VL

Qu'il me permette de répondre à cette objection.

D'abord il serait facile de faire des élections quand même^ aTec la loi actuelle. (Réclamations à drojte.) Mais je vais plus loin, et je dis qu'au point ^e vue politique vous avez un intérêt de premier ordre, vous, messieurs, qui voulez rorare et la liberté, vous avez un intérêt de premier ordre à ce que les élections au conseil général ne se fassent pas sur le vote et la discussion unique de votre loi . électorale. Car cette loi électorale, de quelque façon que vous la rédigiez, ne peut faire dévier le cours du suffrage universel; elle ne peut quUrriter ses passions et qu inquiéter ses intérêts. (Très-bien! très-bien! à gauche. — Mouvements divers à droite.) De telle sorte qu'au point do vue conservateur, et c'est le seul qui vous touche, je ne connais pas de plus grande faute politique que celle que vous commettriez en isolant la loi électorale de la loi municipale. Cette faute, messieurs, nous savons à qui elle peut profiter et j'ai sous ce rapport un souvenir qu'il faut bien que je redise. (Oh ! oh ! sur quelques bancs à droite. — Parlez I parlez ! à gauche.)

Gela se passait en 1849 et 1850. Au lieu de faire une loi qui, à certains poiats de vue, pouvait être impopulaire comme les six premiers articles de la loi municipale, mais qui à d'autres points de vue était libérale et profitable à l'existence même des municipalités ou de la patrie, une autre Assemblée, mue, comme vous l'êtes également, par l'amour de l'ordre et qui avait au fond de grands sentiments de liber téj mais préoccupée surtout de certains dangers qu'elle voyait, n'en apercevant pas un qui, hélas ! ne lui apparut que trop tôt, cette Assemblée avait fait la loi électorale, et un autre pouvoir, — il n'en sera pas de même aujourd'hui s'il s'agit du Président actuel de la Répubhque, — mais alors un autre pouvoir a combattu les conservateurs.de l'Assemblée, il les a combattus devant le pays et au moyen de quoi, je vous prie? Au moyen de la loi électorale même que ces conservateurs avaient faite dans des idées d'ordre qui les ont menés à Mazas I (Très-bien ! très-bien ! au centr'b gauche et à gauche. — Mouvements divers.*)

Je ne connais donc pas de plus grande faute politique que celle que l'on nous propose de commettre en ce moment, et j'affirme «que, surtout avec le ministère nouveau qui ne se produit devant nous que par son silence, ce que je comprends... (Applaudissements et rit'es aganche.)

Vpix à droite. Et il a bien raison !

- Mi Paal B6th2iiont....je le conçois, parce ,ane, la situation lui a été rendue difficile par ailTérents votes véritablement, contradictoires, qui/ depuis une année, émaillent les archives parlementaires de cette Assemblée.

. . . Voix adroite. Ce n'est pas la question I ; Yffis- à gauchfiy Mais si \

Mt Paul Betiuooiit. Le Gouvernement se tait sur cette quet^tion. Mais alors, à qui incombera la responsabilité du vote ? A T Assem- JbléeiOt à l'Assemblée seule, (interruptions sur rquelques bancs à droite.) .

. Ea bien,' je vous le fais remarquer bien /^spèctueusement, quand l'honorable M. Baudot vous disait : « Faites preuve de puissance^

faites preuve d'esprit politique ; i quand il vous demandait ce témoignage éclatant de votre

{)uissance et de votre esprit poUtique, il vous aissait découverts devant le pays, en vous invitant'à scinder une œuvre qui ne peut se comprendre que si elle est complète. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Raudot.

M. Raudot. Messieurs, i'avais apporté devant vous une que6tion d ordre du jour exr trêaiement simple ; je vous avais expliqué leç raisons qui me faisaient croire qu il fallait commencer par vous occuper de Télectorat municipal et ensuite de l'organisation municipale.

L'honorable M. Bethmont, s'élevant plus haut que moi, vient de faire un discours qu'on aurait appelé, dans un autre temps, un « dis- . cours-mmistre. » (Vive hilarité et applaudissements à droite et au centre droit.) ^

Messieurs, Thonorable M. Bethmont n'a pas discuté la question de Tordre du jour ; il a oiscuté trois des principales dispositions de l'organisation que nous avons eu l'honneur de vous présenter. Mais il me semble qu'il aurait dû attendre que cette partie du projet de loi fût mise en discussion. Il s'agit, en ce moment, d'une chose infiniment plus simple et urgente : y a-t-il nécessité de s'occuper d'abord de l'électorat avant d'arriver au reste de la loi, à l'organisation municipale ? (Interruptions à gauche.)

Tout ce que M. Bethmoat a dit tout à l'heure aurait pu être parfaitement juste il y a six mois. Si nous avions le temps devant nous, je ne verrais aucune espèce d'inconvénient à ce que la loi tout entière fût discutée, au contraire. Malheureusement, on a perdu un temps énorme, et, depuis quinze jours, on a encore perdu un temps précieux. Il est impossible, SI Ton ne discute pas séparément l'électorat, d'arriver à former les listes en temps utile.

Mais s'ensuit-il de ce que j'ai demandé qu'on discutât d'abord la première loi que nous . avons présentée, que j'aie abandonné l'œuvre de la commission de décentralisation?

M. Bethmont m'a fait beaucoup de compliments... (Sourires à droite et au centre droit); mais qu'il me permette de lui dire qu'au milieu de tous ses compliments, il a supposé une chose : c'est que j'étais un homme changeant comme une girouette. (Hilarité générale.)

