Chapitre

Ensemble 12.2il.l97

Pour avoir le total de la dépense de l'administration des foréta, il lïut ajouter les dépenses de ' l'administration centrale ; 230/100 fr. et un crédit de 100,000 rr., ouvert au chapitre 8t, pour rembmiraeinanU par suite d'erreurs de mesuro, etc.

(1) (Wm Uie di flmitst pwbm< pir u m ds h in

1874 pour l« serrlce do rMaii>rem«ni d(* inradct.

Le crédit total proposé pour 1875

estdonc 12 571.197

En 1869, la dépense des budgets •

ordinaire et extraordinaire a étô do 12.800.215

Diiïérence en moins

Mais si on divise la dépense comme elle Tétait en 1869, et si on compare séparément entre eux les chapitres du budget ordinaire et les chapitres du budget extraordinaire, on constate pour les dépenses qui étaient, en 1869, portées au budget extraordinaire :

En 1869 2. 480. -429

En 1875 2.520.000

Augmentation en 1875... 39.571

Et pour les dépenses qui étaient en 1869, portées au budget ordinaire :

En 1869 10.319.786

En 1875 10 051.197

Diiréreuce en moins.

Ainsi, 268,589 fr. de moins sur les dépense^ portées précédemment sur le budget ordinaire ; 39.571 fr. de plus sur les dépenses portées précédemment sur le budget extraordinaire, et pour l'ensemble 229,018 en moins, tel est le résultat de la comparaison entre les dépenses faites en 1869 et les dépenses prévues pour 1875.

Les contenances soumises à la gestign forestière ont subi des diminutions par suito de la perte de TAlsaco-Lorraine et de la restitution, à leurs propriétaires, des forêts de la famille d Orléans, et ce sont ces diminutions qui ont été invoauees par plusieurs de nos collègues pour Aiire réauire les crédits.

Votre commission ne croit pas néanmoins devoir vous proposer do repousser les propositions de l'administration. II lui a été démontré, en effet, que les économies pouvant résulter des diminutions de contenance, ont toutes été clfectuées et que, s'il y a des réformes à faire, elles ne trouvent pas leur justification dans ces différences.

Les contenances enlevées sont, pour l'Alsace- Lorraine, de 150,952 hectares, dont la gestion comportait 526 agents, coûtant ensemble 637,897 fr., ce qui faisait ressortir les frais de gestion h 4 fr. 20 l'hectJire. Et pour les forêts de la famille d'Orléans, 2i,65l hectares, dont la gestion comportait 71 agents coûtant ensemble 67,800 fr., ce nui faisait ressortir les frais de gestion à 2 fr. 75 1 hectare.

Il n'est pas inutile de faire remarquer, à celte occasion, que les frais à l'hectare sont exlrômnment variables et ne peuvent seiTir de hase à la comparaison que par grandes masses; c'est ainsi que les forêts de la famille d'Orléans étant complètement aménagées, ne donnaient lieu à aucune dépense extraordinaire, et qu*étant réparties par grandes étendues d'un seul tenant, n im- Ï)osaient que des dépenses réduites de surveilance et de gestion.

Les contenances enlevées sont donc ensemble de 175,603 h. et la dépense y correspondant, qui devait par conséquent disparaître du budget, est de 705,697 fr.

Mais par contre, l'administration des forêts a repris la ge.«^tion des forôls de la liste civile, dont la contenance était de 65,395 hectares, et dont la

festion comportait 354 agents, coûtant ensemble 52,940 fr., ou 6 fr. 90 à l'hectare.

Disons tout de suite que celte dépense a été ramenée au chiffre de 4 fr. 40 à l'hectare. C'est encore une j^roportiou élevée, mais la densité de la population dans la zone parisienne où sont situées ces forêts, entraînera toujours des dépenses plus considérables que s'il s'agissait de forêts moins entourées d'habitations.

Enfin, les dépenses du reboisement étaient

portées autrefois au budget extraordinaire, tant pour le personucl de l'entretien que pour les dépenses en travaux neufs. Gomme contenance, il s'agit de 118,423 hectares et comme dépense de 237,000 fr. répartis entre 237 agents, ce qui fiiit une> moyenne de 1 fr. 80 à l'hectare. On conçoit, en effet, qfVie des terrains en cours de reboisement exigent moins de frais de gestion et de surveillance que des forêts en cours d'exploitation.

