TARIFS SPÉCIAUX

Les tarifs spéciaux proprement dits, sont ceux qui fixent des prix inférieurs aux prix du tarif général pour les expéditeurs qui se soumettent à certaines conditions.

L'article 50 du cahier des charges dit « qu'il pourra être établi un tarif approuvé par le ministre pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés pour la petite vitesse. »

Les compagnies ont inscrit dans leurs tarifs à minima diverses autres conditions, notamment :

1* De ne pas faire de chargetnent au-dessous d'un chiffre indiqué, soit de 3, 4 et 5,- jusqu'à 10,000 kilogrammes, sauf à payer pour la quantité indiquée ,

2* De renoncer à toutes répétitions pour le cas d'avaries ;

3" Dans le cas d*un tarif entre un point de départ désigné et un point d'arrivée, l'interdiction pour une gare non désignée de pouvoir en réclamer l'application sans payer, à partir de ravant-dernière gare désignée, fïlt-elle à 20, 30 et 50 kilomètres de distance.

TARIFS DIFFERENTIELS

Dans son acception générale, cette expression de tarifa différentiels comprend tous les tarifs présentant entre eux ime inéjg^lité quelconque, soit dans les prix perçus, soit dans les conditions d'application de ces prix.

A propos des pétitions adressées au Sénat, en 1863, sur Tapplication de ces tarifs, M. Malet, rapporteur, en a donné la détinition suivante :

tt Les tarifs différentiels sont ceux qui varient pour les différents parcours d'un chemin de fer, suivant une loi autre que la proportionnalité à la distance: ou dans l'^squels le prix demandé pour un parcours double ou triple n'est pas* double ou triple de celui de la distance simple. »

Les anciennes entreprises de transport, telles que messageries^ roulage, etc., appliquaient le principe de la différentiation des prix. Ce fait ressort clairement des procès-verbaux de l'enquête qui eut lieu en 1850, au conseil d'Etat, sur l'application des tarifs.

A diverses reprises, leur principe fut contesté, soit dans des enquêtes, soit par voie de pétitions, mais il a été maintenu, au grand avantage de rindustriel et du consommateur.

Sauf les inégalités produites par ces tarifs entre les producteurs et consommateurs de localités différentes, et que nous examinerons dans un paragraphe spécial, les tarifs réduits présentent des avantages incontestables et appréciés par le commerce tout entier. Aussi, à part quelques groupes industriels qui ont fait des réserves, quant à l'application de ces taxes, la grande majorité des réponses au ({uestionnaire de votre commission est- elle favorable à leur maintien. Nous devons signaler toutefois le syndicat de la

ANNEXES. — T. XXXL

Sarthe qui no se contente pas «le faire des réserves, quant à l'utilité des tarifs que nous venons d'examiner, ainsi que de ceux qu'il nous reste à étudier. Ce groupe do négociants et d'industriels leur est décidément hostile. Selon lui, ces divers tarifs n'ont été inventés par les di' verses compagnies que dans leur propre intérêt, sans tenir compte, le moins du monde, de celui du commerce, soit général, soit particulier aux différentes contrées auxquelles ils s'appliquent.

Seulement, on accuse volontiers les compa-

§nies de ne les appliquer le plus souvent que ans le but de porter un grave préjudice aux voies fluviales avec lesquelles elles sont en concurrence.

Généralement, où cesse la voie fluviale, le tarif différentiel disparaît

Dès le début de la création des chemins de fer, les compagnies, en établissant desi tarifs à prix réduits, paraissent avoir eu pour objectif le monopole du trafic en France, et toutes leurs forces ont été dirigées contre le cabotage et la batellerie.

Nous extrayons à titre de document du compte rendu de la chambre de commerce du Havre, année 1872, pages 531 et suivantes, les faits suivants qui ont rapport à cette concurrence :

Dans l'intérêt do notrn service de bateaux à vapeur entre le Havre et Bordeaux, comme dans celui du commerce de notre place avec tout le Midi, la Chambre s'est adressée à la chambre do commerce de Bordeaux, pour avoir des renseignements sur les points suivants :

1* Quel est le tarif actuellement en vigueur sur le canal latéral de la Garonne et sur celui du Midi (droit de navigation)?

