CHAPITRE XXX. -« Ancicns dotataires du Mont de Milan

312,000 fr. Pas d'observations,

CHAPITRE XXXI. — Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire,

3,668,000 fr.

La caisse des dépôts et consignations fait le service effectif des pensions, et le budget sup*

porte en déoense une somme de 3,668,000 fr. Les pensions s'élèvent à un chiffre bien plus élevé que cette annuité, mais elles s'éteindront par la mort des titulaires, successivement, tandis que 1 annuité sera prolongée bien au delà, c'est-àdire jusqu'au jour où la caisse des dépôts aura été remboursée en capital et en intérêts. Le calcul des probabilités d extinction d'après les âges des pensionnaires n'ayant point été fait, on n'a

Eas de prévisions exactes quant à la durée proable de l'opération : votre commission estime qu'il serait boii d'établir des prévisions, sans lesquelles on ne peut apprécier le fonctionnement de la loi du 5 mai 1869, ni avoir d'opinion sur le montant nécessaire de l'annuité qu'il faut inscrire au budget.

Dotations.

Votre commission n'a pas d'observations â faire sur les chapitres des dotations, pour lesquelles les crédits demandés s'élèvent à la somme de 20,995,731 fr.

Le supplément de dotation de la Légion d'hon neur sera justifié dans le rapport spécial sur le budget de la Légion d'honneur.

Dépenses de l'Assemblée nationale.

Le crédit dont il s'agit sera fixé définitivement par l'Assemblée quand elle discutera son budget.

RÉSUMÉ

En résumé, nous vous proposons d'ouvrir les crédits suivants applicables à la première partie du budget des dépenses du mimstère des finances :

Dette consolidée 748.303.653

. Capitaux remboursables & divers

titres 320.490.928

Dette viagère 122.964.162

Dotations 20 . 995 . 73 1

Dépenses de l'Assemblée nationale 8.654.000

Total de la première partie.. 1.221.408.474