V. le général GoiUemaat. £t pour que

vous n'en doutiez pas, je vais vous citer des

faits. Je suis bien aise de me répéter deux fois

^ «in que tout le monde sache à quoi s'en tenir.

Ce que vous voulez, c'est le confessionnal dans la caserne et c'est ce que je ne veux pas, moi; car si le confessionnal est parfaitement bien à l'église, il est parfaitement mal dans les établissements militaires. (Hires approbatifs à gauche. — Interruptions à droite.)

Oh ! je le sais, messieurs, votre avis est différent du mien ; mais il m'est bien permis d'exposer mon opinion à la tribune.

A gauche. Parlez ! parlez !

M. le général GoiUemaat. Il y a à Paris et à Versailles certaines casernes dans lesquelles on dit aujourd'hui la messe par pure tolérance, car il y a, à côté, des églises dans lesquelles il y a de la place pour tout le monde.

Je reviendrai tout à l'heure sur cette ques-

tion ; mais je ne peux pas traiter tout à la fois, cela est impossible.

Voici ce qui se passe dans ces casernes. Je prends le Journal o/ficiel, et je cite les paroles mêmes de Mgr d'Orléans :

^ < On prêche les soldats, on les entend, on les confesse ; car dans la plupart de ces casernes on a réservé une chambre pour l'anmô'nier volontaire, et dans cette ciiambre il reçoit les soldats, lorsque le service militaire leur permet d'y venir et qu'ils ont le désir de converser avec lui ou, pour dire le mot, de se confesser. •

Vuilà, messieurs, ce qui se passe à Paris.

Fotdp à droite. £h bien?

M. le général Gailiemaut. Permettez I... Voilà ce qu'on veut généraliser. Mgr d'Orléans nous dit : « Il n'y a pas de places dans les églises pour les soldats! > Je réponds : il n'y a peut-être pas de places dans les églises aux messes d'une heure. Je sais parlaitement qu'à ces messes, oili vont toutes les dévotes (U>nt nous a parlé monseigneur... (Hires à gauche et rumeurs à droite.)

Les dévotes, messieurs, y vont généralement en brillante toilette. Nous sommes tous heureux de les voir quand nous allons à l'église... (Nouveaux riieb à gauche); mais elle^ sont bien aises aussi de se montier, même aux militaires. (Nouvelles rumeurs à droite. — Allons donc ! )

Voilà l'exacte vérité. 11 n'y a pas beaucoup de places dans ces messes de luxe, c'est vrai, parce qu'on y va,, les uns par curiosité, les autres pour prier, enfin chacun y va à sa façon. (Exclamations diverses.)

Aux autres messes il y a généralement fort peu de monde. Mais admettons qu'il n'y ait pas de places. Pour moi, je l'avoue, j'étais loin de m'en douter... (Murmures à droite); mais je veux bien l'admettre. Eh bien, s'il n'y a pas de places, il sera facile de dire une messe de plus; vous trouverez des prêtres pour cela, et si vous n'en avez pas, vous avez l'ordonnance royale qui vous permet d'en nommer. Cela est de toute évidence et je ne sais pas ce qu'on peut y répondre.

D'ailleurs, messieurs, il n'y a rien à craindre vous aurez toujours des prêtres. Vous en avez maintenant qui viennent volontairement dans les casernes. Je trouve que lorsqu'on les reçoit, ils font bien d'y venir; mais aujourd'hui ils se contentent de peu : un hangar, une salle d'armes, un corridor, tout leur est bon pour dire la messe. Ils font comme ils peuvent et non comme ils veulent, nous a dit Mgr l'évêque d'Orléans.

Mais ouvrez -leur la porte^ toute graade, et alors, je vous le garantis, ils feront non plus comme ils pourront, mais comme ils voudruat. Ils se feront donner tous les locaux dont parle le rapport, les meilleurs mêmes, et le

Élus souvent aux dépens de nos sous-otûciers. It nous serons très-heureux si ces messieurs se contentent, comme je le disais un ^ur, d'une salle de quinze places pour les conférences et d'une chambre de cinq places pour ce fameux cabinet pour hommes seuls... (EJxclamations bruyantes à droite. — Gris : A Tordre ! à l'ordre 1) n. Ancel, C'est un triste langage !

