LOT

municipale de Paris et aux Caisses des travaux de Paris et de la boulangerie (A., t. 11, p. 274). — S'excuse de son absence (A., t. 13, p. 433; t. 14, p. 409 ; t. 28, p. 332). = N.B. — Décédé dans Tintervalle entre la séparation de r Assemblée nationale et Texpiration de ses pouvoirs.

L0WA8Y DE LOINVXLLE (M.), aneien Préfet,

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 97, et an., p. 65).

LOYSEL (M. le général), Député élu par le département (Tllle-et" Vilaine.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 31). r= Président du 10« Bureau (F., n* 562; J. 0. de 1874, p. 351). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«»20, 22, 81, 84, 107, 125, 161, 265, 397, 484, 546, 627. 633, 658, 674, 769, 800, 842, 857; M. B. de 1871, p. 201 ; J. 0. de 1871, p. 231, 1188, 1230,1819,2333,3435; J. O. de 1872, p. 2781 ; J. 0. de 1873. p. 404, 4039, 7824 ; J. 0. de 1874, p. 3307, 3504, 4360, 4933 ; J. 0. de 1875, p. 3405, 4464, 9073, 9767) ; et de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n® 73 ; J. 0. de 1871. p. 1411). = Ses propositions : tendant à faire examiner le Budget du Ministère de la Guerre pour l'Exercice 1875 par les Commissions de la réorganisation de l'Armée et du Budget réunies (I., n^ 2126; A., t. 28, an., p. 283 ; J. 0. de 1874, p. 78) ; sur l'organisation du Service d'État-major (T., n® 3528; A., t. 43, an., p. 364; J. O. de 1876, p. 742). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la mise à la retraite, par ancienneté, d'officiers comptant vingt-cinq ans de services (I., n® 761 ; A., t. 6, an., p. 281 ; J. 0. de 1872, p. 303) ; sur le projet de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 22 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée (T., n? 2932 ; A., t. 37, an., p. 111 ; J. 0. de 1875, p. 2181) ; sur la proposition de M. le général Chareton et autres, tendant à mo-

difier la loi du 10 juiUet 1874 rdative à l'amélioration de la situation des sous-officiers de l'armée de terre (1.^ n^ S933; A.» t. 37, an., p. 111 ; J. O. de 1875, p. ti30); sur le projet de loi tendant à rapporier la loi du 5 janvier 1 872 relative aux i)eii8tons des officiers et assimilés qui comptent vingt-cinq ans de services (I., n^ 3038 ; A., t. 38, an., p. 131 ; J. 0. de 1875,. p. 3790) ; sur le projet de loi relatif ô des modifications de détail à apporter à la loi du 13 mars 4875 sur les cadres et efiectifs de l'armée (I., n^ 3521 ; A., t. 43, an., p. 350 ; J. O. de 4876, p. 860). = S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 215 ; t. 14, p. 334 ; t. 15, p. 261). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la mise à la retraite, par ancienneté, d'officiers ayant vingt-cinq ans de services (A., t. 6, p. 424). — Ses observations à propos des incidents relatifs à la discussion des interpellations de M. Rouber sur les mesures que le Ministre de la Guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 11, p. 499). — Obtient des congés (A., t. 13, p. 330 ; t. 15, p. 316 ; t. 29, p. 379 ; t. 38, p. 361, 473). — Sa déposition devant la Commission des Marchés, relatif vement à l'Enquête sur le matériel de la Guerre (A., t. 17, an., p. 310 à 315). — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération^ A., t. 49, p. 226, 229) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Philippoteaux tendant à déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les militaires et marins en activité de service (A., t. 27, p. 99). — Donne lecture de sa proposition tendant à f9ire examiner le Budget de la Guerre pour 1875 par les Commissions de l'Armée et du Budget réunies, et en demande l'urgence (A., t. 28, p. 421, 422). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 29, p. 368, 369) ; sur un incident relatif à une question dUnterpiétation du Règlement, à propos de la nomination de la Commission du projet de loi relatif à la librairie (A., t. 29, p. 243) ; dans la discussion : du projet de loi tendant à imputer sur les fonds de l'Administration centrale de la guerre les traitements des officiers de tous grades attachés à TÉtat-

