CHAPITRE viii. — Service des obligations de Vemprunt de ^0 millions

Le chapitre 8 sur le service des obligations ûa l'emprunt de-250 millions a appelé l'attention de la commission, qui renouvelle le vœu émis par la commission précédente de voir le ministre des finances préparer, quand le moment paraîtra opportun, une conversion de cet emprunt en rentes perpétuelles, afin de faire profiter le Trésor de . la différence qui existe déjà, aux cours actuels, entre l'annuité portée au budget de 17,759,795 fir. et la somme de 13 millions environ, qui serait suffisante pour pourvoir au payement des intérêts d'un emprunt de 245 millions de francs (I). Un autre bénéfice résultant de la suppression de ce fonds se trouverait, en outre, dans la cessation du service des coupons fait à commission en Angleterre, à un taux fort élevé, oui téit ressortir fa dépense pour 1875 à 349,125 ir. et (fu'on ne peut pas réduire parce qu'il ^est inscrit au contrat des soumissionnaires de Temprunt IL est entendu, d'ailleurs, que la commission n'est acquise qu autant que le service de l'emprunt est fait, et l'emprunt esi stipulé remboursable à toute époque.

CHAPITRE IX. — Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque.

207,700,000 fr., diminution 2 millions, provenant d'une réduction sur les intérêts en raison des remboursements à effectuer sur le capital en

La dette contractée vis-à-vis de la Banque de France devait s'élever à 1,530,000,000 fr. dont 60 millions étaient avancés depuis 1857 et ne sont

(1) Le monunt nominal de remprant était de 250 millîMS de francs; mais il a été amorti au uni nominal de 500 Or. par 30 fr. de rentes :

En 1873 2.400 000 fr.

En 1874 2.530000

Ensemble 4.930.000 fr.

Le remboursement resUnt à Uite en 1875 serait doae da 245 miUioBS 70,000 fir.

nu produc 1 milliard

^__^.)ductir8 il'intérêl, ot dont ie reste, soit 1 milliard 470 milliong, ont étâ ou davaisnt ôtre avancés en ISTOet 1871.

Hais une somme de 45 millions SBt restée Josqu'i ce jour libre, et doit rester libre jusqu'à ce qu'elle puisse âtre appliquée aux besoins du compte de liquidation, de sorte que les avances de la Banque classées dans le bilan de cet élablissettient comme réalisées contre remise de bons du Trésor, ne se sont élevées qu'à 1 milliard 425 millions.

Bn 1872 et 1(173, il a été remboursé 400 millions ; it restait donc, au l" Janvier 1874, à rembourser t mitliard 25 millions.

GrÂce aux ressources do trésorerie, trés-abou' doutes parce qu'elles comprennent des Tonds non employés du compte de bquidation, le rembonrsemeut de 1S74 a pu être anticipé et tait pour plus des deux tiers avant la Qn du. premier semestre.

cembre, à 45,175,000 m ou à 175,000 tt., cette année qu'on compense te» 45 millions restés libres avec lus remboursements à lïire. Il est bien entendu que cette compensation est une affaire de mouvement de fonds, car dans les écritures le compte du budget aura versé les 4S millions, tandis que le compte de liquidation les aura refus.

Le 1" janvier 1675, la dette de l'Etat, sous forme de bons délivrés à la Banque de France, sera ramenée à ilb millions. Auxquels il faudra ajouter les 45 millions disponibles dont ie compte de liquidation aura sans doute besoin en 1875, ce qui fera en tout S70 millions.

Le remboursement, qui sera fait en 1875, de 200 millions de francs réduira la dette de l'Etat à 625 millions et, en comprenant les 45 millions, à 670 millions.

Le crédit de 7,700,000 tr. est trës-sufflsant pour le nayemeot ft raison de 1 p. iOO par an des interdis d'une dette moyenne de 770 millions, savoir 870 millions au commencement de l'aimée et 670 millions à la Sn.

' Votre commission persiste dans l'opinion émise par les précédentes commissions du budget et demande que le ministre des ânances négocie avec la Banque de France l'augmentation du montant de la compensation.

Au 7 mai 1874, la Banque de France devait à l'Etat 153 millions en compte courant, et l'Etat devait & lo Banque de Franco 93Î millions. Les intérêts ne sont compensés que jusqu'à concurrence de 60 millions; la commission demande qu'ils soient compensés jusqu'à concurrence d'une somme plus élevée.

des dommages de la guerre.