Aux questions posées, la chambre de Bordeaux a répondu dans les termes suivants :

1* Pour les marchandises courantes : sucres, cafés; caoaos, cotons, laines, essences, colophanes, etc., les droits de canaux sont :

De Gastets à Toulouse 7 76

De Toulouse à Cette *L?-?

La tonne. 20 01

Si nous ajoutons à ce prix 9 à 10 Or. par tonne,

gour frais de traction au batelier, entre Cette et iordcaux, nous arrivons au prix de 30 fr. Le chemin de fer porte ces mêmes marchandises à 29 fr. 50.

Avant que les canaux fussent entre les mains du chemin de fer du Midi, les droits étaient comme suit. :

De Gastets à Toulouse 5 82

De Toulouse à Cette 490

La tonne 10 72

Il y avait, on outre, un tarif de transit pour les marchandises venant de la Méditerranée ù l'Océan, qui réduisait ce prix à 7 fr. 92 par tonne.

Y a-t-il, sur les canaux, des tarifs spéciaux

f)our certaines marchandises allant da TOcéan à a Méditerranée, et réciproquement?

Oui, il y a des tarifs spéciaux sur les canaux, mais ces tarifs sont dérisoires, parce qu'ils ne permettent pas à la batellerie de prendre les marchandises. Le chemin de fer du Midi les transportant par ses tarifis spéciaux à meilleur marché que la batellerie, ne peut le faire en payant les tarifa établis par le canal :

Merrains :

Tarif spécial sur le canal (n** 2), par

tonne 10 f"*-

Traction par bateau 9 »

De Cette à Bordeaux 19 fr.

Le chemin de fer transport ces marchandises à 15 f^. par tonne (tarif spécial n* 19).

Sels marins (pour rexportation) :

Tarif spécial sur le canal (n" 7) 4 Ir.

Traction par bateau 9 »

La tonne IS fr.

Lk) chemin de fer transporte ces marchandises b. 10 fr. par tonne (tarif spécial n* 27).

Arachides, sésames, sucres bruts, etc. :

Tarif spécial sur le canal (n** 10 et 13). . 8 fr. Traction par bateau 9 »

La tonne 17 fr.

Le chemin de fer porte ces mômes marchandises à 15 fr. par tonne, de Bordeaux à Cette (tarif spécial n* 28).

Blés, avoines, riz, etc. :

Tarif spécial sur le canal (n» 12) 13 fr.

Traction par bateau 9 »

La tonne 22 fr.

Le chemin do fer, à 21 fr. (tarif spécial n* 7).

Nitrates de soude, salpt>tre, sels de soude, etc..

Tarif spécial sur le canal (n* 15) 12 50

Traction au batelier 9 «

( La tonne 2150

Lo chemin de fer, à 21 fr. (tarif sp<^cial n* 23).

Tous les tarifs spéciaux sur le canal sont dans le mémo genri?.

En outre de ces tarifs spéciaux, le chemin de fer du Midi a des tarifs communs avec le Paris- Ïjyon-Méditerranée, qui lui permettent de prendre une gronde partie de marchandises à Bordeaux po\u' Marseille, à raison de 20 fr. par tonne (tarif de transit n* 17).

Impossible à. la batellerie de lutter avec le chemin de 1er du Midi, auand elle est obligée de lui payer, pour droits de canaux sur les mômes marchandises, 21 fr. 01 par tonne, de Bordeaux & Cette.

3* A quel tirant d'eau les bateaux pourrontils naviguer, et quelle est la longueur et la largeur des bateaux pour passer dans les écluses ?

Les règlements des canaux portent que les bateaux peuvent passer & la calaison de 1 m. 60; et, en effet, avant qu'ils ne fussent concédés au Midi, on pouvait toujours naviguer à ce tii'ant d'eau ; mais depuis que le Midi les a sous sa direction, ils sont très-mal entretenus.

