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Report 12.454.581 15

ment à l'article 10 ci-dessus, sont à ordonnancer sur le budget do l'exerdce courant, cf 1.448.827 82

« Ces annulations de crédits , montant ensemble à 13,903,408 fr. 97, sont et demeurent réparties par ministères et services, conformément au tableau I, ci ... . 13 . 903 . 408 97b

— (Adopté.)

« Art. 12. — Au moyen des dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget extraordinaire de l'exercice 1867, sont définitivement fixés à la somme de 366,282,844 fr. 14, égaie aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau I. » — (Adopté.)

g 3. — Fixation des recettes.

c Art. 13. -^ Les droits et produits constatés ail profit du budget extraordinaire de l'exercice 1867 sont arrêtés, conformément au tableau K, à la somme de. . . . 21 1 .251 .280 39

« Les recettes effectuées sur le même budget pendant l'exercice 1867, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées en somme égale à celle des droits constatés, pour. . . 211 .251 .280 39

« Balance » >

— (Adopté )

g 4. ^ Fixation du résultat du budget extraordinaire.

« Art. 14. — Le résultat du budget extraordinaire de l'exercice 1867 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :

Recettes fixées par l'article précédent, à 211 .251.280 39

c Excédant de recette du budget ordinaire de 1867 fixé par l'article 6 ci-dessus, à. . . 153.052.903 93

c Excédant de recette du budget de 1866, attribué par l'article 15 du projet de loi de règlement de cet exercice au budget extraordinaire de

I Payements fixés par l'article 10, à 366.282.844 14

« Balance (tableau L) . . > >

— (Adopté.)

M. le président. M. Guichard a présenté une disposition additionnelle à l'article 14.

M. Guicbard a la parole.

M. Guichard. Messieurs, je propose à l'article 14 une disposition additionnelle dont je vais avoir l'bonneur de vous donner lecture :

c Les comptes relatifs au budget extraordinaire du mimstère de la marine et des coIq-

nies sont adoptés, sous la réserve des droits de TEtat contre qui de droit. >

Le motif de cette disposition est fondé sur des faits tout à fait dignes de votre attention et qui sont incontestables, ainsi que vous le reconnaîtrez, si vous voulez bien vous reporter au remarquable rapport présenté par M. le marquis d'Andelarre.

G*est à la page 70 que commence l'énumération des faits sur lesquels Rappelle toute votre attention.

' En 1867, lorsque la guerre était imminente, le Corps légtelalif vota des sommes importantes destinées à être portées au budget extraordinaire de la marine. Ces sommes devaient être exclusivement consacrées à la confection de nouvelles bouches à feu.

C'est dans ces circonstances qu'on a prélevé sur ces fonds extraordinaires destinés à la défense du pays une somme pour le renouvellement, l'entretien et la réparation d'instruments de musique. (Ab ! ah !}

Un membre. C'est l'harmonie entre les peuples I

M. Oaldiard. A la suite de ce fait, votre commission des comptes constate que sur ces fonds extraordinaires on a prélevé une autre somme de 40,000 fr. destinée à la réparation et aux embellissements du yacht la Heine Horta -se, qui servait aux promenades de M. le prince Jérôme, bien que ces dépenses fussent portées au budget ordinaire de la marine.

La commission des comptes, après avoir relevé ces faits en signale un autre :

t Nous devons aussi, dit-elle, relever à l'administration centrale (Matériel}^ une opération des plus irrégulières. > , Cette opération irrégulière consiste, messieurs, à avoir changé 73 kilogrammes d'argenterie contre du cuivre argenté vulgairement appelé raolz.

La commission des comptes a bien raison d'appeler cette opération irrégulière, car elle est tout à fait contraire à cette loi d'après la-* quelle tout dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue, loi qui est écrite non- seulement dans la loi civile et la loi pénale, mais dans le cœur de tous les honnêtes gens. (Très-bien I très-bien I à gauche.)

