de Lambtlle, arrondissement de Saint - Brieuc,
an., p. 26; J. 0. de 1874, p. 2398); sur le projet de loi relatif à rétablissement d*une surtaxe à Foctroi de la Roche-Maurice (Finistère) (L, no 3104; A., t. 39, an., p. 19; J. 0. de 1875, p. 4909); sur le projet de loi tendant à autoriser un échange de terrains, dans le département de la Seine-Inférieure, entre les communes de Dieppe (canton et arrondissement de ce nom), et de Rouxmes* nil-Bouteilles (canton d^Offranville, arrondissement de Dieppe) (L, n® 3312; A., t. 41, an., p. 142; J. 0. de 1875, p. 7159); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter, pour l'extension du casernement , une somme de 2,152,000 fr. (I., no 3328 ; A., t. 41, an.,p. 166 ; J. 0. de 1875, p. 7090). = Parle au stJ^et : de son intention de demander la mise en accusation de la Délégation de Bordeaux (A., 1. 1, p. 163); d'une lettre de M. Qlais- Bizoin provoquant au dépôt de cette proposition (A., t. 1, p. 178); de Tincldent élevé sur Télection du général Garibaldi par le département d'Alger (A., t. 1, p. 209); de Télection de M. Marc Dufraisse par le département des Alpes-Maritimes (A., t. 1, p. 238, 239); de l'examen, par la Commission d'initiative, de la proposition de MM. Seignobos et autres, relative aux charges imposées aux communes et aux départements par la Garde mobile (A., t. 2, p. 187] ; de Turgence de la proposition de M. de Barante relative aux Conseils cantonaux (A., t. 2, p. 774).— Prend part à la discussion de sa proposition relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 3, p. 360). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 4, p. 333 à 339; t. 6, p. «40, 449 à 457; t. 11, p. 439 à 443). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. le comte DuchAtel relative à la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 6, p. 3r ; sur un incident soulevé à propos du titre donné par lui à M. Thiers dans un rapport de pétition [A., t. 6, p. 451 à 454); au sujet du vote sur rurgence de la proposition de M. Salneuve relative à la nomination d'une Commission spéciale pour rechercher les voies et moyens do prompte délivrance du territoire (A., t. 7, p. 308) ; sur un incident sou-
même département !.. n^'i^i?; A., t. 30, levé par des parolos de M. de Juii^né, au
sujet de la conduite des Maires de Paris pendant l'insurrection du 18 mars (A., t. 7, p. 39^). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 (Dépenses diverses des Forêts, A., t. 8, p. 402); du Budget du Ministère de l'instruction publique pour le même Exercice (Suppression de l'École des Hautes études, A., t. 8, p. 416. Suppression de V École d'Athènes, p. 420); du Budget du Ministère des Afl'aires étrangères pour le même Exercice (Traitements des Ambassadeurs, p. 462, 463, 464, 467); du Budget du Ministère de l'Intérieur pour le môme Exercice (Traitemenis des Préfets, A., t. 8, p. 601, 610); sur la prise en considération de la proposition de M. de Janzé relative à l'impression des rapports sur les élections partielles (A., t. 11, p. 70). — Donne lecture de sa proposition relative au prix des tabacs ordinaires et de cantine, et en demande l'urgence (A., t. 11, p. 212). — Demande l'envoi à toutes les communes du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés du Ministère de la Guerre en Angleterre (A., t. 11, p. 223). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération, A., 1. 12, p. 310 à 312, 336) ; du projet de loi concernant les taxes spéciales imposées en vertu du décret du 22 octobre 1870 pour l'organisation des Gardes nationales mobilisées (A., t. 14, p. 251, 232, 254); du Budget de l'Exercice 1873 (Guerre : Personnel de V Administration centrale, A., t. 14, p. 34K. Justice militaire, p. 357. Affaires étrangères : Traitements des Ministres plénipotentiaires, p. 442. Intérieur : Traitements des Préfets, p. 503). — Obtient des congés (A., t. 15, p. 148; t. 42, p. m). — Est entendu : h propos de la réclamation de M. Fourcand contre un passage de l'Exposé des motifs de sa proposition sur l'engagement pris par le Président de la République et rappelé dans I la séance du 29 novembre 1872 (A., t. 16, p. 176"^; dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 444); du projet do loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 454, 455). — Ses observations à propos de son interruption pendant le discours do M. Jules Simon sur la proposition de MM. le gé-