Non, messieurs, je ne change pas ; je crois que notre œuvre est une œuvre sérieuse qui peut être discutée et votée sérieusement par l'Assemblée, une œuvre qui, en définitive, fera honneur à l'Assemblée. Mais je me mets en

Erésence des faits ; je regarde co qu'il faut d'aord faire; je ne veux pas me perdre dans des discussions infimes pour n^arriver à aucun résultat ; je désire qu'on commence par le commencement.

A droite et au centre éroit, Trôs-biea ! trèsbien !

M. Raudot. Je suis convaincu que l'Assemblée voudra commencer par le commencement et qu'elle diâçutera lundi l'électorat municipal.

L^honorable M. Bethmont est extrêmement habile^ extrêmement sympathique; mais je lui dirai qu'il vient, tout a i'neure, de chercher à

jeter de Thuile sur le feu. (Etclamatîons et rumeurs à gauche. — Marques d'assentimeut à droite et au centre droit.)

On dit souvent : Il y a trop de divisions dans cette Assemblée ; on ne se pardonne pas assez; on est toujours en suspicion les uns contre les autres.

£h bien, le discours de M. Bethmont, je le crains bien, ne saurait avoir pour résultat que d'augmenter ces suspicions et ces divisions. (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.)

Quant à moi, messieurs, qui n'ai nulles prétentions au pouvoir.... (Rumeurs sur divers bancs i gauche. — Très-bien! très-bien I à droite.) Quant à moi, je le répète, qui n^ai nulles prétentions au pouvoir, qui ne suis qu'un simple député et qu'un patriote sans ambition, je dis que je ne m'estimerais plus si je ne cherchais pas à réunir tout le monde dans l'intérêt de la France.

A droite et au centre droit. Très-bien I trèsbien !

1^ Randot. Gomment! notre malheureux pays, notre Assemblée est toujours en division, toujours en discussions irritantes et haineuses, toujours en batailles et embûches parlementaires, quand la France périt... (Vive approbation à droite) ; guand, non -seulement, nous avons nos divisions intérieures, mais que nous sommes menacés d'un grand danger!

Je vous en supplie, messieurs, ne continuons pas à agir comme nous avons fait trop souvent. (Très-bien ! très-bien !)

Je demande à l'Assemblée de voter la mise du projet de loi concernant l'électorat municipal à l'ordre du jour pour lundi. (Très-bien î très-bien !)

Sur divers bancs à droite. Aux voix ! — La clôture !

M. Bérenger (de la Drôme). Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M.Waddington.

M. IVaddington. Messieurs, je ne retiendrai, selon mon habitude, que très-peu d'instants TAssemblée, et jelne renfermerai strictement dans la Question qui lui est soumise, celle de l'ordre au jour.

L'honorable M. Raudot, dont je suis désolé d'avoir à me séparer en cette circonstance, nous a donné pour principal, et je dirai presque pour unique motif ae sa proposition, un article de la loi du 10 août 1871, qui dit que les élections pour les conseils généraux devront être faites avec les mêmes listes que les élections municipales.

Je ferai remarquer à l'Assemblée qu'il y a un autre article de la même loi oui est impératif, tandis que celui dont a parle Fhonorahle M. Raudot n^a pas le môme caractère. L'article invoqué par l'honorable préopinant signifie simplement que les élections aux conseils généraux se feront au moyen des listes préparées pour les élections municipales telles qu'elles existeront, telles qu'elles seront au moment où devront avoir lieu les premières. (Assentiment à gauche.) Mais il y a, dans la même loi, un autre article que l'honorable M. Raudot, — et je m'en étonne, — a négligé. Cet autre article est absolument impératif ; il dit que les élections au conseil général de-

ANNALBS — T. XXXI.

vront se faire au hout de trois ans, c*e8t-àdire, pour être conforme à l'esprit de la loi. après trois années entières, après six sessions du conseil général. (Réclamations sur divers bancs. — Assentiment sur d'autres.)

Je connais parfaitement, messieurs, l'objection qu'on peut soulever. Il est parfaitement vrai que le texte de la loi dit c trois ans ; » mais il est certain que cette loi tout entière a été faite de manière à ce que six sessions fussent regardées comme trois ans. Je crois que l'esprit de la loi n'est pas douteux. (Assentiment sur divers bancs.)

D'un autre côté, *Ia loi dit formellement qu'à moins d'un retard motivé par une décision souveraine de l'Assemblée, la principale session de chaque année aura lieu le premier dimanche après le 15 août. Vous savez tous, messieurs, que toute votre administration départementale, que toute votre organisation locale, que le vote des impôts nécessaire pour la confection des rôles, que toutes ces questions doivent être examinées et résolues pendant la session du mois d'août des conseils généraux. Je crois donc qu'il y a un intérêt capital à ce que cette session du mois d'août ne puisse pas être retardée.

Ainsi la session des conseils généraux doit avoir lieu le premier lundi après le 15 août, à moins d'une décision contraire de cette Assemblée. Vous devez vous souvenir, messieurs, que lorsque le rapport sur cette question fut présenté, il ne souleva aucune objection ; vous étiez tous d'accord , M. Raudot comme tous les autres membres de la commission. Une seule et unique exception était faite ; c'était le retard dans le vote du budget national qui pouvait ajourner la session d'août des conseils généraux. Ce cas s'est présenté en 1871 seulement, et il est bien certain qu'il ne se représentera pas cette annéo>.

