Pour ['emprunt de la Banque. 2Q7.700.0QQ

Total du crédit 22â.«9.795

C'est une recette disponible et acquise ; elle présente ce qui est nécessaire pour la réalisation au plan actuel.

En consacrant tout ce qui excède 200 milliona i couvrir le déficit permanent du budget de tS74, on mettra le budget de 1375 en exciMant de recette, sauf ^ solder la somme à payer sur te budget de 1874, pour couvrir le déflcil et le retard dans la rentrée des impûts.

Nous proposone de consacrer tes 200 millions de surplus, jusqu'à concurrence de 75 milliouE, au seiTice de la rente 5 p. 100 ou 3 p. 100, qui serait créée au moyeu do la conversion de l'era-

erunt Morgan, ainsi que do la somme qui restre encore due à la fin do cette année à k, Banque de France,

Les 75 millions couvriront, soit une inscription de 1 milliard 1/2 de rente 5 p. 100:

Soit une inscription de 2 milliards 1/2 de rente 3 p. 100.

Au moyen de cet actif, la conversion des deux créances se trouvera largement assurée, avec un excédant disponible qui permettra de' solder le déficit de 1874 accru du retard dans la perception des impôts nouveaux et d'alléger d une manière notable la dette flottante, de maoière à rendre au crédit du Trésor une entfère liberté de mouvement.

En elTct l'emprunt Morgan, s'élevant à 250 millions de francs, se trouve réduit i 245,070,000 tr., par suite de deux tirages de remboursement effectués eo 1873 2.400.000

Et en 1874 ; 2.530,000

4.930.000 L'avance de la Banque de France deva/t être au total de 1,530,000,000 fr., y compris les 60 millions de crédit permonent sans intérêt, consenti par la Banque en 1857. 45 millions n'ont pas aucore été employés, mais ils Ugurent à l'actif du compte de liquidation.

<s faites t litè à 1,425 millions.

4C0 millions ont été p 1873, aux termes do f.

tracté de solder 200 n

réduisent donc e

réa-

par l'Etat en IS74 et Il qu'il a conipiial par an.

Le remboursement de 1874 est déjà eifectuô jusqu'à concurrence de 159,839,500; avec les 40,160,000 tr. qui seront versés d'ici à la On de l'année, le Trésor ne sera plus débiteur, vis-àvis de la Banque, que de 815 millions en dehors des 60 -millions d'avance permanente sans intérêt, stipulés en 1857.'

En ajoutant à cette somme 45 millions pour solde, non versés jasqu'ici par la Banque, mais déjà compris dans le compte de liquidation, le total dû par le Trésor sera de 870 millions. Cette somme, jointe à la dette actuelle, provenant de

AHIIIU8. — I. XZZI.

l'emprunt Morgan, soit 245,070,000 tf^ présents

un ensemble de 1,115,070,000 fr., qui doit laisser, apràs la conversion faite, soit en l,o00 millions de 5 pour 100, soit en 2,500 millions de 3 pour 100, tous frais payés et le -""— ' •■- •"■" --i ■» — excédant libre d'env de la dette flottante.

En déduisant les 75 millions destinés au service de la renia nouvelle, il reste encore au crédit inscrit au budget ds 1875 une somme de I2S millions de francs, qui permet de constituer un amortissement de 100 millions de francs, alors qu'il n'était que ds 26 millions en 1869. Cet amortissement représente environ 1/2 p. 100 du capital nominal de l'ensemble de la dette publique. Il équivaut presque au double de la somme consacrée par l'Angleterre pendant une moyenne d'un quart de siècle à l'extinction de la dette presçpi'équi va lente qui pèse sur elle. L'action continue d'une pareille réserve contribuerait à augmenter le taux vénal de la rente et par conséquent à diminuer d'une manière normale le taux de l'intérêt au bénéfice dn Trésor el du

Cette diminution du taux de l'intérêt, si importante et si féconde, quand elle n'est point le résultat d'un moyen factice, serait la (Conséquence infailliblo du remboorsemeot de ta 13anque ds France, restituée à sa véritable fonction, qui est d'employer ses ressources aux opérations commerciales, en sortant de la situation toujours nnScaire du cours forcé.

métallique de la Banque permet la cours forcé, surtout si on maintient à ses billets le cours légat dont se trouvent armés ccux' de la Banque d'Angleterre, ce qui consiste é les faire circuler à régal do la mouoaie métallique tant qu'ils sont rombourséa par la Banque à prûsontalion et en numéraire.