TABLE NOMINATIVE

major du Ministre (A., t. 30, p. 708) ; du projet de loi relatif à Télectorat municipal {Traiiiimê déliUraiion, A., t. 32, p. 528, S34); du Budget de TExercice 4875 [Guerre : SuètentUm à la Réunion des officiers, A. , t. 34, p. 7, 433). — Parle : sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération de la proposition de M. le comte Jaubert relative à l^Enseignement supérieur (A., t. 35, p. 224) ; dans la discussion : du projet de la Commission de l'armée relatif à la eonstitution des cadres et des effectifs de Tannée active et de l'armée territoriale (DeusMme délibération, A., t. 36, p. 488, 204. Troisième délibération, t. 37, p. 432, 497, 499,225, 234); du projet de loi tendant à modifier le Gode de Justice militaire [Deuxième délibération. A., t. 37, p. 24 à 26, 29, 30, 33, 34, 35). — Demande, en qualité de Rapporteur, l'urgence sur la proposition de MM. le général Ghareton et autres, tendant à modifier la loi du 40 juillet 4874 relative à Tamélioration de la situation des 80U8-officiers de l'armée de terre (A., t. 37, p. 247, 249). — Demande le maintien à Tordre du jour de cette proposition (A., t. 37, p. 288). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (A., t. 37, p. 329). — Demande la rectification d'une erreur d*impre88ion dans l'intitulé et le texte de la loi adoptée sur celte proposition (A., t. 38, p. 469). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à rapporter la loi du 5 janvier 4872 relative à l'admission à la retraite des oftlders après vingt-cinq ans de services (A., t. 38, p. 262). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs (Deuxième délibération^ A., t. 44, p. 446) ; du projet de loi tendante modifier Tarticle 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (A., t. 43, p. 99, 102, 40i, rectification, p. 1H}. — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à des modifica lions de détail à apportera la loi du 13 mars 4875 sur les cadres et les effectifs do Tarmée (A., t. 43, p. 301). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (lLL«-BT-ViLAiNB : arrondissement de SmUU- Mêto^ A«i t. 44, p. 48); sur un incident rdalif k 1* durée du scrutin dans les Bu-

reaux, pour la nomination de la Gommission de permanence de 4876 (A., t. 44, p. 288) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Gompagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 372).

L0Y80N (M.), Président de Chambre honoraire à la Cour de Lyon,

Membre adjoint de la Gommission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n« 293; J. O. de 4872, p. 3644).

LUCAS (M.), ancien Inspecteur général des Prisons,

Membre adjoint de la Gommission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., no 293; J. O. de 4872, p. 3544).

LUGE-VILLIARD (M.), ex-Préfet de la Côte-d'Or.

Sa déposition devant la Gommission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 24, p. 761 à 769).

LUGET (M.), Député élu par le département de Conslantine,

Ses explications ù l'appui de son élection (A., t. 4, p. 252). — Elle est validée (ibid.). = Membre : de la Gommission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine :F., n*» 4 4; M. B. do 1874, p. 209); de diverses Gommissions .F., n^ 49, 58, 99, 407, 12.), 218, 22>, 231, 255, 358, 5t1, 569, 581, 717, 765; J. O. do 1871, p. 712, 867, 1545, 4819, Î33:i ; J. O. de 18'Î2, p. 975, 1177, 1398,2090, 7167; J.O. de 1873, p. 7729 ; J. O. de 4874, p. 611, 1115; J. O. de 4875, p. 160, 2129); de la Commission de décentralisation vF., n* 50 ; J. O. de 1871, p. 734) ; dos Gommissions de pormanence : de 1872 (A., t. 43, p. 567 ; de 187t (.\., t. 30, p. 648;. ; et de 1875 (A., t. 37, p. 328); ol de la Gommission du Budget de 4876 (F., n« 776; J. O. de 4875, p. 3636). = Ses propositions ajBint pour objet : de combler une lacune fui 8*e8t glissée dans l'art. 20 de la loi du