Nous 'irrivons à un fait beaucoup plus grave. Ici, c'est la commission qui va parler :

< Mais nous devons surtout signaler au chapitre 6 du budget extraordinaire (Approvisionnements généraux de la flotte) la somme de 14,742,972 fr. 24 wfovenant de l'achat de trois bâtiments aux Etats-Unis VOnondaga, le Tiger, et notamment le Z>und«r&«r^, aujourd'hui le Rochambeau, Ce dernier a été payé douze millions environ, par suite des rapports du consul général de France à New York. Ce prix semble d'autant plus énorme qu'à Tàrrivée du Dunderberg en France, il aurait fallu, après des essais à Cherbourg, faire de nouveaux frais pour le mettre en état de tenir la mer et que, malgré tout, il n'aurait rendu que des services insignifiants jusqu'à ee qu'il lût définitivement abandonné. >

Eh bien, au moment où votre commission des comptes rédigeait son rapport, le dénoùment Ju Rochambtau n'était pas encore accompli ou, du moins, la commission ne le connaissait pas encore. Ce vaisseau qui avait coûté

douze millions d'achat et, en plus, deux à trois millions pour réparations, ce vaisseau qui devait protéger nos côtes , ce dominateur de rOcéan, n avait qu'un défaut : ce n'était pas seulement de ne pas pouvoir tenir la mer, c'était de ne pas pouvoir se tenir sur la iner... (Exclamations.) et, dans la crainte que son immense épave ne vint encombrer un des bassins de Cherbourg, le Rochambeau fut démoli.

J'ai demandé à la commission des comptes des pièces bien simples : j'ai demandé qu'on voulût bien mettre sous nos yeux le rapport sur les conclusions duquel on s'était décidé à acheter un bâtiment de douze millions. On ne nous l'a pas donné : la commission m'a dit qu'elle ne l'avait pas reçu. J'ai demandé une chose beaucoup plus simple, le rapport sur lequel on s'était décidé à démolir un bâtiment oui avait coûté quatorze millions, on ne nous ra pas donné davantage.

Eh bien, je dis que dans une pareille circonstance, lorsqu'on fait la nuit autour de nous, nous n'avons le droit d'accuser ni de condamner personne, mais nous avons bien moins le droit encore d'acquitter personne, et je prétends que jusqu'à ce que le jour soit fait, la commission des comptes, — à laquelle je rends d'ailleurs pleinement hommage, à cause de l'impartialité et de la fidélité avec lesquelles elle nous a rendu compte des faits, — la commission des comptes, quand elle vous propose de votar ces dépenses sous la réserve de ses observations, ne va pas assez loin : il y a à réserver les droits de l'Etat. (Très-bien ! trèrbienl)

M. le baron de Soubeyran. Contre qui ? (Bruit.)

M. Gulchard. Je ne doute pas que la commission ne vous eût proposé ces conclusions si elle avait su alors le dénoûment qui a couronné l'opération du Rochambeau.

Messieurs, je ne vous demande eu ce moment qu'une prise en considération; s'il s'agissait de prouver ma proposition, j'aurais d'autres développements à vous soumettre. 11 ne s'agit que d'une prise en considération ; j'espère que vous l'accorderez, car, en définitive, si l'adoption ne devait pas suivre la prise en considération, il y aurait toujours cet avantage que la prise en considération aurait amené des éclaircissements nécessaires à l'honneur de tous. (Très-bi.n! très-bien! sur plusieurs bancs.)

M. l'amiral de Dompierre d'Hornoy, ministre de la marine et de^ colonies. Messieurs, je vous demande la permission de ^ donner très-succinctement quelques explications a 1* Assemblée en ce qui concerne les faits signalés par l'honorable M. Guichard.

Premier fait : Sur les fonds extraordinaires votés pour compléter l'artillerie, des instruments de musique ont été payés.

Ce fait, qui semble surprenant au premier abord, s'explique quand on sait que, dans la marine, les dépenses relatives aux instruments de musique sont à la charge du chapitre de l'artillerie.

Le seul reproche qui puisse être adressé au ministère de la marine, c'ojst d'avoir prélevé quelques-unes des dépenses de cette nature sur le budget extraordinaire, au lieu de les avoir imputées au budget ordinaire. Je ne

crois pas que ce soit là une raison sufG santé pour adopter Famendement de M. Guichard.

Deuxième fait : L'argenterie a été transfor-' mée en ruolz. (Ah! ah!)

A droite. En christophle !

M. Dréo. C'e9t sous l'empire î

V. le ministre de la marine et des colonies. Vous savez parfi^tement que, de tout temps, chaque ministère avait des services d'argenterie. 11 y a une d'zaine d'années, le niolz est arrivé à un tel degré de perfectionnement,

3ue non-seulement dans les ministères, mais ant les palais nationaux on a remplacé les services d'argenterie par des services en molz. (Rires sur divers bancs.)

On a eu ainsi des services plus complets, plus élégants. (Rumeurs diverses.)