L'eocaisse de la Banque, qui était au 30 avril 1874, de : 1,079,180,OOU fr., est monté au 28 mai à 1,127,650,000 fr. et la circulation des billets, qui s élevait à la première époque à 2,605,300 fr. est descendue au 28 mai à 2,509,256,600 fr. Ce double mouvement est destiné à continuer; il .s'accentuera surtout à l'avantage de l'encaisse après le remboursement des avances faites parla Banqus au Trésor, car les besoins nouveaux et les nahitudes prises ne permettront pas de réduire de beaucoup la somme des billets armés du cours légal.

Ceux-ci se soutiendront par la puÎBsanco des réserves métalliques qu'ils ne feront que représenter en grande partie. Les ressources accrues et entièrement rendues à la destination de l'escompte. Permettront à la Banque de France de suivre exemple de la Banque d'Angleterre et de réduire d'une manière notsble le taux de l'escompte, en le ramenant à ce qu'il était aux temps d'une grande prospérité. La mesure proposée sera donc d'un elfet également puissant pour le crédit public et pour le crédit privé.

Nous ne prévoyons que trois objectoins :

I* Un contrat lie l'État et la Banque; il (kut t'exécuter en continuant de payer 200 millions par an.

La réponse est facile ; nous avons toujours le droit de nous libérer, et le retard mis au remboursement ne ferait que prolonger l'applloaliou du cours forcé. Or les avantagea que procurera la suppression immédiate de cette mesure exceptionunella sont tellement considérables qu'ils justifient le léger sacrifice qn'impose cette anticipation.

ï* On dira : Pourquoi nous libérer via-i-vis de la Banque à laquelle le Trésor ne paye que l p. 100 d'intérêt, tandis que ta rente remise en payement coûtera plus cber?

La dllTéranCe ainsi acquise au bénéfice du Trésor ne nous paraît peser qne fort peu dans la balance, alors qu'elle est aèquise comme la compensation de la prolongatioa du cours forcé.

La reprise du payement en espèces donnera au crédit de la France un élan qui compensera et au delà, le sacrifice ainsi consenti, en se joignant à, l'avantage qui dérivera de la possihilitô d'éviter toute aggravation d'impôt. Diminuer les charges du pays et accroître les recettes, en fortifiant les moyens de production générale, nous paraît être d'une bonne politique financière.

Quant à la conversion de l'emprunt Morgan, loin d'imposer aucune charge nouvelle, elle fera réaliser une économie annuelle de près de

4 millions, sur le service de l'intérêt et de l'amortissement. Rien que pour les trente-deux années que ce contrat devrait encore durer, c'est un avantage beaucoup plus considérable que la différence à payer pour la conversion actuelle des avances do la Banque de France.

3* Reste la dernière objection qui se résume en un mot : « Vous rouvrez le Grand Livre. »

Personne n'a conçu la prétention de le fermer à tout jamais, et il faut tenir grand compte dos circonstances actuelles qui 'sont de nature à fortilier le crédit public, au lieu do lui portiT préjudice, par suite de la mesure que nous proposons.

Le grand emprunt gui a permis la lU)ération du torritoiro^est soldé; il y a bientôt deux mois que le dernier terme des versements se trouve échu, et l'on sait avec quelle merveilleuse ponctualité le Trésor est rentré dans cette créance énorme. ,

La situation du marché financier s'est améliorée partout, dans une proportion considérable.

JjOS capitaux aflluont à la recherche de placem(jnts, et pour les empocher d'entrer dans une vuie aventureuse, le meilleur moyen est de h;ur ])rocurer un débouché régulier.

Enlin, il ne s'agit pas, on réaUté, de contracter un emprunt nouveau, mais de convertir une dette existante.

Cette opération se présente sous les auspices les plus favorables; il sera aussi facile de conduire à cet égard une négociation avec la Banque que -de faire accepter aux porteurs de l'emprunt Morgan une condition qu ils ont prévue.

Faire disparaître avec un emprunt pareil, contracté à un taux si élevé, le souvenir des tristes circonstances contre lesquelles notre crédit a dû lutter, n'est-ce donc pas un avantage sérieux, alors que cet avantage se trouve accompagné d'une économie égale a plus de cent millions do francs?

