l.OOO.OOO

Trouée de Belfort.

Besancon et. forts extâ-

Langres et (orta extérieurs.

Vallée de l'Isère.

Lyon

BrUuîon et forts esté-

Tolai

Le vice-priaident rfw conseil, ministre de la guerre^

Signé i Général de Cibeey.

ATts do Comité de défMiae.

< Article !•' de b loi du 10 Jl

Le comité de défense, dont l'avis, aux tomes de l'article 1" de la loi du 10 juillet 1851, doit être annexé aux. projets de lois portant création de nouvelles forti 11 cations, a été consulté sur les travaux à entreprendre en 187i pour mettre les défenses' des places <\a la frontière do l'Est à hauteur des progrès de l'artillerie et tenir compte des enseignements de ia dernière guerre.

Les propogiliotts émises û ce sujet par le comité, dans ses diiTérentes séances, peuvent rÔBUmer de la manière ■—■■—*- -

/• Frontière du Nord-Est.

1* Verdun. — Occuper les hauteurs de la rive droite de la Meuse, et notamment la position do Bols-Brùlé, entre la route et le chemin de fer d'Etain.

2* Toul — Occuper les positions du moût Saint- Uichei, de Villey-io-Sec, de Domgermain et d'Ecrouvea.

3' Belfort. — Etendre du cùté du Bollon d'Alsace les dérenses avancées de la position de fielfort . ^

Restaurer les ouvrages des hautes et basses Perches et do Bellevue; occuper les positions du mont Salbert, du mont Vaudois, de lloppo et de Vézelois ;

Occuper la hnuteur du monl Bard ;

S'établir sur les positions de PoDt-de-Roide et

Le comité a également reconnu la nécessité d'occuper la position d'Epinal et de dëfândre l'accès des trois routes principales conduisant

B.r Saint-Loup, Luxeuil et Lure, dq la haute oselle dans la Franche-Comté.

4* Langres. —L'organisation de la position de Langres comporterait :

]■ La création de trois forts à Dampierro , Beauchcmin et ou Coguelot ;

V L'achèvement des ouvrases do la Bonnelle. de Peigné et de Buzon, et Ta conètruction de batteries sur les positions de Baînt-Uenge et de la Pointe de Diamant.

5' Besançon. — La reconslitution des défenses de Besanjou comprendrait l'occupation des positions do Fontain, de Uonttaucou et de Tallenaf-Chétil!on.

f Frontière du Sud-BsL

1' Lyon. — Occuper Isa positions du mont Verdun, do Vancia, de Bron et de Feyzin.

2" Grenoble. — Couronner par des ouvrages les luiulcurg du mont Eynard et des Quatre- Seigneurs, e( construire les batteries du Mûrier, daBourcet et de Moutavie ; compléter la défense de la vallée de l'Isère par l'occupaiion des positions de Chomousset et Albertville ;

3* Briançon. — Construire dos ouvrages sur los positions de l'IoTeruet, du tioadran et sur celle de la Croix-de -Bretagne.

Parl<

président du comité do défense, Le maréchal de France,

Haréchal Camhosebt.

Annexe n* 24S3.

RAPPOttTsommairefBitaunomdelaST'c

sion d'initiative parlementaire {') chargée d'examiner [a proposition do résolution de M, Clapier, relative 4 l'interprétation de l'article 59 du règlement ds l'Asselnblée nationale, par

Messieurs, sous une apparence modeste, la proposition de l'iionoroble SI. Clapier est d'une importance qui ne vous éctiappera pas.

Le règlement est comme la loi constltulionnelte de l'Assemblée. Ses dispositions ont été mûrement élaborées pour assurer, même au prix de quelque gône, selon l'expresaion de notre respecté président, l'ordre, la dignité, la sincérité des délibérations de la représentation natio-

Vous tenez et vous devez tenir à ce qu'elles ne soient pas l'objet de changements fréquents et sans nécessité. Car les circonstances ne doivent avoir aucune prise sur ces dispositions, qui sont l'expression c'uno justice impartiale et supérieure aux incidents passagers des luttes parlementaires.

