TOI II

U, le préaldeat. Je mets aux voix la disposition udditionnelh proposée par H. Balsan.

|l,a disposition addit'onnelle, mise aux voix, n'est pa« adoptée. — L'un^emble de l'article 4 Mt ensuite mis aux voix et adopté.)

M. le pp^flident. Avant de consulter l'Aiseii:blée sur l'ensemble du projet de loi, je donne la para e à M. de Tillancourt, qni me la deman lée pour une observation sur la rédac* tion de l'artde 1".

K. de TlIlaacOBrt. Je demande la permis* ■ion de présenter une simple observation au point de <ue de la rédaction.

L'article 1" indiaue à quelle calé^rie d'onvriers la loi s'applique. C'est évidemment & ceux d'un Étte peu avancé; mais il aurait été convenatile d indiquer dès le ]•' paragraphe t'àge au-de-80uB duquel les ^tits travailleurs doivent être tonmis aux restrictions édictées par ta loi dont la discnssioa vient de finir.

Pourqeoi la commission n'a-t-elle pas proeédé ainr-i T Ce^t qu'il y a en de grandee controverses poer fixer cette limite d'âge. Cette limite d flge a été établie par différente articles inscrits dans le corps de la loi ; l'âge a été fixé diiTéremment pour les gsrçons et ponr les filles, et, lors du vote de l'article l", ces résultats n'étaient pas connus.

Maintenant qu'ils le sout, maintenant que TOUS avez indiqué ponr le garçon la limite de (htemanset pour les filles celle de vingt et nn ans, il me parait convenable de rédiger ftin» la première phrase de la loi : t Lesgar- (ons ^éi de moine de douze ans et les filles ninenrei oe peuvent être employa i na tra~ ^'^'-'-^--\,tMi, etc. »

jdaction plus simple, plus daire de ce qui a été décidé par l'Assemblée et qid est inscrit dans le corps de la loi.

Vons éviteres ainsi cette rédaction viciense par laquelle la loi commence : * Les enfante et les Elles mineores, etc. > On avait généralement pensé jusqu'à présent que le mot enfont s'appliquait aux êtres humains des denz sexes, s'il en est ainsi, votre rédaction, en ajoutaut ( et les filles mineuree, ■ semble indiquer que vous supposes qn'il y a parmi les travailleurs de nos ateliers trots sexee, ce qni est contraire aux principes de la physiologie telle qu'elle eet enseignée dans nos écoles, (Oh I oh !)

Bien qus je reconnaisse que l'Assemblée actuelle est souveraine, je cmlns qu'elle n'outrepasse ses pouvoirs en formulant une interprétation nouvelle des régies de la nature, on en modifiant le sens grammatical des mots, et c'est ce uni aurait lieu si vous édictiez que les filles eu bas âge nf sont pas des enfants. (Mouvements divers.)

An reste, la petite modification grammaticale que |e soumets à la commission, et pour laquelle je m'en rapporte k elle, n'a d'antre but que d'éviter à son rapporteur quelques plaisanteries désagréables. (B mit.— Aux voixl aux voixl) f

H. le prèsldest. Je mets aux voix l'en-

PHmbte du projet de loi.

(L'ensemble du projet de lot est mis aux votx et adopté.)

H. le ppéildent. H. Say t la parole pour

un dépôt de rapport.

M. Léon sâr. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, an nom de la commission du budget, nn rapport sur le budget des dépenses du ministère des finances pour l'exercice 1875.

M. le ppésldeat. Le rapport sera imprimé et distribué.

H. Depejrre, garde ia êeeaua, minUIre de la juttict. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée :

1<> Un projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres bypothécaires ;

2<> Un projet de loi tendant k distraire le canton de Monoontour (Côtes-du-Nord) du ressort du tribunal de Quintin, ponr le placer dans la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Bneuc.

U. Le préaldeat. Ces projets seront imprimés, distribués et renvoyés : le premier, k l'examen ^es bureaux, et le second & la commission des intérêts locaux.

U. DeeeilIigB^, minirire de tagricttUurt et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de rAsse:iiblée, au nom de M. le ministre des aCTaires étrangères, un projet de loi tendant à la ratification d'une convention pétale conclue entra la France et le Brésil le 30 avril 187t.

M. le préeideii*. Le projet de loi Hrt im-

SÉANCE DU 19 MAI.i874

Êrimé, distribué et renvoyé à l'examen des ureauz.

M. Mathieu, député de Saône- et-Ix)irc, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de FAssemblée.

L'Assemblée désire-t-elle continuer son oidre du jour? (Non ! non ! -— A demain î)

Demain, à deux heures, séance publique : Sui-te de Tordre du jour.

Il n'y a pas d'observation ?... « L'arcire du jour est ainsi réglé.

(La séance est levée à cinq ^eures et demie.)

Le directeur du service sténographique dt l'Assemblée nationale,

Gélestin Lagaghb.