— ÏV —

4 4 avril 1 871 sur les élections municipales (L, no 176 ; A., t. 2, p. 782; J. O. de 1871, p. 864); do porter au premier lundi du mois d'octobre la session des Conseils généraux de l'Algérie, fixée au premier lundi qui suit le 15 août par l'art. 23 de la loi du 10 août 1871 (I., no 1885; A., t. 19, p. 165, an., p. 109; J. 0. de 1873, p. 4896). = Ses rapports : sur la proposition de MM. de Belcastel et autres, tendant à concéder aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine des terrains en Algérie (I., n® 292 ; A., t. 3, p. 245; J.O. de 1871, p. 1581); sur le projet de loi de la Commission concernant les mesures destinées à réglementer la concession de 100,000 hectares de terre en Algérie aux émigrauts de l'Alsace et de la Lorraine, et la manière dont l'État devra intervenir pour faciliter l'installation des nouveaux colons (L, n° 580 ; A., t. 5, an., p. 140 ; J. 0. de1871,p. 3621); sur le projet de loi tendant à élever de 34 à 48 millions la limite maximum de l'émission de la Banque d'Algérie (L, no 973 ; A., t. 8, an., p. 82; J. O. de 1872, p. 2095) ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1876 (Ministère de l'Intérieur: Gouvernement général civil deTAlgérie) (L, no 3145 ; A., t. 39, an., p. 178 à 491 ; J. O. de 1875, p. 5795); sur le projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1875, au Ministre de llntérieur, pour le Gouvernement général civil de l'Algérie, de deux crédits montant ensemble à 125,844 fr. (L, no 3502; A., t 43, an., p. 269; J. 0. de 1876, p. 69) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l 'Intérieur, pour le Gouvernement civil de l'Algérie, les crédits nécessaires à la construction d'un Palais de justice et d'une église à Alger {L, no 3577 ; A., t. 43, an., p. 307 ; J. 0. de 4876, p. 865) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la Chambre de commerce de Philippeville d'avancer à l'État la somme de 2 millions de francs pour être affectée aux travaux d'achèvement du port de cette ville (L, no 3578 ; A., t. 43, an., p. 533; J. O. de 4876, p. 866) ; sur le projet de loi ayant pour oDjet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 4876, un crédit supplémentaire de 150,000 fr. applicable aux Chapitres VI et XV du Budget du Gouvernement civil

de l'Algérie (I., n* 3625; À., t. 44, an., p. 25 ; J. 0. de 1876, p. 540). = Demande la nomination de deux Commissaires par Bureau pour l'examen de la proposition du Gouvernement relative à la translation de l'Assemblée nationale (A., t. 4, p. 170). — Dépose une demande d'interpellations sur l'Administration de l'Algérie (A., t. 2, p. 235, 236). — Développe ses interpellations (A., t. 2, p. 704). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 487 à 489). — Donne lecture de sa proposition relative aux élections municipales de l'Algérie, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 775). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. de Belcastel et autres, tendant à concéder aux Alsaciens-Lorrains des terrains en Algérie (Première délibération^ A., t. 3, p. 273, 276). —Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnln et Bethmont, Savary et Baudot, relatives aux attributions des Conseils généraux [Deiixième déliàération^ A., t. 4, p. 1 1 4 . Troirsième délibération, p. 602). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence du projet de loi sur les mesures destinées à régler la concession aux Alsaciens-Lorrains de terrains en Algérie (A., t. 5, p. 278). — Parle dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 5, p. 662, 663) ; du Budget rectifié de l'Exercice 4871 (Algérie : Orédii afeeté à la coloniêation, K., t. 5, p. 568. Constitua tion des Conseils généraux de VAlgMê, p. 649). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 423; t. 8, p. 363; t. 46, p. 294). — Bst entendu dans la discussion du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 253, rectification^ p. 259). — - S'excuse de son absence (A.^ t. 8, p. 481). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence du projet dé loi relatif à la Banque de l'Algérie (A., t. 8^ p. 549).— Est entendu : dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 8, p. 564) ; du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1872 [Création ^m Tribunal de commerce à JBâne, A., t. 8, p. 621) ; sur on incident relatif à la mise à Tordre du Jour du projet de loi relatif à la nominftttim du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de FAlgério (A., 1. 13, p. 548) ; dans la discuseioii de ce projet de loi (A., t. 44^ p. 475^ I8S|