ANNALES DE L'ABSKMBLÉE NATIONALE

M. le général Goillemaiit. Messieurs, je ne veux froisser personne ! (Bruit.)

M. Ancel. Vous ne faites que cela, en riant des choses les plus sacrées.

Plusieurs membres à droite. C'est inconvenant !

M. le vicomte d'Aboville. Ordonnez le huis-clos, monsieur le président !

M. le général Guillemaat. Messieurs, je répète qu'une chambre pouvant contenir cinq places ne sera pas trop grande pour le prêtre qui aura à recevoir les hommes qui viendront le consulter; c'est évident. Eh bien, une chambre de quinze places d'un côté et une de cinq places de l'autre, cela fait vingt places, si je ne me trompe. (Bruit à droite.) Permettez, messieurs! si vous examinez avec attention tous nos états de casernement, si vou^ voulez bien vous rappeler que les 471,000 hommes que vous avez sous les armes sont répartis dans toutes les villes de France et d'Algérie...

.4 droite. Eh bien ?

M. le général Gnillemaut. ... Eh bien, vous verrez qu'il y aura trois cent cinquante aumôniers titulaires où auxiliaires, c'est le moins qpe vous puissiez avoir, et je serais heureux si M. le rapporteur voulait me dire que ce nombre ne sera pas dépassé. Quant à moi, j'ai cher6hé à m'éclairer : la loi et les états de casernement à la main, j'en ai trouvé plutôt plus que moins.

Eh bien, les 350 aumôniers avec 20 places par aumônier, cela fait 7,000 places, et 7,000 places à 600 £r. par homme, c'est 4,200,000 fr. (Interruptions diverses.)

J'ai fait toute ma vie dès casernes ; j'en ai fait à Paris, à Marseille, au Havre, à Avignon, à Valence, etc., et je déclare aue chaque place d'homme coûte au moins 600 fr. Dans beau* coup de villes comme Paris, Marseille et d'autres, c'est 1,200 ou 1,500 fr. ; au Havre, c'est 8 ou 900' fr.; pour la moyenne des casernes, c'est 600 fr. (Réclamations.) Vous mettriez 500 fr., que cela me serait bien égal... (On rit); mais quand on fait un état estimatif inférieur, on n'arrive pas à la vérité.

Or 7,000 places d'hommes sont quelque chose pour notre casernement qui en manque aujourd'hui, puisque nous ne savons comment faire pour loger nos hommes. Vous avez donc environ 4 millions, rien que pour cela.

Il faut y ajouter tout ce qui comprend le service religieux et les 350 aumôniers. On arrive ainsi à près de 5 millions.

C'est là une dépense énorme pour le moment. Je crois, qu'il serait beaucoup mieux de ne pas la faire, d'autant plus que cet étatmajor non hiérarchisé, si vous le voulez, mais occulte..; (Murmures à droite), sera très-dangereux, comme je l'ai dTt, pour la discipline de l'armée. (Nouvelles réclamations du même côté.)

M. le marqnls de Francllen. Vous vouiez des économies ? Supprimez Dieu, et vous verrez si vous arrivez au bon marché I (N'interrompez pas ! — Bruit.)

M. le président. Je demande qu'on respecte la liberté de l'orateur qui est à la tribune et qui a le droit de discuter la question à sou point de vue.

M. le général Guillemaat. Il y a eu une circulaire ministérielle qui a été écrite préci-

sément à l'occasion des démonstrations religieuses ; cette circulaire est faite dans un trèsbon esprit, je le reconnais, car elle a pour but d'empêcher les officiers de se mêler à ces démonstrations ; elle est en date du 4 septembre 1873 et se termine par ces mots : < L'atti* tude des chefs doit sufQre pour indiquer à chacun son devoir. >

Vous voyez, messieurs, que le ministreiqui a fait la circulaire dont je parle comprend trèsbien que si les officiers vont à la messe, cette attitude de leur part indiqbera aussitôt à chaque soldat ce qu il devra faire. Je dis que, dans ce cas, la liberté de conscience du soldat ne sera pas respectée. (Exclamations à droite et au centre droit.)

