V., S' 13. — Mauvfmentt txctptionntU. — Le
» ,..* eil Inonort» de Llslem k Ronen (dlil. 110 kll.),
i nlKHi deiJ rr. 3U (Mil eiiilron 0,23 pir lanne et ur kll.); It mimt denrée pire tt( tr. 50 pour le trajet de Fillise I UberlMMrt (dislisce 1S3 kllom., Mil 0,27 vit tonne «I par kllooi.)
payer las prix du tarifg^né rat, soit 0,11 par tonne et par kilomètre.
Ce sont là des conditions parfaitement orohibilivea et qui placent le Mans. dons l'impossiblUtA d'envoyer du fer et de la fbnte dans La directiiHi du Hidi.
Uontlufon, qui est à 564 kilomètres de la Rochelle, no paye que 18 fr. par tonne de sels, alori quaLimoges,qut B'est quà503 kilotaètres et se trouve plus rapproché de 61 kilomètres, paye "" fr. par tonne.
Pour les vin», h son tarif spécial 1
KlloBtires. Fnuu.
D'Albi au Hans 736 37
De Bordeaux k Paris 577 37
La Rochelle i. Paris. 476 37
Rochefort à Paris 473 37
Bordeaox à Orléans 459 30
La Rochelle & Urléons.... 358 S7
Rochefort à Orléans 355 77
Nantes & Quimper 355 13
Boint-Sulplce à Bordeaux. 41S (3
A Tours, une anomalie nous est signalée par le syndicat du commerce d'Indre-et-Loire, pour le transport des plàlres bruts et fabriqués. Ainsi les piètres bruts subissent une déperdition par le transport et la cuisson de 35 i. 30 p. 100, et cependant ils sont transportés aux mémas oonditioDB que les plâtres Dûiriqués de Paris. (Tflst là une anomalie qui orée un véritable privilège pour les fabricants de Paris au détriment daa tebricants de province.
Les bois de noyer sont exclus des tarifs spéciaux; néanmoins, il existe un tarif exceptionnel entre Paris et les villes suivantes : Hoatlufon. Aurillac, Limoges, à prix trés-réduit. C'est encore un prlvil^ au proflf de ces derniers pays au détriment des régions qui produisent la bols de noyer. Dans la rénon ressortissant de la cbombre consultative de Mevers, les tarKs spéciaux ont fermé aux houiliee de Decize les marchés desservis psr la compagnie d'Orléans au profit des exploitations de 1 Allier, plus bvorisées.
Le tarif spécial n> 21 ne comprend pas nommément les trèlles et les Inzemes. Il serait cependant utils que l'agriculture et le commerce de toutes les contrées que traversent cette llgns pussent jouir des avantages de ce tarif.
Le tribunal de commerce de La Rochelle constate dons les tarifs spéciaux les mêmes anomalies que la chambre de commerce de la même ville : traitement moins favorable, sur la direction do Paris, que Bordeaux, plus distant de tOl kilomètres, pour les vins et les eaui-de-vie.
Pour les nouilles en provenance de Rive-de- Gier, Nantes, placé à 740 kilomètres, paye !0 (ï. 55 la tonne, tandis que lia Rochelle, pour 790 kilomètres, est taxé a 31 fr. W.
La compagnie d'Orléans taxe en 1" série t/2, les cabas en paille qne la compare de l'Oueit taxe en 4*, ce qui constituerait dons le second cas une économie de 3/5 sur le prix de transport. H. Hubie, l^bricant à Polalse. qui signale cette anomalie, demande que la compagnie (l'Orléans transporte la marchandise dont s agit, aux mémas conditions que l'Ouest H. Catust, de Valenciennes, fait une rédomatlon analogue.
L'industrie et l'agriculture de Cholet souffrent, parce qu'elles n'wit pu obtenir un tarif différentiel pour le transport des matières de première nécessité.