M. Parts (du Pas-de-Calais). Qu'est devenue la différence de prix?

If. le ministre. Il y a même eu par le fait à cela un certain avantage : tel ministère qui n'avait pas transfbrmé son argenterie Ta vue disparaître pendant la (Commune. (Exclamations. — Mouvements divers.)

Je passe au fait le plus important» à Tachât du Rochambeau.

M. Paris (Pas-de-Calais). Qui a encaissé le prix de l'argenterie?

M. Pemolet. Oui, la différence?

X. le ministre. Il n'y a pas eu de différence à encaisser, parce que 1 ancien matériel a été remplacé par uu matériel beaucoup pins complet et bes^uconp plus considérable. Xes jnstincations existent, la cour des comptes les a contrôlées. (Interruptions et bruit.)

M. le président. Veuillez écouter, messieurs ! il est impossible à l'Assemblée d'entendre les explications que présente M. le ministre.

X. le ministre. Le compte de remploi a été vérifié par la cour des comptes ; elle n'a Hait aucune observation au sujet de la régularité des pièces produites.

Je reviens à Tafifitire du Rochambeau. (Bruit continu.)

If. le président. La discussion ne peut pas continuer au milieu du btuit. J'invite M. le ministre à ne continuer ses observations que quand il pourra les faire eut-ndre. (Ecoutez! écouter î)

M. le ministre. Permettez-moi donc d'arriver au Rochambeau, qui est le point le plus important. (Bruit.)

M. le président. Il a été présenté tout à rbeuFe sur le premier point des observations qui certainement n*oat pas été entendues par les deux tiers de TAssemblée, à cause dn bruit qui couvrait la voix de l'orateur.

Je réclame de nouveau le silence.

If. le ministre. On me demandait tout à rheure quelle était la différence entre Tachât et la vente de l'argenterie.

£h bien, je réponds que les justifications ont été produites devant la cour des comptes, qui n'a fait d'observations que sur le changement de nature de la matière.

Je reviens donc à l'affaire du Rochambeau, (Bruit à gauche.)

Messieurs, c'était immédiatement après les événements de 1866. Vous vous rappelez que le p^ys, à cette épo^e, n'était pas rassuré sur les iiatentions d'une partie de TEurope à l'é-

gard de la France. On craignait une guerre. Le Gouvernement d'alors avait été avisé par son consul qu'un bfttin^ent cuirassé américain, d'une forme toute nouvelle, très-vanté aux Etats-Unis, et plus encore eh Europe, était à vendre, et que des ordres avaient été envoyés d'Allemagne pour l'acquisition de cet engin de guerre si puissant. Le gouvernement d'alors, s^ns consulter le ministre de la marine, il est vrai, prescrivit par le télégraphe d'ache* ter ce bâtiment cuirassé avant que les ordres partis d'Allemagne fussent arrivés.

On acheta au prix de 12 millions le Aochambeau, qui s'appelait alors le Donderberg, ainsi qu'un autre oâtiment, ÏOnondaga, que nous possédons encore ; puis, ordre fut donné au ministère de la marine de les envoyer chercher et de les ramener en France. 11 est évident que cette manière de procéder n'était pas régulière; mais lo Gouvernement d'alors ne pouvait-il pas invoquer la raison d'Etat, la nécessité d'empêcher une puissance qu'on avait le droit de croire hostile de s'emparer d'un eng^n réputé si terrible? (Marques d'assentiment.) Voilà ce qui a déterminé le Gouvernement de

Remarquez, messieurs, que, voulant absolument prendre les devanis sur l'Allemagne, on n*avait pas le temps d'envoyer des commissions pour examiner le vaisseau et s'enquérir de sa valeur réelle. (Exclamations à gauche.)

Je compreods les eritiques* qui s'élèvent maintenant que les détails sont connus ; mais, à cette époque, le Donderbêrg oassait pour le premier navire cuirassé du m' mue, et, au Corps législatif môme, on accusait le ministère de la marine d'être en arrière sur Les Américaina pour les constructions navales. On a fait un essai ; cet essai a été malheureux. Cela prouve seulement qu'il faut se défier des réputations non encore justifiées et ne pas s'en rapporter à l'opinion générale.

