RÉSU&IÉ DE LA QUATRIÈME PARTIE
En résumé la 4* partie comprend 7 chapitres :
Chap. 80. — Dégrèvements et nonvaleurs 108.900
Chap. 81. — Remboursements sur produits indirects 6.814.000
Chap. 82. — Annuités pour l'amortissement du payement des fabriques d'allumettes 3.000.000
Chap. 83. — Restitution de produits d'amendes 7.361 .000
Chap. 84. — Primes à l'exportation M 380.000
Chap. 85. — Escomptes sur divers droits 1.400.000
Chap. 86. — Remboursement au département de l'Oise des impositions payées aux Allemands, article 3 de la loi du 28 mars 1874 80.000
Ensemble 19. 143.900
{)résentant une augmentation de 4,108,000 fr. sur es crédits ouverts au budget de 1874.
Dépenses sur ressources spéciales.
Les dépenses sur ressources spéciales s'élèvent à 141.259,060 fr.
Les crédits à ouvrir doivent permettre d'ordonnancer au profit des communes les centimes additionnels qui constituent leurs ressources ordinaires ou extraordinaires.
L'augmentation par rapport aux crédits ouverts au budget de 1874 est de 11,462,011 fr.; elle a été calculée sur les résultats des rôles du dernier exercice.
Dépenses rattachées pour ordre au budget.
Le budget particulier du service de la fabrication des monnaies et médailles est rattaché pour ordre au budget du ministère des finances.
La masse des matières à fabriquer en 1875 est évaluée à 300 millions de francs, composée de
200 millions en or et de 100 millions en argent.
La situation favorable du change permet d'espérer que la France va pouvoir reconstituer assez vite son stock métallique; il ne serait pas étonnant que les prévisions indiquées ci- dessus ne fussent dépassées.
Les frais de fabrication sur 200 millions en or seraient de 432,559 fr. 37 et sur 100 millions en argent de 750»000 de frais, ensemble de 1,182,559 fr. 37 portés en recettes au moyen des retenues faites à la fabrication, et portés en dépense comme allocation aux directeurs-entrepreneurs de la fabrication. *
Le budget spécial se solde' en recettes et en dépenses par l,813,65#fr.
Nous avons passé en revue toutes les dépenses portées au oudget du ministère des finances.
En conséquence, nous vous proposons, messionrs, d'approuver le projet de loi suivant.
PROJET DE LOI Art. 1*'. Il est ouvert au ministre des finances,
pour l'exercice 1875, des crédits s*élev«iit i 1,507,403,773 fr.
Ces crédits s'appliquent :
A la dette publique et aux dotations, pour 1 . 221 . 408 .474
Au service général du ministère, pour • •' iy.9DO.OTU
Aux frais de régie , de perception et d'exploitation des revenus publics, pour 246. 894. 449
Aux remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et es- ,o , », onn comptes, pour 19.1*3.300
Total général 1.507.403.773
Il lui est ouvert en outre, pour le même exercice, des crédits s'élevant à 141,259,060 fr. pour dépenses sur ressources spéciales.
Tous ces crédits sont répartis par chapitres.
Art 2. Le budget du service de la fabricatioa des monnaies et médailles est fixé en recettes et en dépenses à 1,813,659 fr., conformément à TéUt ci-annexé.