Elles payent le transport des charbons, quelles tirent de Saint-Nazaira, suivent la distance parcourue, soit 177 kilomètres, tandis que la distance réelle est de 128 kilomètres.
Angers, qui esta 153 kilom. de Balnt-Nai^re,
Banmnr, qui est é 196 kilom. de Saiat-Naieira, paye 6 fr. "
Tours, qui est à 257 kil. de St-Na^aire, paye 8 f.
Gbolet, qui est à 128 kilom. de Saint-Nazaire, paye 8 fr 85.
En outre, la chambre consultative de ce centre manufectuner se plaint incidemment de ce qu'il n*ait pas été possilble d'obtenir des billets d*aller et retour pour les voyageurs, alors que, sur tout le résean, la compagnie les accorde pour faciliter les rapports entre les villes.
La ville de Gholet ne semble pas d'ailleurs, ajoute la chambre, avoir profité à la création des chemins de fer. Si, dit-elle, on met en parallèle les prix i>ayés pour le transport dos voyageurs par le chemin de fer et les prix payés anciennement dans les voitures, on arrive aux chiifres suivants :
Par chemin de fer.
Par voiture.
De Cholet à Nantes :
Premières 9
Secondes 7
Troisièmes 5
GouDé
Intérieur. .
De Cholet à Angers :
Premières 6 50
Secondes. .. 5 85
TroisièDies 3 55
Coupé
Intérieur.
De Cholet à Saumur :
Premières 1 1 40
Secondes 8 55
Troisièmes 6
Coupé — Intérieur.
Depuis 1852, la, compagnie de Lyon renvoie les fûts ou caisses vides moyennant un simple enregistrement (jle \0 centimes.
hes compagnies de l'Ouest et de l'Est procèdent de la même manière. Seules les compagnies d'Orléans, du Nord et du Midi se refusent à taire cette concession et exigent le payement du port en retour, selon le poids.
Ënûn M. le maire de Marenncs constate Texislence, mais sans ïes préciser^ de nombreuses anomalies et contradictions entre les tarifs do la compagnie d'Orléans et de celle des Ghftrontes.
Réseau du Midi.
Il existe entre Cette et Bordeaux et vice versa, c'est-à-dive pour un parcours de 476 kilomètres, un tarif à 21 firancs la tonne, alors que Toulouse, point intermédiaire, est soumis au tarif général et paye relativement environ un tiers de plus pour toutes les marchandises à destination de cette ville. A diverses reprises, la chambre ô,e commerce de Toulouse a mit ressortir l'immense préjudice qui résulte de cet état de choses pour les industries manuOioturières, les minoteries et le commerce général du chef-lieu de la Haute- Garonne.
Sous prétexte que ki traction est phis coû- 'teuse sur la ligne de Toulonse à Bayoniie, les tarife sur cette Kgne sont plus élevés que sur toute autre du réseau pyrénéen, a Le débit de nos sels ignigènes, dit la ohambre de commeroe de Bayonne, ne peut s'étendre par suite des tarife de faveur accordés aux sels de la Méditerranée.
a Les ports de Bordeaux et de Bayonne reçoivent des bois de sapin de ta Baltique qui s'expédient en partie dans l'intérieur de nos contrées : Bayonne par sa proximité des Hautes et Basses- Alpes, oevrait desservir ces deux départements.
tt II ne plaît pas à la compagnie du Midi qu'il
en soit ainsi, car elle a établi un tarif spôciai qui modifle cette situation. Les expéditions de bois fa,ites de Bordeaux sont réglées par lo tarif spécial P. V. n- 20, tandis que celles faites de Bayonne sont soumises aux prix du tarif gônénA-
a II en résulte que :
De Bordeaux à Tarbes (diat. 246 kil.), oa paye 16 IV. la tonne.
De Bayonne à Tarbes (dist. 107 kil.), on paye 16 fr. 50 la tonne.
De Bordeaux à Bagnôres (dist. 268 kiL), on paye 16 fr. la tonne.
