‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 125 sur 318 · FRAIS ADMINISTRATIFS · texte numérisé non relu

FRAIS ADMINISTRATIFS

Remboursements dA frais administratifs 1871 , par la caisse de I^ dotation de l'armée

Remboursementa de frais admiftistratifs 1871, par la caisse des offrandes nationales.. — -^ 1871, par la caisse des chemins vicinaux. . . Réintégration des ftais administratifs 1871, payés en double emploi

TAXATIONS

Remboursement de taxations dues par la caisse de la dotation de Tarmée.

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