De ces deut bâtiments, Tun, YOnondaga, était bon : il fait encore partie de notre marine; l'autre, le Donderbtrg, que nous avons appela le Rochambeau^ ne l'était pas. On Ta démoli, non parce qu'il ne pouvait pas entrer dans le port de Cherbourg^ mais d'abord parce que les fonds du navire étaient en mauvais état ; ensuite, parce que, depuis qu'on l'avait acheté, la science avait fait des progrès; ce n'étaient plus des plaques de 10 centimètres, comme celles du Rochambeau, qui étaient jugées ^ffîsantes pour recouvrir noe bâtiments, mais bien des plaques de^O à 25 centimètres d'épaisseur.

On a trouvé préférable de le démolir et d'htiliser les matériaux qui le composaient.

Cet achat, il est vrai, a été fait dans* des fermes peu régulières ; mais, néanmoins, je ne vois pas fa nécessité de réserver à cet égard les droits de l'Etat. (Interruptions sur divers bancs.)

A gaucht. Et le yacht l Et la R)nne-HonkfU9 !

M. Oniehard. Je demande la parole.

M. le jniBistre. J'allais^ oublier ce point que vos înterruptions me rappellent. Voici ce que j'ai â en dire.

Une somme de 40,000 fr. a été en effet employée pour la répar^on d'un yacht; maie â cette époque, vous le savez parfoitement, l^ membres des familles souveraines avaient des

iOO

yafchts. Qu'y at-U d'extraordinaire à ce que des dépenses aient été giites pour les conserver en bon état? (Interruptions à gauche.)

Les fonds nécessaires ont été pris sur le budget extraordinaire, cela est vrai, et le ministère de la marine ne Ta jamais nié; mais la dépense elle-même a été justifiée dans les formes réglementaires... (Nouvelles interruptions à gauche) ; seulement elle a été imputée au budget extraordinaire, au lieu de Tôtre au budget ordinaire. En tous cas, les frais d'aménagement devaient rester à la charge du délArtement de la marine.

Je ne vois donc pas, je le répète, quelles réserves il peut y avoir à faire à cet égard. (Trèsbien! — Aux voix! aux voix!)

M. Gnichard monte à la tribune.

A droite. Le rapporteur! Laissez parler le rapporteur!

M. Ouichard. J'ai demandé la parole, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Guichard.

M. Ouichard. Je croyais que, selon l'usage, je n'avais qu'à motiver la prise en considération que je demande pour ma proposition et que je n'avais pas à discuter...

M. le président. Votre amendement a été présenté avant l'ouverture de la délibération ; par conséquent, il n'est pas soumis au préalable de la prise en considératioi^, et peut être discuté à rond dès maintenant.

M. Gnichard. Puisqu'il en est ainsi, je désire développer les raisons qui doivent déterminer l'Assemblée à accepter ma proposition. (Humeurs à droite).

A gauche. Parlez I parlez !

M. Gnichard. Ce que la commission reproche au ministère de la marine de 1867, ce n'est pas d'avoir dépensé 40,Q00 francs pour les réparations d'un yacht de plaisance ; c'est, au lieu d'avoir consacré à ces réparations 40,000 francs sur le budget ordinaire où cette dépense était portée, d'avoir pris ces 40,000 francs sur le budget extraordinaire qui avait pour destination spéciale, exclusive, la construction de nouvelles bouches à feu.

11 y a eu là une dérogation complète aux crédits ouverts par le Corps législatif.

M. le ministre de la marine et des colonies. Personne ne le conteste !

M. Gnichard. Au sujet du Rochambeau, remarquez, messieurs, qu'on ne nous apQort<) aucun des rapports qui ont dû déterminer soit l'acquisition de ce bâtiment, soit sa démolition.

M. le ministre. Je vous demande pardon ! les rapports relatifs à la démolition de ce bâtiment ont été remis au conseil d'amirauté.

M. Gnichard. Vous vous souviendrez peutêtre, monsieur le ministre, que ces rapports n'ont pas été communiqués à la commission et oue, lorsque je vous les ai réclamas, vous m'avez ait que vous n'aviez pas d'autres pièces à me donner que celles qui avaient été remises à la conmiission. C'est précisément parce que ces rapports existent et qu'ils ne nous ont pas été communiqués que nous sommes dans une nuit profonde au sujet de ce qui concerne cette opération. Je ne demande pas qu'on mette quelqu'un en accusation. Je demande pure-

ment et simplement qu'on réserve les droits de l'Etat... .

Plusieurs membres. Contre qui ? Contre l'Etat lui-même?

M. Gnicl^ard. Contre ceux que les faits que je signale nous montreraient avoir engagé leur responsabilité; et je m'étonne que l'on conteste qu'il y ait icf une responsabilité engagée, car j'ai, tout à la fois et Tavis de la commission et l'avis du ministre de la marine, qui déclarent ensemble qu'il y a une responsabilité engagée. Je vais mettre sous les yeux de l'Assemblée les termes dont ils se servent.