Non I non f la liberté de conscience ne sera pats respectée, car il est évident que, lorsque l'oHicier ira à la messe, le soldat manquera, pour ainsi dire, à son devoir en ne l'y suivant pas, ou que sa liberté de conscience ne sera pas entière, et, soyez-en bien sûrs, la discipline en souffrira. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Oui, la discipline en soufifrira! Dans tous les cas, je puis vous certifier que tout cela inquiète Parr^éç , qui est notre sauvegarde à tous. Et permettez-moi de dire qu'il est difficile qu'il en soit autrement, quand, au lieu de vous occuper de la loi sur les cadres, on vous voit discuter sur l'organisation du confessionnal. (Rumeurs à droite et au centre droit.)

Plusieurs membres à gavcfie. C'est cela ! — Très-bien ! ^

M. le général Gnillemant. J'avoue franchement que, pour ma part, je ne croyais pas que ce fût par ce point .qu'on dût commencer.

M. le général Robert. Si la commission était prête, on discuterait la loi des cadres, vouaJe savez bien I

M. le général Gnillemant. Il y a longtemps qu'on aurait pu le faire, si \)n avait voulu ; ce qui est certain, c'est qu'on s'occupe aujourd'hui de l'organisation du confessionival avant tout. (Nouvelles rumeurs au centre droit et à droite.)

* Il n'y a pas longtemps encore nos sous-officiers restaient tous dans l'armée; aujourd'hui, ils s'en vont à l'expiration de leur temps de service. Je sais bien qu'il ne faut pas en attribuer la principale cause aux préoccupations politiques ou religieuses ; mais soyez sûrs qu'elles y contribuent dans une certaine mesure.

M. le marqnis de Gastellane. Vous connaissez trop bien l'armée pour ne pas savoir * que ce n'est pas là la vraie cause !

M. le général Gnillemaut. Â toutes ces considérations, permettez-moi d'ajouter que le simple bon sens nous dit qu'il ne faut pas introduire dans nos casernes, comme règle générale, l'église, Jes prêtres, le confessionnal, ce n'est pas leur place, je vous le dis en vérité. (Rires à droite.)

Un membre à droite. Vous parlez comme l'Evangile !

M. le général Gnillemaut. Conservez donc, messieurs, l'ordonnance du roi Louis- Philippe ; elle suffit pour tous les besoins exceptionnels ; rejetez la loi, en commençant par rafticle 1*', et vous rendrez , soyez-en

sûrs, un grand service à Farinée. (Applaudissements à gauche.)

A droite et au centre droit. Aux voix ! aux TOix!

Mgr Dupanloup, Je demande la parole l

Qtielques membres à droite. Ne répondez pas 1 ne répondez pas I

M. le président. La parole est à Monseigneur l'évéque d'Orléans.

Mgr Dapanlonp. Vous comprenez sans peine, messieurs, que je ne suivrai pas Tho- Qorable général éuillemaut dans tous les détails du discours crue vous venez d'entendre. Je ne le crois pas nécessaire et je me bornerai à deux ou trois points principaux.

L'honorable préopinant a commencé et achevé son discours en nous rappelant une ordonnance rendue il 7 a plus de quarante ans et en nous disant que cette ordonnance suftirait à tout.

Cette ordonnance suffisait si peu à tout, et suffirait |i peu encore, que M. le comte Rampon, dans la première discussion que nous avons eue sur ce sujet, a prononcé à cette tribune ces paroles que je crois devoir vous redire :

« Je dois déclarer c^ue jamais le dimanche, de six heures du matm a midi, les soldats ni les officiers n'avaient le temps de remplir leurs devoirs religieux, qu'ils rassent catholiques, protestants ou Israélites. 1 (Ah ! ah ! — Très-bien I à droite.)

Voilà le témoignage qu'un loyal militaire est venu vous apporter a la tribune.

Il est un autre point que, je vous Tavoue, messieurs, il m'est impossible de laisser passer sans réponse.