SOMMAIRE. — • Rectification, sur demande faite par M. Gouin au nom de la commission du bud* get, d'une erreur commise dans l'impression du texte de la loi du 23 mars 1874, relative aux d6« penses du compte de liquidation. =; Dépôt, ptir M. Emile Garron, d'un rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d*examiner les différentes.propositions d'amnistie. = 3* délibération sur la proposition de MM. Fresneau et Emile Garron , relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre : MM. le général Saussier, Dupanloup, le général Guiliemaut, l'amiral Fouricbon. — Adoption du projet de loi au scrutin. = Présentation, par M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur, 1* de projets de lois ayant pour objet d'autoriser des emprunts par les villes de Louviers (Eure), Angouléme (Gbarente), Angers (Maine-et-Loire), Nancy (Meurthe-et-Moselle), et par le département de la Mayenne; es 2* du compte rendu général des opérations effectuées, en 1871, dans le service vicinal. = Présentation, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, au nom du ministre des finances, d'un projet de loi relatif à la cession par l'Etat à la ville de Bordeaux de l'immeuble domanial dit la caserne des Fossés. =2 Dépôt, par M. Boy^et, d'une propo« sition ayant pour objet la levée de l'état d!e siège dans le département de Saôneet-Loire. = Suite de la 2* délibération sur la proposition de M. de Gorcelle, relative aux conseils académiques et départementaux : M. le vicomte de Meaux, rapporteur. — Ajournement de la discussion. = Délibération du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1867. — Vote des articles 1*' & 13. = Article 14. — Disposition additionnelle présentée par M. Guichard : MM. Guichard, le ministre de la marine et des colonies, Paul Bethmont, le marquis d'Andelarre, rapporteur. Rejet = Vote des articles 14 à 21. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. = Dépôt, par M. Goblet, d'une proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Somme. = 2% délibération sur le projet de loi portant promulgation aux colonies des ■ lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France : M. Schœlcher, rapporteur. — pécision, prise par l'Assemblée, qu'elle passera à la 3* délibération. ^ Renvoi à demain de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de foire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie. = Fixation de l'ordre du jour : M. Léon Say.

PRÉSIDENCE DB M. BUFFET

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Orivart, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. M. Gouin a la parole.

M. Oonin. Je viens, au nom de la commission du budget, demander la rectification d'une erreur matérielle qui s'est glissée dans l'imjiression du texte de la loi du 23 mars 1874, relative aux dépenses du compte de liquidation.

L'article 4 de la loi porte une dépense totale de 209,159,288 fr., ainsi répartis :

162,800,000 fr. à la guerre,

10,000,000 à la marine,

29,359.288 fr. à l'intérieur,

4,000,000 aux travaux publics,.

3,000,000 aux finances.

Biais, dans le tableau annexé à la loi, il

existe une erreur d'addition qu'il s'agit de£aire disparaître.

En effet, le chiffre total des dépenses du ministère de la guerre est de 162.800,000 fr., tandis que le détail des divers chapitres ne donne que 162 millions. La différence vient de ce que, par une erreur d'impression, on a inscrit seulement 58 millions pour le génie et le casernement (chapitre 11), au lieu de 58,800,000 francs, chiffre qui est indiqué dans le rapport

à la page 42.

Nous venons vous demander, en conséquence, d'autoriser la rectification du chiffre de 58,000,000» de francs, & remplacer par celui de 58,800,000, ce qui, d'ailleurs, ne changera rien au total voté pour la guerre, 162,800,000 fr.

Nous demandons également qu'on mette chapitre 6 au lieu de chapitre 5, pour les dépenses de l'habillement et du campement comprenant une somme de 11 millions. Le chapitre 5 concerne le harnachement, pour lequel il n'a été demandé aucun crédit.

K. le président. Il n'y a pas d'opposition

à la rectification demandée par M. Gouin, au nom de la commission du budget?...

La rectification aura lieu et sera insérée au procès-verbal de la séance.

M. Bmile Carron. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau do l'Assemblée un rapport supplémentaire, au nom de la commission cbargée d'examiner les dififérentes propositions d'amnistie.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'ordre du jour appelle la â* délibération sur la proposition de MM. Fresneauet Garron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre.

La commission n'a apporté à la rédaction du projet de loi, adoptée à la 2^» délibération, aucune modification. Aucun amendement n'a été présenté.

M. le général Guillemaut a demandé U parole contre le projet. Il a la parole.

H. le général Sausaier. J'ai prid M. le générai Guillemaut de me céder son tour de parole. ^

M. le général Gnillemaut. Je me réserve de prendre la parole plus tard.

M. le général Sanasler. Messieurs, mon intention n'est pas de rentrer dans la discussion détaillée d'un projet de loi qui, pour la troisième fois, va se débattre devant vous. Je ne demanderai *à l'Assemblée que quelques moments de son attention pour lui soumettre encore, avant son vote définitif, des observations que je crois nécessaires.

J'ai eu l'bonneur déjà de dire devant vous que je considérais le projet de loi comme une source d'embarras tres-sérieux pour les chefs miliUires et même de dissentimenti intérieurs pour l'armée. (Interruptions à droite.) Mon devoir est de vous le répéter aujourd'hui. Et si j'avais besoin de preuves, je vous rappellerais qu'ici mème« à cette tribune, plusieurs de nos honorables collègues, mus par un sentiment qu'on ne saurait trop respecter, sont venus réclamer pour leur coreligionnaires de l'armée appartenant aux cultes dissidents, le droit de ne pas assister sous les armes aux cérémonies du culte catholique.

Or ces cérémonies tout extérieures et militaires n'avaient lieu que dans des ciraonstances fort rares; mais aujourd'hui que les pratiques du culte vont s'exercer à l'intérieur des casersernes, ce sera tou^ les jourâ que vous pourrez -voir se |;roduire de pareilles revendications, tous les jours que vous pourrez entendre de semblables plaintes. (Assentiment à gauche.)