TABLE NOMINATIVE

488, 489). ^ Dépose sa proposition tendant à reporter au premier lundi d*octobre la session des Conseils généraux de l'Algérie, eten demande l'urgence (A., t. 49, p. 465).— Sa déposition devant la Commission d'Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. i6, p. 790 à 8li). — Parle dans la discussion : des propositions concernant Télectorat municipal [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 74); des propositions concernant l'organisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 278, 313); du Budget de l'Exercice 4875 (Justice : Création d'une seconde Chambre dans chacun des Tribunaux d'Or an et de Constantine, A., t. 33, p. 360) ; des propositions de M. de Lavergne et de M. Grémieux relatives au régime de l'Algérie {Première délibération, A., t. 35, p. 482. Deuxième délibération, p. 274, 272); du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Deuxième délibération, A,,i. 36, p. 441,4 43). — Est entendu: en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 4876 (Algérie : Elévation de classe des Préfets d'Oran et de Constantine, A., t. 40, p. 483. Crédit a/fèeté à la colonisation, p. 487, 490 à 492, 495) ; dans la discussion du projet de loi électorale [Deuxième délibération, X., t. 42, p. 158). — Demande, en qualité de Rapporteur, l'urgence du projet de loi relatif à une avance de 2 millions de la Chambre decommerce de Philippeville pour les travaux d'achèvement du port de cette ville (A., t. 43, p. 324).

LURO (M.), Député élu par le départew^ent du Cher.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 15). = Secrétaire : du l»"^ Bureau (F., n® 744 ; J. O. de 1875, p. 4 275) ; et du 6« Bureau ;F., n» 824 ; J. O. de 1875, p. 5510). = Membre : de diverses Commissions r., n»" 14, 49, 51, 54, 76, 427, 481, 2î5, 281, 367, 517, 584, 633, 636, 717, 739, 756, 769, 8i2, 865; M. B. de 4874, p. 58 ; J. O. de 1874, p. 712, 750, H0«, 1128, 2385, 5229; J. O. de 1872, p. 1177, 3360, 7446; J. O. de 4873, p. 6751 ; J. 0. de 1874. p. 1115, 350i, 3636; J. O. do 1875, p. 460, 974, 1847| 3405, 9073, 40118;; et de la

2* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 206). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Bouisson et autres, relative à l'Instruction publique (I., n« 403; A., t. 2, p. 216; J. 0. de 4871,. p. 619). — Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et Tabsinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère) (I.,n® 2854; d'une surtaxe sur l'alcool et rabsinllie à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère) (I., n« 2860 ; A., t. 36, an., p. 77 ; J. O. de 4875, p. 883). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Limperani relative à l'élection des Sénateurs de départements (I., n<> 3019; A., t. 38, an., p. 111 ; J. 0. de 4875, p. 3759). = Dépose une demande d'interpellations au sujet de la réintégration des magistrats et fonctionnaires arbitrairement révoqués par la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 2, p. 776, 777). — Développe ses interpellations (A., t. 2, p. 817 à 824). — Obtient des congés ;A., t. 3. p. 246 ; t. 5, p. 455; t. 6, p. 24 ; t. 17, p. 204 ; t. 19, p. 127). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Bérenger, Arago, de Peyramont et autres, relatives à la réorganisation de la magistrature [Deuxième délibération, A., t. 11, p. 251). — S'excuse de son absence A., t. 14, p. 11). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. l)enorman<lie et autres, relative aux indemnités à accordera raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense {Deuxième délibération. A., t. 3î, p. 432 à 435, 436, 438. Troisième délibération, t. 3i, p. 22 à 25); des projets do lois relatifs ù Torganisation des Pouvoirs publics Deuxième délibération, X., t. 36, p. 3%). —Parle : sur la demande de renvoi à la Commission des Lois Constitutiounelk'S d»*s deux projets do lois déposés par M. Dufauro sur les rapports des Pouvoirs publics et sur los oleclious des Sénateurs A., t. 3H. p. 99 à loT ; sur un incident personnel, à propos du discours prononcé par lui à celle occasion ..\., t. 38, p. 403^; dans la discussion du projet de loi électorale Deuxième délibération, A., t. 42, p. 105 à Ioh;. — Ksi é\\x Sénateur inamovible (\,, t. 43, p. 259).

LUR-SALUGES

Député élu par le département delà Gironde.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32).= Secrétaire : du 4®' Bureau (F., n® 215 ; J. 0. de 4872, p. 889); du 3« Bureau (F., n« 347; J. 0. de 4872, p. 4363); du 44« Bureau (F., no 463 ; J. 0. de 1873, p. 3220) ; du 42* Bureau (F., n^ 588; J. 0. de 1874, p. 4226); et

(M. le marquis de), : du 8® Bureau (F., n®607;J. O. de 4874, p.