Voilà la seule exception que les auteurs de la loi. à l'unanimité des membres de la commission, admettaient.

£h bien, y a-t-il des motifs suffisants pour retarder la session des conseils généraux du mois d'août?

La question se présentant ainsi, si vous admettez la nécessité d'avoir une session des conseils généraux à l'époque ordinaire, il est bien évident que vous ne pouvez pas faire d'élections sur des listes nouvelles.

Voilà le seul et unique argument qu'a apporté l'honorable M. Raudot. £h bien, je dis qu'il vaut mieux ne pas violer une disposition impérative de la loi du 10 août 1871 et procéder aux élections départementales au mois d'août prochain sur les listes existantes.

Telles sont mes bbservations sur ce premier point. (Très-bien! à gauche.)

Maintenant, messieurs, sur la question de

Priorité elle-même, permettez-moi d'invoquer evant vous des raisons qui, je crois, n'ont pas encore été soumises à l'Assemblée.

Il ne faut pas que. l'Assemblée oublie qu'elle s'est elle-même liée par deux votes.

R y a d'abord une loi du 20 janvier qui dit impérativement : '« Une loi organique municipale sera présentée à l'Assemblée dans le déûi de deux mois. » Et vous vous rappelez quelle est la fraction de cette Assemblée qui a présenté cet article additionnel et qui

Ta £ût passer ; vous savez que c*était encore une partie de nos honorables collègues de la droite qui ne voulaient pas se prêter, ou qui se prêtaient avec dépUusir à ce qu'on a appelé fa loi des maires ; ils ont voulu faire une réserve et ils ont dit : Nous votons cela dans l'intérêt du Gouvernement; nous ne voulons pas nous séparer du cabinet, mais nous exigeons que, dans le délai de deux mois, la loi organique municipale soit présentée. Que voulait-on dire par une loi organique municipale ? On voulait dire précisément une loi qui devait trancher la question d'organisation et de nomination des maires, et c'est pour cela que vous avez inscrit dans votre loi qu'elle serait présentée dans le délai de deux mois. Ce délai est expiré,- et je ne comprends pas qu'on vous invite à JBvenir sur votre vote du zO janvier. Je vous demande de ne pas vous déjuger sur la loi du 20 janvier.

Je vous demande aussi de ne pas revenir sur votre vote du IG mai.

Je n'entre pas dans des considérations politiques, je ne recherche pas les raisons du vote du 16 mai; mais il y a deux votes solennels d'une Assemblée souveraine, l'un du 20 janvier, l'autre du 16 mai : je la prie de ne pas se déjuger.

Mettez donc, messieurs, à votre ordre du jour d abord la loi organique municipale tout entière, e( ensuite la loi électorale politique. Il y aurait i^^ lecture de la loi organique municipale, puis 1"> lecture de la loi électorale politique, et ainsi de suite alternativement pour les deux autres lectures, jusqu'au vote définitif de l'une et l'autre loi.

Nous resterons ainsi, fidèles aux votes du 20 janvier et du 16 mai, nous mènerons à bonne fin les grandes œuvres de nos principales commissions, et nous aurons un travail régulier et assidu qui peut nous occuper pendant deux mois. (Vive approbation et applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Bérenger,

A droite et au centre droit. Aux voix ! aux voix!

M. Bérenger (de la Dréme) monte à la tribune et échange à voix basse quelques paroles avec M. le président.

Voia à droUe, M. Bérenger parle dans le même sens que M. Waddington!

M. le président. Veuillez bien, messieurs, me permettre de poser la question.

Lorsque M. Bérenger est monté à la tribune,

ie loi ai demandé, comme il y avait un orateur

nscrit pour répondre à M. Waddington, s'il

se proposait de parler dans le même sens que

l'orateur qui venait de parler.

M. Bérenger m'a répondu qu'il avait une autre proposition sur l'ordre du jour à soumettre à l'Assemblée. (Mouvements divers.)

Je donne la parole à M. Bérenger.

M. Bérenger (de la Drôme). Messieurs, je me proposais, en effet, de demander à l'Assemblée d'écarter à la fois la proposition faite par M. Raudot et la proposition faite par la minorité de la commission de décentralisation,^ et de substituer à ces deux propositions, en tête de son ordre du jour, le projet de la loi électorale politique. (Exclamations sur un grahd nomare de bancs à droite.)

Divers membres. Et le vote du 16 mai ! — Et votre vote!

M. le marquis de Dampierre. Alors, rappelez M. de Broglie ! Il va retrouver sa majorité l (Mouvement prolongé.)

M Bérenger (de la Drôme). Je ne me dissimulais pas, messieurs, que la difficulté principale que devait rencontrer cette proposition était dans le vote émis par l'Assemblée... (InterrupUons sur divers bancs.)

Plusieurs membres à droite. Par vous I par vos amis I

VL, Bérenger (de la Drôme) ...le 16 de ce mois, et que l'abjection pourrait être d'autant plus considérable contre moi, que j'avais pris part à ce vote.

Néanmoins, j'avais la pensée qu'il était facile d'établir, en m'autonsant d'une jurisprudence parlementaire constante, que lorsque, sur une question déterminée, une question de cabinet, une question de confiance, vient à naître... (Exclamations et murmures à droite. — Parlez I parlez! à gauche.)

M. Randot. Je demande la paroIe«

M. le président. Pour que rorateur puisse continuer, il faut faire silence ; ces interruptions prolongées font perdre un temps considérable.