Toutefois, il n'y a point de règles sans exceptions : et quand la justico elle-même f exige, les articles du règlement, si inviolables soient-ils, tant qu'ils subsistent, ne peuvent prétendre à l'immutabilité.

Le point qui concerne la validité des votes est grave entre tous, on le comprend : puisquun

çK, leoomlïdeBetséimicr.LijreDj-mji, le

SoDbtTrtii. Quint, Cli«teUD, aerph, le biron de Vinois, Fueal-Dapnt. Pmnl, de Uhimpnlller, Dolilein, lojMrquis ie Domplem, de Belciilel, JoDla, Fouiinet, Ullem, Tiberlil, PriMvoiiie, Monleil, CWmeni, 'Wifnlïr (Alger), de Ponperj, Arfcl^lltre^ Benard-DuiKlI.

vota, un seul, peut avoir sur les destinées du pays une incalculable portée.

Il est donc d'une suprême importance, après avoir sauvegardé l'ordre dans les débats, d!^entourer leur résultat définitif de garanties efficaces contre toute surprise ou altération des droits de la majorité par des combinaisons abusives d*une minorité mécontente.

Les deux conditions principales qui sont de nature à atteindre ce but sont :

1* Que la majorité' plus un des membres de l'Assemblée soit nécessaire pour valider le vote émis dans la séance, afin qu*une minorité réunie, ou malgré rempécbement du plus grand nombre, ne puisse faire la loi K rencontre des. droits de la majorité comme au préjudice du pays incomplètement représenté ;

2* Que ce nombre soit considéré comme suffisant, afin que l'indifférence ou la retraite volontaire de la minorité ne puisse faire échec aux droits de la majorité et suspendre de fait la représentation nationale.

Ces principes étant admis, la question qui se pose est celle-ci :

La moitié plus un dQit-elle s^évaluer sur la to* talité du nombre des représentants? Je ne di^i point tel qu'il sort de Turne an moment du scrutin, car à cette heure-léi même, par le fait d'élections doubles, il peut se rencontrer des vides; mais tel que la théorie le suppose, à savoir : exactement correspondant au nombre des sièges léffaux ?

Doit-elle, au contraire, comme le pense M. Clapier, être évaluée relativement au nombre des membres existants en réalité, en tenant compte, par voie de déduction, des membres morts ou démissionnaires ?

Il a paru tout d'abord à la commission que la majorité des membres d'un corps quelconque no pouvait se calculer que sur le chiffre effectif des membres de ce corps. Les morts et les démissionnaires ont été mais ne sont plus représentants; cela est évident, et leur mandat ne peut, à aucun degré, les poursuivre au delà de la tombQ.

Cette raison peut, à la rigueur, dispenser d*un plus ample examen. Elle a suffi pour déterminer la commission dans le sens du projet de notre honorable collègue. On pourrait pourtant en donner une autre, puisée dans l'arithmétique, qui répond plus directement encore à la difllcuité et se place précisément au point de vue du but poursuivi par les articles du règlement.

Supposez, en effet, sur le nombre légal des représentants (735), 20 manquants par mort ou démission. Si l on continue d'exiger le nombre de 371 pour valider une séance et, par suite, un vote. Ton arrive à la conséquence suivante :

La majorité de 715 est 358 ; la minorité est donc 357. Eh bien , ce dernier chiffre, minorité incontestable, et, dans tous les cas, soit que l'on considère le nombre légal 735. soit que Ton s'en rapporte au nombre effectif, 715, cette minorité, dis-

je, suffirait toujours à empêcher tout vote et toute séance.

La conséquence étant absurde, le principe qui l'engendre est donc faux.

L Assemblée trouvera ces motifs suffisants» croyons -nous, pour prendre en considération la proposition do l'honorable M. Clapier, renfermée en substance dans son article l'^

La tâche de la commission pourrait se borner là. Toutefois, elle a cru qu'elle devait également vous faire connaître, d'une manière sommaire, sa pensée sur les articles 2 et 3*

L'article 2 porterait que la déduction des membres en congé régulier fût fhite du nombre total comme celle oes membres morts ou démissionnaires. Mais outre que l'assimilation est un peu dure pour le premier, il a semblé que les mêmes raisons n'existaient pas. Les représentants en congé sont membres de l'Assemblée; on ne peut les supprimer arbitrairement; ils possèdent tous les droits qui ne sont pas formellement in« compatibles avec une absence momentanée. Le droit de concourir à la majorité légale est un de ceux-là. 11 est inadmissible tant quron est investi de la qualité de représentant.

