Service général du ministère
3* — FrEds de régie; de perception et d'exploitation des impùts et revenus publics 246.894.449
4* — Remboursements et
restitutions 19.143.900
Les crédits demandés par le Gouvernement s'él^taienl ensemble à 1.498.638,573
Et les crédits ouverts au budget de 1871 montaient à 1.487.847.660
Ls comparaison entre ces trois sommes hit ressortir une augmentation pour les crédits que nous vous proposons de 8,765,200 fr, par rapport ans demandes du projet de budget de 1875, et de 19,556,113 fr, par rapport au budget voté de 1874.
L'augmentation [kr raoport aux- demandes do projet de budget pri mi tir n'est qu'apparente.
Votre commission vous propose, au Contraire, des économies Sur les demandes, montant à 465,000 fr, et le différence provient du transport an budget du ministère des finances dt deux chapitres montant ensemble à 9,230,200 fr., qui figuraient en 1874 au budget du ministère des travotut publics.
Par jrapport au budget de 1874, il y B une anomeniatton do t0,3ïS,913 fr, qui, ajoutés anx 9,230,300 Cr. imsportés du budget du ministère ' des travaul publies, fkit ressortir une différence de 19,M6,113 fr.
Bur la 1-* partie l'aiigaMnfdtion ait de ......,, 1.603.873
Sur la 3* partie, l'augmentation est de 5.ÏÎ3.200
Sur ta 4* partie, l'augmentation est
da.., .,iAù8Ano
Total des KBgmentations 10.935.073
Bur la 2* partie, il y a au contraire
une diminution de 609.160
laissant eu déSnitive nue augmentation de dépenses, en 1875, par Ma* port 4 1874, de 10.3Î5.9I3
L'augmentation des dépenses de la première partie du budget est due k l'aecroiHemsnt des crédits pour les pensions de retraites militaires et civiles, aooroisiement oomposé jmqu't eon- 'curreacede 1,996,925 fr. par la diminution du compte des inléTèts dus à la Banque de France,
;*) l>ue Cammitslog' est eonmtée de UM. Uithiea-Bodct, prèMenl: Hauioi, It wmM lurii, eke-prfiiiiatttj B»fôuax, le vicomte de Rijannll», le edidU Otuit dt BaMird. du RiiiaA, recriiairm; Plic^hon. l'ininl de La RaadtTe l,i Nmiry, Il ^D^ral tbrllii lUs PalIlArM, le duo d'AudUrel- Pjsqaicr, Léao Sàj. VUdin. fioiilii, Pelierenu-Villeoeave. Duclerc, l'Uilrat ae Manuliniar, Vidal, Uat^nljens. Rouher. Benoit nittné), Bemald, WolowsiLi, Pou/sf-Ouerllrr, le eonle ivmtj/ Doossen, Uordier, iJtiupKliiot, le g^nfril Vilué, Rciavenrc,
^augmentation des dépenses de la troisième partie du budget est due pour 4,150,000 fir. aux chapitres des manufactures de l'Etat, le prix des tabacs en feuille ayant augmenté; le reste de Taugmentation se partage entre le service des contributions directes et celui de l'enregistrement et du timbre.
Enfin l'augmentation des dépenses de la quatrième partie du budget a pour cause l'ouverture d'un chapitre nouveau, dans lequel on a porté un amortissement de 3 millions sur les payements effectués pour l'expropriation des mbù' crues d'allumettes, et l'accroissement pour 1 million des prévisions de remboursements de perceptions indûment faites, en raison de la mise en recouvrement des impôts nouveaux.
Quant -à la diminution des dépenses de la deuxième partie, elle provient, pour la presque totalité, des économies proposées au chapitre du matériel et des impressions du ministère des finances.