L'honorable général Guillemaut, dans son discours, s'est servi très-souvent du mot I confessionnal >. 11 a parlé sans cesse de ce

âu'il nomme, dans sa langue, l'organisation n confessionnal. Je ne demande pas qu'il prononce ce mot avec bienveillance; mais vous avez pu remarquer qu'il l'a prononcé avec un sentiment tout contraire, et si je parlais des choses de Tannée dans un tel sentiment et avec un tel langage, il me le reprocherait avec raison ; et lorsqu'il a ajouté que cette discussion pouvait inquiéter i'àxmée, je réponds que ce sont des paroles comme les siennes qui sont, dites à dessein et faites pour inquiéter et aliéner de nous l'armée.

' Au centre droit et à droite. C'est vrai ! c'est vrai!

Mgr Dapanlonp. Ce n'est pas ainsi qu'on parle sérieusement quand on veut traiter un sujet sérieux. (Rumeurs à gauche.)

A droite et au centre droit. Très-bien ! — Vous avez raison !

Mgr Dapanlonp. Que l'honorable général me permette de lui dire qu'il a eu recours à des suppositions non-seulement vaines, mais absolument injurieuses... (Réclamations à gauche] et injurieuses pour tout le monde.

Il a prétendu, contrairement aux affirmations les plus constantes, que les soldats ne seront pas libres d'aller dans les églises quand cela leur conviendra, qu'on les astreindra à s'adresser à l'aumônier. Eh bien, non I j'affirme de nouveau (qu'ils conserveront leur liberté entiers, qu'ils iront dans les églises quand ils

le voudront et s'adresseront au prêtre qui leur conviendra le mieux.

Et puis, continuant ces suppositions inju* rieuses, il a parlé d'espionnage, de dénonciation, d'hypocrisie.

M. le général Gnillemant. J'ai cité le maréchal Sébastiani !

Mgr Dnpanlonp. On a fait de nos aumôniers des espions de police transmettant des notes ridicules à leurs évéques sur la conduite des officiers.

Je déclare que c'est une abominable calomnie.

* il droite. Très-bien ! très-bien !

Iffgr Dapanlonp. Des évéques on a fait des dénonciateurs qui fatiguaient le ministre de la guerre de dénonciations sur ceux-ci et sur ceux-là.

Je déclare encore que c'est une calomnie !

A droite. Très -bien! très-bien!

M. Henri de Ijacretelle. Trois maréchaux de France vous contredisent : Marmont, Sébastiani et Bugeaud I

Mgr Dnpanlonp. Que l'honorable général Guillemaut me permette de lui dire que ce ne sont pas des évoques qu'on prend pour ministres de la guerre. £h bien, qu'on cherche dans tous les cartons des archives du ministère de la guerre, et je défie qu'on y trouve une seule pièce contenant une délation du genre de celles dont il a parlé.

A gauche. 11 y en a beaucoup I

Mgr Dnpanlonp. Apportez un document, une preuve quelconque de ce qu'on a avancé à cette tribune. Autrement j'ai le droit de dire que les accusations qu'on formule ici sont absolument dénuées de fondement et tout à fait injurieuses.

M. le général Gnillemant. J ai cité, d'après le maréchal Sébastiani, ce qui se passait sous la Restauration.

Mgr Dnpanlonp. De ces soldats français, de ces officiers si loyaux, si francs, on fait des hommes qui s'avilissent et vont à la messe pour obtenir des galons et de l'avancement I...

Je déclare, au nom de l'armée, que c'est une calomnie. (Vifs et longs applaudissements à droite et au centre droit.)

M. le général Gnillemant. Cela s'est vu, et il y a vingt-cinq ans qu'il n'y a plus d'aumôniers !

Mgr Dnpanlonp. Depuis vingt- cinq ans que je suis en relation avec des officiers de rarmée et avec les soldats, je n'ai jamais rien rencontré de pareil ; et, pour ma part, je tiens en trop haute estime l'honneur et la déUcatesse de ôes âmes guerrières pour croire qu'elles descendraient à d'aussi vils sentiments. (Nouveaux applaudissements à droite et au centre droit.)

Voilà deux des points sur lesquels j'avais un mot à dire.