Voici d'abord ce que dit la commission des comptes :

« En signalant les responsabilités, notre devoir est de ne pas les déplacer. La responsabilité du marché si onéreux qui nous occupe n'appartient pas au ministère de la marine ; il résulte d'une note qui nous est communiquée par M. le ministre de la marine et qui a été soumise à la commission du budget en 1868, qu'elle appartient tout entière au ministère des affaires étrangères. •

Plusieurs membres. Il est mort !

M. Gnichard. Vous voyez, messieurs, qu'il y a lieu de faire des réserves et que la commission reconnaît gu'un ministre est responsable : c'est le ministre des affaires étrangères, car ce n'est pas sur un rapport du ministre de la marine, c'est sur un rapport qu'on ne représente pas, dont on ne fait aucune mention, que ce marché de 12 millions a' été conclu.

Il y a plus, le ministre de la marine luimôme reconnaissait que la responsabilité de son collègue était engagée. Je vais mettre sous vos yeux ce qu'il en disait :

« Le ministre de la marine était resté tout à fait étranger à l'achat, non pas de trois, mais de deux bâtiments, le Dunékrberg et l'Onondaga, qui avaient été signalés par notre consul général à New York comme devant être cédés au gouvernement prussien, au moment où des dimcultés survenues avec le cabinet de Berlin pouvaient faire craindre une rupture entre la France et l'Allemagne du Nord.

« M. l'amiral Rigault de Genouilly, chargé alors du portefeuille de la marine, n'eut connaissance de l'exécution des ordres transmis à M. Gauldrée-Boileau.. . b

Vous connaissez ce nom, messieurs, c'est celui d'un fonctionnaire qui a eu des démêlés avec la justice. ,

«... par le ministre des affaires étrangères ue lorsque le moment fut venu de prendre es dispositions financières pour assurer le payement des traites annoncées. Le département de la marine n'a donc jamais accepté la responsabilité d'une négociation à laquelle aucun de ses agents n*a pris part, et s'est borné à prendre les mesures nécessaires pour faire diriger sur les ports de Brest et de Gherbourç les deux bâtiments dont l'acquisition avait été

faite. »

Vous vovez donc que ni aux yeux de la commission, ni à ceux du ministre de la marine, il n'y a lieu de dénier la responsabilité ministérielle. Il y a eu une opération qui a été conclue sans aucune des formalités voalues, au mépris de toutes nos lois sur la comptabilité et sans prendre l'avis d'aucune des commissions spéciales chargées d'éclairer les déci-

8ËANGË DU 20 MAI 1874

sions du minlfitère de la marine. Ni ie conseil de r amirauté, ni ie conseil des travaux de la marine, ni la commission permanente, ni la commission du contrôle général n'ont été consultés. C'est ainsi que Ton a fieùt une acquisition de 12 millions sans même envoyer un commissaire désigné par ces commissions, sans même s'adresser à un officier, soit de la marine militaire, soit de la marine marchande l^ur Avoir son avis sur la valeur du navire.

M. Vandier. Je vous demande pardon, il y a eu une commission d'officiers du Jean-Bart, alors en rside de New York, qui a été chargée d'examiner le bâtiment avant qu'il fût acheté par l'Etat.

M. Ouichard. Si le capitaine du Jean-Bart a fait un rapport dur l'acquisition du RochambeaUf nous demandons que ce rapport nous 8oit communiqué, et qu'on nous communique en même temps le raj^port en vertu duquel on a ordoni^é la démolition d'un bâtiment qui coûte à l'Etat 14 million^. Tant qu'on ne nous aura pas montré ce rapport, nous dirons que noud sommes hors d'état de donner un blanc seing à l'administration et de dire qu'aucun ministre n'est responsable. Ce serait nous mettre en contradiction et avec l'opinion de la commission et avec celle du ministre de la marine qui déclarent qu'il y a des responsabilités engagées, mais seulement qu'il ne faut pas les déplacer.

Messieurs, notre devoir ne consiste pas seulement à voter tous les fonds que réclament les services publics et la défense de l'Etat. Lorsque nous avons voté ces fonds, nous n'avons ndt que la moitié de notre devoir. L'autre moitié, c'est de surveiller, de contrôler l'emploi des fonds que nous avons votés, c'est de voir, comme dans le cas actuel, si les fonds votés par le €orps législatif ont été consacrés à leur véritable destination, à la défense du pays.

