‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 258 sur 318 · CHAPITRE II. — DE LA NÉCESSITA DE GRÉEB DES FACULTÉS NOUVELLES · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — DE LA NÉCESSITA DE GRÉEB DES FACULTÉS NOUVELLES

Cette importante série de questions préliminaires écartée, votre commission, abordant la première partie de sa tâche, a dû se demander d'abord, comme nous l'indiquons plus haut, si l'intérêt général du pays exige la création de facultés nouvelles. Laissant de côté les considérations tirées de l'intérêt particulier des villes qui s'adressent à nous, elle a été frappée de voir mise en avant par tous et invoquée partout une raison d'ordre public : c'est à savoir l'insuffisance du nombre des médecins.

Elle a donc dû attacher tout d*abord son attention sur ce point important. Ces plaintes sontelles fondées? Une étude minutieuse des faits fournis par la statistioue va nous permettre de répondre avec certituae à cette question.

Nous dirons d'abord quelques mots des pharmaciens: si l'on n'entend pas, à propos de la situation au corps pharmaceutique. (Tes réclamations aussi générales que quand il s'agit des médecins, elle n'en est pas moins de nature à attirer l'attention des esprits éclairés. Ici, ce n'est point la quantité qui manque, mais la qualité qui diminue, et le résultat n'en est pas moins regrettable, au point de vue de la santé publique.

Quand on examine, en etfet, la manière dont se recrutent nos pharmaciens, on est aussitôt frappé d'un fait évident : Diminution du nombre des pharmaciens de f* classe, que remplacent des

gharmaciens de 2* classe do plus en plus nomreux. Ainsi, on 1855, ont été conférés 135 diplômes de f* classe et seulement 106 de 2* clvsse ; en 1865, ces chiffres sont devenus, 67 pour la 1'* classe, 200 pour la^ seconde. Les nombres sont plus élevés en 1872; mais la proportion reste à peu près la môme : 114 pour la 1'* classe, 323 pour la 2« (1).

Ces chiffres montrent un abaissement manifeste et très-rapide de la valeur scientifique moyenne du corps des pharmaciens, il y a en France, aujourahul, bien des chef^-lieux de département où ne se trouve pas un seul pharmacien appartenant à la T* classe, c'est-à-dire ayant fait preuve de connaissances générales assez étendues, ayant été astreint à des études théoriques approfondies en chimie, histoire naturelle, toxicologie : fait grave au point de vue du développement général des sciences; fait grave au point de vue de la pratique des expertises médico-légale& pour lesquelles les tribunaux sont exposés a se confier à des hommes dont l'instruction soit insuffisante.

Les raisons de ce changement dans le recrutement des pharmaciens sont multiples.

Tout d'abord, il convient de reconnaître que l'exercice ordinaire de la profession de ])harmacien exige de moins en moins des connaissaaces théoriques approfondies. Les pharmaciens ne préparent plus ta matière première des médicaments; lis se bornent à exécuter des formules, c'est-à-dire à opérer des mélanges, et encore ici, l'extension de 1 usage des médicaments tout pré-

rôle de simples entrepositaires détaillants.

D'autre part, la durée des études, les frais d'inscription et d'examens sont beaucoup plus considérables pour la 1" que pour la 2« classe, et cependant celle-ci jouit des mêmes droits que la l'* (sauf la circonscription d'installation) pour l'exercice de la profession pharmaceutique. Enfin, il faut faire remarquer que les étudiants en

(1) Voir aat pièees anaetées, Ubleaa A.

SEANCh DU 16 M AU» 1874

pharmacie ne Juiveiit pas se sentir encouragés à laire des dépenses et à surmonter les difiScultés pour arriver au diplôme de i'* classe, par cette raison que ce diplôme ne sufiBt môme pas pour leur permettre ae prendre part aux concours pour les chaires des écoles supérieures. En eifet, p^ mie exigence difficile à motiver, et qui éloivgne de la carrière professorale la plupart des ftharmaciens, on exige des candidats à l'agrégation pharmacoutii|ue le diplôme si difficile à obtenir de docteur es sciences, si bien que le professorat de rôcole appartient, de plus en plus, non i des pharmaciens s*élevant au ran^ de savants, mais à des savants qui daignent, a Toccasien, devenir pharmaciens : le tout au ghmd préjudice des élevés de renseignement technique et même de la solidité des examens.

Mais en outre *de ces raisons diverses, qui ont trait à Torganisation générale des écoles actuelles de pharmacie, et sur lesquelles votre commission croit devoir se borner à appeler l'attention du miniflitre compétent, il en est une qui a un rap^ port plus direct avec la question dont vous lui avez renvoyé Texameo spécial : & savoir la multiplicité des établissements dans lesquels peuvent se foire recevoir les pharmaciens de deuxième «lasse.