X. Bérenger (de la Drôme). ...c'était sur la question de confiance que s'établissait le vote et non sur la Question d'afCaires. (Nouvelles exclamations à aroite.]

M. Audren de KerdreJL Ceci est un pétard sans artifice! (Rires bruyants à droite.)

M. Hervé de Saisy. C'est une subtilité byzantine. Le régime parlementaire ne serait qu'une comédie ; il n'y a pas de vote à double portée. (Bruit prolongé.)

M. le président. Je réclame de nouveau le silence : il est impossible à l'orateur, constamment interrompu, d'expliquer sa pensée.

M. Bérenger (de la Drôme). Il m'eût été facile, en outre, d'établir... (Nouvelles interruptions à droite.)

Voix diverses. Parlez ! parlez I

M. Bérenger (de la Drôme). Je ne parierai pas avant qu'on ne m'écoute. (Le silence se rétablit.)

Je dis, en outre, qu'il m'eût été facile d'établir que l'Assemblée est toujours maîtresse de régler son ordre du jour...

Vçia: à droite. Il a été réglé I

M. Bérenger (de la Drôme). ... qu^un ordre du jour ûxé pour une séance déterminée pût être en conséquence modifié surtout lorsque des circonstances nouvelles et urgentes se présentent. (Exclamations ironiques à droite.)

M. le président. Je réclaoïe, pour la troisième fois, le silence. J'invite l'orateur à attendre que le silence soit rétabli avant de continuer. Il a demandé la parole pour faire une propositiqn ; il use de son droit, et ce droit doit ètxe respecté. (Marques d'assentiment.)

VL, Bérenger (de la Drôme). Je dis, messieurs, que je me disposais à faire cette simple proposition.

Les paroles que vient de prononcer l'honorable M. Waddington et la possibilité qu'il reconnaît, au nom de la commission, sans doute.. .

M. de Chabrol. Pas du tout I

M. Bérenger (de la Drôme). Au nom de la minorité ! la possibilité qu'il reconnaît de

SonToir voter goccessivenient It loi mimiciptle 'abord et la loi âlectonle politique enBoite, de téilf Borte que la 1" lectare de fa loi Moctonle suive immédiatenwni la 1" lectare de ta loi municipale, me décide k amender la proposition que je voulais toub faire, et voici eu quels termes. (Ah ! ah r & droite.)

Voua n'y gagerez rien, messieurs, M laqoeation viendra malgré vona, malgré tous vo« efforts poor empêcher que cette Assemlilée ne constitne une institmioo sérieose qai notu donoe quelques années de calme et smpéebe les menée» qui jettent le désordre dans le pays, (Vive approbation à ganche et an centre gandie. — Réclamations à droite.}

BC. Ve vlaMtte de Heanx. Et votre vote à YOQS t vetre vote du 16 mai !

IC. Béren^er (de la DrOme). Votre tactique est facile à saisir, . . (Nonveltes réclamations à droite et eria t A l'ordre 1 à l'ordre !) A gauciie. Parlez! parlez 1 H. Béreager (de la CNrôme). Vons comprenez qne cer n'est ni l'amenTânent lia pa\-s ni marne l'asseailment de cen* AsssmMee qnl peuvent vous permettre d'arriver an but qne vous ponrsoivei, et vous cherchez à maintenir les incertitudes qai seules' peuvent voua y conduire.

Je viens faire fei une proposition honuébe; elle fronblo vu» projeta, el voum ne voole» aeuleinent pas l'écouter. (Très-bien 1 trCsbien I à gauche. — Rameurs & droite.)

Eh bien, on^nra dire qne vous avea empêché l'orateur de développer cette propositio», et on saura comprendre dans quel but vons l'avez fait. (Nouvelles interruptions i droite. — Approbation à gauche.)

Mon but était celui-ci, je prétends qu'il était loyal et que j'ai droit, en le développant, i, votre attention.

Je voûtais expliquer qu'au IG mai il y avait en beaucoup d'eqnivoqnes et que, parmi ceux qu avaient voté contre le GDn\'ememeDt . . . (Rires ironiqnps à droite.)

Vos ricanements indécents ne m'empêcheront pas de ponrenivre. (Réclamations et mnrmnres à droite. — Vifs applaudissements i gauche.)

Voix a droite. A l'ordre I à l'ordre ! ' X. Béreager (de la Drame). Je te répète, mon but avait été de dire qu'au 16 mai it y avait eu trop d'équivoqnes et qu'il était temps de les éclaircir; qu'un vote sur la question de confiance... (Non! nonl à dreile) avait eu lieu en qnetqne sorla preaqne bana discussion; qu'il avait absorbé et (ait «Ksparaitre la question de priorité.

Vons contestez que ]s Gonvernemânt ait posé la qiKfition de eoo&ance ; comment donc expfiqner qu'il se soit retiré après le votai (Très-bien! à gauche.)

H. Depayre. Je demande la parole.

M. Bérenger (de la Drame). 11 y a eu tellement d'équivoques, que plusteurs memlFres de cette Assemblée, du côté où j'ai l'honneur de siéger, pensaient qu'il était in£spen sable, nécessaire de foire sortir de nos délibératiens une Constitution sérieuse qui, pendant un certain ninnbre d'années qne vons avez vons-mAraes fixées, assurerait la tranquillité do pays. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bnû!» dn dnè ganche.)

lia pensaient qu'il était néceasaire d'avoir une majorité compacte, décidée à arriver à ce résultat. On lear disait qne la toi éleciorile était une première partie des lois coiwtitu- Uonnelles annoncées; ils voulaient Aomer leur appui à cette loi électorale et voulaient en biter le vote. Qu'est-it arrivé ? An moment où la question éiait posée....