Lors de la première délibération, j'ai apporté à cette tribune toutes les ordonnances et tous les règlements dont Thonorable général Guillemaut a cité quelques passages tout à l'heure. Je vous ai montre que ces ordonnances, qui sont faites depuis quarante ans, sont toutes contra^lictoires les unes avec les autres. Je n'y reviendrai pas ; je rappellerai seulement . que, d'après ces documents, il n'y a pas dans la matinée du dimanche une seule demi-heure

qui soit libre et que le soldat puisse oonsacrer a ses (tevoirs religieux.

Une fxdx à gauche. Qu'on lui donne plus de temps !

M. le générai a^UmmmuL L'article 70 de la loi du recrutement garantit au soldat qui -veut remplir ses devoirs religieux iKpat le iemps nécessaire, monseigneur !

Iffgr Dapanloup. Quand l'honorable général Guillemaut vient *nous dire, comme étant une chose très-simple, que s'il n'y a pas de place pour les soldats dans les églises i la messe d'une heure, ils en trouveront à une autre messe, je le prierai d'aiior, dlmiuiehe

Srochain, à la grand'mease dans une église de i capitale. (On rit.) U y trouvera sans doute une place pour lui; mais, s'il y conduit la moindre escouade, il ne pourra pas l'v placer.

L'honorable général a ajoute que Tordonnance donne le droit de £aife des préUêi,

C'est le langage le plus étuange que j'aie entendu parler.

M. }e général Gnilleaiuut Je u'ai nullement prétendu que le ministre de la guerre était un évéque et qu'il pût faire des prêtres. Vous m'a«ez mal compris, voilà tout.

Mgr Dapaalaiip. Des prêtres ! Il faut les aToir élevés, les avoir formes ; il faut qu'ils le yenUient. C'est toute une afEàire ; on ne fait pas un prêtre comme cela.

Tout cela n'est qu'un tissu d'erreurs. Malhearettsement, parmi ces €iireiur8,il.y adcis allégations injurieuses que J0 ne puis acoepter et contre lesquelles je proteste et protesterai éter* nellement. Je comprends qu on répète éterr nellemmit ce qui est éterneHemeat vrai ; mais répéter éternellement ce qui est éterneilemeoi erroné, cela est impossible, et* je demande en gràee que toutes ces suppositions calomnieuses trouvent enfin leur terme et que nous n'en entendions plus parler. {AppUuidiesemeots à droite et au centre droit. -^ Aux voix! aux TOixl)

M. lo président. On demande la clôture de la discussion?

M. l'amiral Fonrichon. Je demande à dire quelques mots seulement pour exposer devant f Assemblée ee ^lui ae passe 4 tx)rd de nos oavires, et j'espère qu'après cet exposé toutes les craintes, tous les soupçons mémos de M. le général Gruiliemaut serofit facllemeiit dissipés.

Nous avons des aumôniers à bord de nos bâtiments : ils vivent au milieu de nous ; ils occupent une chambre désignée par le règle*ment, la plus voisine de l'équipage, qui' leur sert de confessionnal. Les hommes s'y rendent librement et ne sont jamais l'objet d'aucune

tlaisanterie de la part de leurs camarades, 'aumônier dit la prière le matin, la piiére le soir; tout le monde y assiste en se découvrant. Pour la messe, le dimanche, on prépare Tau tel avec respect, et ceux qui s'abstiennent d'y venir se retirent en silence dans une partie du bâtiment. Je déclare que les plus embarrassés vis-à-vis de leurs camarades sont ceux qui n'assistent pas au service divin. (Mouvement. ~ TrèS'bienI très-bien! à droite.)

Vous a^Fea exprimé la crainte qu'en vivant au milieu des équipages, les aumôniers se mêleraient de la discipline,. des questions de motes et d'avancement.

Je jure, sur moh honneur, que jamMS paoeille chose n'a eu lieu... <(Applaudia8ei»ents.) Elle serait à l'instant réprimée. Mais j'affirme qu'elle n'a point été tedQtée, ot que nos Wnmes peuvent, en touie liberté, accomptir ou ne pas accomplir leurs devoirs religieux.