Il y a d'ailleurs une raison matérielle qui rendrait raccomplissement impossible : c'est qu'on voit tous les jours, dans les occasions graves, les membres en congé régulier venir voter. Enfin, le nombre en vanant sans cesse au gré non-seulement des nécessités, mais des convenances particulières, le chiffre nécessaire pour former la majorité légale serait livré à trop de hasard*. La commission croit que l'honorable M. Clapier a été entraîné, sur ce point, un peu au delà de la vérité de son système.

Quant à l'article 3, nous lui avons fait im accueil aussi favorable qu'à l'article l**.

Il demande, vous le savez, que le nombre et le nom de ceux qui ont signé une demande de soro* tin public concourent pour former le ohiffre des présents.

Deux raisons pércmptofrcs sont immédiate^ ment imposées à notre esprit.

La première, de convenance; la seconde, de logique. Nous ne voulons pas dire do sincérité.

D'une part, en effet, on no peut admettre comme conforme a la dignité et* au bon ordre d'une Assemblée délibérante qu'on demande le scrutin avec Vintention et la faculté de s'y dérober.

D*autre part, le fait du vote dans une séance est indivisible. La demande de scrutin est comme le commencement de l'épreuve. On ne peut regarder, au point de vue loeique, les membres

Par CCS divers motifs, votre 27* commission d'initiative n*hésite pas à vous (proposer la prise en considération de la proposition de rbonorablê M. Clapier, touchant le règlement de l'Assemblée. .

SAANC^ du 14 MARS 1874

Autez« B* 2291 (1).

RAPPORT fait au nom de la commission d'àn-

S&le [*] sur le régime géuâral des chemins de (enquête relative aux tarifs de transport), par H. DidbE-HouiiD, membre de l'ÂBsemblâe nation aie.

Messieurs, de mâme qu'en Angleterre, en Belgi<iue, en Allemagne, les cnqu^a sur les ctiemins do fer so sont multipliées en France.

Depuis la g.'ande enquête de 1850, qui eut lieu dons le soin de la commission de légialatlon au conseil d'Etat, sous la présidence de H. Vivien, nona avons eu l'enquête de 18133-1865, dont les résultats ont étâ consignés dans vu rapport de H. Michel Chevalier.

En 1870, diMix commissions, l'une administrative, l'autre parlementaire, avaient été désignées Saur continuer ies travaux de l'enijuâte prScéente et taite passer dans le domaine des faits les perfecttounemants qui S'étaient introduits depuis cette époque dans l'exploitât ion de nos chemins de fer. La tâche de ces deux commissions fut interromiiue par les turribles événements que nous venons de travorsor.

En créant une situation tout exceptionnelle, la

Îuerre de 1870-71 a jeté, dans le système général e nos voies ferrées, une perturbation immonse, dont les funestes résultats ont été cruellement ressentis par le commerce et l'industrie.

Vivement préoccupée de la crise qui snivlt la conciusion de la paix. l'Assemblée nationale constitua une commissloa d'eni[uêle sur le régime général des transports. Dans le but de faciuter sa mission, cette commission répartit son travail entre trois bous- commissions.

La deuxième sous-commission, dite des tarifs, vient Qujonrd'hnt vous rendre compte de ses premières études.

La dcnxièmo sous-commission n'avait pas, comme son nom semblerait l'indîqner, il s'occuper exclusivement de la question des tarifs. Son champ d'iavesticatlon était plus considérable : il embrassait, en etfet, la plupart des questions qui se rattachent \ l'exploitation de nos voies terrées : tari^, classification des marchandises, état du personnel, du matériel, des gares et voies de garage, créaïion d'enlrepùta privés, établissement d'embranchements particuliers, rapports des compagnies entre elles, etc.