Ptusimri membres à droite. Poarquoi avezvooB voté contre?

M. le ppéaldeat. Veuillez ne pas interrompre, messieurs; je rappellerai à l'ordre les interrupteurs. (Très-bienî très- bien! à ganche-î

X. Bérenger (de la Drame). Au moment oà la question était posée, au moment o& elle allait Être résolue, alors que le vote allait porter uniquement et directement sur la question de priorité, alors que nous étions un certain nombre, — je dirai volontiers un grand nombre, -^ qui nous disposions à voler cette priorité, lo cbef du cabinet est venu à cette tribune et nous a demandé s'il avait notre confiance.

Pliuieun numbres à droite. Non! nom U. Béreng^ (de k Dr6me). Noal Mais c'est nier l'âvldence que do dire aoa, lorsque l'événement a été suivi de la retraite du cabinet. Tout le monde savait bien que lo cabinet cherchait l'occasion de venir sa fortifier par un vote de conSance dans l'Assemblée, de sorte qu'au devant de la question d'afTaires qui nous éiait po«ôe et que nous aUiaas résoudre s'est placée uue question de cabinet, la question de savoir si te ministère du 20 aOvemhre avait ou n'avait pas notre conHaDce. Eh bien, messieurs, je me suis trompé, parait-il, puisque de ce côté de l'Assemblée (la droite), j entends traiter mon appréciation d'une façon si sévère qu'on refuse inéme d'en entendre le développement; je me suis trompé, peut-être, maia je l'ai fait sans aucune liésitaùoa et avec un grand nombre de mes coU^gnes. Nona avons cru que lorsque les meml>res d'un cabinet tout entier, composé d'hommes bonorabies, nous disaient : Avons-nona votre confiance? Notre devoir était, oubliant la question accessoire, de lui répondre si, oui ou non, lia l'avaient. £h bien, messieurs, c'était le malheur de ta situaUon, ils ne l'avaient pas, et noua le leur avons dit. (Mouvements en sens divers.)

Mais en te leur disant, nous n'avcms pas entendu un moment nous écarter de la voie qne nous voulions suivre avec énergie. Cette voie est celle-ci : puisque nous ne pouvons pae faire ■ne institution définitive, puisque vous avez été impuissanis, ayant toutes les farces de la puissance publique entre les mains, à faire la monarchie...(MnrmuresàdroiteJ; puisque nona avons été, malheureusement, impuissants i fiiire la république, noas voulons, avec toide l'énergie dont nous sommes capables, faire an moins une Institution de quelque durée, celle dont vous avez vous-mécnes fixé le terme,

Îionr assurer quelque paix an pays. Noes vouons que cette institution dure avec l'illustre chef de l'Etat çu vous aves veos-mdmes désigné...

M. Amédèe LettTFe-PaBtalls, Et qie noQE malBtiendroiM !

M. Bérenger (de la Drôme). ...que tous avez Toas-mêmes désigné...

M. Amédée Lefévre-Pontalis. Noos Favons nommé contré youa.

M. Bérenger (de la Orôme). Contre nous, vous avez raison de le dire.

Eh bien, nous vous donnons cette preuve de sagesse que, n'ayant pas choisi le chef de l^Etat, mais par esprit de sacrifice, d'abnégation, par aévouement au pays... (Humeurs ironiques à droite), par une intelligence bien entendue de ses intérêts, nous venons vous dire : Nous acceptons la durée des pouvoirs de celui que vous avez choisi. Nous ajoutons seulement que nous ne voulons

r) que ces pouvoirs soient tellement attachés sa personne, qu'ils ne puissent subsister sans elle. (Ah ! ah ! à droite.) Nous voulons qu'ils aient dans tous les cas leur entière durée et que si la fatalité venait à nous priver des services éminents de Tillustre maréchal, une institution nous répondit de leur régulière transmission jusqu'à l'expiration des sept années. (Très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche. — Mouvements divers.) Voilà ce que nous avons toujours voulu.

M. Césanne. Voilà ce que veut le pays I

M. Bérenger (de la Drôme). Oui, voilà ce que veut le pays; j'en ai l'énergique conviction.

Voilà ce que nous vous demandons encore de faire avec nous.

Ce sont ces considérations qui nous portaient à réclamer immédiatement un vote urgent des lois constitutionnelles. Gomment se fait-il que, le 16 mai, nous ayons été écartés de ce but? Je vais vous le dire, messieurs, si vous voulez bien m'écouter.

Nous avons été écartés de ce but^ — je le dirai, je l'espère, sans froisser personne, —

Sarce que, la veille, une loi politique avait été éposée. Nos défiances ont-eUes été exagérées? Ne nous a-t-on pas laissé suffisanmient le temps de la réflexion, le temps de prendre des renseignements, de poser des interrogations? Je l'ignore. Il est certain que le vote de confiance qu'on nous a demandé au lendemain nous a paru prendre le caractère d'un acte d'adhésion à cette loi. (Mouvements divers.) Eh bien, cette loi, nous ne pouvions pas l'accepter. Il nous a semblé qu'elle contenait une disposition propre à permettre, quand on croirait le moment venu, de faire disparaître l'institution qu'on disait vouloir constituer. (Oh ! oh ! i droite.) Nous voulions, avant tout, que rien ne pût abréger sa durée. Nous n'avons pas cru devoir donner notre confiance au cabinet qui avait déposé la loi... (Interruptions à droite.)

