‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 153 sur 318 · CAPITAUX REMBOURSABLES A DIVERS TITRES · texte numérisé non relu

CAPITAUX REMBOURSABLES A DIVERS TITRES

Annuités diverses

Annuités à la Société générale algérienne

Intérêts et amortissement des obligaUons trente naires ,

Service des obligations de l'emprunt de 250 millions

Intérêts et amortissement des emprunts fkits à la Banque

Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est .

Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre

Intérêts de capitaux de cautionnements

Intérêts de la dette flottante du Trésor

Rachat des péages du Sund et des Belts

Redevances annuelles envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées

Annuités dues aux compagnies de chemins de fer

Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté

Sar le ffouvemement sarde pour ramélioration e rétablissement thermal a*Aix

Total des capitaux remboursables à divers titres

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