Ainsi d'un cOté, contenances enlevées 175,603 hectares et d'un autre cùté, contenances ajoutées 183,818 hectares; dépenses enlevées 705,697 fr.; dépenses ajoutées 6o7,840 fr.; différence en moins, 37,857 fr. Telle aurait été la situation si l'administration des forêts avait strictement flBLii suivre au personnel le sort des contenances retranchées ou ajoutées. Mais en fait, la diminution de la dépense, si on compare le budget de 1870 à celui de 1875, a été de 159,820 fr.

Nous croyons qu'il n'y a dans le fait du changement des contenances aucune raison pour diminuer les crédits qui vous sont demandés. Quant à la gestion générale, on ne peut pas dire qu*elie soit faite dans des conditions de trop gninde cherté, et elle supporte avec avantage la comparaison dos gestions étrangères, même de ceUes qui sont réputées les plus perfectionnées. Les frais do personn(>l pour la gestion des forôts domaniales ressorlent en Prusse, à l'hectare, & 4 fr. 46 et en France à 3 fr. 01, tandis que les produits, à l'hectare, sont en Prusse de 20 fr. 42 et en France de 37 fr. 60.

Mais ce que l'Assemblée ne saurait oublier, ce sont les magnifiques travaux de plantation des dunes, de reboisement et de gazonnement des montagnes, qui sont et qui seront, on ne saurait trop le dire, un honneur pour notre pays et dans lesquels des agents de 1 administration se sont fait un nom connu et estimé à l'étranger aussi bien qu'en France.

Il ne faut pas oublier non plus que noos no pouvons songer à faire des économies sur les traitements du personnel. Ces traitements sont bas, trop bas peut-être et le recrutement devient tous les jours plus diflicile. Il y a dans cette situation, et pour un avenir très-prochain, un sujet d'inquiétude assez vive pour l'administration des forêts; il faudra qu'elle avise promptement et peut-être sera-t-elle obligée, pour maintenir son recrutement dans des conditions satisfaisantes, de demander à l'Assemblée nationale certaines augmentations de crédit.

Le chapitre 59 s'élevait à 4,975,197 fr. divisé en deux articles: *

Traitements du personnel (4,253 agents. 4.574.197 Indemnités 401 .080

• Ensemble 4 . 975. 197

Mais l'administration a introduit une demande nouvelle de crédit de 29,000 fr. sur ce chapitre. Il s'agit du personnel des travaux de reboisement.

A partir de 1874, les travaux vont porter, dans la seule région des Alpes, sur 78 périmètres nouveaux d'une étendue de 50,773 hectares. Les conservateurs d'Aix, de Gap et de Grenoble réclament à ce sujet la substitution d'un inspecteur à UQ sous- inspecteur, la création de 2 emplois de sous-inspecteur, d'un emploi de garde génénd et de, 19 emplois de brigadiers et gardes.

Cette augmentation dans le personnel entraînerait une dépense de 29,000 fr. dont 26,<X)0 sur l'article 1" et 3,000 sur l'article 2.

L'article 1" monterait à 4,600,197 fr. pour 4,275 agents.

Et l'article 2 monterait à 401,000

Soit en tout 5,004,197 fr.

Votre commission n'a pas cru pouvoir reAuer

SÉANCE DU tO MAI 1874

a augmenlatian si bien justiUée par les coH'

ces de joui- en jour pli '-'— '—

X de reboisement dans U

— .Valériet.

Ce chapitre est divisé en T articleB dont la dépense a'âlevait en demande à 3,131,000. Nous vous proposons une réduction de 65,000 rr., ce qui ramènera le montant du chapitre b. 3,067.000 tr.

Nouan'avona pas d'observations à faire sur les deux premiers articles.

Pour le 3' article. — Travaux d'amélioration 1 million, — nous avons reçu do M. le ministre des finances ta demande d'une division de l'article en deux paragraphes. Le paragraphe 1" comprendrait toutes les dépenses rentrant ordinairement dans l'articln pour 905.245

et le paragraphe 2 comprendrait les dépenses pour indemnités de logement

Le crédit de l'article 3 est employé en construction de maisons foreslîËres, de scieries, en Lravaui de routes, de fessas, de délimitations, d'aménagements, etc.

La construction des maisons forestiâres destinées au logement derf préjwsés, brigadiers et sardes, Kntre daits l'ensemble do la dépense do l'article pour 200,000 à 300,000 fr- par an.

Les traitements des préposés et des gardes sont siipeu élevés que les avantages du logement sont devenus pour l'administration l unique moyen de retenir le personnel.

Mais le prix des constructions est relativement cher : environ 9,000 fr. par maison de Borte qu'on ne peut donner satisfaction qu'à 20 ou 30 agents par année.