4 884]. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n» 44 ; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., no» 146, 225, 269, 289, 627, 674, 697; J. 0. de.4874, p. 2986 ; J. 0. de 4872, p. 4477, 2909, 3549; J. 0. de 1874, p. 3307, 4933, p. 7984).

TABLE NOMINATIVE

HABILE (Mgr Pikrrk), Évéfjue de Versailles.

Ses letlrcs annonçant à rAssemblée la célébration de deux services funèbres : l'un, le mardi 28 mars 4871, à l'intention des soldats morts pendant la guerre (A., t. 2, p. 129j; Tautre, le jeudi 43 avril 4871, pour les généraux Lecomte et Clément Thomas (A., t. 2, p. 2o2). — Ses lettres annonçant la célébration des prières demandées par rAssemblée : le dimanche 28 mai 4874 (A., t. 3, p. 434); le dimanche 47 novembre 4872 (A., t. 44, p. 7); le dimanche 9 novembre 4873 (A., t. 27, p. 4) ; le dimanche 6 décembre 1874 (A., t. 35, p. 9); le dimanche 7 novembre 4875 (A., t. 42, p. 2).

MAGE (M.), Commissaire de police à Paris.

Sa déposition devant la Commission d*£nquète sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 546 à 551;. = Sa réclamation adressée au Président de la Commission d*£nquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 25, an., p. 519).

MAG-MAHON, duc DE HAGENTA

(M. le maréchal ok).

Ses dépositions devant les Commissions d*Enquéte : sur Tinsurreclion du 18 mars (A., t. 9, p. 372 à 377; ; sur les actes du Gouvernement de la IX'fense nationale ;A., t. Î3, p. 30 à 4r. = Est élu par l'Assemblée nationale Présidknt dk la Républiquk, en remplacement de M. Thiers, démissionnaire [Hésolutiou du 24 mai 4873] (A., t. 18, p. 68;. — Sa lettre d'accept^ition, adressée à rAssemblée A., t. 48, p. 77\ — Son Message, a Toccasion de sa nomination, lu pur 11. le duc de Broglie, Vice- Président du Conseil ,1., n° 4789 ; A., t. 48, p. 77, et an., p. 71 ; J. O., p. 3J59,. — Son Message, à lu

veille de la 2« prorogation de 4873, lu par M. le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil (I., n« 4981 ; A., t. 49, p. 533, et an., p. 259 ; J. O., p. 5148 et 6084). — Son Message, à Toccasion de la rentrée de l'Assemblée, lu par M. le duc de Broglie, Vice- Président du Conseil (I., n<» 4984 ; A., t. 27, p. 2, et an., p. 13 ; J. O., p. 6718). — Son Message, à Toccasion de la discussion sur la prorogation de ses Pouvoirs, lu par M. le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil (I., n« 2018; A., t. 27, p. 115, et an., p. 477; J. 0., p. 7020 et 7i37}. = Est prorogé pour sept ans, par TAssembiée nationale, dans ses fonctions de Président db la République [Loi du 20 novembre 1873] ;a., t. 27, p. 490). — Son Message de remerciments, lu par M. le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil (I., n« 2023 ; A., t. 27, p. 202, et an., p. 483 ; J. O., p. 7163 et 7267). — Son Message, au sujet de Texamen des Lois Constitutionnelles, lu par M. le général de Cissey, Vice-Président du Conseil ^I., n® 2526 ; A., t. 33, p. 24, et au., p. 8 ; J. 0., p. 4789]. — Sou Message, à la rentrée de la 2<> prorogation de 1874, lu par M. le général de Cissey, Vice-Président du Conseil .1., n<» 2727 ; A., t. 35, p. 45, et un., p. 268 ; J. ()., p. 7970 et 8095 . — Son Message, à loccasion de la discussion des Lois Constitutionnelles, lu par M. (irivart, Ministre de V Agriculture et du Commerce J.. n»» 2798; .\., t. 35, p. 428, et an., p. 360 ; J. O., p. 111 et t\ I .

MADIER DE MONTJAU ,M. , Député élu par le département de la DrOme.