Les ilusilités de toute espèce que présente la résidence dans les 22 villes où les étudiants peuvent aller prendre le grade inférieur, les en* gagent de plus en plus a renonder au coûteux siéjour de Paris, et par suite, au titre supérieur qu*ils y auraient pu être entraînés h poursuivre.

La création des facultés mixtes que vous proposera de Caire votre commission tendra, nous en avons la forme. eMpérance, à augmenter le nombre proportionnel des pharmaciens de première classe, résultat qui ne peut être qu'avantageux pour rèlévation du niveau intellectuel et la protection de la santé publique. .

Arrivons maintenant auî médecins. Ceux-ci, comme chacun sait, appartiennent également à deux classes qui, du moins^ sont bien distinctes par le titre et paraissent Tôtre par les droits.

Les officiers de santé, auxquels . les grandes opérations chirurgicales sont interdites, cnez lesquels TEtat et à sa suite les grandes administra* tions privées se refusent à prendre leurs méd«3cins officiels, et qui ne sont pas chargés d'expertises devant les tribunaux, peuvent recevoir leur titre dans toutes les écoles secondaires de médecine et de pharmacie, mais n*ont le droit d'exercer leur profession que dans le ressort et sous la surveillance directe de l'école qui les a reçus. »

Ils sont donc, surtout à ces deux derniers points de vue, tout à fait comparables aux pharmaciens de deuxième classe ; et cependant, au contraire de ce que nous avons constaté pour ces derniers, leur nombre absolu et relatif va en diminuant rapidement.

En tS&5, il a été conféré 153 brevets d'officiers ie santé; 93 seulement en 1865, et 95 en 1872(1). En 1847, on comptait» exerçant en France, 7,456 officiers de santé ; il n'y pu avait plus que 5,624 en 1865, plus 43 à Nice et en Savoie ; ce nombre est réduit à 4,653 en 1872 (2).

Ainsi, en fait, l'officier ue santé tend à disparaître. Il faut voir là le résultat d'un notable progrès dans l'intelligence publique, qui apprécie plus sûrement et plus attentivement la valeur des grades et la science des médecins. A ce point de vue, votre commission ne peut que se réjouir de cette disparition graduelle d'une institution fondamentalement mauvaise, dont les difficultés spéciales des temps où elle mt établie, et aussi, il faut le dire pour y revenir tout à l'heure, le nombre par trop restreint des facul-

(n Voir aux pièces annexées, tableaa A. C2) Voir wx pièces annexées, Ubicaa B.

ANNEXES. — T. XXXI

tés pouvant décerner le diplôme complet, peuvent seuls expliquer la création et le maintien .

Ce n'est pas cependant, que votre commission ait l'intention de demander, même sous la forme d'un VŒU, la suppression immédiate et sans conditions aucunes, du grade d'officier de santé. Si les motifs indiqués dès le début de ce rapport ne nous avaient fait considérer comme un devoir de nous maintenir sur le terrain, relativement étroit, de la création des facultés nouvelles, beaucoup d entre nous n'eussent pas manqué de développer avec force la nécessité de conserver deux grades à là disposition -des facultés de médecine, comme cela existe pour les facultés de droit, des lettres et des sciences. Ils eussent montré que le titre actuel de docteur en médecine suppose, plus qu'il n*exige, une étendue de connaissances purement théoriques qu'il n'est point nécessaire d'im])Oser à tous les praticiens, et que, du reste, la pratique des examens, où la nécessité triomphe do la rigueur des ])rognimmes,ne leur impose que fictivement.

Us eussent demandé qu'il fût institué un grade de médecin praticien, grade que ne pourraient décerner les écoles secondaires, grade qui serait la sanction de quatre ou cinq années d'études dirigées tout particulièrement sur le terrain de la pratique, de médecin devrait pouvoir exercer sans réserve l'art tout entier de la médecine, de la chirurgie et des accouchements, sans être obligé, comme doit le faire actuellement l'officier de santé, de se récuser en présence d'accidents ffraves et d'être réduit à attendre, pendant que le malade se meurt, et sous peine d'enfreindre la loi, l'arrivée d'un docteur complètement autorisé.

Puis, au-dessus de ces praticiens, votre commission eût proposé, d'accord sur tous ces points avec tant dliommes éminents, la création de docteurs es sciences médicales, reçus après des épreuves sérieuses et théoriques, après une thèse originale, vraiment égaux par leur valeur scion^ tiûque avec leurs collègues des autres facultés : gradés parmi lesquels s opérerait le recrutement de l'agrégation et du professorat, où les tribunaux prendraient leurs experts, et dont les grands hôpitaux, les administrations, l'Etat, s'astreindraieut strictement à flaire leurs médecins ; en telle sorte, pour tout dire en un mot, que lo praticien (1) serait comparable au licencié en droit, à qui la loi permet la profession d'avoeat, par exemple, tandis qu'elle exige pour le professorat le grade de docteur en droit, en tous points comparable à ce grade nouveau de docteur es sciences médicales.