Do Bayonne à Bagnôres (dist. 187 kil.), on paye 18 fr. 70 la tonne.
Do Bordeaux à Saint-Gaudens (dist. 312 1UL}9 on paye 16 fr. la tonne.
De Bayonne à Saint-Gaudens (dist. 231 kIL), on paye 23 flr. 10 la tonne.
Môme anomalie pour les résineux, les essences : Mont-de-Marsan se trouve à une distance à peu près égale de Bordeaux ot de Dax, et cependant :
Les essences payent, de Mont-de-Marsan, 15fr. la tonne.
Les essences payent, do Dax, 15 flr. la tonne» '
Les résineux payent, de Mont-de-Marsaa, 12 fr. la tonne.
Les résineux payent, de Dax, 16 fr. la tonne. »
Réseau de Paris- Lyon -Méditerrankée.
La chambre de commerce de Boaune expose que. si, jusqu'à un certain point, on comprend que les compagnies qui ont une existence séparée et tenant compte seulement de leurs intérets particuliers, favorisent les produits des jçégions exploitées par d'autres compagnies, on ne saur rait comprendre qu'une mémo compagnie orée en son propre réseau des tarifs qui favorisent une circonscription aux dépens d'ane autre circonscription voisine.
C'est cependant cp qui se passe dans sa négtoa.
Ainsi, grâce à certaines combinaisons, une pièce de vin, partant de MÂcon est transportée k Paris par la compagnie Paris-Lyon -Méaitorranée, au même prix, ou à peu de chose près, que si elle partait de Beaunc.
Si bien que le négociant de Beaunc, qui actiàte des vins du Maçonnais, les entrepose a Beaune pour les réexpédier ensuite sur Paris, voit sa marchandise grevée par un m^me parcours d*ua supplément égal à tout ce qui aura été payé de Maçon à Beaune, c'est-à-dire pour une distance de 89 kilom.
De Mâcon à Bercv, le prix de la tonne est
de ' 27 c
De Màcon à Beaune 8 50
De Beaune à Bercy 25 50
be sorte que le vin qui, partant de Mûcon, a été entreposé à Beaune et expédié ensuite sur Bercy, a payé 34 fr. la tonne, tandis que celui qui est allô directement de Mâcon à Bercy n'a payé que 27 fr. a fortiori pour toute marchandise expédiée des points extrêmes de la ligne :
De Montpellier à Bercy, les
vins payent 43 fr. 50 la tonne
De Montpellier à Beaune... 2G » ».
De Beaune à Bercy 25 50 »
Total ... 51 fr. 50
Soit une dilTérence de 12 fr. au préjudice de la marchandise qui aura Hé entreposée à Beaune, au lieu d'aller directement de Montpellier à Bercy. *
De nombrcusjes protestations se sont élevées du sain de la Chumbre de commerce de Lyoa contre l'usage que les compagnies en générai, et celle qui dessert notre seconde ville de France en particulier, font des tarifs différentiels.
Elle insiste à nouveau aujourd'hui en bveur d'une modiôc&tion du tarit général (st^rie spéciale] qui grave les houilles du bassin de ta Loire, expédiées i Lyon, dune iaïf de transport de 0,0S par tonne et par kilomàtre, tandis que, pour d'autres ilesticallons au-delà ie Lyon, le ' prix est 9x6 seulement à. 0,05 nt même 0,034.
Les f.xpéditioos d'Arles à Bordeaux ont plus d'avantage à rétrograder sur Marseille, pour y proQter du tarif spécial, quo d'élre expédiées dîrsctament à destination.
Lt chambre de commerce de Vienne (Isère) se plaint, elle aussi, des avantages faits par ces tarilk à certaines industries et localités au détriment d'industries similaires d'autres localités.