Le ministre a pris la résolution, et nous l'en appronvous, d'accorder, eu attendant qu'on ait construit un plus grand nombre de maisons, des indemnités de logement de; SO fr. & 241 prê-

Îosés sédentaires banitant dans des villes et de 3 fi-, à 1,455 préposes du service actif.

Les allocations dont nous parlons entiaineraienl une dépense do 84,755 fr. et seraient iafpu4éee sur l'article 3 du chapitre GO, sans augmentation de crédit C'est pour rendre cette imputation réguliire que M. le ministre nous a demandé la division de l'article eu deux paragraphes. Nous vous proposons d'apiirouver la mesure en elle-même et d'autoriser l'impulalion de la dépense sur l'arLicle 3.

Votro commission croit toutefois qu'il serait possible de réduire le urix de construction des maisons forestières ; elle demande que l'administration fasse étudier la question.

Les articles 4, 5 et 6 n'ont pas soulevé d'objections. Hais sur l'article 7 nous proposons de réaliser une économie de 65,000 fr. Cette diminution serait l'équivalent des deux augmentations de i^rédit demandées par rapport a 1874, et de la dépense proposée par l'honorable M. Césanne et dont nous parlerons au chapitre suivant.

L'article 7 en question s'applique aux dépenses des travaux de fixation et d'entretien des dunes sur le littoral. Ce n'est pas que ces travaux ne nous paraissent pas dignes du plus Srand intérêt, mais tout ce qui était urgent est ni et nous croyons qu'on peut sans inconvénient réduire le montant du crédit h 535,000 fr.

Le chapitre 61 se rapporte aux dépenses de construction de routes, de reboisement et de

extraordinaire 2,480",429' fr.; mar3''237Â0O fr. pour traitement du peraonnel sont payés aujourd'hui Kur les crédits du chapitre 53. Il reste donc comme dépenses de 18G9, comparables avec celles qui sont portées an chapitre 61, une somme de ï,24*,429 fr.

Les crédits que nous vous proposons de voter pour 1875 étant de 2,283,000 fr.

11 y a, par rapport, aux dépenses eitraordinaires de 1869, une augmentation de 39,571 Tt.

Les travaux de consiruction de routes forestières sont immédiatement productif^ et il parait indispensable de bâter la mise en valeur des massif^ reculés, notamment des forêts de montagnes qui sont, en grande partie, dépourvues de voies do transport.

Votre commission partage sur ce point l'avis de L'administration, mais elle pense que la mesure dans laquelle on doit entreprendre les travaux dépend de la situation générale du budget.

En 1S64, le crédit destiné aux dépenses de cette nature était de 2 milUons de tr. Da 1864 à 1869, il a été de 1 million de fr.

Les crédits votés avant la guerre pour 1870 et 1871 étaient de 2 millions de francs, mais le crédit de 1871 a été réduit ultérieurement à 600,000 fi-, En 1S72 et 1873, le crédit n'a été que de 800,000 fr. ; on l'a relevé à 1 million pour 1874, et l'administrât ion demande qu'on le porte à 1 200,000 fr. pour 1875,

En considérant la situation du budj^et de 1875, dont l'équilibre est si dilhcile â obtenir, et après avoir remarqué que le crédit aifeeté aux routes nationales, tant pour l'entretien oue pour la consiruction des lacunes, est réduit dans une proportion qu'on est obligé do suivre pour tous

pose d'ouvrir, à l'article I" du chapitre 61 un crédit réduit de 1,100,000 fr. au lieu de 1,200,000 fr. demandés par L'administration. 11 n'en restera pas moins une augmentation de dépenses en 1875 sur 1869 de 100,000 fr.

L'article 2 du même chapitre est celui qui comprend les dépenses du reboisement et du gazonnement des moniagnes. Notre honorable collègue H. Cézanne a proposé une augmentation de 20,000 tr. sur cet article, en vue de faciliter dans les Alpes, les Pyrénées et les mootag:nes du centre de la France, la création do fruitières on associations fro mégères.

La création de fruitières gères a pour conséquenc

. bovine a la

veloppemont de la product

fromala substitution par- ■Bco ovine, la réguladii pâturage, le dè-

1 entin de la fkbrii Des espérii

. laitière, l'amétiofromagôrc.

.^.. . . nent intéressantes

ont été faites dans la région des Pyrénées par un des agents les plus distingués de I administration forestière. Plusieurs fi-uitières y fonctionnent utilement, d'autres sont en voie de création.

Les conseils généraux des départements des Basa es-Pv rénées, des H au te s -Pyrénées, de la Haute-Gâronne et de l'Ariéga se sont prononcé» favorablement sur ces créations, et ont même voté des subventions pour las encourager.