Mais si votre commission, sans sd croire autorisée à vous flaire ces propositions, estime qu'elle devait les soumettre a vos réflexions, c'est qu'elles ont un rapport direct avec l'établissement des facultés nouvelles.

n n'eût guère été possible, en effet, de demander que tous les praticiens prissent leurs grades dans les facultés, alors que celles-ci sont aussi peu nombreuses et aussi éloignées les unes des autres qu'elles le sont a^jourtrhuL On en jugera peut-être autrement quand deux nouvelles facultés de l'Etat seront en fonctions, et il n'y aura plus d'objection lorsque, dans un temps qui, nous l'espérons, ne se fbra pas beaucoup attendre, à ces deux facultés s'en Joindront deux autres encore.

Mais sans insister sur ces considérations, et venant à étudier maintenant la situation du corps dos docteurs en médecine, nous voyons que leur nombre reste sensiblement stationnairo. En 1847 il y avait en Franco 10,643 docteurs en médecine, soit 1 pour 3,244 habitants; en 1866, il y en a (en tenant compte des départements annexes) 11,525, soit encore, par une coïncideneo étrange, 1 sur

(1) C'est à peu près U diiïérence qui sépare, en Danrmarii, le kandidfU da docteur eu Russie, le Ueltar du docleor.

PROJETS DK LOIS. PROPOSITIONS ET RAPPOHTB

y en a plus,

n rappraclie cca cbilTres da ceux que nous 1

a donnés la BitDatioii des officiere de aaoté, on j voit que ceux-ci diminuant trôe-vitu, et lea doc- i teura eu mAdeclua n 'augmentant pas, le nombre des médacinsi praticiens s'abainse noMblement en France. En \S*7, il oUit lin 18,099, soit 1 médecin par 1,396 babitants; il n'est plus que de t7,192 en 1866, soit 1 médecio par 3.m habitants il se réduit enDu à 15,419 en 187?, soit 1 par 2^1 habitants.

Il y a ib. bien évidemment, une situation cra< ve ei qui mérite d'attacher l'atientlondu législa- i tour. Ije toutes parts des plaintes se font oulendre; le nombre dea médecini apparaît plus in- :>umsuit encore à des populations qui, do plus en plus éclairées, en aoUicitentrintsirention plus I tût et plus souvent.

Les plaintes seraient bien autres, si le développement des voies ds circulation ne rendait aujourd'hui beaucoup plu» fttoile Foxlension de la clientéla de ntn' médecins de èatnpagne. Uais ■adma dans les conditions actuelles, ces plaintes sont génârales, et tout porte A croire qu'elles ne ' feront qu'augmenter d'Insistance et d'énergie, le 1 médecin devenant de plus en plus rare, et le besoin de son intervention sa Atisant de plus en plus santir.

Ce ne sont pas tenlement Isa besoios des par- I ticuliers que met en soulTranco cette pénurie ralattra d'homnee de l'art En 1686, sur $7,fl3S commtinN, il y en avait seulement 4,735 possédant un dDct«ur en médecine et 30,631 n'avaient point de médecin. Dans la région du Nord, on peut citer des villes de 15 à 20,000 Ames qu( ne possèdent qu'un orOcier de santé, point ds docteur. Or, il est permis, bien qu'un peu effrayant, de se demander comment sont remptles dans cas communes las prudentes formalité si sagement urusorites par la loi pour ta constatatron des décâs.

Les conséquences de co Ikchoux état de choses deviennent encore bien pins éTldenteA* lorsqu'on < examine par le détail comment étaient répartis, sur la surlàca du tarrttotre et proportionnelle- ' ment i la population, les 17,191 médecins (11,535 docteurs et 5,667 officiers de stnté) existant en France en 1866.

Le tableau C des pièces anneiss montre dans ■es colonnes 1t er 3 'le tlombra des décteurs en médedna en 1847 et 1868'dan9 chaque dépatta- \ment, et dans let colonues 5 et G léiu' proportion par rapport a la population.

Or, à envisager d'abord les docteurs en médecine, on voit qiie rien h'est plus variable que Inur proportion dans les dlVerS départements : son maximum est, dans la gelne de 1 pour t,115 habitants : son minimum, dans le Horbiban, do 1 pour I0,ST6 habitants. Entre ces detix extrêmes tods les intermédiaires : 1 départements possèdent un docteur pour moins de 3,000 habitants ; 31 en ont t de 3 i 3,O0U habitants ; 34 de 3 & 4,000; 1.^ de t &S,000;'3, de 5 à 6,000: S, de G à 7,000; 3, de 7à eiXM; ], de 8 & 7,000: 0, de B à 10,000: 1, dé 10,000 i. njM.

