PREMIÈRE PARTIE Dette publique et JOotations

Dette consolidée.

CHAPITRES l**, II, ni BT IV

Le crédit demandé pour le service des rentes 3, 4, 4 1/2 et 5 p. 100 en 1875. s'élève à 748,303,653 francs et présente sur le crédit ouvert pour 1874 une diminution de 289.989 fr.

Cotte diminution resuite de l'annulation qui sera faite de rentes perpétuelles en échange de rentes viagères créées pour le service de la caisse des retraites pour la vieillesse.

On sait que cette caisse, instituée par la loi du 18 juin 1850 et gérée par l'administration de la caisse des dépôts et consignations, emploie en rentes 4)erpetuelles la totalité de ses recettes, c'est-à-dire d'une part les versements apportés par ceux qui veulent se faire constituer une retraite, et d autre part les intérêts cumulés de ces mêmes versements.

Lorsque les diverses époques auxquelles doivent être liquidées les retraites sont arrivées, la caisse fait constituer par le Tr^r un certain nombre de rentes viagères au profit des retraités et présente à l'annulation une quantité de rentes perpétuelles d'une valeur égale à la valeur des rentes viagères dont elle demande la constitution.

Le capital des rentes viagères dont la constitution est demandée est évalué d'après un tarif fondé sur les tables de Oeparcieux, et ce capital étant établi, on annule une quantité de rentes perpétuelles formant un capital égal calculé sur le cours du jour.

Les rentes perpétuelles annulées sont fournies par le portefeuille de la caisse des retraites.

Depuis l'origine jusqu'au {•' mars 1874, il a été créé 9,473,067 fr. de rentes viagères, qui représentaient, d'après les tarife, une valeur en capital de 91,566,500 fr., et il a été annulé en échange 4,175,709 fr. de rentes perpétuelles qui, aux cours des jours où les transformations se sont faites, représentaient ce môme capital de 91,566,500 francs.

De ces rentes viagères un certain nombre s*est éteint, achevant ainsi l'amortissement des rentes perpétuelles qui avaient été annulées par compensation, et il reste une somme de rentes via- §ères de 7,400,000 fr., en regard d'une diminution e reites perpétuelles de 4,175.000 fr., ce qui constitue une dotation annuelle d'amortissement de la différence ou de 3,225,000 fr. C'est un amortissement peu important, si on le compare avec celui qui résulte du payement de 200 millions à la Banque de France.

Capitaux remboursables & divers titres.

Les treize chapitres de dépense réunis sous cette rubrique comportent un ensemble de crédits de 320,490,928 francs, dont un crédit do 9,230,200 francs sur deux chapitres nouveaux transportés du budget des travaux publics au budget des finances, mais présentent sur les crédits ouverts en 1874 pour tous les autres chapitres une différence en moins de 1,996,925 francs.