Eh bien, messieuril, je vous le demande, si vous êtes résolus à asseoir sur des bases mieux' définies «A plus étendues le service des aumôniers, ne serait-il pas plus sage de borner du moins l'exercice de leur ministère a,ux églises et aux temples dont les portes sont ouvertes à tous? (Appîrobation à gauche.) -

Mais je vais plus loin, et je dis ou'en votant le projet de loi tel ou'il vous est présenté, vous obtiendrez un résultat tout à fait contraire à celui que vous espérez.

Permettez-ipoi de prendre ici à témoin mes camarades de l'armée qui, comme moi, ont riM>0Aear de #léger parmi vou8« Pans quelles

occasions, nous, soldats, avions-nous l'habitude de voir le prêtre? Dans ces circonstances solennelles oii l'âme est forcée de se recueillir, dans les épidémies, aux ambulances, aux hôpitaux, danB les scènes éqiouvantes des combats, alors qu'avec un dévouement, dont je n'ai pas à faire l'éloge, mais que j'admire, le prêtre prodiguait ses soins et ses consolations aux malades et aux blessés, recueillait le dernier soupir des mourants et se chargeait de leur suprême adieu pour la famille absente. Très-bien! très-bien ( et applaudissements à gauche.)

Oh alors I oui, messieurs, le soldat, plein de déférence et de respect pour cet homme qu'il entrevoyait à travers le prisme grandissant de l'abnégation et de la charité, qui lui parlait de Dieu en partageant ses dangers, le soldat écoutait sa parole et suivait ses conseils. Mais ce que je prétends, moi, c'est qu'en en fiûsi^nt l'hôte assidu de la caserne, en le donnant pour oompa^Ron aux soldats dans les loisirs et le désœuvrement de la garnison, vous lui enlevez son prestige et son auréole de prêtre. (Trèsbien Iti^-bien ! et nouveaux applaudissements à ^uche. -~ Réclamations à droite.)

Je dis que, par ce contact de tous les jours, le prêtre disparaîtra vite; l'homme restera seul avec ses petits côtés, ses défauts et ses infirmités, et tout cela au détriment de la religion que vous voulez servir. (Approbation à gauche.)

Je le répète donc avec une conviction absolue, et l'honorable M. Jouin l'avait dit avant moi : la caserne n'est pas un milieu pour le prêtre et vous avez tort de l'y introduire. (Nouvelle approbation à gauche. — Rires sur quelques bancs à droite.)

S'il m'était permi.8 maintenant de tirer un enseignement des deux premières délibérations auxquelles a été soumise la proposition de la commission, je vous ferais remarquer, ce qui répond aux rires qui partent de ce côté (la droite), que le noaibre des membres présents qui se sont abstenus a été si grand qu'ajouté au nombre de ceux qui ont voté contre, il donne dans l'Assemblée une majorité sinon hostile, du moins défavorable... (Très-bien! à gauche. — Mouvements divers) à une loi dont la nécessité n'a jamais été démontrée et dont les inconvénients sont aussi graves nue nombreux, (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

J'aurais pu apporter ici un contre-projet ou développer devant vous un amendement; je ne l'ai pas fait parce que, à mon sens, il n'y a rien de préférable à rétat de choses actuel, oui donne satisfaction pleine et entière à tous les intérêts religieux de l'armée.

J'ai donc l'honneur de vous demander de maintenir cet état de choses et de repousser le projet de loi, (Approbation et applaudissements sur un grana nombre de bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à Mgr Du-

panloup.

* Mgr Dupanlonp, évéque d* Orléans, Vous ipermettrez, messieurs, que je prenne part de nouveau et en quelques paroles à cette discussion, dans, laquelle j'ai déjà, — si vous me permettez ce souvenir, — rencontré votre bienveillance et même vos suffrages. Je serai d'aiUeurs très-bref, car tout a été dit, de part et d'autre,

pour ou contre. La question est, du reste, trèssimple, et si on veut la prendre et la laisser dans sa simplicité et sa venté, la solution en est très -facile. Non, il n'y a point ici de difficulté sérieuse; car de quoi s'a^it-il? de Texécution tranche et loyale de l'article 70 de votre loi sur le recrutement de l*armée, article, il vous en souvient, qui a été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Il s'agit de laisser aux soldats de toutes armes, appelés sous les drapeaux, la liberté, le temps et les moyens de remplir leurs devoirs religieux, quand cela est dans leur conscience et dans leur volonté.

La liberté et le temps, c'esl-à-dire sauf les exigences impérieuses du service militaire, de ne pas employer les Jieures matinales de la journée du dimanche pour les catholiques et les protestants, de la journée du samedi pour les Israélites, à des manœuvres, à des corvées, à des revues, à des e:Kercices militaires.

J'ai ajouté : les moyens nécessaires. Et en l'ajoutant, j'ai été d'accord avec nos honorables contradicteurs.

L'honorable général Guillemaut et l'honolabie M. Jouin, dans notre dernière discussion, ont affirmé à plusieurs reprises au'il fallait nécessairement donner aux solaats les moyens de remplir leurs devoirs religieux. Et cela est évident : on aurait beau leur laisser le temps et la liberté, si Ton ne leur donnait pas les moyens, ce serait une ^déception, une dérision. (C'est vrai» — Très-bien l très-bien!)

Il faut donc la liberté, le temps et les moyens.