En inatière de comptabilité, on vous a exprimé ici des opinions que nous ne saurions accepter. On ne peut pas dire qu'il est permis de changer de l'argenterie contre du cuivre argenté, parce cjue ceux qui voudraient prendre cette argenterie seraient déçus dans leurs espérances.

Si nous acceptions de pareilles opinions, il en résulterait que pour rendre service à nos amis, nous devrions leur prendre leur ai^enterie et leur donner du ruolz à la place. (Kires et mouvements divers.)

En pareille matière, vous ferez bien, messieurs, de ne pas accepter une morale si facile, car il y a des précédents qui doivent vous faire réfléchir.

Le Corps léf^islatif avait autrefois une trèsbelle argenterie : qu^est-elle devenue? Cette argenterie a été changée aussi contre du ruolz. Et cette dernière avait une bien grande valeur d'imagination, car rien que la graviire des armes a coûté plus de 6,000 fr. et la gainerie plus de 4,000 fr. Il ne s'agissait de rien moins que de 99 kilogrammes d'argenterie ; c'était un monument nistorique qui rappelait les nombreux personnages parlementaires qui étaient venus s'asseoir à la table du Président. ( Nouveaux nres.)

Cette argenterie a disparu, à la grande satisfaction sans doute de M. le ministre de la

marine, parce que, si jamais il y avait de grands malheurs à Paris, ceux qui viendraient pour la prendre ne s'en soucieraient pas.

Eh bien, 11 faut nous gouverner d'après des idées plus sévères en matière de comptabilité. Nous ne voulons plus de capitulations sur les champs de bataille ; nous ne devons pas en vouloir non plus sur les questions de moralité et de probité. (Très-bien! très- bien! à gauche.)

Conservons notre argenterie d'argent, ne la changeons pas contre l'argeftterie plébiscitaire, et ne permettons pas, lorsqu'il s'agit des fonds votés pour la défense de l'Etat, que l'administration s'écarte tout à la fois des votes de l'Assemblée, des règles établies pour la comptabilité des deniers publics et encore moins des lois écrites dans la conscience des honnêtes gens. (Approbation à gauche.)

C'est pourquoi, messieurs, j'insiste pour que ma proposition soit acceptée par vous. Elle est conçue dans les termes les pius simples et ne peut rien compromettre. Je demande la permission de la répéter. (Parlez ! parlez 1)

Elle consiste a ajouter à l'article 14 du projet de loi le paragraphe suivant :

< Les comptes relatifs au budget extraordinaire de la marine et des colonies sont adoptés, sauf la réserve des droits de l'Etat contre qui de droit. > (Mouvements divers.)

M. Hervé de Salay. C'est ce € qui de droit • qui est embarrassant.

M. Paul Bethmont Messieurs, je m'excuse vis-à-vis de vous d'intervenir dans ce débat; toutefois, quand j'aurai expliqué les motifs de mon intervention, j'ose espérer que vous voudrez bien l'accueillir avec bienveillance. (Parlez ! parlez I)

Je ff î^is partie du Corps législatif lorsque .s':i«*romplit 1 un des actes qui est actuellement incriminé. J'étais député lorsque le Rocham- &eau a été acheté; j'étais députe, membre de l'opposition, hostile au gouvernement de l'empire.

M. Boffinton. Pas toujours !

M. Panl Bethmont. J^invite l'honorable M. Boffinton, qui appartient au même département que moi et qui vient de faire une interruption en disant « Pas toujours ! • je l'in* vite, le jour oii cela lui conviendra, à monter à cette tribune et à expUquer sa pensée : je lui répondrai. (Très-bien 1 très- bien ! à gauche.)

Je reprends la discussion du fait actuel inté-rossant pour tous.

Je dis que je âiisais partie de l'opposition d'alors et que l'opposition n'était pas commode pour l'empire. En bien, àpropos de la question du kochamheaUf j'ai eu rhonneur d'être en- • tendu par l'Assemblée de ce temps-là, et devant eUe j'ai affirmé que, dans ma pensée, le Gouvernement avait eu raison de faire cet achat. Bien qu'il eût agi, —je le savais, car j'avais deman^ecommunication des pièces, — bien qu'il eût agi sans ordres, sans autorité suffisante au point de vue de la légalité, sans avoir consulté directement le ministre de la marine et sans que la responsabilité de ce ministre fût engagée, j'ai affirmé et j'affirme encore devant mon pays que le Gouvernement a eu raison de le faire, dans une circonstance aussi grave, , alors qu'il y allait des intérêts les plus considérables, et alors que la question du Luxembourg était soulevée. Il ne faut pas

oublier que c^est par notrt marine, par Pinquiétude que sa puissance répandait dans toute l'Europe, comme aussi par les efforts de l'Angleterre et à cause de son commerce, qu'on est arrivé, au moment précis que f indique, à éviter une guerre avec l'Allemagne.