Ce vote a eu la signification que je viens d'indiquer, et, s'il avait été permis sur une question de priorité de s'expliquer, si nous eussions pu soulever une discussion politique à propos d'une simple question d'ordre du

Jour brusquement introduite... (Exclamations L droite.)

Pltaiêurs membres à droite. C'est ce que vous fûtes en ce moment !

M. le . marquis de La Rochcdaquelein.

C'est le deuxième discours-ministre que nous entendons aujourd'hui. (Bruit.) M. Bérenger (de la Drôme). J'entends,

depuis le commencement de mon discours, des interruptions venues de ce côté (l'orateur désigne la droite), interruptions que je pourrais qualifier autrement. Je ne les relèverai pas; il est trop commode d'adresser des outrages à l'homme qui est à la tribune : on sait Îue sa dignité ne lui permet pas de répondre, e demande qu'on vienne me tenir au pied de la tribune les propos qu'on ose m'adresser de loin, sans se faire connaître. (Très-bien I très -bien! et applaudissements répétés à gauche.)

M. le président. Je n'ai entendu aucune parole outrageante.

M. Bérenger (de la Drôme). Je ne m*attendais pas, en vérité, messieurs, à faire un discours politique; c'est vous qui m'y avez contraint. (Dénégations sur quelques bancs à droite.) Je voulais me bornera donner une explication dans les termes les plus concis et les plus simples; j'y reviens et je reprends le ton que je n'aurais pas voulu quitter.

M. Hervé de Saisy . A la bonne heure I

M. Bérenger (de la Drôme). Je croyais donc, messieurs, qu'il n'y avait rien d'inconciliable entre la proposition que je .voulais faire et le vote du 16 mai.

Néanmoins, l'honorable M. Waddington étant venu dire à cette tribune que la l»» lecture de la loi municipale pourrait être honmédiatement suivie de la l'* lecture de la loi électorale, je me borne à demander que votre vote enregistre cette déclaration. Allant plus loin, je préviens en outre l'Asi^eniblée que mon intention est de demander après la i'« lecture que le pas soit rendu à la loi électorale politique sur la loi municipale.

Ce qui m'y porte, c'est, si vous voulez que je vous dise ma pensée, la conviction qu'une délibération sur la question municipale n'aboutira pas.

Lorsque je réfléchis qu'il y a plus de troi^ i^ns bientôt que la commission ae décentralisation travaille à rédiger les dix-sept articles qu'elle nous apporte ; qu'elle les a un moment abandonnés, puis repris et retouchés ; qu'elle a fait un premier rapport ; qu'elle en a fait un second pour retoucher le premier... (Interruptions), et que maintenant, au terme de son travail, touchant à l'époque où son œuvre va être discutée, elle trouve que sur ces dix-sept articles, il n'y en a que six qui puissent affronter la discussion...

M. de Chabrol. C'est une erreur I On n*a iamais dit cela ! Vous dénaturez absolument les paroles de M. Raudot.

M. le président. N'interrompez pas I

M. Bérenger (de la Drôme). Je ne répète pas le langage de M. Raudot ; je dis les ap-

Sréhensions que m'inspirent les vicissitudes éià subies par le projet.

Lorsque, ensuite, la minorité de la commissioa — qui me paraît soutenue par l'assentiment de l'Assemblée — vient nous dire : Ce ne sont pas les six articles, c'est la loi tout entière qu'il faut voter, et ce vote exigera plus d'un mois ; je ne puis m'empècher de prévoir les multitudes de contre-projets, d'amendements, et d'avance je m'efitraye.

Il a fallu trois ans à la commission..- (R^i* meurs à droite.) Vous savez, messieurs, quelle quantité d'amendements elle a en à examiner.

M. de Chabrol. Vous ne pouvez pas discuter le fond de la Question.

M. Bérenger (de la Drôme). liaissez-moi aller jusqu'au bout. La tribune est accessible à tout le monde ; elle vous sera ouverte après moi. Qu'il me soit permis de m'expliquer.

M. le président. Il y a plusieurs personnes inscrites pour répondre à l'orateur. Je réclame le silence pendant qu'il est à la tribune.

M. Bérenger (de la Drôme). J'achève par ce seul mot : nous allons perdre beaucoup do temps, — et l'honorable M. Raudot a laissé apercevoir quelle était sa préoccupation, — si nous prenons la loi entière, nous ne sommes pas certains d'aboutir à une solution. Or, nous sonunes arrivés à un moment où il n'y a plus de temps à perdre, où, s'il y a quelque chose de nécessaire a faire, il faut l'entreprendre immédiatement ; c'est sous l'empire de ce sentiment que je considère comme la chose la plus essentielle et la plus urgente le vote de la loi électorsde politique.

8'il y avait pour cela des raisons considérables le lô mai, il y en a de nouvelles, et de plus graves encore aujourd'hui. Je me dispenserai de les énumérer. Mais ceci me porte à vous répéter qu'aussitôt la i^ lecture des deux lois, je reprendrai ma proposition et réclamerai la priorité pour la loi électorale politique. (Mouvements en sens divers.)

(M. le marquis de Gastellane monte à la tribune.)

Voix à di:oHe, Laissez parler M. Depeyre.

(M. de Gastellane descend de l$i tribune et y est remplacé par M. Depeyre.)