Mais c'est ici que commence notre dissentiment. Nos contradicteurs veulent que les soldats soient envoyés à l'église avec les simples fidèles.

J'ai répondu, — et je l'ai fait d'une façon péremptoire, car on n a pas même essayé de me réfuter, — j'ai répondu que cela était absolument impossible, par la raison très- simple, irrécusable...

M. le général GaiUemaat. Je répondrai.

Mgr Dnpanloap. ... qu'il n'y a pas de place dans les églises... (Interruptions et réclamations sur plusieurs bancs de la gauche.) Mais, messieurs, permettez...

M. Grémieax. Ecoutez I laissez parler ! ^

Mgr Dupanloap. Permettez, messieurs I je demande en grâce le silence; je le demande, si on me permet de le dire, à droite comme à gauche, parce que ce que je veux avant tout, c^est la raison et la vérité. (Très-bien!) • Eh bien, j'affirme, et je vous défie d'élever ici une contraHiction qui repose sur un fait ouefconque, j'affirme qu'il n'y a pas de place dans les églises. (Oh! oh! — Exclamations négatives à gauche.)

Vous avez beau contester et crier... ^Interruption.)

M. le président. L'orateur qui est à la tribune doit être aussi bien renseigné sur ce point que ceux qui l'interrompent. (On rit. — Trèsbien! très-bien!)

Mgr Bupanlonp. Pormettez-moi de vous dire, messieurs, que les cris ne prouvent rien ; et je vous ai apporté, dans la dernière discussion, non pas des cris, nmis des raisons, des chiffres irrécusables... (Oui! oui! à droite), des chiffres puisés non pas dans mon ima-

I gination, mais dans les statistiques officielles de la ville de Paris, qui démontrent qu'il n'y a pas de places dans les églises, ie ne dis pas seulement pour les soldats... (Nouvelles interruptions à gauche. — C'est vrai! trèsbien! à droite.)

M. le président. Je réclame le silence. Ces interruptions, je ne saurais trop le répéter, sont une atteinte à la liberté de la trinune. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien! adroite.)

Mgr Dapanlonp. ...niais ie dis pour les simples fidèles. J'ai nommé les égUses, les quartiers, j'ai dit les chiffres de la population des paroisses de 50, de 60,000 âmes, nul de vous ne les a contredits, et, certes, vous pouviez le faire, car cette tribune est libw, vous pouviez y monter pour me répondjns ; vous ne l'avez pas fait.

Voix nombreuses à droite. Très-bien ! trèsbien !

. Mgr Dapanlonp. Je répète qu'il n'y a p^s assez de place dans les églises ni à Paris, ni à Versailles, ni à Orléans pouB les simples fidèles. Il n'y en a pas assez, et dans ce moment-ci môme, l'archevêque de Paris, dans sort intelligence et son zèle, a imaginé un système pour bâtir à ses frais, avec le concours d'hommes généreux et dévoués, des églises que la ville de Paris, ruinée par de folles dépenses, par la construction des égouts et des théâtres, devrait mais ne peut pas édifier.

Eh bien, lui. l'archevêque de Paris va les faire à ses frais, pour ce pauvre peuple qui ne peut trouver de place dans les églises. (Exclamations à gauche.) Oui, messieurs ; mais si vous y alliez, vous le verriez ! (Rires d'adhésion à droite. — Très-bien ! très-bien !)

Un membre à droite. Ceux qui n'y vont pas ne peuvent pas en parler!

M. le président. Monseigneur, attendes le silence.

Mgr Dnpanlonp. J'ai été vicaire dans plusieurs paroisses de Paris, et j'affirmo ce que je sais et je vous mets absolument au défi de venir à cette tribune ou dans votre presse, me donner un démenti sur ce point; cest impossible. (Très-bien ! très-bien ! à droite.)

Oui, je le répète, ce pauVre peuple de Paria ne sait pas où mettre le pied dans les églises.

Il y a trois ans, permettez-moi ce souvenir, je descendais la rue de Satory, c'était au moment de cette abominable guerre de la Commune... (Rumeurs sur quelques bancs à gauche.)

A droite. Oui! oui! abominable. (Très-bien ! très-bien!)

Mgr Dnpanlonp. J'apercevais de loin une foule immense : c'était 12 à 1,500 insurgea qu'on ramenait prisonniers et que Ton conduisait au camp de Satory. Je me réfugiai dans une porte sur le chemin et de loin je contemplai avec une profonde tristesse ces visages pâles, afifamés, abattus, ces vieillards, ces femmes, ces enfants, et je 'me dis : Sans doute, ils ont été coupables, mais ne le sommes-nous paa , aussi? Parmi eux , combien qui n'ont paa trouvé de place dans nos églises, qui n*ont ^mais entendu les paroles d'un bon prêtre t JSh bien , nous sommes coupables de n'avoir pas fait pour eux des églises qui leur fussent accessibles, de n'avoir pas été les chercher dans leurs pauvres demeures, de n'avoir paa

multiplié ponr eux les prêtres... (Très-bienl trèa-bieii l k droite), de ne pas leur avoir montré d'assez près ce qu'est la charité de Jésus- Christ... et, je le répète, le fait cenainet ahlolumenC incontestable, c'est que dans les églises de Paris il n'y a pas assez de places pour les simples fidèles, les cbiflres en donnent une éclatante et irréfutable démonstration.