De plus, cette dernière compagnie a affermé des concessions d'eau pour usines et arrosage, ce qui diminue souvent le tirant d'eau et qui ne permet aux bateaux de naviguer qu'à la calaison de 1 m. 20 à 1 m. 50.

Les bateaux qui naviguent aujourd'hui ont 29 mètres de long sur 5 m. 50 do large.

!• Les bateaux à vapeur peuvent-ils circuler sur les canaux du Midi? Peuvent-ils marcher la nuil? Faut-il une autorisation préalable ? Cette autorisation est-elle laissée à la compagnie concessionnaire, qui aurait droit de la refuser, ou est-elle laissée à l'administration des ponts et chaussées? .

Les bateaux à vapeur peuvent circuler sur les canaux, en observant les lois et règlements qui régissent cette navigation. Ils peuvent également circuler la nuit tout autant que, sur le parcours, il n'y a pas de bureau de perception.

5» Y a-t-il régulièrement des chômages ? Sontils de longue durée, et à quelle époque de l'année ces chômages sont-ils réglés par le ministre ou par la compagnie concessionnaire?

Il y a des chômages régulièrement tous les 3 ans, qui durent 45 jours ; iisont lieu du 1" août

au 15 septembre (le chômage a eu lien cette tnnée-ci) ; ils sont réglés par le ministre.

Les chômages sont faits pour que la côinpagnie concessionnaire procède au curage des canaux et aux diverses réparations, afin ae les entretenir dans un bon état pour la navîgmUon.

Depuis que les canaux sont entre les mUns du Midi, il y a PU 5 chômage do 45 jours chatfua. Dans aucun de ces chômages, Il n'a été ftilt de enrages ni de réparations sérieuses. On dirait que tout est fait pour contrarier la navigation (ce qui est dans l'intérêt du Midi). Et la preuve que les réparations se font mal, c'est que la compagnie de navigation sur les canaux i'Unicn- Riveraine, vient de protester, par acte du l** septembre 1872, auprès de M. Magnôs, directeur des canaux du Midi à Toulouse, sur le peu de soins que l'on apporte, pendant le chômage, aux réparations dudit canal, et que plainte a également été portée à la môme date, à M. Vagarel, ingénieur du contrôle à Agen.

Lcis compagnies se défendent, avec une grande vivacité, du reproche gu'on leur adresse a'avnir voulu ruiner la batellerie; mais les exemples sont là qui dénotent clairement cette préoccopation. Nous uous bornerons à invoquer on témoignage que les compagnies ne récusersnt pas : c'est celui de M. Marc, ancien administralear de la compagnie d'Orléans.

En 1850, interrogé par M. Vivien, président de la commission cnaraee de l'enquête sur Tappllcation des tarifs, M. Marc a déclaré avec une grande, loyauté (c'est l'esprit, sinon ie texte exact de sa réponse) : que le but conskanl des compagnies était de rendre leur monopole effectif, en attirant à elles la totalité des transports.

Ainsi, la chambre de commerce de Gra^r signale une combinaison ile tarifs adoptée par la conipagnie de Paris-Lyon-MéditenranéOf en vue de fuite concurrence à la batellerie de la Saône, en ce oui concerne le transport des hoùiUes du bassin de la Loire.

Lorsque ces houilles sont expédiées de Saint- Etienne à Lyon, pour être embarquées sur la Saône à destination do Gray, elles ont à acquitter 10 centimes par tonne et par kilomètre, tandis que les mômes marchandises, expédiées directement de Gray par chemin de ler, n'ont i acquitter qu'un prix de transport kilométrique de 4 centimes pour le même trajet.

Prenons un exemple sur la liffne de TOnest.

La chambre de commerce du Mans expose que :

Du Mans à Caen, les céréales payent 9 fk*. par tonne.

De Sablé t Gaen, les céréales payent 9 tn ptr tonne.

Or, de Sablé à Gaen, il faut passer au Mans et faire 48 kilomètres de plus; cet excédant de trsosport est fait gratuitement pour l'enlever h la httoilerie.

