CHAPITRE XVII

Il y aurait lieu de créer également un chapitre nouveau pour transporter au ministère des finances le crédit de 3d,900 fr. porté précédemment au budget des travaux publics, où il figurait au chapitre 39.

Ge crédit est destiné à i)iire face au service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt contracté par le gouvernement sarde pour 1 amélioration de l'établissement thermal d'Aix. Les charges de cet emprunt ont dû être acceptées par la France au moment de l'annexion de la Savoie.

L'ouverture de ces crédits portés dans deux chapitres nouveaux ferait monter à treize le nombre des chapitres de la section des capitaux remboursables a divers titres, et élèverait le total des crédits de ces chapitres à la somme de 320,490,928 fr.

Dette viagère.

Les chapitres de la dette viagère sont au nombre de quatorze et l'ensemble des crédits qui y sont affectés s'élève a 122,964,162 fr., présentant une augmentation sur les crédits de 1874, de 3,890,787.