U y a un autre point. Après avoir démoatrë que dans les églises il n'yapasassexde places, et j'ai ajouté que les bonnes personnes qui occu-

5 aient le peu de places qu il 7 a n'étaient pas isposées a les céder à d'autres, je rencontre une difficulté Boulevée il y a quelaues momentB par l'honorable prêopinant. Ii a parlé des casernes. Eh bien, ici, messieurs, je suis encore obligé de trouver que nos honorables adversaires se jettent dans la ptos étrange contradiction avec enx-mémes que j'aie jamais rencoDtrée dans une discussion. Us ont loué, comme nous, une ceuvre admirable — je cite le mot textuel, — qui s'appelle l'OBuvre des sAldaU ; Us nous ont proposé cette CËuvre ponr modèle, ils nous oât invité k faire ce que fait l'Œuvre des soldats.

Or, où éclate la contradiction de nos adversaires, c'est qOÉ cette ceuvre se fait uniquement dans les casernes dont ils ne veulent & aucun prix. Oui, cette ouvre des soldats, soit i. Paris, soit à Versailles, se fait imiouement dans les c&sernes. Et voici ce que m'écrivait •UT ce point un des hommes les plus compétents, le fondateur et le directeur de l'œuvre :

t La messe se dît dans les casernes; les conférences se fontdansles casernes; des retraites préparatoires à la communion pascale se font dans les casernes; laconfessionetla communion se font également dans tes casernes. Pendant les huit jours que dure la retraite dans chaque caserne, nous allons dire la messe à cinq heures du matin tous les jours. Les hommes, prëpatés la veille , communient le lendemain matin. Le lever est & six heures : les soldats qui vieiment de communier sont rentrés dans la chiuubrée pour le lever de leurs camarades ; tout se fait avec la permission des chefs de corps et rien n'est changé à l'ordre de la journée. » ■ "

Yoilà la véiité. Je la dis encore ici. J'ai nommé les mes, les quartiers, les casernes soit de Paris, soit de Versailles. Je n'ai omis aucun de ces détails ; il serait fastidieux de les rappeler, et je ne veux pas en fatiguer de nouveau rAssemblée. Vous ne les avez pas sans doute (l'orateur se tourne vers la gauche) assez remarqués, messieurs, ou vous tes avez oubliés trop iacitement. Eh bien, ils sont absolument ifrécnsables.

A cela, que nous rëpond>on ? Vous voûtez faire ung anmônerie avec un grand état-major, avec une hiérarchie militaire.

Eh bien, l'honorable rapporteur de la loi, l'amiral de Dompierre d'Hornoy, dont je ferai d'autant mieux l'éloge qu'il est tombé tiès- Boblement... (Trés-bienl très-bien I — Ap-

flaudtssements sur plusieurs bancs i droite), honorable amiral de Dompierre d'Homoy vous a répondu dans son rapport qu'il n'y avait ni èlat-mijor, ni liiérarchie militaire, ni grades d'aucun genro, qu'il n'y avait simplement que la biéruchie ecclésiastique et dioco saine.

On nous a dit que cela coûterait très-cher ; eh bien, j'ai démontré par des ctiiffres pris an bndget que c'était une dépense très-minime, en égard à l'importance du service que l'on voulait établir.

Mais, dit-on encore, vous voulez donc imposer la religion & l'armée ? Non, nous voulons que l'armée ait la liberté d'avoir de la religion si cela lui convient. (Très-bien I très-bienl)

On nous dit encore : Vous demandez donc une religion officielle pour l'armée ? Non, nons demandons pour l'année le droit commun, c'eBt-i-dire le droit du lit>re exercice pour sa religion.

On nons dit : Mais il n'iront pas plus à la messe I Je ne les connais pas plus que vous

Îient-ëtre qui êtes ses généraux et ses cheb, je es connus cependant, et je puis af&rmer que si on les busse vraiment libres, la moitié, peutêtre les trois quarts... (Interruptions i gauche.

— Oui I oui t a droiw.)

Uiie vois OH milieu du bruit. Croyez cela et buvez de l'eaul (0ht oht — Vives réclamations et cris : A l'ordre I)

H. le président. Je crois qu'il est préférable de ne pas relever une parole aussi mconvenante et qui ne prouve (râ'un dél^nt absolu d'éducation chez celui qui 1 a prononcée. (Applaudissements à droite J

UgF DnpaaloBp. On a dit encore : Cela enlèvera du temps pour les exercices militaires !

Je réponds simplement : Il y a tous les jours de la semaine'pour le travail et les services militaires ; qu'il y ait le dimanche pour le repos et l'accomplissement des devoirs religieux.

Enfin, on a été jusqu'à nous dire qu'alors le colonel et le général n'auraient plus l'occasion de connaître intimement leur régiment ou leur armée. En vérité, j'avoue qu'il m'a été très- difficile de comprendre lavaleurde cette raison ; car il y a du temps : il y a les six jours de ta semaine pour faire celte connaissance, et le dimanche évidemment n'est pas absolument nécessaire. (Triès-bien 1)

Hais laissons là, si vous le permettez, cee objections de détail, ces faibles objections qui ne touchent que les petits côtés de la question et laissent dans l'ombre ce qui est la raison souveraine et dédsive de la loi.