Ces tentatives d'empiétemeni^ «quie Toua signalez comme prof^que inévitables, je le répète, eliee ne se sont jainais poQ^b(itii;es â aucun degré, ot j'ajoute qu*^QS ne sont pas i craindre à l'avenir. Dans l'armée, si on le veut, on ne les osera pas davantage. (Tsèsbien ! très-bien ! — - Appkiudiss^oaents répétés à droite et au oentce droit)

M. le piTésident. Il y a une demande de scrutin sur l'ensombile du projet .de loi.

Cette demande est signée par MM. le baron de Vinois, Vimal, £. de Féligonde, comte de Diesbach, Emile Carron, général Mazure, de &aJmcthorent, Bemard-Dutreii, Le Châtelain, FéUj: Dupi^, Charr^eyron^ x^omte De^bassayns de RicheniuNEit, Gabriel de Belcascel, L. de 8ugny, vicomte de Lorgeril, de Gavardie, d'A^xais, de Pioger, A. de Colombet, BouUier de Branche, Fresneau.

Il va être procédé au scrutin.

^Les huissiers ;&'avancent dans la salle et présentent les urnes i MM^ les députés.)

M. Lo SLoyor. Mais, monsieur le président il y a un amendement que j'avais présenté avec M. André, et sur lequel je demande la parole.

M. le président. On ne m'a remis aucmx amendement et le vote est cooiQ^encé. .

(L'opération du scrutin ^e continue et les votes sont recueillis.)

Le dépouillement est fait par MM. les secrétaires.

M. le président. Yoici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants ^04

Mvtjorité absolue.. ^ 303

Pour l'adoptioa. ...... 376

Contre 228

L'Assemblée nationale a adopté.

La parole est à M. le sous-secrétaire d*£tat de l'intérieur.

M. le sons-secrétaire d'Etat de rintérieur. Messieurs, au nom de M. le ministre de l'intérieur, j'ai Khonneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée les projets de lois suivants :

. 1» Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers à emprunter 200,000 £r. ;

2» Un projet de loi tendant à autoriser kl ville d'Augoulême à emprunter 1,800,000 fr.;

3o Un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers à emprunter 190^000 k. ;

40 Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à emprunter 1,100,000 fr. ;

^ Un projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour des travaux de chemins vicinaux.

Enfin, j'ai également l'honneur de déposer, conformément à l'article 10 de la loi du 11 juillet 1868, un compte rendu général des opérations efi'ectuées en 1871 dans le service vicinal, présenté i M. le Président de ia République par M. le ministre de l'intérieur.

M. le président. Les projets de lois seront imprimés, distribnés et renvoyés à la commission des intérêts Focaux.

L'Assemblée donne acte du dépôt du compte rendu.

La parole est à^. le ministre de l'agriculture et du commerce.

M. le ministre de raffrlcnMnre et dtt commerce. J'ai Thonnem' de déposer âur le .bureau de l'Assemblée un projet de toi relatif à la cession par l'Etat à la ville de Bordeaux de l'immeuble domanial dit « Caserne des Fossés. >

M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué.

MM. Charles Boysset, de Lacretelle, général Pellissier, Alexandre-, Félix Renaud, ubarles Rolland, général Guillemaut, Emile Darou m*ont remis une propoisition de loi tfyant

§onr objet la levée ûë l'état de siège dans le épartement de Saône- et-Loire.

Cette proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative.

L'ordre du jour appelle la suite de la ^ dé^ libération sur la proposition de M. de Gorcelle, relative aux conseils académiques et départementaux.

Le 6 décembre dernier, l'Assemblée a réservé les paragraphes 13, 14 et 15 de l'article 1« et l'ariicle t avec les amendements qui s'y rattachent. Elle s'est arrêtée à l'article ô, paragraphe !«'.

M. le rapporteur de la commission a là parole.

M. le vicomte de Meauz, rapporteur.

Messieurs, lorsque la délibération du projet da loi qui est en ce moment soumis à 1 Assemblée a été interrompue, elle Ta été sur la demande du G^ouvernement, qui avait â soumettre à la commission certames modifications. La commission a dû délibérer sur les propositions qui lui étalent présentées par le Gouvernement, ainsi que sur divers amendements qui avaient surgi depuis l'ouverture de la seconde délibération; elle s'était mise d'a(5bord avec le Gioavemement. Ainsi, en ce (jni concerne la commission, elle serait prête, a Theure qu'il est. et elle est aux ordres de l'Assemblée.