Or je dis qu'un gouvernement quel qu'il soit, placé dans des circonstances pareilles, ayant en face de lui un engin qui avait une réputation européenne, et sachant que cet engin allait être acheté par une marine inférieure, qui pouvait, à l'aide de cet engin, acquérir aux yeux de notre marine marchande et de Fopinion publique, une puissance éphémère et momentanée, ne pouvait rester indififérent. Je dis que c'est l'acte d'un gouvernement sage d'engager sa responsabilité et d'acheter, même en dehors des règles ordinaires, l'engin de destruction qu'on ne veut pas laisser acquérir aux autres.

M. Vandier. Trés^bien ! Vous aves raison !

M. Paul Betk^ioiit. Si je parle ainsi, messieurs, c'est parce que, selon ma conscience, lorsqu'on sait la vérité, lorsqu'on sait dans quelles circonstances un fait s'est aooompli, c est un devoir d^honnenr de ne pas laisser accuser publiquement une administration et de ne pas laisser entrainer une Assemblée à blâmer ce qu'on reconnaît avoir été juste à un moment donné. (Très-bien !)

J'ajoute que les mêmes faits et les mêmes

Ï^récéîdents auraient dû fixer l'attention de 'Assemblée, quand 11 s'est agi de la commission des marcoés. Il y avait là des actes d'un ordre analogue, accomplis dans le même sentiment de défense nationale, qu'on a reprochés si durement au gouvernement du 4 septembre... (Exclamations à droite. — Trèsbien f très-bien t à gauche), alors que voulant défendre la patrie, il a cherché partout des armes et les moyens de résister à 1 étranger.

LaissoM donc de eôté des faits accomplis et qui, dans ma conviction absolue, sont des nécessités gouvernen^entales, ffue des Assemblées politiques , soucieuses de Fintévét du Says, doivent couvrir npn pas d*nn hiïï d'înemnité, mais d'un bill de conformité. (Trèsbien ! très-bien ! sur divers bancs.)

M. Dussausaoy. Le 4 septembre n'était ni néceiisaire, ni demandé. (Très-bien î à droite.) Ce n'était pas non plus un engin convenable. (On rit.)

M^ le marqaia d'Andelarre, rapporteur. Messieurs, la commission des comptes, qui a eu sous lee yeux les pièces relatives aux griefs qui viennent d'être développés devant i[Ous, n'est ni aussi bienveillante que M. le ministre de la marine, ni aussi sévère que Thonorable M. Guichard, ni aussi indulgente que Tbonorable M. Bethmont. (Très-bien t très-bien f ) La commission n'a point passé outre quand elle a eu à s'occuper de la transformation de l'argenterie du ministère de la marine, en une argenterie de convention... (On rit) ou en cuivre argenté.

Voici, messieurs, dans quels termes elle s^est prononcée relativement à cette transformation : •

t Le sieur Ghristophle et G», moyennant la remise qui leur a été faite de 73 kilogr. 883 gr. d'objets en argent, ont livré un service de table en Biétal arfenté. Us ont reçu, en outre,

pour tenir compte de la main-d'œuvre des objets à livrer et de la gravure des armes de l'Empire à y apposer, une somme de 501 fr. 75. La cour des comptes fait remarquer que cette opération ne saurait être considérée comme un remploi effectif des matériaux et que les objets susceptibles d'être vendus auraient dû être mis en vente dans les formes prescrites. »

Gomme vous le voyez, la commission exprime l'avis que la transformation d'un obieti ayant une valeur réelle en un objet qui n'avait que l'agrément pour but est un mauvai» emploi d'une petite partie, il faut le dire, de I) fortune publique. En môme temps, elle ftiit remarquer que la vente a eu lieu sans concurrence et sans publicité; c'est encore là un fait regrettable, et elle a soin de le signaler. Elle est donc moins bienveillante que l'honorable ministre de la marine; mais elle est aussi moins sévère, pour ce qui touche le liocham» beau, que Thonorabie M. Gttichard. «

En effet, messieurs, la commission a considéré ou'il y avait eu beaucoup de précipitation, beaucoup de légèreté dans cette affaire ; mais elle a compris néanmoins ^ce qui avait été fait. C'est une mauvaise affaire, mais c'est un bonl^entiment qui a amené le Gouvernement à l'accomplir.