Il faut ici élever plus tiaut ses regards, et si je ^uis le dire étendre l'horizon de notre pensée, si nous voulons voir la question dans son vrai et grand jour. Il n'y a parmi vous personne, j'en suis sûr, — même parmi ceux i^ui sont séparés de nous par de profonds dissentiments,

— il n'y & personne oui croie que cette armée, que vous mettez tant ue soin à reconstituer, soit une simple expression de la force matérielle. Non, messieurs, vous le croyez tous, c'est plus et mieux : c'est une des grandes fonctions sociales, c'est le droit et la justice armée... (Très-bien! très-bienl), c'est la sécurité an dedans et l'honneur an dehors, et voilà pourquoi c'est l'avenir de la patrie! (Applaodissements répétés.)

J'ajoute que, dans une grande et capitale institution comme celle-là, qui désormais embrasse le pays tout entier, il &ut que tout, se tienne, il faut qne tout soit en harmonie, si vous voulez qu'elle atteigne son but et réponde A vos vœnx et à la grandeur de sa mission. Vous demandes qu'elle>«oit une grande école de

courage,de discipline, de dévouement et de sacrifices. Vous demandez que ce jeune soldat méprise la fatigue, les périls et la mort. Vous exigez au'il soit prêt à verser son sang sur le champ ae bataille, c'est-à-dire suivant Tadmirable expression de nos Ecritures, qui révèle là tout le secret de la rédemption chrétienne elle-même, vous lui demandez qu'il boit obéissant jusqu'à la mort. Obediens usque àd viortem ! (Applaudissements à droite et au centre.) G'est-a-dire, que vous lui demandez l'abnégation complète et rinxtnolation héroïaue.

Et, quand vous exigez cela de lui, vous éloigneriez de lai ce qui est le grand principe môme de l'abnégation I (Rumeurs sur quel(]ues bancs à gauche.) Vous lui refuseriez le bienfait de ces espérances sublimes qui rendent facile le sacrifice de la vie ! vous le priveriez des secours de cette religion qui apprend à obéir sans murmurer, à combattre san$ peur et à mourir sans regret ! (Vifs applaudissements à droite et au centre.) Non, vous ne le ferez pas; car ce serait découronner votre œuvre, cette grande institution sociale que vous voulez faire.

N*oublions pas les enseignements de notre dernière et triste guerre ! Nul, parmi les vaillants généraux qui sont ici, n'ignore qu*au moment où la guerre éclata,, tout était à faire dans le service de Taumônerie, tout était à imaginer, à organiser, à improviser. Il en est résulté des lacunes immenses, des corps entiers privés de tout secours religieux, et, parmi tant de douleurs, celle de ces pauvres soldats tombés dans un sillon des champs ou dans un fossé de la route, condamnés à mourir là, seuls, délaissés, inconnus, sans qu'une parole consolante se soit fait entendre à leur oreille, à leur dernière heure. J'en sais parmi eux oui, dans ce moment suprême, comme autrefois le chevalier sans peur et sans reproche, ont iixé sur la croix de leur épée, à défaut d'une autre, leur dernier regard. (Profonde sensation. — Bravos à droite.)

Cependant, qui n'a pas rendu justice au zèle, au courage, à rabnégation de nos aumôniers? Qui ne les a vu exercer autour d'eux l'influence la plus heureuse par l'exemple de leur intrépidité de leur désintéressement et de leur vertu?

Donc, messieurs, je vous en conjure, votez cette loi : ce n'est pas seulement une loi de haute convenance religieuse, c'est une loi de rigoureuse justice qui assurera aux jeunes gens aue vous appelez sous les drapeaux le bienfait ae ces puissantes influences morales, sans les- Quelles rien ne saurait demeurer longtemps dans sa force et dans sa vigueur.

Vous le devez à leurs familles, qui les ont élevés le plus souvent dans les principes do la foi chrétienne, qui vous les livrent pendant cinq années dans la force et la fleur de leur jeunesse, qui les suivent avec une intjuiète sollicitude a travers les épreuves et les périls de la vie militaire, et qui vous demandent deles leur rendre tels qu'ils puissent continuer à être leur consolation et leur honneur. (Trèsbien 1 très-bien 1 à droite et au centre.) • Vous le devez à ces jeunes gens eux-mêmes ; qrrachés si jeunes à toutes les joies et à toutes les saintes aflections du foyer, loin de leurs pères et de leurs mères, livrés à vingt ans à toutes les surprises, à toutes li^s menaces d'un

ANNALES. ~ T. XXXI

I inconnu quelquefois terrible, ils ont certes le droit que vous n'ajoutiez pas à tant de sacrifices celui de leurs intérêts les plus élevés, et que vous mettiez à leur portée, au milieu du tumulte des camps, ces moyens de préservation et ces ressources religieuses que la famille absente ne peut plus leur offrir. (Nouvelles approbations à droite et au centre.)

Vous le devez à la France qui, après tant de calamités et de tourmentes, a plus aue jamais besoin que son armée soit une grande école de respect et que la discipline militaire trouve dans le concours de la discipline morale ce nerf, cette énergie, qui fait les vaillants soldats et peut seule relever l'avenir.

Vous le devez à l'armée qui est désormais la France entière groupée autour de ses drapeaux et qui doit trouver, sur les champs de bataille aussi bien que dans les foyrers, cette religion qui n'a jamais refusé do s^associer à vos tristesses comme à vos joies, à vos deuils comme à vos triomphes, afin de consoler les uns et, s'il se peut, de préparer les autres.