M. le président. La parole est à M. Depeyre.

M. Octave Depeyre. Je n'ai que quelques mots à dire. Je ne fatiguerai pas longtemps la bienveillante attention de rAssemblée. Je ne répondrai pas à tout ce qu'a dit M. Bérenger; mais il y a dans les paroles qu'il a prononcées quelque chose qui touche directement au cabinet dont j'avais l'honheui: de faire partie et qui s'est retiré après le vote du 16 mai.

Pourquoi, messieurs, le ministère s'est-il retiré le 16 mai? (Ah! ah! à gauche. — Parlez ! à droite.) Il s'est retiré parce qu'il a voulu tenir une promesse solennellement faite à cette tribune, et qu'il a cru (]ue le vote du 16 mai en. empêchait la réalisation.

Que se passait-il à cette tribune le 19 novembre dernier, le jour où l'Assemblée vota la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac Manon? (Ltiterruptions à gauche.)

De ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la gauche), il y avait de nos collègues c^ui nous disaient : Nous acceptons la prorogation des pouvoirs, mais à une condition, c'est qu'elle sera subordonnée au vote des lois constitutionnelles ; nous ne voulons pas de prorogation ferme, irrévocable à partir de ce jour.

C'était là, au contraire, messieurs, ce que nous voulions et ce que nous demandions.

Quel était donc le débat qui s'agitait entre nous? Vous vous le rappelez : de ce côté de l'Assemblée, de cette fraction à laquelle appartient l'honorable M. Bérenger, on nous disait : Nous ne comptons pas sur votre promesse de voter des lois constitutionnelles, nous ne croyons pas à votre affirmation. (Interruptions & gauche.)

Gela, messieurs, était si vrai, que, dans la proposition primitive, il y avait ce texte que je rappelle dans ses termes formels : L'Assemblée nommera sans délai une commission chargée de préparer les lois constitutionnelles. Et ce mot c sans délai » ayant été trouvé trop élastique par ceux qui étaient nos adversaires dans Ja commission, c'est un de nous, — le rapport de l'honorable M. Laboulaye en fait foi, — qui proposa de substituer à ces mots trop larges, trop élastiques , le terme fixe de trois jours. (Assentiment à droite. — Mouvements divers.)

Voix 4 gauche. Et il y a un an de cela !

M. Octave Depeyre. Voilà, messieurs, sur quel terrain nous étions placés ce jour-ià, et permettez-moi de vous dire que si j'ai tenu à monter à cette tribune, c'est que je me suis senti plus personnellement engagé que tout autre par les déclarations que j'avais apportées moi-môme à l'Assemblée, dans la séance du 19 novembre.

Qu'a donc fait le Gouvernement ? La commission des lois constitutionnelles fut nommée dans les trois jours, et dès sa première réunion elle pensa d'abord qu'elle devait s'occuper de la loi électorale. (Interruptions à gau- (he.)

Voix à gauche, Ge n'est pas une loi constitutionnelle I

M. le président. Veuillez ne pas interrompre. Une explication a été provoouée;. il faut au moins entendre l'orateur qui répond à cette demande d'explications.

M. Octave Depeyre. Je réponds à Fobjection, que la loi électorale paraissait une loi si essentiellement organique au Gouvernement qui a précédé celui du 24 mai, que l'honorable M. Dufaure déposa, pour être envoyé à la commission des lois constitutionnelles, son projet de loi électorale.

La commission des lois constitutionnelles pensa donc qu'elle devait commencer par la loi électorale, et le Gouvernement, par la bouche de M. le duc de Broglie lorsqu'il se rendait dans la commission des lois constitutionnelles; multiplia plusieurs fois ses exhortations afin que la commission se hâtât dans la confection de cette loi. La commission termina enfin son travail et nous apporta son projet.

Eh bien, c'était la première loi qui sortait de cette commission des lois constitutionnelles que vous nous accusiez de ne pas vouloir nommer assez vite. Vous aviez trouvé que les mots c sans délai > laissait encore place aux soupçons et nous avions répondu : Elle sera nommée dans un délai de trois jours. Gela voulait bien dire que nous entendions voter le plus tôt possible les lois constitutionnelles.

La première loi qui sortait de cette commission, c'était donc la loi électorale; elle fut déposée sur le bureau de l'Assemblée avant notre séparation.

Lorsque l'Assemblée s'est réunie de nouveau, le Gouvernement a considéré qu'il y avait pour lui un devoir d'honneur, un devoir de conscience, de maintenir la priorité de la loi électorale. (Vive approbation et applaudissements au centre droit et à droite.) G'était la première loi venue de la commission, et nous avons considéré qu'il y avait pour nous un engagement d'honneur à tenir.

ANNALËB OB L'A86EHBLËE NATIONALE

A l'époque de !a prorogation des ponvoirs du marécnal de Mac Manon, tous avies léponda à noB affirmationB par des défiances, et levous rappelle qa'à la séance du 19 novembre, je -vous disais : i A yoa défiances, je ponrraie bien en opposer d'antres. ■ (Oui I oui ! — C'eit vrall adroite.)

Je ne répéterai pas les paroles que i'ai prononcées alors, car, en les rapprochant do votre vote du 16 mai, la revancbs serait trop facile et trop crnelle. (Applandissemenis an centre droit et i droite.)

