FRAIS ET PERTES DE L'ANNÉE

INT^.R^.TS ors ET LIQUIDÉS SUR :

ns judiciaires ou administrative»

>artçne ou de prévoyance

(Dépôts en numéraire en suspens)

anciennes Caisses d'épargne des instituteurs communaux

divers établissements publics ou autres

veftis ou à convertir en rentes

►ntaires appartenant à des particuliers ^ . .

bndations militaires

secours mutuels (leur compte de dépôts)

— — (leur compte de fonds de retraites)

de Saint- Dominique (premier cinquième)

— (quatre derniers cinquièmes) ^

pnt haïtien (s/c de i^ersements pour l'indemnité de Saint-Domingue)

— (versem.e nts pour l'emprunt contracté en 1825)

:traordinaire

écédés - ;

fr. c.

dotation de l'armée

- — (S'crsements volontaires)

— — (unilitaires savoisiens et niçois)

ffrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer. da Canal du Midi •

1NTKRI^T.< RKXI.TSK?. SIK PRÊTS

!e revenu des ofilis:ati(ms sooscrite.î? en garantie de prAts.

A reporter

[Suite de l'État n» 18.]

, ■ l.iL I