Son élection est validée ;A., t. 35, p. 196\ = Sa proposition tendant ù déterminer l'époque dos élections et de la réunion du Sénat et do lu Chambro des l)é[)utés, et do la dissolution do rAssemblée nationale .1., u*» 3259-, A., t. 41, un., p. 69 ; J. O. de 1875, p. 6088). = K»t entendu : sur lu prise en

•ji

considération do la proposition de M. Gourcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 310) ; dans la discussion : du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics (Première délibération^ A., t. 39,p.73à78;; de Télection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Gôtesdu-Nord (A., t. 39, p. 151 à 155, 459 à 463, 466 à 170) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de rétat de siège (A., t. 44, p. 225 à 228). — Dépose sa proposition tendant à fixer Tépoquo des élections générales des Sénateurs et des Députés et de la dissolution de l'Assemblée, et en développe l'urgence (A., t. 44, p. 69 à 72). — Déclare retirer sa demande d'urgence (A., t. 44, p. 72). — Parle : dans la discussion du projet de loi électorale (Troisième délibération, A., t. 42, p. 339 à 346, 387, 388) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Naquet portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre (A., t. 44, p. 32, 33).

MAGNE (M.), Député élu par le département de la Dordogne,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 409). = Président du 12® Bureau (F., n« 449 ; J. O. de 4873, p. 4080). = Membre : de diverses Commissions (F., n^ 442, 473 ; J. 0. de 4 874 , p. 2865, 4986) ; et de la Commission pour Texamen des lois de finances de l'Exercice 4872 (F., n«> 492 ; J. 0. de 4872, p. 200). = Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur les valeurs mobilières (A., t. 12, p. 605 à 610) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 422 à 427); du Budget de l'Exercice 4873 (Finances : Organisation actuelle de ce Ministère, A., t. 44, p. 543). = Est nommé Ministre des Finances [Décret du 25 mai 4873] (B. des L., TV" 4990 ; J. 0., p. 3337). — Est entendu, en cette qualité : dans la discussion des propositions : 4° de MM. Bompard et autres, tendant à dispenser du droit de timbre proportionnel les emprunts contractés par les communes pendant la guerre ; 2° de M. Bertauld, tendant à soumettre tous les emptimts contractés par les communes et les

départements aux mêmes conditions quant au timbre et à l'enregistrement (A., t. 48, p. 473, 475) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Vente ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 28 février 4872 relative aux droits d'enregistrement (A., t. 48, p. 478) ; dans la discussion des interpellations de M. Hervé de Saisy sur des nominations irrégulières dans le personnel des Finances, et sur l'inexécution de la nouvelle législation relative aux perceptions, notamment dans la ville de Paris (A., t. 48, p. 487) ; sur la question de renvoi à une Commission spéciale de la proposition de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 18, p. 232) ; dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 48, p. 279 à 283, 376, 377, 384) ; du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 4874 (A., t. 19, p. 390, 395, 397) ; du projet de loi tendant à modifier les articles 4 , 4, 6 et 7 de la loi du 44 juillet 4868 sur les chemins vicinaux (A., t. 49, p. 437). = Est liommé de nouveau Ministre des Finances [Décret du 26 novembre 4873] (B. des L., n® 2467; J. 0., p. 7225). — Parle, en cette qualité : dans la discussion: du Budget de rBxercice 1874 (Discussion générale : Compte de liquidation, A., t. 28, p. 500. Situation financière et budgétaire, p. 54 6 à 522, 544, 548. Finances : Matériel de l'Administration centrale des Finances, p. 555, 557. Frais de régie : Rétablissement des Perceptèu^i d$ Mies supprimés, p. 464. Revision priffeUë été la Convention monétaire de 486S^ p. 486. Incident sur l'urgence du voie du Budget^ p. 61S0; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d*impôts proposés pour le Budget de 4874 {Draii de transmission sur la vente des rentes^ A., t. 28, p. 630. Demùdécime sur tous les impute éUdà soumis aux décimes, p. 652) ; sur des ineidents relatifs à la fixation de l'ordre du jour (A., t. 28, p. 669, 703) ; dans la discusaiop : du projet de loi relatif au droit sur les boissons (A., t. 28, p. 676, 680, 684); sur on incident relatif à la suite de la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux im-