Autre exemple pris sur le réseau d'Oriéans :

Les (bntes du Mans à la Roche-sur^ Yon, eu passant par Angers et Nantes, d'un seul trait, pafent 22 fr. 10 ; si l'on scinde le trajet en deuxpanies. on paye :

Du Mans à Nantes 12 •

De Nantes à La Roche-sur-Yon. . 7 . 70

Total 19~~70

L'nlin, si le trajet est scindé en trois parties, on paye :

Du Mans à Angers 5 »

D'Angers à Nantes ^ »

Do Nlintes à La Roche-sur-Yon. 7 70

Total, 17 70

Ainsi, dans ce dernier cas, où il y a cependant trois manutentions à payer par la compagnie, il sera perçu 4 fr. 40 de moins que pour une expédition unique.

SÉANCE DU U UAH6 187t

Cette combinaiiioii a encore pour objectif U batellerie qui pourrait Taire le IruDSport du Hani â Nanief.

La. Siiciâtâ de statistique des Daux-Sâvres s'élâve, elleauisi. contre les anomalieB que présea- — t lee tarifs spéciaux, ^urloul quand il e'egit

uuviala.

Aioei, tes vin-s el eaux-de-vie pouvant être expédiée au Uavro, par eau, ne paytint par ohemio de fer que 32 fr. par tonne, tandis que pour ua pai'cours plua court, le tarif d'expédition sur Paris est do 37 fr. par tonne.

La compagnie duNord, uona apprend M. Godin- Lemaira, à Guise, a sa voie d'firqneliDes parallèle à rUiae, au canal latéral à I'Oim, an canal de jonction de la 8ambra à l'Oise et à la Sambre canalisée. Avec 1m tarifs dilférentiels et 9p^ ctaux, U compagnie du Nord établit à ion gré des prix do trao^rt de Chaderoi à Paris, qui mettent la batellerie dans l'impassilHUté de se développer.

Pour répondre aux plainte de la navigation, il eat à citer que, depuis, des entreprises maritimes il vapenr ae sont créées, et que ces entreprises, lai^ënent dotées, bien conduites, ont pu donner une larg» rémunération à leur capital. Ainsi, par exemple, U. J. de Uoene, ingénieur & Rouen, dans le remarquable travail qm'il a adressé h votre commission, rappelle qu'il existe depuis plusieurs années, entre Bordeaux et Rouen, une entreprise de navires à vapeur à départs réguliers, qui donne d'excellests résultats flnanciers.

Il n'est pas doutera, pour cet ingénieur, qno dans un certain avenir, de nouvelles compagnies maritimes s'établiront entre l'Algérie, MarBeiHe, Cette et Rouen, venant ainsi faire concurrence au chemin de fer, dans des conditionB de prix telles, que, selon lui, la navigation aura l'avantage.

Il estime que lorsque la marine fluviale et legran<l .cabotage aeroni défloitivemel couatilués d'une fkcon véritablement industrielle, une concurrence énergique sera établlodaos un petit nombre d'acaôes, entra les deux modes de transports. Il attribue l'Infériorité actuelle do la navigation, principalement A une conslilution insuffisante au point de vue Snancier dea entreprise», aux irrégularités ctaux dangers de la navigation dans des canaux mal amfnegés et pour lesquels il estime qu'on n'a presque rit^n fait pour permettre àdes eniropriBes séiieusea et solides de s'organiser. Il conclut en invitant la marine & s'efforcer de créer des lignes à départs fixes et réguliers, la régularité et !a vitesse étant, d'après lui, le seul moyen d'avoir une clieatùle sérieuse, sans laquelle elle no peut vivre.