Toutefois, comme le projet que nous aurions l'honneur de soutenir devant vous, messieurs, est le résultat d'un accord avec le Gouvernement, il nbus paraît utile, pour les délibérations de l'Assemblée, que le Gouvernement puisse, de son côté, venir apporter son avis dans le débat et prendre part a la discussion. C'est pourquoi, dans les circonstances actuelles, le rapporteur de la commission vient vous proposer de surseoir à l'examen du projet de loi.

M. le président. Le rapporteur de la commission demande que la discussion sur le projet de loi relatif aux conseils académiques et départementaux soit ajournée.

il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non t)

L'ajournement provisoire est prononcé.

M. le président. L'ordre da jour appelle la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1867.

TITRE PREMIER. — budgbt ordinairb DE l'exercice 1867.

g /«^ Fixation des dépenses,

« Art. l*'. — Les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1867, constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A, àlasommede 1.543.361.061 fr. 36

4f Les payements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque dé sa clôture sont fixés à 1.539.123.125 »

« Et les dépenses res" tant à payer à 4.237.936 36

« Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget ordinaire de rexerciee 1867 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. »

(L'article est mis aux voix et adopté.)

c Art. 2. — Les crédits, montant ensemble à 1,562,344,749 fr. 82, ouverts conformément aux tableaux A et B, pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1867, et y compris les virements autorisés par décrets, en vertu de l'article 2 du sénatusconsulte du 31 décembre 1861, sont réduits :

« 1» D'une somme de 18,936,992 fir. 60 non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice (8o7, et qui est annulée définitivement, ci 18 936.992 60

« î® De celle de 4 millions 237,936 ff. 36, représentant les dépenses non payées de l'exercice 1867, qui, conformément à l'article l*' ci-dessus, sont à ordonnancer sur les exercices cou" rants, ci 4.237.936 36

f 3« Et de celle de 46,695 fr. 86, non employée à la clôture de l'exercice 1867, sur les fonds généraux affectés au service dû cadastre, laquelle soiiime est transport tée au budget ordinaire de l'exercice 1868, pour y recevoir la destination qui lui est donnée par la présente loi de règlement, ci 46 .#96 dft

c Gps annulations et trans* ports de crédits, montant en-' semble à 23,221,624 fr. 82, sont et demeurent divisés, par ministère et par cfafr-

pitre, conformément au ta- '•

bleau A, ci 23.221 .624 82

— (Adopté.)

c Art. 3. — Au moyen des dispositions tenues dam les deux article» Brécédents, les crédits du budget ordinaire de l'exercice 1867 sont définitivement fixés à la somme de 1 milliard 539,123,125 fr,, égale aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conforméflousnt aa mâoiB tablum A, » — (Adopté.)

^3. — Fixation des recettes,

« Art. 4. — Les droits et produits constatés au profit de FEtat sur le budget ordinaire de l'exercice 1867 sont arrêtés, conformément au tableau G, à la somme de. 1.703.336.462 96

c Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le môme exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à 1.692.178.181 23

f Et les droits et produits restant à recouvrer, à. 11.158.281 73

— (Adopté.)

< Art. 5. — Les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1867, arrêtées par l'article précédent à la somme de 1.692.178.181 23

sont augmentées, en exécution de la loi de règlement du budget de 1865,

des fonds généraux non employés à l'époque de la clôture de ce dernier exercice sur les crédits afifectés au service du cadastre, ci. 44.543 56

f Ensemble 1.692.222.724 79

< Sur cette somme totale, il est prélevé et transporté à l'exercice 1868, en conformité de l'article 2 de la présente loi, une somme de 46,695 fr. 86, pour servir àpayer les dépenses du service du cadastre restant à solder à la clôture de l'exercice 1867, ci

< Les voies et moyens du budget ordinaire de l'exercice 1867 demeurent, en conséquence, fixés à la som-

moide 1.692.176.028 93

— (Adopté.)

^ 4. — Fixation du résultat du budget

ordinaire,

« Art. 6. — Le résultat du budget ordinaire de l'exercice 1867 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :

€ Recettes fixées par l'article précédent, à . . . . 1 . 692.176 .028 93

« Payements fixés par l'article l",à. 1.539.123.125 »

c Excédant de recette réglé à la somme 153 millions 052,903 fr. 93, conformément au tableau D, et affecté au budget extraordinaire de l'exercice

1867, ci 153 052.903 93

(Adopté.)