17,422,121 fr., comme en 1874.

Cette annuité a donné lieu à la création de bons de liquidation qui eu sont comme la monnaie, afin qu'on puisse la diviser entre les ayantsdroit

Ces bons constituent des délégations sur le Trésor et se partagent en deui séries. La première comprend les 140 millions de la ville de Paris, et la seconda les 111 millions des départements.

Les deux séries ont été formées de coupures identiques au point de vue (tes intérêts et de l'amortissement. Les bons de la ville de Paris, qui ont été les premiers prêts, se nâgocient dans les AaNBXES. — T. XXXL

meilleures conditions. Lesbons des départements sont en cours d'émission; le même succès les attend sans aucun doute.

Il est fâcheux pourtant qu'eu ait donné i la jouissance des deux séries deux points de départ différents. Les coupons ne sent pas payés a la même date, d'oij il suit que les bons de Paris

) changement. — Pas d'obeerva-

Les intérêts de la datte Hottante sont comptés dans les prévisions pour 28,000,000 de fr.

L'élude que nous avons faite des charges auxquelles la dette flottante aura à pourvoir en 1875 et des éléments dont elle se composera, nous a fait considérer cette prévision comme étant plutôt au-dessous qu'au-dessus de la réalité, et nous ne vous {proposerons aucuns réduction sur te chiffre demandé.

La dette Qoitante a pour objet de fournir au Trésor les ressources nécessaires pour balancer les découverts antérieurs et pour constituer le fonds de roulement du Trésor.

Les découverts, au 1" janvier 1874, s'élevaient & 660 millions de francs, ne comprenant ni en perte, ni en profit, les résultats des Uquiaatioos postérieures à celle de l'exercice 1868. Les budgets de 1869, 1870 et 1871, seront réglés, comme on le sait, en excédant : 1869 pour 57,973,568 fr., 1870 et 1871 ensemble pour une somme que M. Gonin, dans son rapport sur le projet de loi du compte de liquidation, a évaluée à 181,498,594 fr., divisée en deux parties :

1* L'une dénommée à-compte pour 448,564,000

2* L'autre dénommée reliquat pour 32,934,594

Ces trois excédants appartiennent au compte de liquidation et ne prouleront pas eux découverts. Restent donc seulement les budgets de 1872, 187J et 1874. dont la situation pourra, en 1876, affecter le total des découverts.

Le budget de 1872, dont M. Ch^netong avait évalué le ilécouvert à 172 millions dans son rapport du 8 décembre 1873, paraît devoir être réglé dans des conditions un peu meilleures, c'est-àdire avec une perte Qnalede 163 millions de tr, ■ Le budget do 1873 se réglera en équilibre; il semble même devoir produire un excédant do 750,000 francs.

Quant au budget do 1874, il est difficile de dire quel en sera le sort déUnitif; on sait qu'il est entré en exercice avec un déHcit de 20 millions environ ; Il est prudent de s'arrêter 4 ce chiffre, tout en espérant qu'ion pourra l'atténuer.

Les découverts de 660 millions paraissent donc devoir être augmentés en 1875 de 163 millions d'une part, et de 20 millions dautre part; soiten tout 1b3 millions, ce qui en porterait le total à 843 millions de francs.

Le second objet de la det^e flottante doit être de faire face au fonds de roulement du Trésor, c'est-à.dire à la différence qui peut exister entre l'actif et le passif des comptes spéciaux et des budgets en cours d'exécution. Certaines dépenses sont laites en réalité et ne sont pas cependant portées en dépenses dans le budget, soit qu'elles constituent des avances recouvrables, soit qu'elles consistant en des dépenses amortissables par des altocatb)ns subséquentes.

H. ChBsneiqng, dan? son rapport, n- 20S2, en

date da 8 décembre 1873, page 82, a donné Tétat de ces comptes spéciaux. Il comprend au passif les comptes de l'emprunt grec, des avances . à rindustrie, du rachat des charges de courtiers, et des avances à la caisse des chemins vicinaux, et, À l'actif, le compte des cautionnements en numéraire. A l'époque où M. Ghesnclong a fait son rapport, les dépenses des comptes spéciaux excédaient les ressources do 51.928,021 fr. 27 II faut prévoir, en 1875, une augmentation de dé-

f)enses importante sur le compte des avances à a caisse des chemins vicinaux et l'ouverture d'un compte nouveau pour l'expropriation des fabrioues d'allumettes.