Examinons maintenant les paragrapbes 2 et 3 dp la deuxième question, qui août relatifs aux anomalies que présentent cas divers tarifs et aux inégalités qu'ils créent entre les productem-s ou les consommateurs do localités différentes. -

Deux grands principes dominent l'insLitulion des compagnies ds coemins de fer, et on las trouve inscrits à chaque instant duna le cahier des charges, daos L'ordonnance de 1&4&, qui est ! en quelque sorte la charte des chemins de Ter, et duia tous les documents Judiciaires ;

Le premier, c'est l'égalité absolue entre tous les expéditeurs;

Le second, qui est une conséquence du premier, c'est la prohibition de tout traité de lï-

Voyons si ces principes ont été respeotéa dans 1 etablisaemeiU des divers tarifs réduits, spéciaux et différentiels. Pour plus de clarté dans re.\position des divers faits signalés dans les ré- , poQsoB au questionnaire de votre sous-commission, nous partagerons la Franco en six régions, i correwondantae A nos six gronda réseaux de I vota* nrréesi.

La société pour la défânaa dst inléréts ooi»mercianx du. Havre n'hésite pas k proclamer les

rentieïi

. pas k

rendus en matière de transports par les

.as. dilTérentiela, etc^ en

qu'ils sont pris isolément el rapprochés

tarifs spéciaux, commuas, dilTérentiela, etc^ e

chacun des taribgéâùraui. Ûais ils sont lo^joura iuduencéa par la concurrence que peuvent rencontrer les compagnies sur certains pointa de leur réseau. Au risque de détruire d'un cMé las avantages offerts d'un autre, et de déplacer les intérêts, elles se préoccupent avaui tout de maintenir leur monopole, et accordent, auivant les oiruonstancea, des réductions de prix ou des fadlitéa d'expédition, laiitét pour certaines marchandises, tantôt pour certaines directions.

Ainsi, du Havre à Saint-Ualo, les cafés pavent d'après le tarif spécial n' 24 de l'Oseai, 0 ti. U,4i8

Ear tonne kilométrique, tandis que du Ifana à herbourg ils sont taxés au tarif général et payent 0 fr. 10.

De Rouen A Amiens, les cafés rentrent sous l'appUcalion du tarif général du Nord, et aont taxéd à 0 fr. 1,394 par tonne et par kilomètre.

On est arrivé, avec ce système, conclut la société, aux plus étranges contradictions. Tandis que toutes les marchandiaes, ou à peu près, panvent cii'Cuier, en vtTtu de tarifa communs, ds Boissons au Havre, de Paris A Forges-les-Baux, sur les lianos du Nord et de l'Unest, ces bcilités sont très-limitées entre le Havre et les stations de Lille, Boulogne et Dunkerque; citas sont plua reslraintea encore dans la direction du Havre à Amiana et Saint-Quentin, où la place du Havre a des relations trM-étendues.

Nous nous étendrons plus longuement sur ce* particularités, quand nous D-aiterons les tarifk communs.

M. le maire de Quimper indiqua, pour sa région, les contradictions suivantes eomine nuisibles ai"

lai U, V.. n* 10; grande vitetie, de wnimper A Paris par Rennes, 619 kU., 134 fr. 20 la tonne, tarif commun Urlé ans-Ouest, n* 16; soit 24 fr. 20 en plus par tonne, pour un trajet moindre de ■\ kilomètres.

Denrées de balles : de Quimper A Paria, 619 kiL, 158 fr. 40 les 1,000 kilog.; de Brest A Puis, 023 kU., 143 fr. les 1,000 kilog., soit un écart de 15 li*. 40 au préjudice de Quimper.

Gonsenes alimeutairos ^ de Quimper A Bordeaux, 33 fr. la tonne. — Comptée d'Oiléaos.

Vins : de Bordeaux à Quimper, 28 fi:. 50 la tonne. — Compagnie d'Orléans. — Soit un écart de 4 Ir. 50, qui ue s'explique paa.

Les noix sèches arrivent en très-grande quantité A Quimper. en provenance de Saumur, Port- Boulet et Bordeaux. Cette marchandisa n'étant pas classée encore dans las tarifs apéoiauz, doit supporter le prix de la 3* série du tarif général, qui est trop élevé pour la v&teur minime de ce produit

Par le Urit spécial n- 19, l'Oueat taxe les boia de teinture efSfés ou moulus :

De Batlgnolles & Saint-Lo, 3U.kil- A 19 fr.: du Havre à ^or.s, 312 kU.à 16 fr.; da Dieppe A Vira, 313 kiL A 18 fr.