TITRE n. — BUDGET DES DÉPENSES SUR RES- SOURCES SPÉCULES ET DES RECETTES GOR- RÉLATIVBS DE L'BXERaCE 1867.

g 1«'. — Fixation des crédits et des dépenses,

c Art. 7 . — Les ciédits, montant ensemble à 281,497,159 fr. 64, conformément aux ta-

bleaux E et F., pour les dépenses du budget sur ressources spéciales deM'exercice 1867,

ci 281.497.159 64

sont réduits d'une somme de 17,138.557 fr. 10 non em ployée à l'époque de la clô* rure de l'exercice 1867, sur ' les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux, dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, laquelle somme est transportée avec la même affectation aux budgets des dépenses sur ressources spéciales des exercices 1868 et 1869 , savoir :

« Au budget de l'exercice 1868.Service départemental, 16,140,795 fr. 28.

c Divers services spéciaux,

« Au budg[et de l'exercice 1869. Service départemental, 86,337 fr. 29.

« Divers services spéciaux.

92 906 ÎT, 55

i Ensemble. 17,138,557 10 17.138.557 10

« Au moyen de cette disposition, les crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1867, sont définitivement fixés à la somme de 264,358,602 54 égale aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau E, ci 264 . 358 . 602 54

(Adopté). B

g 2. — Fixation des recettes.

« Art. 8. — Les recettes réalisées sur le môme budget jusqu'à l'époque de la clôture de l'exercice 1867, s'élevant, conformément au

tableau G, à 258.548.584 60

sont augmentées, en exécution des lois de règlement des budgets de 1865 et 1866, des fonds non employés à l'époque de la clôture de ces , derniers exercices sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux, de la somme de 22.948.575 04

f Ensemble 281.497.159 64

« Sur cette ressource totale, une somme de 17,138,557 fr. 10, restée sans emploi pendant l'exercice 1867, ainsi qu'il résulte de l'article 7 ci-dessus, est transportée aux exercices suivants, savoir :

c A l'exercice 1868,

A reporter, ... 281 . 497 . 159 64

Report

16,959,313 fr. 26; à l'exercice 1869, 179,243 fr. 84, ci.

t Les voies et moyens du budget sur ressources spéciales de l'exercice 1867 aemenrent, en conséquence,

fixés à la somme de 264 .358.602 54

— (Adopté.)

^ 3. — Fixation du résultat du budget des dépenses sur ressources spéciales.

« Art. 9. — Le résultat du budget des dépenses sur ressources spéciales est définitivement arrêté, conformément au tableau H, savoir :

« Recettes fixées par Tarticle précédent,

< Payements fixés par Tarticle 7, à 264.-358. 602 54

Balance.

— (Adopté.)

titre iii. — budget bxtr.\0rd]na1rb db

l'bxbhgics 1867:

g l**. — Fixation des dépenses.

c Art. 10. —- Les dépenses du budget extraordinaire de Texercice 1867 , constatées Sans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau I, à la somme de 367.731 .671 96

c Les payements effectués sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixésà 366.282.844 14

t Et les dépenses restant àpayerà 1.448.827 82

€ Les payements à effectuer pour solder les dépenses ci-dessus restant à payer seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. i — (Adopté.)

g 2. — Fixation des crédits.

c Art. 11. — Les crédits, montant ensemble à 380,186,253 tr. 11, ouverts conformément aux tableaux I et J pour les dépenses extraordinaires de l'exercice 1867, et y compris les virements de crédits autorisés par décrets en vertu de l'article. 2 du sénatus- consulte du 31 décembre 1861, sont réduits :

• lo D'une somme de 12,454,581 fr. 15 non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1867, et qui est annulée définitivement, ci 12.454.581 15

« 2» Et de celle de 1 million 448,827 fr. 82, représentant les dépenses extraordinaires non payées de l'exercice 1867, qui, conformé-

A reporter 12.454.581 15

ANNALES. — T. XXXI