La loi du 25 juillet 1873 a restreint les avances que le Trésor doit faire à la caisse des chemins vicinaux à la somme maxima do 14,000,000 de IVancs par' an; c'est donc 28 millions qui seront demandés au Trésor pour 1874 et 1875, ce qui portera, au 31 décembre 1875, à 77,120,948 fr. le montant de l'avance figurant au tableau de M. Ghesnelonff pour 49,120,948 Irancs.; mais il faudra en déduire les sommes qui auront été remboursées à cette époque, ce qui permet de supposer que ce compte ne dépassera pas, au 31 décembre 1875, le chiffre de vO millions, soit 21 millions de plus.

Le compte nouveau à ouvrir est celui qui a pour but la comptabilité des payements do l'expropriation des fabriques d allumettes chimiques. On sait que l'article 3 de la loi du 12 avril 1872 a prescrit pour le payement des expropriations des fabriques d'allumettes l'ouverture a d'un nouveau compte classé parmi les services spéciaux du Trésor. « L'avance devait être régularisée au moyen d'un prélèvement annuel sur le produit du monopole.

C'est en exécution de cet article que la dépense, qu'on évalue à 30 millions de francs, sera portée dans un compte nouveau et qu'une première annuité de 3 millions est prévue pour l'amortissement de ce compte au chapitre 82 du budget du ministère des finances pour 1875.

Il en résultera, en 1875. une augmentation, dans le passif des comptes spéciaux, de 27 millions de francs. Nous indignerons, lorsque nous serons arrivés à l'oxameft âa chapitre 82 (4* partie du budget du minlstè^ des finances), les raisons qui nous font croire qne les payements pour expropriation ne dépaîoeront pas la somme de 30 millions de francs.

L'augmentation du compte des avances à la caisse des chemins vicinaux et l'ouverture d'un compte pour Je payement des expropriations des fïibriques d'allumettes, accroîtront donc de 48 millions, de ce jour au 31 décembre 1875, le passif des comptes spéciaux qui s'élevait, conformément au tableau contenu dans le rapport de M. Ghesnelong, à 51,900,000 fr., et qui sera porté, en conséquence, à 100 millions de francs.

Ainsi, d'une part: 843 millions de découverts,

Et, d autre part, 100 millions de passif à la charge du fonds de roulement du Trésor.

Ensemble : 943 millions auxquels la dette flottante devra faire face au 31 décembre 1875.

Si l'on retranche de ces 943 millions la portion des ressources qui ne coûte pas d'intérêt au Trésor, il reste 900 millions.

Une prévision de 28 millions de francs suppose un intérêt moven de 3 et 1/10' p. 100 à la charge du Trésor, sur le capital qui lui est nécessaire

Mais, avant d'entrer dans le détail des capitaux avec lesquels la dette flottante sera alimentée, il convient de comparer l'Etat présent de cette dette avec l'état prévu dont il vient d'être parlé.

^ Au 31 mars 1874, c'est-à-dire au moment où l'Assemblée a suspendu ses séances, et après le ▼ote de la loi sur le compte de liquidation qui a eu lieu le 23 mars, la dette flottante s'élevait i 850 millions de drance. Il est vrai de dire que les

découverts auxquels les ressources de cette dette doivent faire face ne comprenaient pas. à cette date du 31 mars 1874. les 20 millions de déacit

Probable du budget de 1874, ni les 48 miUions 'excédant de passif qui doivent se produire dans les comptes spéciaux d'ici à la fin de 187S, ce qui réduisait, en réalité, les découverts et le fonds de roulement à 875 millions de francs.

11 existait donc entre les ressources de IMette flottante et les nécessités auxquelles elle doit subvenir, im écart de 25 millions; mais cet ôeert aurait pu être encore bien plus considérable et c'eilt été le cas, si le compte courant du Trésor à la Banque n'eût pas atteint le chiffre énorme de 150,287,000 fr. (2 avril 1874) et si le budget n'avait pas déjà remboursé, à cette même date, à la Banque de France^ une somme de % milUonB» dépassant de 46 millions les 50 millions à verser pendant lo premier trimestre de l'année, en atténuation de l'emprunt à la Banque.