L'iionorable M. Bérenger est venu tous dire qu'il désirait ardemment la priorité de la loi électorale; qu'il était de l'avis da cabinet quand il pensait que la loi électorale devait passer la première. Donc, il m'est permis de SQpposer que M. Bérenger dut se trouver heureux en voyant le 16 mai comment le cabinet teaaît les engagements qui avaient été pris le 10 novembre. MalhenreUiement, M. Bérenger a pensé que ces engagements ne d«Taient pas être sanctionnés par son vole. (Rires ironiques et applaudissements an centre droit et i droite.}

M. BértmgtfP (de la Drame). Je conteste que vous ayez jamais tenu vos engagements.

(Brait.)

U. Octave Depeyre. Je n'ai point à iosif-

5er li-dessua. Je prends acte seulement de la iéclaration qui a été faite tout à l'heure à la tribune.

Le vote que l'honorable M. Bérenger a émis était un vote directement contraire à ce qu'il voulait, à ce qu'il désirait, à ce qui lui semblait le plus nécessaire au pays. M. Bérenger, — il le recannait lui-même, — a sacrifié ces grandes nêcei^sités politiques à la nécessité susup.^rieure de renverser le rabintt. (Bravos au centre droit et adroite. — Oui! oui! et applaudissemeots ironiques à gauche.)

Je n'ajouterai plus qn'un seul mot. Vous avez voulu faire tomber les portefeuilles de nos mains...

A geuche. Oui I oui ! ( EicIamatioDS à droite.)

À droite. Parlez ) parlez !

U. Octav» Bcpeyre. Vous avez voulu faire tomber les portefeuilles de nos mains...

A gauche. Oui ! oui ! (Interruption prolongée.)

K. Ootavo Ilepayr«. Vong avez rénssi t... Mais ceus-I& même pour qui la scrutin du IG mai n'a pas produit tous les résultats espérés peut-être. (Longue hilarltét droite et au centre droit), oeox-Ià même serOnt bien forcés de convenir qu'après avoir résolument provoqué leur vote, uons avons aussi résolument accepté notre défaite, et que noua sommes soriîs du pouvoir... (Interruptions bruyantes à gauche.)

M. I» prtoldeat. Attendez le silence; la discussion est impossible an milieu d'iniermptiona aussi bruyantes et répétées.

M. Octave Depeypo. ...etquenous sommes sortis du pouvoir comme d'honnêtes gens qui estiment, entendez-le bien, que dans la vie publique la fidélité buï engagements est un devoir aussi impérieux que dans la vie privée, et qui priseSt plus haut qu'un portefeuille l'honneur des promesses tenues 1 (Applaudissements répétés à droite et au centre droit. — L'orateur, en descendant de la tribune, est fS-

licité par un grand nombre de ses collègues. — Agitation prolongée.)

H Rsndot. Pardon, messleors, de reoKinter une troisième fois à la tribune; je conçois parfaitement votre émotion après avoir entendu les paroles de M. Depeyre, mais je voudrais revenir un instant à ma proposition et donner un mot d'espUcation sur la question d'ordre du jour, (Parlesl parlez !)

Vous avez entendu l'houorable M. Waddington, membre de la commisEion de décen-^ traljsation, qui a été le rapporteur de la loi Oi^ ganique sur les conseils généraux, et je crc^ qn'il est nécessaire de rectifier deux erreurs qu'il me parait avoir commises.

La loi organique des conseils généreux dit que les conseillers sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tocu lea trois ans et les membres sont indéfiniment réèUgibles.

Ainsi les membres des conseils généraux qui doivent sortir ont été nommés en octobre 1871, et, d'après la loi, il semble donc que leors pouvoirs n'eipireront qu'au mois d'octobre prochain. Mais on interprète la loi de cette manière : lorsque les conseils généraux ont fitt six sessions, les pouvoirs delà moitié des membres sont expirés. Cebt là une interpiéiation. (Oh ! oh I — Rumeurs sur divers bancs.) Je veux bien l'admettre quoique ce soit conMirc au texte de la loi.

M. Raudot. M. V/addington a bien dit, en outre, que vous ne pouviez pas faire l'électorat municipal et départemental parce que, nécessairement, les élections devaient avoir lieu au mois do juillet prochain, l'article 33 de la loi disposant que les sessions devaient avoir lieu, de droit, au mois d'août. Mais il n'a pas lu l'article entièrement, i La seasioa dans laquelle sont délibérés le budget et les comptes commence de plein droit le premier lundi qui suit le 15 août et &e peut être retardée que par une toi.. .

Il est bien évident que si la majorité de cette Assemblée veut laire une loi électorale applicable aux conseils généraux, une loi sera nécessaire pour retarder leur session. (Ah! ah I à gauche.)

C'est évident: ce cas est prévu dans la loi et il n'y a là rien d'arbitraire, rien d'illtoat. Le reurd aura lieu en vertu de la loi. Et alors l'argument présenté par M. Waddington ne me semble pas juste.

Quant à M. Dêrenger, il insiste beancoop pour que la loi électorale tout entière, sans division, soit mise en discussion et il a fini par dire que cette loi électorale tout entière étant nti^e en discussion, il sera impossible de la faire voter par cette Assemblée.

M. B4reager (de la Dr6me). Je n'ai pas demandé cela! (Bruit.)

H. Randot. PrTmettez-moi, messieura, d'achever ma pensée; l'honorable M. Bérenger a dit que la commission de décentralisation s'était occupée depuis trois ans de la question, que ce n'était qu'après trois ans qu'die avait pu arriver... (Interruptions diverses.)

Messieurs, permettez-moi de vous dire que la commisBion de di; centralisation n'a pas mis trois ans k cette œuvre, et, dans tous tes cas, si elle y avait mis Crois ans, ce serait ne preuve qu'elle a étudié la question sous lontes