Ainsi, par exemple, elle rappelle que le tarif spécial 2S, Paris-Lyon-Méditerranée, étahlU le prix de 4 centimes par tonne et par kilomètre pour les houilles de la Loire au Greuzot: 3 centimes 1/2 pour Baume Ie& Dam es, Glerval, l'islesur-Ooubs.'Voujaucourt: 3 centimes pour Audincourt Bans, Fraisaos, Âacy-le-Franc, Chëtillon-
Les établissements métallurgiques do l'Isâreet de la Loire ns Jouissent. & l'éeard des houilles, d'aucun tarif spécial ni de tarifs communs pour les bassins houiUers 'pi sont sur d'autres régions que celui de la Méditerranée. Ces usines ne peuvent pas recevoir des houilles des autres bassins. 11 y a là, dans l'opinion d<' la chambre, une la- — e à combler, car il faut que la réciprocité
que soit le point de départ et d'amvâe.
C'est encore sur les houilles que portent les exemploB cités par la chaAbre de commerce <Ie Roanne, qul,aprM avnlrcetiltaté Iqs services rendus par les larift spéciaux, Blgnale comme arbitraires et contradictoires lés lariScallons sui-
De Bordeaux à Péngueux, distance 127 kll,, la houille paye 3 ft. 50 par tonne, soit Ofii& par tonne et itilomôtre.
De Commentry â Bourges, distance 108 kll., la houille paye 4 fi-. ^3 pur tonne, soit 0,039 par tonne et kîlomëtre.
De Saint-Etieune à Lyon, distance CI kil, la honÙlo paye 5 ft-. 20 jiftr tonne, soit a085 par tonne et kilomètre.
8oit, pour les industriels de certains pai^s, des
e'ix de transport plus q(UB doublés pour les disnces de moitié moindres.
» Les résultats produits par les taril^ spéciaux, à l'égard de Marseille, dit la Société pour le dé^ veloppemont et la défense du commerce et do l'industrie de Marseille, so traduisent par un préjudice oonsidC;rablcî Riit ù notre comioBroe au proQt de l'Italie ou d'autres ports étrangers. «
Examinant la. Question au point de vue des principales marchandises qui intéressent Marseille, la 6ociété cite, pour les bouilles, les rèductions que le tarif spécial n* 25 accorde aux charbons du bassin du Uard et de la Loire, quand lia sont dirigés sur Marseille et Cette, à destination de la nuvigatiou à vapour et de l'exportation & fret. Par contre, !e bassin d'Aix et de Fuvoau ne jouit, pour la même destination, d'aucune réduction de prix
a En autre, dit elle, il est utile do signaler ici que, pour favoriser l'industrie spéciale de la Voulto, le compagnie de Lyon à la Méditerranée transporte à 3 centimes lea houilles de Bességes deatinées à cet établissement, tandis qu'elle impose le tarir de.^ centimes aux houilles dn Gard
les charbons dn Gard, destinés aux bateaux i vapeui', sont trauaporlés au prix moyen de 4 centimes 10, et ceux exportt^s à fret t 3 centimes 30, lL' kilomètre; tandis que ces m 6-
mer les charbons irantois a meilleur marché que les industriels de Marseille : en effet, actueTtB' ment les charbons du Gard, favorisés par la compagnie Parls-Lyon-Méditermnée. se vendent Il Gênes, A meilleur marché qu'i. Uarseillo, et notons ici que plus de 1,400 navires étrangers sont sortis du port de Marseille sur Irat, pondant l'année 187!, parce qu'ils ne trouvent pas ici de fret de sortiea bon marché, n
Gomme exemple des inégalités fâcheuses que punt produire l'abus des tarifa spéciaux, la même société signale les taritlcatione suLvtiBtes, apéi;iales k ta bouille :
Commentry à Ëourses, distance 108 kilomètres. Prix : 4 fr. 25, soit 0,030 par tonne.
Commentry à Montlucoç, distance U kilomètres. Prix : 1 l"r. 50, soit 0,107 par tonna.
Bordeaux a Périgueux. dislanco izl kilomètres. Prix : 3 fr. 50, soit 0,027 par tonne.