Le questionnaire qu'elle vous a soumis et qui a été adressé le 31 mars 1871 iiux divers intéressés : chambres de commerce, chambres consultatives, conseils généraux, préfets, maires, tribunaux conBulaires, syndicats commor^uts et industriels, ne renferme pas moins de 22 ques-

II semblait que ce questionnoaire pût sei-vir de tbémeà la rédaction de nouveaux cahiers publics destinés A jeter les bases des réformes à inaugurer.

Les réponses et mémoires que v

(1) Voir la pifC lU det Annexa da tome XXK.

(') Ckuc r/nnaifssioD csl romposie de MU. lUudoi, prêadent; FiT»ï,viM-pr»iiienI,ilcC1emi,'WiIsoii, lecrrlairet; kngo, JonbeK. Dieli-Hnnnin, Mathln-BailFl, Le Ha;cr, Housiird, (ialliclicr. 1c baron de Jonrtncl, Arllinr Legrand, CuJlaai, GuiDol, BoonM, Kranli, PlieiioD. Mosncl. de UoulfolBer, .Marlenol, tinar de Lafirelt», Uaoiiet, GoorlMl- IHHilard, Bicot, Faloiie, Uocdier, Ctuone.

heureusement pas de formuler des conclusions, surtout en ce qui concerne l'objet principal de nos travaux, c est-À-diro la réforme des tarifs.

Ces réponses, au nombre de lOS, suivant la nomenclature cl-aprôs, sont, pour la plupart, conçues en termes généraux et sans être suffisamment appuyées de faits précis, ce dont il importait surtout de se préoccuper; il est Impossible de nier que, dans leur onsembie, elles laissent beaucoup à désirer.

Un petit nombre seulement des groupée intéressés nous ont fait parvenir des observations présentées dans un langage excellent et qui peuvent servir de base à un supplément d'en-

La nécessité de cette enquête supplémentaire parait devoir résulter clairement de Yanalyse qui va suivre. Votre sous-commlsaion estime que seule cette enquêta nouvelle poorra permettre de résoudre les graves questions qui ont été soumises à son examen : les Intérêts majeurs qui se trouvent en préaence, et auxquels il imports de donner pleine satisfaction, en s'entonnnt de toutes les lumières possibles, justifient amplement cette décision de sa part

ÉTAT DES néPON&ES AD QUESnONNAmK

30 chambres de commerce, à savoir : Choltet, Lille, &aint-BriBu^ la Rochelle. Nancy, Ntmes, Morlalx, Montpellier, Lyon, Saint-Omer, GlermonvFerrend, Toulouse, Nevers, Reims, Gray, Bayonne, Cherbourg, le Mans, Abbeville, Angers, Bar-le-Duc, Beaune, Chàton-sur-Saûne, Orléans. Paris, Roanne, Rouen, Troyes, Valanciennés. Vienne;

7 trtbimaux de commerce, de : Dreux. — Lonsle-Saulnior. — Lodôve. — Cognao. — Aix. — 1* Rochelle. ~ Niort ;

Conseil des prud'hommes d'Aubussoni — cousail d'arrondissement de Moulins ;

10 chambres consultatives, do : Cambrai. — Le Puy. — Rennes. —Falaise. — Lodève.— Gtiftlone-sur- Marne. — Rouen. — Issondun. — Aix ;

8 sociétés industrielles ou agricoles, de : Reims.

— Lyon. — Nimes.— Vire. — Lodève. — Société de statistique des Deux-Sèvres, — Société pour la défense des intérêts commerciaux du Havre.

— Société pour le développement et la défense des intérêts commerciaux de Marseille;

5 syndicats ou chambres syndicales : Indre-et- Loiro. — Société centrale pour l'amélioration des transports. — Dentelle. — Sorthe. — Industrie du tiansport de Paris;

4 préfets ou sous-préfet^ : Du Lot. — Du Haut- Rhin. — D'Aîx. — DEpornay.

16 maires, de; Lure. — Guingamp. — Poligny.

— Dreux. — Cliêteau-Thiorry. — Oien. — Montlucon. — DÛle. — Semur. — Llboumo. — Paimbœuf. — Gourdon. — Arcis. — Dax. — BagnèresdO'Bigorre. — Marennes. , ,

4 inspecteurs irênéraux des ponts et chaussées, de ; Ca&ors. - la Haute- Vienne. — La Sarlhe.