La commission ne croit pas que l'Assemblée doive accepter lé renvoi proposé, parce qu'il n'aurait d'autre but, d'autre objet que de favoriser ces petits sentiments qui peut-être ne sont pas ceux que TAsseinblée aime à voir triompher.

En conséquence, ïa commission se contentera seulement, relativement à cette affaire, d'exprimer, comme elle l'a fait, le regret, qu'on ait eu recours à des organes ou à des intermédiaires qui n'étaient pas les organes ou les intermédiaires de la marine, lesquels seuls auraient dû s'occuper de cet. achat, et elle a Tespérance que de pareils abus, qui sont déjà éloignés, et que les circonstances peuvent excuser, ne se reproduiront plus à r avenir. (Tlrèsbien !)

La commission n'est pas non plus aussi in-v dulgente que l'honorable M. Bethmont, oui a pas^é complètement l'éponge sur ce qui a été fait. Il y a quelque chose à dire et nous le disons. Nous nous plaignons qu'on* ait été cbercher des intermédiaires, qui n'étaient pas les intermédiaires naturels. Il y avait des ingénieurs de îa marine, des hommes habiles, rompus aux affaires, c'ètaii ceux-là qu'il fiillait consulter. Si l'oo avait procédé ainsi, nous sommes autorisés à penser qu'on n'aurait pas fait une acquisition aussi onéreuse que celle d'un vai>seau vendu la somme fabuleuse de 12 millions, alors qu'il y avait une espèce de chantage — il f-iut dire le mot, quoiqu'il ne soit pas digne de li tribune, — derrière Topération, chantaçe que le Gouvernement n'a pas connu et que Ta marine n'aurait pas dû igno-

rer.

Nous ne sommes donc ni aussi sévères, ni aussi bienveillants, ni aussi indulgents qu'on l'a été, et nous vous demandons de passer à Tordre du jour sur Tamendement qui vous a été proposé par Thonorable M. Gfiicbard. (Très-bien I très-bien! — Aux voixJ aux voix!)

séance' DU 20 MAI 1874

IC. le président. Je consulte rAssemblée snr la dispoeition additiooaelle à rarticle 14, proposée par M. Guichard.

(La disposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adopt^k)

M. Ijanglois. On pourrait renvoyer ces faits i Texamen la de commission des marchés.

M. la président. Vous pouvez faire telle proposition qui vous conviendra ; mais l'Assemblée n'avait i statuer que sur la disposition additionnelle à rarticle 14, proposée par M. Guichard.

Je continue la mise aux voix du projet de loi et je donne lecture de l'article 15.

TITRE IV. — BUDGET SPÉCFAL DE LA GAIS8B D'aHORTISSBIISNT.

« Art. 15. — Les crédits ouverts, pour l'exercice 1867, au budget spécial de la caisse d'amortissement, montant

ensemble à 78.361.332 76

sont réduits d'une somme de 9,287,324 fr. 78, n^n employée à la clôture de l'exercice , laouetle somme est transportée au même budget spécial de l'exercice 1868 pour y recevoir l'affectation suivante, savoir :

c Garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer 5 600 000 »

« Achat de rentes pour la caisse d'amortissement. :.. . 3.687.324 78

t Ensenïble. 9 . 287 . 324 78 9 . 287 . 324 T8

€ En conséquence, les crédits du budget spécial de la caisse d'amortissement de l'exercice 1867 sont définitivement fixés à la somme de 69,07.4,007 fr. 98, égale aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau M, d 69.074.007 98»

(L'article est mis aux voix et adopté.)

t Art. 16. — Sur les recettes réalisées pour le même budget jusqu'à l'époque de la clôtare de l'exercice 1867 et b'élevant

à 78,361,332 fr. 70. ci 78.361.332 70

uns 8ommede9,2tf7,324 fr. 78 restée sans emploi, ainsi qu'il résulte de l'article 15 cl-aes- SUB, est transportée à l'exercice 1868 9.287.324 78

< Les ressources du budget spécial de la caisse d'amortissement de Texercice 18^7 demeurent ainsi fixées à la

somme de 69.074.007 98»

— (Adopté.)