Deux fruitières sont actuellement en voie da création dans le département des Hauies-Alpes ; les associations ont pris naissance en 1873, et Vadministralion n'a pos hésité à allouer pour cet objet des subventions qui se sont élevées au chilfre de 1,500 fr.

Dans les montagnes du centre de la France, il ne s'est encore rien fait, mais tout porte à penser que des associations pastorales ne tarderont pas à y prendre naissance.

La création d'ossooiations formées d'après loa bases de celles (]ui font la prospérité du Jura constituerait un immense progrès pastoral, agri' colo et industriel dans les régions des Alpes, des Pyrénées et dos montagnes du centre de la France, et aiderait puissamment au reboisement et au maintien du ga^onnciuent des montagnes, en prévenant tes dégradations par l'utilisation raiionuelie des pâturages.

Les populations qui autrefois étaient hostiles à ce genre de travaux y sont devenues favorables partout où les rruitiôres ont é'* '•"'-'i*'-

6 installées.

Votre commission vous propose en conséquence d'ftdopter l'amendement de l'bononble H. Cézanne. L'btL 2 serait penA à 1,183,000 ti. et le chapitre 6t serait en totalité de 2,383,000 Ir.

Le chapitre 02, i^l&lif aux dépenses diverses, n'a pia moiivé d'observations.

Bd râsumé, les crédits à ouvrir pour le service des forais s'élèveraient :

Pour le personnel, ù. 5.001.197

Pour le matériel, a 3.067 000

Pour lo reboisement & 2 283.000

Pour les dépenses diverses, à 1 . 887 . 000

Présentant une ougmentAtion de crédit de 166,200 fr. sur les crédits ouverts su budget de 1B74, et une diminution de 116,000 tr. sur les crédita demandés au projet du budget do 1875, malgré l'acceptation des crédits nouveaux que noua avons introduits.

' Leà crédits ù ouvrir pour la service de la douane sont contenus dans oMotre chapitres pour lesquels il est demandé 20,240,080 de ic, sans changement, par rapport aux crédits ouverts BU budget de I8T4, et comme les évalualions de proiluit sont un peu plus élevées pour 1S75 qu'elles ne l'étaient pour 1874, le rapport de la dépense à la rpoeltn est un peu ami^lioré. Les droits sur le carâ, le cacao et le sucre

Sant été considérablement augmentés, il en est suite que les déneoses de perception par 100 Tr. ont dû naturellement baisser.

On a fait le relevé de ce rapport pour une lon-

fis suite d'nnnées, dans un aocument Intitulé : ableau général des receltes, des dépenses et du produit réel des douanes, à partir Je 1789, document publié par les soins d'un agent du ministère des Qoances (1).

Si l'on suit le mouvement de ce rapport depuis J860, date de la réforma économique des tarih de douane en France, on trouve les résultats iuivants :

Pour 1875, la recette prévue est de 261 millions de francs, et la dépense de 30,240,080 fr. De sorte, que le rapport de la dépense à la recelte n'est plus que de II 5/S p. 100. Le nombre des aKcnla qui, en 1860, était de 2<),43S, et qui avait constamment diminué après la réronne Jusqu'en 1868, année pendant laquelle il avait été réduit au cbiiïre le plus bas, soit 22,073 agents, est remonlé à 22,924 agents.

En voici le tableau :

Nombre des agents de la donane.

1858. 27.901 airents.

1862 Ï8.08* agflBts.

1870 22 IM

ises pir un, Lotc, 1 nt jnifD'«n 1873.

Votre commission vous propose d'accepWr ié» propositions de l'administration et d'arrêter aitiai qu'il suit, le montant des cri^dits.

Pour lo chapitre 63. Personnel, à 25.12S.8S0

— - 61. Matériel, à 406.500

— — 65. Dépenses diver-

«es 3.494.11S

— — 86. Algérie 1 .212.615

Ensemble... SO.SW.OU

Contrlbatlons IndireoMs.

Quatre chapitres sont consacrés au service des contributions indirectes.

L'enstmble des crédits demandés B*élèv« i 32,822,030 fr,, présentant une augmentation de 65,000 fr, sur les crédits ouverts au budget de

Votre commission vous propose d'acceptar les propositions de l'administration, non pas qu'elle croie qu'il n'y ait aucune rérorme à lïirs dans ce service, mais parce qi|'etle est convaînene qu'on doit moins chercber à diminuer les dépenses qu'à tes rendre aussi prodnctlTea que possible.

