Exercice

RECETTES

Retenue de 3 p. 100 sur les. dépenses du personnel et du matériel du département de la marine et des colonies 741 .000

Retenues opérées sur la solde des officiei'S et autres fonctionnaires en congé 30.000

Rentes sur le Grand-Livi-e (1) 199.000

Solde des déserteurs 30.000

DÉPENSES

Pensions d'ancienneté, peur blessures, etc., et

pensions de veuves 850.000

Secours 50 . 000

Dépenses diverses 100.000

Togo. 000

(1) ProvenaDt de rcinboursémeQt& offcctués par la caisse de la dotation de Tarmée.

kflftEXv.?.

T. XXXt.

Annexe n* d403.

PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le départemont du Cher, présent»'^ par MM. Diivergier de

Ilauranne et Henri Brisson, membres de l'Ae-

semblôe nationale.

Article unique. L*état de siège est lo?é dons le département du Cher.

Annexe n* 2404.

RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) sur le budget de Texercice 1875 (ministère de l'agriculture et du commerce), par M. Alphonse Cordier, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, le montant des dépenses proposées par M. le ministre de ragricultui-e et Xiu commerce, pour l'exercice 1875, s'élève à 18.248.857

Les crédits accordés pour l'exercice 187i, sont de 18. 179.428

D'où ressort une dilFérence en plus, sur l'exercice prochain, qui s'élève à 69.429

Ce résultat est lo montant des différences balancées que nous allons vous faire connaître :

Au budget général.

Ba plQs. Bn moins.

Pcoles vétérinaires 65 . 000

Secours aux colons de Saint- Domingue, réfugiés de Saint- Pierre et Miquelon et Canada ♦ 15.'000

Au Imdget sur ressources spéciales.

Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux 22.000

Frais de surveillance des sociétés et établissements divers 2.571

Balance en plus 69 . 429

Ces modifications sibnt-elles motivées? n'en estil pas d'autres dans l'une ou l'autre direction qui pourraient être adoptées sans compromettre

(•) (kïlte Commission est composée de MM. Mathicu-Bodel prendcnti Raudot, le comte Daru, vicp-préiddenU ; Bardoux, le vicomte de Hainnevjlie, le comte Octave de Kastard, de Ravinel, sm-étaires; Plirhon, l'amiral de La Ronciere Le Noury, le général Martin des Pailières, N» duc d'Audiffrel- Pasauier, Léon Say, Villain, Gouin, Pellereau-Villeneuve, Duclerc, Pamlral de Monwifïnac, VIJal, Haenljens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertaald, Wolowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Roosseau, (>)rdicr, Dauphinot, le général Vtlaté, Rooveare.

le service ? Telle est la double question que nom avons à examiner.

Si les circonstances diflBciles ({ue traverse notre pays nous font une obligation d^'étre avares de ses deniers, néanmoins le sentiment de la justice et le souoi de la dignité de cette Assemblée, qui représente la France, nous imposent le devorr de ne méconnaître en aucun cas ni les senrioer' rendus, ni les titres légitimement acquis. DVui autre côté, les dépenses particulières à oe dé* parlement exigent plus que d'autres penl-élre une rigoureuse appréciation; là plus qu'ailleurs certaines économies pouvont être flra^pées de stérilité, tandis que certaines dépenses seront fertiles en excellents résultats.

C'est en nous pénétrant de ces idées que nons allons étudier successivement les divers ohapitres de ce ministère.

BUDGET Gf:NÉRAL

CHAPITRE I*'. — Traitement du ministre if pit^ sonnet de Vadministration cenk'ole.

Le crédit demandé pour 1875 s'élève i 625,400 fir.

Il ne diiïère pas de celui de l'exercice prôoèdent

Nous pouvons remarq[uer cependant que le nombre dos employés qui composent le personnel s'est élevé de 117 à 123. Nous constatons en même temps la suppression d*un directeur, d*un chef et d'un sous-cnef de bureau, et l'addition de quatre rédacteurs et d'un expéditionnaire, ai 1 organisation des bureaux du ministère de Tagrlculture et du commerce a été antérieuremeOtt l'objet de fréquents remaniement^ qui se sont traduits en aggravation de dépenses, cette fioUM, du moins, les modifications que nous venone de signaler ne créent aucune charge nouvelle pour le budget qui nous occupe.

Nous vous proposons donc d'approuver le crédit tel qu'il vous est demandé.

CHAPITRE II. — Matériel et dépenses diverses des bureaux de F administration centraie.

La commission du budget de 1874, en acceptant le fhiirre de 85,000 fr.,qiii vous est également demandée pour cette année, avait signalé comme excessive la dépense de 20,000 fr. affectée au chauffage.

Bans vouloir contester ce qu'il peut y avoir de fondé dans cette observation, nous devons fkire remarquer que les dépenses classées dans ce

6ËANGË DU 23 MAX 1874