Vous le devez à la religion elle-même, qui est, aussi une des forces sociales et, j'ose ajouter, une des grandeurs vivantes de la patrie. (Mouvement marqué.)' Vous ne pouvez lui refuser dans votre armée ce droit de cité qu'elle a eu dans la société et même dans ce passé militaire incomparable, et, sauf un nuage passager, dan? le prestige séculaire de vos armes.

Enfin, pourquoi ne le diraisje pas ? vous le devez à vous-mêmes. Appelés, après des désastres et des renversements sans nom , à relever l'édiUce social ébranlé jusque dans ses fondements, vous avez la glorieuse mission de traduire en quelque sorte dans vos lois les grands et solennels enseigûements que renferment nos malheurs. Messieurs; honorezvous en montrant au pays que les justes préoccupations de l'ordre matériel ne sauraient balancer dans vos conseils les intérêts d'un ordre plus relevé, et que, dans votre grande œuvre de réorganisation sociale, vous avez à cœur de rendre la place qui leur convient à ces principes et à ces intérêts éternels de la religion et de la morale qu'on ne méconnut jamais impunément, qui peuvent seuls refaire les âmes et retremper à la source suprême cet esprit de dévouement et de sacrifice, ce sentiment du devoir et du respect, sur lesquels reposent la vitalité des institutions humaines, la vraie force des armées et la grandeur des peuples. (Applaudissements à droite et au centre.)

Je vote pour le projet de loi, et je vous conjure, messieurs, de vous souvenir que vous avez adopté l'article 70 à Tunanimité , et de retrouver tous, dans l'oubli de nos tristes et funestes divisions, le cteur français qui vous fera voter une loi qui répond si bien aux inspirations de la foi et de l'honneur chrétien. (Trèsbien ! très-bien I — Bravos et applaudissements redoublés sur un grand nombre de bancs.)

M. le général Gaillemaat. Messieurs, je vais chercher de nouveau à vous exposer froidement la question et à répondre, aussi bien Sue je le pourrai, à tout ce que vient de vous ire Mgr d'Orléans.

Je commencerai par préciser et par vous rappeler ce aue disait tout à l'heure l'honorable général Saussier. Il vous a parlé de nom*

brenses abstentions. Eb bien, au dernier vote, sur cette question de l'organisation du service religieux aans Tarmée, 254 membres se sont prononcés contre une 3® délibération, 100 se sont abstenus, sans doute parce qu'ils trouvaient la loi au moins inutile. Enfin, pour ou'il ne reste à ce sujet aucun doute dans resprit de personne, laissez-moi vous rappeler

Ïu'il existe une ordonnance du roi Loois- •hilippe, du 20 novembre 1830, dont Tarticle 2...

M. Emile Garron, rapporteur. Ordonnance qui n'a jamais été appliquée !

M. le général Guillemaut. Permettez ! je vais vous faire voir qu'elle a été appliquée

Sarfaitement bien, qu'elle l'est encore aujour- *bui. (Réclamations.)

En tous cas, cette ordonnance a force de loi, et, si les lois ne sont pas exécutées, c'est au ministre qu'il faut s'en prendre et non pas à moi. (Très-bien ! à gaucbe.)

Voici l'article 2 ; écoutez-le, parce que c'est toute la loi: .

c H sera attaché désormais un aumônier dans les garnisons, places et établissements militaires oiî le clergé des paroisses sera insuffisant pour assurer le service divin, de même qu'à chaque brigade, lorsqu'il y aura des rassemblements de troupes en division ou corps d'armée. »

Messieurs, on vient de me dire que cet article n'étciit pas appliqué. Je réponds que, S ar tout où il n'y a pas d'église civile à la portée es troupes, dans nos camps, dans nos forts^ il y a une chapelle pour les soldats et des aumôniers qui y disent la messe.

M. le général Robert. Il y en a sept pour toute la France I

M. le général Goillemaat. Dans tous les cas, b'il n'est pas appliqué complètement, vous n'avez qu'à en demander la stricte exécution. Combiné avec l'article 70, il est parfaitement suffisant pour satisfaire les plus exigeants.

En effet que dit l'article 70 ? Il prescrit au ministre d'assurer par des règlements le temps et la liberté nécessaires aux militaires de toutes armes pour remplir leurs devoirs religieux. Que voulez-vous de plus ?

Le ministre de la guerre a fait des circulaires pour laisser aux soldats ce temps dont ils ont besoin dans ce but le dimanche matin. S'il leur en faut davantage, je ne m'y oppose pas; laissez-leur tout le temps nécessaire, je le demande comme vous; mais ne aites pas autre chose. L'article 2 de l'ordonnance royale dit que partout où les prêtres seront insuffisants on pourra en créer. Donc, au moyen de cet article, vous avez tout e liberté d'action. Si vous avez besoin de nouveaux aumôniers, faites eli d'au* treaj une loi nouvelle est parfaitement inutile pour cela. J'ose donc espérer, messieurs, que ceux qui ne veulent pas faire de la religion un instrument de propagande... (Vives réclamations à droite et au centre. — Applaudissements sur quelques bancs à gauche), que ceux qui ne voulent pas créer dans l'armée des embarras et des ennuis... (Allons donc! à droite), en y introduisant un élément de discorde aussi puissant que la passion religieuse,, voleront tous contre la loi, car ils ne voudront pas en arriver à ce qui exi;jtait autrefois. Et permettez-moi de vous rappeler à ce

sujet ce que disait, en 1826, à la Chambre des députés, le maréchal Sébastiani : i

Une voix. En 1826 il n'était pas encore maréchal.