— Inspecteur principal da la section sud de

21 'industriels ou négociants : MM. Viellard- Migoon et C*, de Morvillars. — Albrecht et nls, de Bordeaux. - Pascal-Caliour, de Saint-Na»iro.~ J. de Goène, ingénieur, à Rouen. — Claude, Clerc et C*. de Marseille. — Pubie à Falaise. — Ma-

Biier, Pouilly, Brunet et C". — Papeterie de aulira. — Oeschgor, Mesdagb et C-, à Par^ - Hauts-fourneaux de Maziôres. — Victor Couthoo,

à Grenoble. — Crozet-Nozier, à Marseille. -* Groupe d'armateurs de Marseille. — Groupe de négociants do Beaucaire. — Bouquet, à Bourgtheroulde. — Gatusse. à Valenciennes. — Godin- Lemaire, à Guise. — Bricogne, à Château-Thierry. — Ach. Ouffle, & Braisnesur-vesles. — G* houillère do Carvin.

I. — Quelles sont les principales marchandises et denrées composant le trafic de votre région, tant au départ gt/à Varrivée, par chemin de fer, voies navigables ou roulage ?

III. — Quelles sont les marchandises et denrées dont la production ou la consommation serait . augmentée par des réductions de tarifs ?

Indiquer autant que possible la relation entre rabaissement des tarifs et l'augmentation de tonnage pour les principales marchandises.

VIII. — Quel est le parcours moyen des principales marchandises que reçoit ou qu'expédie votre région?

Les questions n** 1, 3 et 8 se complétant les unes par les autres, nous avons cru devoir les réunir en un seul et môme groupe, indiquant, pour chaque région, la nature et quelquerois la quantité des marchandises qui en forment le trafic, ainsi que leur rayon d'écoulement et d'approvisionnement, et enun le moyen d'élargir les opérations par la réduction des tarifs.

Ges trois questions n'intéressent pas seulement au plus haut point la statistique des chemins de fer, elles sont encore de nature à nous renseigner sur notre situation industrielle et commerciale.

Malheureusement, si nous jetons les yeux sur ce tableau, que Ton trouvera a la fin du rapport, nous constatons qu'à de très-rares OKceptions près, il n'y a de réponses un peu précises que celles émanant de M. le maire de Montluçon, celles du préfet de la Vienne et celles de M. llnspecteur général des ponts et chaussées à Cahors, chargé du contrôle du chemin de fer d'Orléans.

A quelle cause convient-il d'attribuer cette pénurie générale de renseignements?

Est-ce a leur situation omcielle que ces trois correspondants ont dû de fournir ces données dont sont dépourvues la plupart des réponses des divers groupes d'industriels consultés par votre commission ?

Nous n'avons pas à nous prononcer à cet égard; nous nous bornons à exprimer ici nos regrets de voir que les réponses do ces mômes fonctionnaires, si précises sous certains rapports, soient absolument muettes sur le 2* paragraphe de la 3' question a Indiquer la relation entre l'abaissement des tarifs et l'augmentation du tonnage pour les principales marchandises », qui est un point capital de l'enquôte.

Seules, dans respëce, la réponse de la Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille et celle de la Société centrale pour l'amélioration des transports de Paris renferment sur ce point des documents utiles.

Voici comment s'exprime sur ce paragraphe intéressant la Société centrale des transporta :

« Le nombre dos tonnés kilométriques transportées par les chemins de fer étant de 6 milliards en 1869,' au prix moyen de 6 centimes, c'est 360 millions de recette brute. Les frais, d'exploitation à 40 p. 100 prennent sur ce chiffre 144 millions et laissent un bénéfice do 226 millions.