Il eût été possible, en réduisant l'encaisse du Trésor au nécessaire, et en n'anticipant pas Lee remboursements à faire pendant le premier trimestre de 1874 à la Banque, de maintenir on écart de 123 millions entre les ressources de la dette flottante et les nécessités auxquelles elle doit faire face, parce qu'il existai tacncore dans les balances du 'trésor des fonds appartenant au compte de liquidation et qui n'avaient pas été employés.

Quand le compte de liquidation aura retiré, pour les appliquer & des dépenses prévues^ lee fonds qui lui apjpartiennent, la dette flottante montera au plein des découverts, et les eneeîeses du Trésor devront être réduites dans des proportions considérables.

Il n'en est pas moins intéressant de constater oue ces ressources existent et qu'à la condition de porter la dette flottante au niveau des décoaverts, on pourra les rendre libres quand on voudra et les affecter à leur destination légale.

Pour rendre plus sensible cette vérité, il ftnt se reporter au rapport de M. Gouio, snl* le compte de liquidation (du 4 février 1874, n* 2196).

D'après M. Gouin, et confbrmément anx éva« luations de la loi du 23 mars 1874, les démises du compte de liquidation doivent être de 773,275,000 francs, dont 402,600,000 francs, res« talent à dépenser au moment du vote de la loL

Pour faire face à ces 402 millions, il y ayaît lieu d'y appliquer 100 millions à provenir de l'emprunt et qui étaient encore dus a cette date par les souscripteurs : 98 millions 800,000 fir. à provenir de la vente de rentes 3 p. 100 qni sont encore dans le portefeuille du Trésor 3 35 millions à provenir de la vente d'un certain nombre d'immeubles domaniaux; 45 milliers à prOTenir d'un versement pour solde à demander a la Banque de France, comme complément do l'emprunt de 1,530,000.000 fr., ce qui ferait en tout 278 millions 800,000 fr. Restaient 123 200,000 fr. à faire sortir des balances du Trésor et provenant des excédants des exercices 1870 et 1871.

Ces 123 millions 200,000 fr. étaient représentés dans les balances, comme nous venons de le voir :

1* Par un écart de 25 millions entre les ressources et les nécessités de la dette flottante, et qui, s'il avait été comblé, aurait porté à 387 millions 400,000 fr. le lâbntant des bons du Trésor en circulation;

2* Par 52 millions 200 mille fr. en compte coo* rant à la Banque, et dont le retrait aurait réduit ce compte au chiffre très-suflisant de 98 millions 500 mille fr.;

3* Par une anticipation de 46 millions sur les versements faits à la Banque dans le premier trimestre de l'année, et qui auraient pu être Ùûftli au moyen des rentrées courantes, au terme préru du 30 juin 1874.

Votre commission ne peut qu'wprottTer les anticipations de remboursements à la Jdswiae ds

6ËAJfGË DU 19 MAI 1874

France. Gomme les commissions précédentes du badget, elle attache le plus ffrand intérêt à la libération de TEtat envers la Banque. Il faut rendre le plus tôt possible, même au prix d'une perte dans le compte des intérêts, sa liberté d'action à notre ^rand établissement financier et rapprocher ainsi la date du jour où les payements en espèces pourront être repris légalement.

Il est facile, en suivant le mouvement des comptes, tel qu'il vient d'être sommairement exposé, de se faire une idée exacte des changements qui se produiront dans la dette flottante de ce jour au 31 décembre 1875. U faudra créer des ressources pour 25 millions, afin de pouvoir rendre au compte de liauidation ce qui lui appartient, et pcmr 68 miuions, afin de £ûre face aux nécessités des comptes spéciaux; soit en tout 93 millions qui, ajoutés aux 850 millions des ressources de la dette flottante au 31 mars 1874, formeront les 943 millions nécessaires au 31 déceztibre 1875, dont nous avons parlé plus haut.

A ce moment, si les fonds non productifs d'intérêt s*élèvent à 43 millions, et rémission des bons du Trésor à 400 millions, il faudra chercher le complément, soit 500 millions, dans les autres éléments de la dette flottante. Ces autres éléments donnaient, au 31 mars 1874, le total de 430 milhons et demi ; c'est 70 millions de plus qu*il faudra leur demander, et le résultat cherché serait obtenu si le compte des cais^s d'épargne remontait à 90 ou 100 millions, ce ^ui serait encore fort au-dessous du solde antérieur à 1870.

8i le compte des caisses d'épargne fait défaut, il iliudra recourïr à une émission supplémentaire de bons du Trésor, ce qui d'ailleurs ne présenterait aucune difficulté.