El les beisde teinture eabOches :

Oe Batigaolles A. Saint-Lo, 312 kil. à 14 fr. ; du Havre A mra, 312 kil- àU tr.; de Dieppe A Vire, 31= kiL A 16 fr.

Par le Urif P. V. n* 16, les produits obimiques, chai'bona do bois, elc, paient

Du Bavie A Caen, 0 ù. 04; du Havre a Brest, Ofr. 037;de Brest A Vaugirard, Ofr. 045,par tonne et par kilomôtre. Ces différënoes ne sexipliquent pae.

Mais la matériel pour fêtas publiques, tanf

P. V. n" 33, est transporté à 0 f r. 06 par tonne et par kilomètre. Si les compagnies trouvent ce prix rémunérateur, la chamore de commerce do Rennes, à qui nous empruntons ces citations, demande pourquoi elles ne l'appliquent pas aux denréos alimentaires, bien plus intéressantes, à coup sûr, que le matéripi pour f«>te8 publiques.

Si, dans la réponse du syndica». de la Sarthe, nous examinons li^ tarif spécial n* 1 pour les céréales, nous y voyons que, pour beaucoup de destinations, les prix sont différents pour Tallor et le retour.

De Vaugirard à Guingamp (tarif spécial n" 20), le prix du transport est généralement plus élevé cjuo si Ton faisait venir les marchandises au Mans, pour les réexpédier ensuite à Guingamp (^n payant tous les frais de manutention.

II arrive souvent aussi que les dénominations dos marchandises ne sont pas suffisamment détaillées.

Ainsi, dans le tarif spécial n* 20, pour les vieux métaux brisés, on ne dénomme que le fer, h' plomb et le zinc. Le vieux cuivre et le vieux bronze, n'étant pas nommés, ne peuvent jouir du bénéfice de ce tarif et sont taxes au tarif général. Ppurquoi cette diflTéronce pour des matières analogues?

Les céréales, nous expose M. le maire de Dreux, revenont du Havre à Dreux, aujourd'hui par Mantes ou par Serquigny, payent un prix supérieur aux mômes denréos allant du Havre à (Chartres, quoii^ue la distance entre le Havre et Dreux soit moindre.

Du Mans à Chartres, le prix de la tonne de céréales est inférieur au prix payé du Mans à Dreux, quoique les distances soient les mêmes. Cependant le prix de Laval à Chartres est le même que celui de Laval à Dreux.

Le prix des céréales, prix ferme, est plus élevé de Sablé à Dreux que du Mans à Dreux, et la distance est moins grande.

Les vins et les autres denrées, venant de Blois à Dreux, passent par Paris et s'augmentent de cet allongement inutile. Les vins qui devraient être transportés par wagons couverts et déposés dans des nalles couvertes, voyagent en wagons ouverts et sont déposés sur les quais, ce qui détermine une lermentatioa nuisible à leur qualité et expose les tonneaux à sauter.

On peut citer encore pour les vins les irrégularités suivantes dans les mouvements exceptionnels sur l'Ouest :

kilom. francs soitp.kil.

De Bedon à Ronfleur.. 405 16 0 030

De Redon à Falaise... 324 16 0.049

Du Havre à Louviers.. 129 7 0.054

D'Angers à Conches. . . 250 17 0.065

Sur la môme ligne de TOnest, un tonneau de 1,000 kilogrammes de vins ou vinaigres paye proportion des distances compensée, 10 fr. de moins de Nantes à Paris que de la Rochelle à Paris. D'autre part, le prix étant le môme de la Rochelle ou de Bordeaux à Paris, et la distance de Bordeaux étant de 101 kilomètres plus longue, la Rochelle proportionnellement devrait oaver seulement 30 fr. 50.