néral Ghangarnier et autres, relatiTe à la prorogation des pouvoirs de Hi le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 149). — Prend part à la discussion : du projet de loi de crédit destiné à subvenir aux dépenses nécessitées par l'incendie de TOpéra (A., t. 29, p. 2); du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attrib^tions de la police municipale (Incident personnel^ A., t. 29, p. 73, 85); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 ( Tawe sur les chevau» de hwe et Us eaiquelles de livrée^ A., t. 29, p. 604. Taxes sur les photographies, les livrées et 1$ §as^ t. 30, p. 97); du projet de loi relatifàTachèvement du nouvel Opéra (A., t, 30, p. 710). — Donne lecture de sa proposition tendant à frapper d'une taxe les opérations 4e Bourse autres que les marchés au comp* tant, et en demande le renvoi à la Commission du Budget (A., t. 33, p. 256). — Parle : dans la discussion de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense [Deuidims dHiUration. A., t. 32, p. 438, 439); sur la prise en considération des propositions de M. Léon de Malevillo et de M. Rapul Duval relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée (A., t. 34, p. 44); dans la discussion du Budget de TAssembléc nationale pour l'Exercice kWîô{Bnirée à la Bibliothèque du Palais-Bourhm^ A., t. 34, p. 208) ; sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 35, p. 224); dans cette délibération (A., t. 38, p. 472); dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième diliMratiùn^ A.» t. 36, p. 389. Troisième dilihiraiion^ p. 6S3) ; sur un incident relatif à Tinterprétation do l'article 70 du Règlement (A., t. 36, p. 537, 538) ; sur la mise à Tordre du jour des propositions de MM. Waddington, Yautrain, Clapier et Wallon, relatives à rorganisation du Sénat (A., t. 36, p. 664); dans la discussion du projet de loi relatif à rétablissement et à la revision des taxes uni-
TABLE NOMINATIVE
ques sur les boissons dans les agglomérations de 10,000 fimes et au-dessus (A., t. 38, p. 453). — Adresse une question à M. le Garde des sceaux au sujet do la soustraction, au Ministère de la Justice, de trois dépèches confidentielles adressées à M. Tailhand, alors Garde des sceaux, par le Procureur général près la Cour de Rennes, à Toccasion de Télection de M. Taniiral de Kerjégu par lo département des Côtesdu*Nord (A., t. 39, p. 43, rectification^ p. 22). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel de trois millions pour la liquidation des dépenses de construction du nouvel Opéra (A.,t. 41,p. 136à 438).— Demande la mise à l'ordre du jour de ses deux propositions d'impôts relatives : Tune, aux Spécialités pharmaceutiques ; l'autre, aux opérations de Bourse à terme (A., t. 41, p. 365). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).
LORTAL (M.), Député élupar le département de VAveyron.
Son élection est validée (A., t. 4, p. S5\ := Ses observations au sujet de son vote sur Tamendement de M. le général Ducrot à la proposition do MM. Yandier et autres, relative à la dissolution de la Garde nationale (A., t. 5, p. 43i\ — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rélabiissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique [Deuxième délibération, A., t. 46, p. 37^ ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnfseignement supérieur [Troisième délibératUm, A., t. 39, p. 508 à 510).
LOUSTALOT (M.\ Député élu par le département des landes.
Son élection est validre ;a., t. 4, p. 10. = Membre de (iOmmissions F., n*^ 123, ^69, 406, 486, 627, 635, 658, 694, Hïi, 865; J. <>. de 4871, p. 2248; J. O. de 1872, p. i909 ; 9073, 40448\ = Sa proposition ayant pour objet d'augmenter le nombre des Tribunaux de commerce (I., b? 2539; A., t. 33,
an., p. 20; J. O. de 4874, p. 5il3). = Ses rapports, au nom de la Commission do Comptabilité : sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'Exercice 1872, des fonds destinés au service de la buveUe de l'Assemblée [I., m 1725; A., t. 17, an., p. 8i; J. O. de IHT.'J, p. 2883 ; sur l'emploi du restant en caisse, à la lin de rExercice 1873, des fonds destinés au nionie service J., n«2514;A., t. 32, an., p. 3(>2; J. O. de 1874, p. 4831.= Prend i>art à la discu.ssion des propositions de MM. Maguin et Betbmout, Suvary et Raudot, relatives à l'organisation et aux ultributions des Conseils généraux [Truisièt/ie di'libération. A., t. 4, p. 413 . — Ses rai)p()rls sur diverses pétitions (A., t. G, p. li-i; t. 35, p. Ki9; t. \\, p. 39l\— Obtient un ('i)nj;é A., t. 7, p. 0n2». — Ses observations, à i>ropos d'un fait personnel, sur la ficMjueiice des erreurs commises dans les relev»'»s de scrutins A., t. 32, p. 21. — Kst entendu dans la discussion : des propositions concernant réleclorat municipal (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 138- ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publi(iue et la concession de diverses li^^ies de chemins di» fer à la Compagnie du Midi ^Deuxième délibération, A., t. 43, p. 88 .
LOUVET (M.\ Député élu par le département de la Seine.
Son élection est validée .A., t. V, p. 86\ = Membre de Commissions (K., n"* 142, 178,205, 231, 2^0; J. O. de 1871, p. 2865, 5137; J. O. de 1872, p. 572, 1398, I90«i). = Son raj>p<»rt sur le pnyel de loi relatif A la reeonstitutinii des états et des registres <le signilications d'oppo>itions et de transports à la Cuisse niuniripale de Paris et aux Caisses des travaux <le Paris et de la bc»ulangerie I., n*' loso: A., t. 11, an., p. 9; J. o. de 1872, p. 2H5(P. —obtient di'S congés A., t. 6, p. Ii5 ; t. 14, p. l»9 ; t. 28, p. 43i; t. .33, p. 95,27» . — Kst entendu dans la discussitui de la proposition de M. Courbet-Poulard relative à la ré(luotion du privilège du propriétaire d'inimmbles en cas de faillite Première délibération. A., t. 6, p. 119. Deuxième délibération, p. 426, ii\y. — l>t*mand«\ en qujililê <lt» Happorteur, l'urgence sur le projet de loi relatif à la Caisse