« Si la révision des tarifs généraux réduisait la moyenne de 1 centime, soit à 5 centimes, il faudrait, pour que les compagnies ne tussent pas lésées, une augmentation de 1,200 millions de tonnes.

a Les compagnies nient la possibilité d'un tel résultat que nous, au contraire, nous tenons pour certain.

a Disons, par parenthèse, qu*nne augmentation de 1,200 millions do tonnes kilométriques réduirait bien au-dessous de 40 p. 100 les trais d'ex- Sloitation et donnerait, par la réduction même u tarif, un plus fort produit net. »

Ge second paragraphe n*ayant été examiné que par les deux sociétés ci-dessus mentionnées, îl ne reste plus à votre commission, pour s* éclairer sur cette importante question, qu*a en reprendre l'examen au moment de l'enquête supplémentaire.

Nous croyons devoir insérer ici, en réponse à la troisième (juestion, les observations de la chambre syndicale des dentelles de Paris, sur les réductiions de tarifs qu'elle voudrait voir adopter pour cet important produit de notre in« dustrie nationale.

Le transport de la dentelle est soumis & un tarif que cotte industrie a peine à supporter. La dentelle est pnnc ipalement distribuée par des commis-voyageurs, qui ne peuvent remplir la mission dont ils sont charges, à cause des prix que les chemins de fer font payer pour les excéaants de bagages.

Les réclamants prennent pour exemple un voyageur emportant un assortiment de 100,000 fir. de dentelles, re présenté par 100 kilogrammes an moins.

Us afTiiinent que la dépense du commis voyageur, chargé de son placement, sera de 125 fr. au moins pour huit jours, tandis qu'avec les anciennes messageries il n'en eût coûte que 35 fr. eu plus.

La dentelle ne peut pas se vendre sur échantillons. Le prix de transport est tel qu*on hésite à faire venir cette marchandise quand on n'est pas sûr de la vendre.

La dentelle a été placée dans une situation exceptionnelle. Pourquoi ? A cause de la grande valeur de cette marchandise et de la responsabilité qui incombe aux compagnies. Mais pour- 3uoi alors les camionneurs ne reçoivent-ils ^{ss es émoluments en raison de la valeur qnils transportent? La Banque de France ne gardet-elle pas des valeurs considérables pour un droit modique?

Les tarifs spéciaux, ne s'appliquant qu'à la petite vitesse^ sont sans intérêt pour la dentelle: ce sont les prix de la grande vitesse qu'il importe de diminuer.

tt Sous ce rapport, ajoute la diambre, cette industrie est traitée comme si les 250.000 ouvrières qui s'occupent de la fabrication et les néjgooiants qui en trafiguent ne faisaient pas partie de la communauté. Cependant, on ne les oublie pas quand il s'agit de créer des ressources et de payer l'impôt. Il l^ut espérer, dit-elle en terminant, que la commission fera comprendre aux compagnies qu'elles n'ont pas intérôt à maintenir un tarif que celte industrie ne peut supporter. »

II. — Quels sont les résultats produits dans voire région par les tarifs spéciaux, différeniieis , commuTis, d^exportation ou intemationaus?

Y a-t'il des anomalies et des contradictUms dans ces différents tarifs actuellement en vigueur?

Y a-t'il des inégalités créées ainsi entre îespro» ducteurs ou consommateurs de localités différentes ?

Pour indemniser les compagnies de chemins de fer de leurs dépenses, tant de construction première que d'exploitation, le Gouvernement leur u accordé l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de leur concession, les droits de péa^^e et les prix de transport fixés par les cahiers des charges.

Ces droits de péage et ces prix de transport constituent le tarif légal de chaqiie compagnie.

Los cahiers des charges, en répartissent les

SÉANCE DU i4 MARS 18"4

diverses marchandises dans des séries différentes, contiennent des tarifs niaxiina qui. comme le mot l'indique, ne peuvent être «dépasses.

Les compagnies peuvent so mouvoir au-dessous de ces maxima, sous cette triple condition :

1* Que tout changement devra être affiché un mois d'avance;

2* Que les tarlHs abaissés ne pourront être relevés qu*après des délais déterminés ;

3" Qulls devront être homologués par l'administration.

L'expérience ayant démontré aue les prix élevés des tarifs généraux les rendaient généralement inapplicables, les compa^ies ont établi divers tarifs à prix réduits, qui portent les dénominations de tarifs spéciaux, différentiels, communs, d'exportation ou internationaux.