CHAPITRE V. — Inspections générales adniinistratives

Crédit demandé, 197,000 fr.

Jusques et y compris l'année 1871. le nombre des inspecteurs généraux était de 29 et le crédit alloué s'élevait à 248,500 fr. Le nombre des inspecteurs fut réduit à 20 et le crédit abaissé à 197,000 fr. por la Commission du budget de 1872. Une nouvelle réduction do 19,000 fr. lut proposée par la commission du budget do 1872; mailla proposition l\it retirée après discussion, dans la séance de l'Assemblée du 12 décembre 1872.

Le chiffre de 197,000 fr. fut inscrit au budget de 1874, sans observations.

Par suite du remaniement opéré dans l'organisation de l'inspection générale, comme conséquence de la réduction du crédit et du nombre des inspecteurs, le service de l'inspection com-

Srend aujourd'hui : 2 inspecteurs des archives épartementales, 10 inspecteurs des prisons, 5 des établissements de bienfaisance, et 3 des asiles d'aliénés.

L'inspçction des prisons porte sur :

20 maisons centrales, 3 maisons do détention, 3 pénitenciers agricoles do lu Corse, 402 prisons dét)artementalcs, 2,218 dépôts et chambres de sûreté, 50 établissomouts privés et publics de jeuilës détenus.

Le» circonscriptions dévolues à chacun des llisïK5cteut*8 ffénéraux comprennent de 40 à 55 étêblissenléntB & inspecter spécialement.

1^9 maisons pénitentiaires de fbmmes à visiter par TinspëctHce générale sont au nombre de 20.

L'ihspedtioti des établissements do bienfait sftneë ddm|)f^nd :

9 établissements généraux de binnfaisance

{)lacê8 BoUs l'autorité immédiate du ministre de Intêrléuf; 1,500 hosjnces et hôpitaux dont les dépenses s'élèvent à plus de 58 millions; 13,000 btiHàux de bienfaisance dont les revenus ordinairej ddbcissent 16 millions; 45 monts-de-piétés; lès dépôts de mendicité; le service des enfants aësisl^, et les établissements charitables recontiuB d'tltllllé publique^ ainsi que les œuvres de chtilfitô pHVi*e subventionnées j)ar l'htat, les di'^ùtttl^ttitdnM H les communes. 300 étaUlissements nOëpiUliei^ sont l'objet de rapports s])éciaux en iUdlranné par année.

L ili*pectiôn des aliénés s'étend sur :

01 établissements publics et 44 établissements privèsi qtil renferment ensemble une population de 30.0M allèilés.

Leé Jtspecteurs des archives ont à visiter les 86 dépots d'archives départementales, ainsi que les at'chires des villes, des communes et dos étàblissemèntë hospitaliers.

L*AsA^mblée n'a pas donné son approbation à là bk'djbMtion de la commission du budjget de ib75, lëtldalit à réduire à 18 le nombre oeS inspecte uhl géiiéràut, et elle a maintenu en 1874 le

chiffre de la dépense proposé par le Gouvernement et la commission.

Noiis ne demandons pas à l'Assemblée de revenir aujourd'hui sur les deux décisions qu'elle a prises. Nous estimons d ailleurs qu'il serait souverainement injuste, hors le cas de nécessité absolue, do priver brutalement de leur emploi dès fonctionnaires qui, loin d'avoir démérité, ont rempli exactement leurs devoirs. Nous vous proposons donc d'inscrire au budget de 1875 la somme de 197,000 fr. Mais nous croyons que, sans porter atteinte aux droits acquis, il sera facile d*opérer Quelques réductions dans le personnel, lorsque 1 Age de la retraite sera arrive pour quelquesuns des titulaires. Ainsi il nous paraît possible, comme les commissions de 1872 et de 1873 le pensaient, sans que les services en souffrent, et dans la mesure que nous indiquons, de rOduire à quatre le nombre des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et à un les deux inspecteurs des archives.

La commission estime qu'il conviendrait do substituer k l'abonnement pour les frais de tournée le payement par jour de tournées effectuées, et suivant un tarif féglé i)ar le ministre.

CHAPITRE Yi. — Subvention pour ro7*ganisation et l'entretiefi des corps de sapeurs -pompiers.

Les 10,000 fr. qui forment le crédit de ce chapitre sont destines à venir en aide aux communes pour Torganisation de leurs compagnies ou subdivisions do sapeurs- pompiers en leur fournissant à titre d' encouragement certaines (Murties de leur matériel et de leur équipement.

Si modique que soit ce crédit, il peut suffire actuellement; car la loi du 25 août 1871, qui a prescrit la préparation d'un règlement d'admi« nistration sur l'organisation des corps de sapeurs^ pompiers, ne permet pas de donner suite, quant a présent, à la création de corps nouveaux. Mais il est très-important quo ces questions soient résolues sans retard, car il y a nécessité soit de réorganiser les compagnies «{ui ont été déformées par suite de la guerre, soil d'en créer de nouvelles, surtout dans les communes rurales où elles sont appelées à rendre de si grands services.

CHAPITHE vri. — Personnel des lignes télégrapfiiques.

Le budget de 1875 ne comprend aucune augmentation de crédit pour les dépenses proprement dites : ces dépenses y figurent avec le môme chiffre qu'en 1874 et môme qu'en 1873. Si l'extension de l'emploi des appareils à transmission ropide a j^our conséquence nécessaire un personnel plus exercé, par contre ce système exige moins d'employés et moins de fils.

L'augmentation dc"^ 35,850 fr. porte uniqdemetlt sur les remises proportionnelles attribuées sut agents ùes bureaux d'ordre secondaire pour la transmission et le port des dépêches à domicile. Elle résulte de la création de nouveaux boreaUl et du développement de la correspondance.

Nous estimons qu'il y a lieu d'inscrire au budget le chiffre de 9,810,750 fr.