Nous comprenons qu'on formule les objections auxquelles nous avons cru utile de répondre d'avance, mais nous espérons qu'on les écartera après les avoir mises en regara de la grande opération qui nous permettait, sans rien demander aux contribuables, de présenter un budget en excédant, de créer un fonds d'amortissement permanent de la dette publique, comme il n'en a jamais fonctionné d'égal, de reprendre le payement <^n espèces, de diminuer l'escompte du commerce, de faciliter et d'accroître les rentrées du Trésor.

Tout cela peut être accompli au moyen d'une résolution qui peut sembler nardie au premier abord, mais qui n'a rien de téméraire.

Elle se distin^e par une grande simplicité et par la facilité incontestable de l'application, et peut se résumer en principe dans un petit nombre de dispositions auxquelles la commission du budget donnera la forme définitive en les faisant cadrer avec les articles correspondants de la loi de finances.

Art. !•'. Une rente do 75,000,000 de fr. en

5 p. 100 ou en 3 p. 100 sera inscrite au grandlivre de la dette^ublique, pour servir à la conversion de l'emprunt Morgan, contracté en 1871, et des avances faites au Trésor par la Bamjue de France,

Art. 2. A partir du les billets do la

Banque de France cesseront d'avoir cours forcée mais ils conserveront le cours légal sur Tensem-ble du territoire français.

Art. 3. Sur la somme de 225,459,795 fr., inscrite au budget des dépenses de 1875 pour le service de l'emprunt Morgan (17,759,795 fr.), et le payement de la Banque de France (207,700,000 lir.), une somme de 25,459,705 fr. sera d'abord retranchée afin de ne plus recourir h un impôt nouveau pour mettre le budget en équilibre.

Soixante-quinze millions de francs seront en outre consacrés au service de la rente nouvelle en 5 p. 100 ou en 3 p. 100, employée à la conversion de l'emprunt Morgan et des avances de la Banqub de France. L'excédant disponible sur le produit de cette, rente servira à solder la différence entre les dépenses et les recettes du budget de 1874 et le surplus sera employé au service de la dette flottante.

Cent millions de francs seront désormais consacrés annuellement à l'amortissement de la dette publique.

Enfin, les 25 millions de surplus (1) du crédit inscrit aux dépenses, seront portés en recette, jusqu*4 décision ultérieure.

PROJET DE LOI tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un empmnt pour les travaux des chemins vicinaux ordi-^ naires, présenté par M. le maréchal do Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. de Fourtou, ministre de l'intérieur.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, le décret du 26 mars dernier, qni a ré^mrti la somme de 200 millions de francs dont la caisse des chemins vicinaux pourra, on exécution de la loi du 11 juillet 1868, disposer & titre d'avances, a fixé à 1,784,000 fr. le chiU*re des emprunts que le département et les communes du Finistère auront la faculté de contracter pour l'achèvement des lignes ordinaires.

Sur cette somme, la part faite ou à faire anx associations municipales parait devoir s'élever k 284.000 fr. Il reste donc 1,500,000 fr. disponibles

En présence de cette situation, le conseil général du Finistère a adopté une combinaison qui consisterait à substituer le département aux communes, aussi bien pour la réalisation d'un emprunt que pour l'exécution des travaux, et, renouvelant dans sa session d'avril 1874, un vote qu'il avait d6y\ émis l'année dernière, il a demandé que le département fàt autorisé r

1* A emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux lieu et place des communes, une somme de 1,500,000 fr. destinée à l'achèvement des lignes ordinaires;

2* A s'imposer extraordinairement pendant trente-sept ans à partir de 1877, 2 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit jusqu'à due concurrence au remboursement de f emprunt et pour le surplus aux travaux des chemins vicinaux et des routes départementales.

, O crédit étant de 225,459,795 fr. se trouverait appliqié : >ar 25,459,795 fr. à établir l'équilibre du budget de 1^75;

Pour 75,900,000 fr. à payer les arrérages d'une inscriptidâ de 75 millions de rente, employés à consolider les avanoet de la Banque de France, à convertir l'emprunt Morgan et à solder le déficit du budget de 1874, avec l'application de Tex* cédant au service de la dette flottiunte:

Pour 100,000,000 fr. à la constitution d'an fonds dteortissement de la dette publique;

Enfin, pour 25,000,000 fr. aux besoins ftatnn do VEM au dégrèvenient de Timpét.