Abun k. Montlufon, dislance 71 kilomètres. Prix : 5 fr. 40, soit D.OtG par tonne.
Saint-Etienne k Paris, dislance 50t kilomètres. Prix ; 15 Tr., soit 0 029 par tonne.
Saint-Etienna il Lyon, distance 61 kilomètres. Prix ; 5 Tr. 20, soit 0,085 par tonne.
Les mémos ïnégalitéB se reproduisait pour les huiles dn graines et tourteaux qui occupent le premier rang parmi les industries de Marseille.
Les huiles sont comprises, sur le Lyon-Méditerranée, dans la deuxième série; sur l 'Orléans et le Mlai, dans la troisième, et sur l'Ouest dons la quatrième; cette tariRcaUon complètement différente, produit au détriment dô Marseille, la situation désavantageuse ci-après, au tarif général
DiMinra nu
kflom. p. t. rt Ul.
De Marseille à Paris
De Bordeaux k Paris,. . . .
Sur l'Orléans.
De Bordeaux k Marseille.
Sur l'Ouest.
Ces différencea se reproduisent awc tuHfh spéciaux des diverses lignes ferrées, av«e )t mAoto situation défavorable pour l'îndnstrm iMTsaiU
tiu ta itrif
Oe Marseille à Paris 862 kil.
Db Bordeaux è Paris..., 577
De Saint-Na/alre&Paris. 490
Du Havre à Paris 226
Du Havre & Brest....... 713
De Saint-Malo à Paria. . . 453 De Dunkerque à Paria. .
; moyenna cMeme eit de
De Nantes à Saincaiie, pour 396 kilomèlrasi la taxe est de 0,053, tandis que de HaiWQe a Saincaize, pour une plus grande distance, S95 kilomètres,la taxe, sur U ligne de la Méditerannéé, estde0.07.
> La diJérence ésl considérable, ^"oute la s«ciétè, et plafie l'industrie raarseiUawe dans an état d'iniériarité matérielle contre l'ii^justica de laquelle nous nous élevons. »
La même société s'élève vivament contre la eituatiau Ibile au pétrole par la comptgnra de Paria-Lyon-Méditerranée, qui taxe en pc«lBlAt« série da tarif sénéral, c'eat-à-dire au bHk d«s draps, soieries et objets de luxe, deC onilea de peu da valeur (0 65 à 0,75 le litre), nlors que
trole, expédiée du bassin d'Autnn paye aclueîlemeat, suivant tarif spécial n* 37, do Paris-Lyon- Uéditerranëe, la taxe de la quatrième sério du tarif générai. Pourquoi une semblable inédite, qui tend à restreindre le dévelop))cment de cette Dnncbe du commerce marseillais, brancbc importante, puisqu'en 1870, il a livré', tant pour la consonmation locale et intérieure du pays que pour l'exportation, G5,Qâ3 barils et ôi,6bi caisses d'huiles épurées?
U. le souB-préret d'Ep«roav sispale une inégalité eiistaot entre certaines localitéB, en co qui concerne le transport des liquides, et rt'aprâs la- (juelle les gares non dénommées sont placées dans des conditions moins avantageuses que les gares dénommées.
Dans ce même o
de commerce de Troyes .
léances au sujet de l'inKriorité de traitement que subissent, sur l'est, les localités iatermédiaircs non dénommées aux tarifa spéciaux.
En répondant à la cinquième question, nous mentionnerons une inégalité choquante, qui résulte, pour la ville de Naocy, du passage des marc nand) SOS de la ligne Paris-I.yoQ'Méditerranée sur celle de l'Est; nous laisserons, sur ce point, la parole i, la chambre de commerce de Nancy.
HéMan du Nord.
Sans entrer dans les détails, la chambre de commerce des arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes affirme qu'il existe un grand nombre de marchandises provenant du Midi do la France et même de Paris, dont le transport coule meilleur marché pour Quiévrain (bureau français), frontière belge, que pour Vnlenciennes,
aui est plus rapproché de 13 kilomètres du point a départ.