M. le général Gnlllemant. ... le général Sébastiani, depuis maréchal.

« L'armée, disait-il, est tourmentée par la délation et l'espionnage : des hommes revêtus d'un caractère sacré exercent une surveillance turbulente et tracassière ; le soldat, asservi à toute la rigueur des pratiques religieuses, s'étonne des nouveau^ devoirs qu'on lui prescrit et voit avec peine les récompenses prostituées aux vains dehors d'une piété plus monacale que religieuse. ■

Eh bien, messieurs, tâchons de ne pas en arriver là. C'est pour cela que je vous engage à ne pas voter la loi.

M. le général d'Anrelle de Paladines.

Ce n'est pas une autorité que vous citez là; c'est une opinion purement individuelle !

M. le général Guillemaut. Je Vous ai lu les paroles du maréchal telles quelles sont, je n'y pas ajouté un mot. Voilà ce qui se faisait au Don temps de la grande aumônerie.

M. le général Robert. Nous voyons bien et nous savons bien que tout cela se disait alors ; mais il resterait à prouver que les cho- . ses se passaient ainsi. (Bruit.) On pouvait calomnier dans ce temps-la ; mais de pareilles récriminations ne sont plus acceptables aujourd'hui. (N'interrompez pas!)

M. le général Guillemaut. Messieurs, dans les précédentes délibérations, toute la discussion a roulé sur la question de savoir si on établirait en tout ou en partie le service religieux dans les casernes, si on transformerait les casernes en véritables paroisses militaires....

M. le général Pellîssler. Cela n'est pas dans la loi !

M. le général Guillemaut. Mais si !

M. le général PelUssler. Non! non!

M. le général Gdlllemaut. ...si on affecterait à chaque caserne un aumônier titulaire ou auxiliaire.

M. Emile Garron, rapporteur. Là où il y a un rassemblement de 2,000 hommes. (Bruit à droite.)

M. Crémleux. Ne mettons pas de passions religieuses dans tout cela!

M. le général Guillemaut. Ce n'estpaa moi qui ai soulevé la passion religieuse. Mais il est parfaitement certain qu'on veut afifecter un aumônier titulaire et auxiliaire à tout rassemblement isolé de troupe de 200 à 2,000 hommes.

On dit que ce n'est pas aux casernes ; mais le mot est dans le texte de la loi. Les aumôniers ne sont pas attachés aux corps de troupe, mais aux garnisons, aux forts où résident de vrais corps de troupes : par conséquent, il est bien évident que les aumôniers sont affectés aux casernes. C'est évident, ou je ne connais pas le sens du mot.

Eh bien, sur quoi a roulé ia discussion ? c'est sur le point de savoir si on laisserait les soldats libres d'aller dans les églises pour y prier avec tout le monde, de se confesser si bon leur semble au prêtre institué pour tous, au lieu de les astreindre à s'adresser à un aumônier spécial, qui s'occuperait sans doute de leurs âmes avec beaucoup de sollicitude, mais

qui s'occuperait anssi — permettez -moi de le dire, — de beaucoup d'autres choses qui ue ie regardent pas! (Très-bien! et applaudissements à gauche. — Réclamations à droite.)

Oh membre. Qu'en savez -vous ?

li. le général GruUlemaat. Messieurs, pour vous faire bien voir qu'il e5t indispensable de rejeter le projet de loi, permettez-moi de vous en montrer la portée, en commençant par Particle !«'' qui est ainsi conçu :

c Art. 1^. — Les ras&eaiblements de troupe sont pourvus, pour le service religieux, de tout ee qu'exige l'exercice des cultes reconnus par r£tat. »

On se garde bien, messieurs, d'ajouter que cela jQi'aura lieu qu'à défaut d'église civile ; car on fiait très-bien qu'il y en a dans presque tous les lieux de garnison, et que ces églises sont pourvues de lent ce qui est nécessaire pour le culte, iant pour le personnel qae pour le matériel, et que par cela même 1 article 1"^ serait inutile.

Ce qu'on veut, c'est qu'il y ait dans chaque caserne un aumônier spécial, qui ait le droit d'y avoir un pied i^ga). £t quand il egi aura pris \m, soyez bien sûrs qu'il en aura bientôt pris quatre. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

L'esprit envahissant du clergé...

A droite. Ah ! voilà !

M. le généaral Guillemaut. Oui, voilà!

le chemin qu'il a fait depuis quelque temps

{)rouve qu'il ne s'arrêtera pas en route. Oui, je e dis et je le répète!

Maintenant, pour dire la messe, il faut néoessairement avoir ime chapelle, un local spécial ou une église., £h bien, le rapport, pour expliquer ce qu'entend l'article l*'qui veut qae les lasaraiblements de troupes soient pourvus de tout ce qu'exige le service du culte, dit qu'à défaut de chapelle ou de local affecté spécialement au culte, c'est-à-dire lorsqu'il n'y ftora aucune église civile, une salle soit mise a la tiisposition de l'aumônier pour des conférences religieuses, à des jours et à des heures eonvenus avec l'autorité militaire. Il lui sera en outre accordé, à cet aumônier, dans les casernes ou dans les environs, ime chambre où il pourra recevoir les hommes qui ont à kd parler..., autrement dit : un confessionnal parmitement organisé.

À droite. £h bien ?