‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 133 sur 318 · CHAPITRE VI. — Annuités à la Société générale · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — Annuités à la Société générale

algérienne.

Une commission spéciale de l'Assemblée étant saisie de la question des intérêts à payer à la Société algérienne pour les avances que le Trésor est en droit.de lui demander, votre commission du budget n'a point fait d'observations sur l'annuité prévue en 1875 de 4,439,000 fr. dont l'importance pourra varier, conformément aux solutions à intervenir.

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