TABLE NOMINATFV'E

p6to et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (A., t. 29, p. 301 — Prend part à la discussion de ce projet de loi (Discussion générale^ A., t. 29, p. 384 à 304. Impôt proportionnel sur les factures, p. 497. Incident relatif à V ordre de la discussion, p. 540, 614 . Création de 50 millions de Bons iê liquidation, p. 534 . Droits fixes d^enregistnmênt sur les actes extra-judiciaires, p. 546. Droits de timbre sur les effets négociables tm de commerce, p. 560. Chèques, p. 649, 651, 656. Impôt sur les pianos, p. 677. Droits de Umbre à la charge de la Banque, p. 692. Bssêfcice des raffineries, t. 30, p. 78 à 61, 83, 84. Revision du cadastre, p. 220 à tt3. Impôt de la petite vitesse, p. 255 à 263, 160 à 283). — S*excuse de son absence (A., t. 30, p. 336). = Est nommé de nouveau if^ nUtre des Finances [Décret du 22 mai 487i] (B. des L., n« 3044 ; J. O., p. 3473). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion : de la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d*or et d'argent destinés à Texportation {Troisiêfne délibération. A., t. 31, p. 248) ; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski relative à réquilibre du Budget de 4875 [Réduction du remboursement annuel à la Banque, A., t. 33, p. 50 à 58, 69 à 75. Incident relatif à Perdre de la discussion, p. 84. Décime additUmnel à Vimpôt du sel, p. 98, 121 à 4 25, 426. Incident personnel, p. 137. Demi-décime eUlditiannel à diverses contributions indirectes^ p. 439 à 4i4). = Parle, comme Député, dans la discussion du Budget de TExerciee 4875 (Dette publique : Pensions civiles, A., t. 33, p. 252). — Obtient un congé (A., t. 89, p. 23).

MAGNIEZ (M.), Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée ;A., t. 1,p. 23'. = Secrétaire du 14« Bureau (P., n^ 23 ; J. o. de 4871, p. 254). = Membre do Commissions (P., n^ 23, 75, 99, 215, 2i1, 580, 671, 796, 600; J. O. de 4871, p. 251, liai, 4545; J. O. de 4872, p. 889, 1649; J. O. de 1874, p. 1257, 4933; J. O. de 4875, p. 4340, 4 4641.= Ses rap. porta : sur le projet de loi tendant à auto-

riser la ville du Mans (Sartlie) à modifier les condition^Mftin emprunt approuvé par une loi anyiatioe (I., n<> 948; A., t. 8, an., p. 32; J. (ter de latfdp. 4734); sur le projet de loi tenolS^it à TentiTiser le département de l'Aisne à^sdélnir un emprunt et à s'imposer extrà\o 5^3; ji-ement pour des travaux des chemi54). =iaux ordinaires (I., n* 4013; A., t. 8, a,ngrj. 492; J. O. de 4872, p. 2442); sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de la commune de Melun (Seine-et-Marne) (T., n« 1066; A., t. 40, an., p. 52; J. 0. de 4872, p. 2672). = Réclame l'addition de la mention de sa signature à la proposition do M. Louis do Saint- Pierre tendant à déclarer les élections municipales de Paris nulles et non avenues (A., t. 2, p. 151^. — Ses observations dans la discussion de la proposition de M. Qaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 174^. — Dépose deux pétitions relatives : aux réquisitions des armées Allemandes (A., t. 2, p. 487); à un projet d'emprunt [A., t. 2, p. 832). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 381 ; t. 12, p. 494; t. 28, p. 28). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 142).

MAONIN (M.), Député élu par le département de la Côte-dVr.

Adresse sa démission de Ministre de l'Agriculture et du Commerce du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 1, p. 30). = Son élection est validée (A., t. 4 p. 33-. = Président du 11» Bureau (P.! n« 317; J. O. do 1872, p. 43531 = Membre : de diverses Commissions rP., n*'" 29, 32, 40, 60, 481, 183, 200, 211, 219, 231, 2.)l, 257, 367, 403, 448, 450, 509, 611, 627, 674,717,762, 769, 772, 790, 8»2, S.iO, 861 ; J. O. de 1871, p. 337, 372, r,42, H9V, 5229, 5299; J. O. de 1872, p. 701, 705, 1012, I^JS, 1978, 2108, 7446; J. O. do 1873, p. 580, 2032, 2113; J. O. de 1874, p. on, 2005, 3307, 4933; J. O. de 9395, 9961) ; de la C^ommission de décentralisation P., n» :;o; J. o. de 1871, p. 734); de la Commission du Hu(ig«'t rcctitié de 4871 (P., n«58; J. O. de 1871, p. 807); et des Commissions (li»s Budgets : de 1873 (P., n« 297 ; J. O. de 1872, p. 3767, 4353 ; de 1874 (P., n? 471; J. O. de 1873, p. 3480); et do