Le compte des caisses d'éparrne porte 4 p. 100 d'intérêt et les autres comptes 3 ç. lOO.

100 millions provenant des calss^s d'épargne à 4 p. 100, et 400 millions provenant des sources normales autres que l'émission de bons du Trésor à 3 p. 100, donneraient lieu à une dépense de 16 millions; il resterait, pour atteinore le chiffre prévu de la dépense, soit 28 millions, une ' différence de 12 millions applicable à l'intérêt de 400 millions de Jbons du Trésor, ou 3 p. 100. Gomme il est possible que les 400 millions ne soient pas en totalité en circulation pendant toute Tannée, l'intérêt réellement servi aux porteurs de bons ponrrait, avec le crédit demandé, dépasser 3 p. 100. Néanmoins, il est possible que le taux courant soit plus élevé et, ainsi que nous l'avons llBiit remarquer en commençant, la prévision de 28 millions doit donc être considérée conrine étant plutôt au-dessous qu'au-dessus de la réalité ; elle n'est, en conséquence, susceptible d'aucune réduction.

Avant de quitter ce sujet, il n'est pas inutile de flaire remarquer que les découverts et excédants des exercices 1^70 à 1874 ne se produiront pas dans le détail exactement comme nous l'avons indiqué tout à l'heure.

Ainsi on prévoit :

Pour 1870, un excédant de 340.000.000

Pour 1871, un excédant de.. .... . 141 .408.000

Soit un excédant de 481.498.000

Pour 1872 et l'équilibre pour 1873 un découvert de 163.000.000

Excédant définitif 318.498.000

Hais les exercices 1870 et 1871 étant clos et une certaine quantité de dépenses ayant été reportée sur 187i a 1873, il y aura en 1872 et 1873 , un découvert particulier provenant de ce que les dépenses auront été ilpites dans ces deux derniers exercices, aiora que jes ressources destin nées à y faire faee aoront été maintenues aux oeiaptes de 1870 et 1871. Ce découvert «pécial IjBaH devoiiwôtre de 29 milliens powr 1872 et de U ntfUions pour lg73.

U en résultera, n(m pas une augmentation des découverts, mais une répartition différente des excédants et des insufllsances entre les quatre exercices dont il s'a£[it.

Ce résultat n'aurait pas d*importance si les excédants et les découverts devaient entrer dans un même compte ; mais les excédants des deux premiers exercices appartiennent au compte de liquidation, et les découverts des deux derniers incombent à la dette flottante.

11 y aura sans doute lieu de limiter à la somme prévue par M. Gouin dans son rapport le produit attribué au compte de liquidation sur 1870 et 1871, et d'affecter a la diminution des décour verts spéciaux de 1872 et 1873, qu'on peut appeler des découverts de reports, tout ce qui excédera le maximum que nous venons d indiquer. ' Les comptes se liquideront alors dans les conditions que nous avons exposées, conditions que l'on ne peut pas déterminer absolument, mais aui se rapprocheront très^eensiblement des chiffres que nous avons rapportés, si môme elles ne sont pas plus favorables.

La situation gue nous avons analysée est celle du 1** avril 1874, parce que les dépenses du compte de liquidation pouvaient être à cette date facilement déterminées, les nouveaux crédits ouverts le 23 mars 1874 n'ayant pas encore pn, à ce moment, donner lieu à des dépenses.

D€^is le 1*' avril il a été fait, sur l'emprunt, des recettes qui appartiennent au compte de liquidation et dont Pimportance a môme dépassé de beaucoup les dépenses qui ont été imputées depuis lors sur le môme compte. Les facilités^ de tr&orerie en ont encore été augmentées. C'est ce qui a permis de continuer les anticipations sur le remboursement à faire à la Banque, remboursement qui, au 7 mai 1874, s'élevait déjà à 154,825,000 francs.

Mais on pourrait, en décomposant la situation du Trésor, y faire apparaître a la date d'aujourd'hui, aussi sûrement que nous l'avons fait pour la date du 1" avril, les fonds qui appartiennent au compte de liquidation et qui pourraient y être appliqués au fur et à mesure qu'on aurait besoin d'effectuer les payements.

La richesse de la trésorerie est une preuve que les bonis des exercices 1870 et 1871 ne donneront pas lieu à des mécomptes. On peut même en augurer que les règlements des. exerpices de 1872 et 1873 seront peut-être plus favorables quils n'apparaissent en ce moment.