Nous trouTOni également, dans la réponse du conseil municipal de Boulogne-su r-Uer, quelques exemples d'inégalités dans l'application do ces tarift. Ainsi Boulogne. Calais. Dunkerque sont mises sur le mémo pied pour le transport à Paris, malgré la différenoe d'éloIgnemenL Boulogne ne songerait pas & réclamer s'il en était ainsi ponr les expéâiiiona sur Lille ou la région du Nord. Mail c'est ce qui n'a pas lieu. Chacune de ces villes reprend, dans ce cas, l'avantage de sa
Eosition, et Boulogne paye suivant la distance ilométriqua, ce qui le met en état d'iDrériorité vis-i-vis de Dunkerquo ou de Calais. Tous les ans, son conseil d'arrondissement et sa chambre de commerce renouvellent leurs plaintes, émettent le vœu que Justice lui soit enSa rendue. ■ Justice pour elle comme pour toute la région du Nord, à qui il importe de posséder un troisième port sur la If anche, et qui no souffre pas moins de la situation qui est fliite à la ville de Boulogne, s
En ce qui concerne spécialement les houilles, la compagnie houillère de Carvin (Pas-de- Calais), nous fournit les renseignements suivants :
Avant 1865, les tarifs taxaient à 5 fr. par wagon de 10 tonnes le transport des charbons de toute provenance allant de Lille à Roubatx, sauf ceux du Pont-de-la-Deùle, qui n'étaient taxés qu'à 4 fr. par une exception insignillaDle et presque inaperçue. Mais on 1865. cette taxe, maintenus aux même taux quant aux charbons pro\'enent de Can'in, de la Forint, de 11 en in -Lié lard, de Bully-Honsigny et du Ponl-de-la Deùie, a clé abaissée 4 2 Ir. pour les charbons provenant do Lens et ù 1 fir. seulement pour ceux provenant de Grenay, Nœux, Béthune, Choquel et Lillers.
Cette modiUcation, introduite arbitrairement
en faveur des établissements houillers les plus éloignés de Roubaiz, n'a pas profllé aux établissements favorisés, par la raison que les établissements les plus rapprochés de. Roubaix ont dû faire des réductions extrêmes sur leur prix de vente pour lutter contre la concurrence belg<). C'est sur les causes qui déterminent cette concurrence que ia compagnie do Carvin a appelé parti cil iiàrem eut l'attention de votre commisMou- Lcs houilles de Charleroi, les seules qui, de Belgique, arrivent à Botibaix, ont à parcourir un trajet de 136 kilomètres pour se rendre à cette destination, savoir 12S kilomètres en territoire belge dont la taxe, à 0,0!S9 par tonna et par kilomètre, s'ëlève à 3 fr. 70, et S kilomètres seulement en territoire (ïaicais qui à 0,075 produisent 0 fr. eo, total 4 fr. 3IJ. Tandis que les charbons allant de Carvin i. Boubslx et n'ayant k franchir que 28 kilomètres, sont soumis à une taxe qui, a 0,0607 par tonne et par kilom., s'élève à I fr. 70.
C'esl-à-dire que les charbons de Carvin n'ayant ù faire qu'un trajet qui atteint ù peu prÔB la cinquième du trajet de Cbarleroi à la même destî- I nation, sont cependant taxés k un chilTre qui dépasse le tiers de la taxe payée pour les charbons de Cbarleroi. C'est que le terii du Nord A 0,0607 dépasse de plus du double le tarif des chemins de fer belges, qui ne s'élève, comme nous venons de le rappeler, qu'à 0,02SO. La compagnie de Carvin estime que si la compagnie du Nord rédui* sait de 4 fr. seulemeat la taxe de 17 tr. par wagon de dix tonnes, perçue actuellement sur la charbon de Carvin, son tarif dépasserait encore celui des chemins belges de 75 p. 100, et cette réduction sufUrait, suivant elle, pour que l'approvisionnement de Roubaix apparllut exclusivement aux charbons fronEais, au profil des établissemcnis de ce grand centre industriel.
