CHAPITRE XTI

La commission propose d'inscrire danjs un chapitre spécial et nouveau un crédit de 9,194,300 francs, qui serait transporté du budget du ministère des travaux publics & celui du ministère des finances et qui a pour objet de faire face au payement des annuités dues aux compagnies de chemins de f&r.

Dès 1870, la commission du budget avait reconnu que le mode de payement des subventions accordées aux compagnies de chemins ofi fer constituait un véritable emprunt dont il eût été, à cette époque, avantageux de convertir le montant en rentes. Le rapport de M. Cheanetang du 3 juin 1870 n'a pos été discuté, par suite des événements, et la conversion, possible alors a

cause des cours élevés de la rente, n'offrirait pl«s, aujourd'hui d'avantage.

Mais ce qui a été reconnu en 1870 par M. Ghesnelong et on 1873 par M. Gaillaux, dans son rapport (en date du 28 novembre 1873, numéro 2054), c*est le principe même de l'opération d'emprunt. Les compagnies do chemins de fer ont

fonds destiné^ subventions. Go 'intérêt et l'amortissement de ces emprunts. Les sommes portées de ce chef au budget des travaux publics no représentent pas des travaux, mais les mtéréts de capitaux emplovés à une autre époque en travaux. L'honorabfo M. Rousseau, chargé au rap-

§ort sur le budget des travaux publics, vous a onné le détail du transport à faire d'un budget à l'autre, tilnsport dont l'importance est de 9,194,300 fr,