Pourquoi, demande la chambre de commerce de la Rochelle, le producteur et le commerçant de la Charente-Inférieure se trouvent-ils chargés de frais de transport plus élevés que ceux des départements voisins, alora surtout que la quahtô des produits de l'un d'eux est si supérieure? Ne sont-ils pas fondés a se plaindre amèrement ? Et cependant les réclamations dont la chambre de commerce s'est ftiite si souvent rinterprète n'ont pas encore été écoutées.

Pour les eaux-de-vie, mômes observations à présenter pour le prix de la RocheUe, Bordeaux, et Agen à Paris qui est le môme, alors que ces

dernières villes sont de 101 à 174 kilomètres plof éloignées.

En ce qui concerne les houilles, il y a une faveur considérable, soit de 33 p. 100 environ, ftîte à Saint-Nazaire et à Nantes relativement à Bordeaux et à la Rochelle. Mais, contrairement à ce qui précède, il est tenu compte, dans une certaine mesure, de la plus grande distance de Bordeaux aux points de destination, relativement à la Rochelle. C'est un commencement de justice, seulement, car au lieu de 31 fr. *20 pour la Rochelle, ce devrait être à peine 30 fr.; Bordeaux payant 33 fr. 20, Saint-Nazaire est à 14 kilométrées plus loin de Tours que la Rochelle, et cependant le prix de transport pour les sels est le même pour arriver a ce point

La chambre de commerce de Cherbourg est d'avis que, pour certaines denrées de la naUe, notamment le poisson, le suif, le beurre- et les fruits secs, dont le transport s'effectne par grande vitesse, suivant des tarifs spéciaux, le prix do base du transport est excessivement élevé, soit 0,308 par tonne et par kilomètre, tandis 3ue d'autres denrées de halle, tels que le beurre emi-sel. le fromage frais, les œufe, la viande fraîche, les choux et choux-llcurs payent seulement 0 fr. 16, bien qu'elles soient transportées rapidement par des trains spéciaux, parce que ces detirées sont classées dans im des tariA de la petite vitesse.

Il importe de remarquer que cette grande différence de prix est due en partie à 1 impôt proportionnel dont l'Etat a grevé, & deux reprises successives, les transports dits de messagerie, et qui dépasse maintenant 22 p. 100. Sans cet impôt considérable, dont les transports à petite vitesse ont été exemptés jusqu à ce jour, le prix de base des tarifs de la grande vitesse, pour les denrées, serait de 0 fr. 2o (l).

Dans ropinion de la chambre de commerce, rien ne justifie une telle différence de traitement entre des denrées analogues. Elle émet le vobu que cet impôt, auquel elle est opposée en principe, soit notablement atténué.

Outre Tanomalie qui vient d*ôtre indiquée, la chambre de commerce sic^nale Texistence de fréciuentes disproportions clans les prix réduits que les compagnies établissent pour le transport d'un môme article sur divers parcours désïgnés sous le nom de mouvements exceptionnels. «

a II est, dit-elle, contraire à Téquité que certaines places de (fcmmerce soient ainsi plus fk* vorisées que d'autres. En principe, les cédaetions de prix doivent être progressives selon la distance; en foit, l'Inverse a lieu quelquefois, et des trajets plus courts jouissent, pour le transport de la même marchandise, crun prix kilométrique inférieur à celui concédé pour de plus grandes distances (2).

(1) Ouelqucs exemples pris parmi les prix établis par la (JompaKDÎe de TOuest aux tarifs G. V. n* 13 et P. V. a* 2, pour les mouvemcBls exceptionocls, feront ressortir l'eitrême inégalité de iraileueot sÎKnalée par la chambre deCkerboorg :

I. ~ Lf> poisson frais expédié de Cherbourg à Firii, et doni la très-majeure partie est de qualité comaiane et oestinéo i l'alimentation des classes peu aisées, paya par toaie (Urif 0. V., no 13) fr.ttSS

Tandis que, d'après le Urif P. V.. n«2, leschoax et les rhoux-ileurs ne payent que 50 •