M. Gotlin Lemairc, de Guise, nous apprend que certaines industries du déparlement de l'Aisne se trouvent. dans une situation tréa-déravorable : les fontes ouvrées sont notamment dans ce cas. Elles payent presque lo double du prix qoe les produits de la même industrie payent dons le département des Ardennes et autres sur le réseau de l'EsL La compagnie du Nord, tout en taxant sans garantie a 10 fr. ce que la compagnie de l'Est taxe â G fr. avec garantie, leur interdit toute réclamation. Si les industriels de l'Aisne, poursuit M. Godin, réclament devant les tribunaux pour l'application du droit commun au sujet du délai de traasport et des avaries, ta compagnie menace d'élever son tarit ce qu'elle peut fairo aux termes de son cahier des coanM jusqu'à 16 centimes par tonne et par kilomwe, au lieu de 10 centimes qu'elle applique aux fontes ouvrées.
L'industrie des Ibntes ouvrées, conclut M. G<H din, est donc obligée de se taire tout en psyast pour ses transports lo double de ce que payent les mêmes Industries dans les déparlements de l'Esi.
C'est sur cette importante question dea inégalités produites par les tarifs spéciaux, différentiels et autres, sur laquelle, ainsi que nons venons de le voir, se sont concentrée» les plaintes las plus vives du commorce et do l'industrie, que la chambre de commerce de Paris s'est appliquée à répondre exclusivement.
La chambn
elle adressées .„
23 juin 185i, 21 mars 1856 pI 21 mors 1857, en tus d'obtenir dans les fVaia de transport les abaissemenls promis à chaque crise commerciale et industrielle et oetruyOs à la longue sous forma des divers tarifs énumérés dans ie 1" par.igraphe de la présente question, par les compiisnira de chemins de fer, qui les soumettaient a rhomolocation comme une gracieuseté de leur part. Bile constate ensuite que c'est au caractère essentiellement restrictif de ces tari^ qu'il faut ottribiier
surtout les griers incessants formulés par le commerce.
« Contraires en tout temps, dit-elle, aux principes d'égalité visés dans des termes si caractéristiques par Tordonnance de 1846 (art. 50) et par le cahier des charges de 1857-1859 (art. 48), ces tarifs* loin de prouver le soi-disant désintéressement des compagnies, n*ont été conçus que dans le but de vaincre la concurrence des messageries, du roulage et de la navigation, et n*ont abouti qu'à blesser les intérêts particuliers, à déshériter certaines villes en en enrichissant d*autrès, et à sacriiier parfois notre industrie à la concurrence étrangère ...»
A l'appui des réformes que la chambre considère comme désirables, eUe cite les faits suivants que lui ont signalés diverses industries parisiennes dans l'application des tarife spéciaux.
LA RAFFINERIE DE PARIf^
divise en plusieurs classes les anomalies et inégalités qui se produisent en grand nombre, nonseulement dans les différents tarifs spéciaux, mais encore dans les différentes gares de Paris.
1 * Inégalité de délais dans les différentes gares pour l'enlèvement des marchandises.
li'enlôvement des sucres, & raison de Taccomplissement des formalités de douane, doit être en temps normal au moins de 6 jours : or, voici en pratique les délais accordés *.
Nord, 8 jours; Est, 48 heures ; Lvon, 48 heures ; Orléans, 48 heures ; Ouest, 4 jours!
2* hxégalité df la quotité des tarifa spéciaux m généraux, dans les différents réseaux^ pour une même marchandise.
Pour les sucres bruts et pour un parcours de 200 kilomètres, il est prélevé par tonne :
Nord, 0,0565; Est, 0,05: Lvon, 0,05; Orléans, 0,0629 ; Ouest, 0,044.
