‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 224 sur 318 · CARROSSERIE · texte numérisé non relu

CARROSSERIE

Cette industrie se plaint vivement des inégalités de traitement que lui créent les tarifs spéciaux.

Sur l'Ouest, les voitures à destination de l'exportation, démontées, payent au tarif spécial n»24 :

De BatignoUes au Havre, 28 fr. »

» à Rouen, 19 »

» à Dieppe, 25 »

tandis que les meubles démontés, qui peuvent être considérés comme marchandises similaires, ne payent oue :

De fiatignolles au Havre, 15 fr. »

» à Rouen, 11 m

» A Dieppe, 14 50

Sur lOrléaus, les voitures en caisse, de Paris à Bordeaux, payent 70 fr. la tonne, les meubles démontés 35 fr.

Voici les causes de ces différences :

Les voitures flnies sont transportées îi tant par kilomètre, qu'elles soient emballées roulantes et posées sur le truc ou emballées en plusieurs paisses. Les compagnies ne •consentent point à ce

que, dans ce dernier cas, les voitures soient taxées au poida^ comme les meubles, malgré Tarticle \Q dea Mnfs généraux de transport cité par la chambre, et qui dit :

u Les marchandises non dénommées dans le cahier des charges qui ne pèseraient pas 200 kilogramflses au môtre cube seront taxées moitié en sus, sans que, dans aucun cas, la taxe appliquée paisse être supérieure à celle qui résulterait du tarif simple au poids Uctii! calculé à raison de 200 kilogrammes par métré cube. »

Il en résulte qu*une caisse pesant 500 kilogrammes sous le volume de 3 métros cubes, et devant tHre considérée, d'après ce qui précède, comme payant 1,000 kilogrammes (5 fois 200], ne peut profiter de cet avantage, ainsi que le ferait ime caisse renfermant des meubles, marchandise analogue aux Toitures. Au lieu donc de paver, si elle esc expédiée à Bordeaux, 7 tV. les 100 kilo-. grammes, soit 70 flr. la tonne, cotte caisse est taxée par les compagnies qui n'ont pas de concurrence à craindre, suivant le tarif kilométri- (jue. à raison de 0 fr. 25 si la voiture est à, un fond, et de 0 fr. 32 si elle est à deux fonds; de telle sorte qu elle payera, si la voiture est à 4 places, 190 fr. au lieu 70 IJr.

Le chemin de fer de.rOuest Crive droite) a pour concurrence la voie par la Seine : ainsi un coupé de caisse pesant 1,000 kilogrammes est expédié de Paris au Havre, de gare en gare, pour 28 fr. Si l'on expédie par la ligne de la rive gauche, qui n'a pas la même concurrence, un panier h 4 places ne pesant que GOO kilogrammes, ce panier coûtera de transport pour une distance égale, soit 228 kilom., ù raison de 0 fr. 32 c. par kihwn^ 72 fr. 96, c'est-à-dire 45 fr. de dillcrence, soit loO p. 100 en plus. La compagnie a donc deux prix, suivant ({u'on va dans un sens ou dans un autre.

« Toutes les fois, du reste, ajoute la chambre, que la concurrence les menace, les compagnies savent momentanément nmoncer à leurs prétentions. Ainsi l'Orléans, voyant que Ton s*éfait décidé & charger les voitures au Havre pour Bordeaux, la Rochelle et Saint-Nazaire, a créé, depuis tsétte année seulement et à cause du danger, un tarif nouveau, D 43 spécial, pour les voitures d*exportation u destination d outre-mer seulement

Ces voitures sont prises à* raisoa do 74 fr. la tonne, emballages en caisses. La lettre de voiture se fliit au prix fort, et la compagnie ne rembourse la diflerence que sur le vu du connaissement.

Enfin, plus d'une plainte sVst élevée contre la prétention df> lu compagnie de Lyon de prohiber la soudure dans un çrand nombre de ses tarifa spéciaux. Cette pronibition est généralement formulée en ces termes :

« Les prix de transport de ce tarif ne peuvent, pour des parcours autres que ceux auxquels ils s*appliquent, être soudés & des taxes insultant, soit du présent tarif spécial, soit d'un autre tarif sp^écial, soit des tarifs jB^éiiéraux. n

Ainsi, s'il existe un tarif spécial de Dijon à Marseille et qu'il n'en existe pas de Paris à Dijon, toutes les marchandises exi)édiée3 de Paris ou d'une gare intRrmédiaire entre Paris et Dgon ne pourront en profiter.

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