.Les ressources demandées aux contrlbntlens indirectes pour 1875 sont de 965 millioas de francs sans compter le produit des impots OMIveaUK à voler au cours de cette année.

Les 32,800,000 francs de dépensa représentent donc une proportion qui peut paraflre buse puisqu'elle n'atteint pas 3 \fî p. 100; mais ai l'on songe à toutes les rentrées qui échappent t la surveillance, on peut espérer obtijfnlr un produit net beaucoup plus considérable, fùt-cs an prix d'une augmentation dans le rapport de la d^ pense à la re cotte.

Les produits des contributions indirectes ne se

transportent pas, comme ceux des contribuiioaa

directes, pour ainsi dire tout squls: il Usât aUer

les chercher, les récoller, et sans compter la

I fraude, la négligence entre ponr beaucoup daas

I le défaut dos acquittements.

Votre commission s'est tïit einliqtMr Isa moyens d'arriver à un produit plus élevé par lA réduction de l'étendue des ctrconscripUans des recettes ambulantes, (l'est une question analogue à celle de k (Uvisun des bureaux d'enreglstre-

Une recette ambulanlo à cheval est trop étendue pour pouvoir être visitée asseï IVéqnemment avec fruit. Cette même recette divisée en deax recettes à pied est plus facile à surveiller, et oe que le raisonnement IBit comprendre à prlorf,l» pratique l'enseigtie après expérience.

On a souvent divise des reoetles: il en est toujours résulté un accroissement de produit. On a pu même constater que cet accroissement, qnaad la division a été bien faite, et là oùeUsAlaU nécesssire, a donné 25 rr. pour cbsqne (MOe Aé dépenses nouvollea.

1! y a des produits à l^re entrer éÊÊ» M caisses du Trésor, et votre comiDiMian O^plV

des parcepUoDS de l'impût actuel tous les efforts de Mn admiiiigtrfttioQ.

Les crédita praductirâ seront toujours Accueillis pu L'Asemalie, maîB à. condiiion, bien entenda, que leur caractàre de crédita productifs eoibiea elBiremsBt démontré.

Bout le bénéfice de ces obserTeytioos, 1» commission TOwpropose de voter les crédits proposas, i savoir :

Chap. 67 Personnel 24.930 700

— eSUstëriel 581880

— 69 Dépenses diverses 6 510.350

— 70 Avances re c ou v rallies. . 796.100

3î. 822. 030 t crédits ou-

Tabact.

Lés cinq cbapitres consacras à i'admiaistration daa raoDuractures de l'Etat comportent dm ouvertures d« crédits moalaut A 63,051,500 ir., avec une augmentation' de 4,150,SOO fr. sur les crédits ouverts au liudget do 1874. Cette sugmentalîou parte pour 1,650,000 Tr. sur les fraJS de imbrication, par suite du uêvoloppement de la consommation des cigarettes, et pour 2,500,000 fr. sur les achats de tabacs indigènes, j|>ar suite de l'augmentation des prix d'acquisition. Voire conunissLOD aurait pu entrer dans le détail et cbarcher à savoirs! on employait, pour UTabri- CHiion des cigarettes, les procOdés perfectionnés en usage dans d'autres pays.

Elle aui ■ ment du

acquisitions, alin de rechercher si la bai___ ^ parait s'être produite depuis quelque tumps ne permettait pas de réduire une évaluation qui a

nous avons pensé qu'il étoit inutile d'entrer dans l'examen des faits, tant que l'euquSts que vous avez couBéa à une commission spéciale ne sers, pas terminée. Si les résolutions que la commission d'enquête demandera à 1 Assamblée de prendre peuvent être discutées avant l'ouverture de l'exercice, ce qui est très- désirable, des modifications pourront être, par voie de rectiC cation, introduites au budget que 'vous aurez voté. En attendant, nous n'avons pas d'autre parti 4

E rendra que de voter purement et simplement « crédits demandés.

Nous insistons vivement auprès de nos callègues, membres de la commission d'enquête, pour qu'ils consentent à détacher de leur œuvre tout ue qui a rapport à l'ouverture des crédita budgétaires.

Il y a des questions de personnel très-intéressantes, pour lesf]ueltes une solution est arrlemmeot attendue par uo grand nombre d'agents. Tons las avancements sont arrêtés et aucune solution ne peut être donnée t aucune question, tant qu'on ne saura pas si l'organisation ancienne est maintenue ou si une organisation nouvelle doit remplacer l'ancienne.

En résumé, nous vous demandons de vouloir bien voter les crédits suivants :