Les départements où se trouvent le plus de docteurs sont : te Bein^, I sur 115 habitants ; l'HéTsutl (ou siège la faculté de Montpellier), 1 sur 1,611 ; les Alpes-Maritimes (où se trouvent les stations do Cannes, Nice, eto.J, I sur 1,706; les Bouches-du-Rhûne (grande ville et stttious hivernales), 1 sur 1,989. Les plus pauvres en médecins sont -. les Hautes-Alpes, 1 sur 6,î5ô ; le Nord, 1 sur 6,4Î0; VArdéche, 1 sur6,«5ila Haute-Loire, 1 sur 6,500; Ille-Bt-Vilaine, 1 sur 7,400; le Pas-de-Calais, 1 sur T,W7; le' Finistère, leur 7,557; ta Creuse, 1 snr 8,194; la Corse, 1 sur

surpris de trouver, snr le même rftag qift les plus pauvres départements de la BrHalti», de l'Auvergne, dn Dauphiné, les ricbés paysoUNord et du Pas-de-Calais.

Au point do vue du nombre dos connnines privéM da docteurs en médecine, c'est )a dénirtement du Nord qui donne te résultat le plus ïemarquable, puisqne, sur 903 communee, IS'IMile ment possèdent un docteur et 8IS.pÙtiU U»illes de nlna de 6)BDD

imes,n'ont'némeauctui médeeiii t 'leof dtatiMition. La Somme, le Pas-da-Catals, fOIsi,' la Selna-Infériaure sont, sous oe rapport, beautwnp moins bien dotés que les plus (NUivres d6pMe> ments de France. •

Si l'on dresse, à l'aide de ces résultats, une carte de Franco analo^ i. eellea vui ont 'ijté publiées pour montrer l'état de rinsthictlèn

Snmaire et d'autres faits généraux encorp, edrte ans laquelle ^es départements aont inaA^is d'une tamle d'autant plus fbncée que le nombre des doiitanrs y est pins ftibte (carte U le' premier coup d'œil révèle une série d'intéressantes remarques. Tout d'abord, laissant de dJté les quatre départements tout à Mt blancs (I docteur sur moiOB de'!,0DO hsbitapis) dés Alpes- MariliOieS, des Bouches -dn-Rhéfae, de l'Hérault et de la Seine, on volt que la teinte la plus claire (1 docteur pouri i 3J3W habit&nts) s'étend sur toute la panie du bustn de la Garonne et de la Dordogne, avec les départements limitrophes de la Méditerranée; on ne la retrouve même (pie là, saur dans nuMqUes déparloments isolés oti sa

Çrésence est pins ou tnoins'difficilemMtt explicale.'(Ilb6ne;' l Éur3,H8; Beine-et-Oise, I sur 4,8(7: , Haute-Marne, 1 sur 2,63ï; Tonne, 1 snr 1^16) Gn second lien, une ieiote iili peu plus foncée, correspondant à l' docteur par 3 à 4fll» habitants, couvre la Savoie, la lisière dos PyréDées, les bassins de l'Adoùr et de la Charente, tout l>' versant gsuahe du bassin de la Loire, celui de la ■ Seine tout entieh sauf ses afQuenta de TOiso et do l'Eure, plus celui de la Saône. Enfin la région

franitiqae d'ot descendant d'un'c6té la Loire, Allier, le Chei', la Creuse, de l'autre l'ArdÈche ;

\ les massif de la Savoie et du Dauphlng; les départements montagneut de TAIsace et de la Lorraine: la Bretagne avec le Maine, le Perché', la Normandie, apparaissent marqués de teintes sombrês (1 décianr sur 4 à RfHiO habitants}, mii atteint une intenatté extrême (1 sur 6 à (,000) dans la Loïère, l'Ardèche, les Hautes-Alpfes, le Nord, SoDiine, — avec tin maximum noir (1 sur 7 k 9,000) marquant It Creuse, la Corse, io Finistère, l'Ille-et-Vilaine et leR GAtas-du-Nord, et en-

' fin utie tache (1 sar 10,0S6) oorreapondant au Morbihan (?).

Tels sont les faits : nous verrons pins loin quel parti noua en pburrons tirer pour' montre r la nécessité de créer de nouvelles facuitôa, et

; choisir lesïiUas dii tallés-ci devront siéger. Pour la moment, jo'me contenterai de diro, en résumé,

, que 1e proportion au-dessoDS de laquelle il parait absolument nécessaire de ne pai voir a's-

' bidsser la moyenne de la popalation des docteurs

I en médecine étant dé 1 par 3,000 habitants, il v a 63 départebiadts oA cette moyenne n'^est pas atteinte.

Hais ce travail resterait incomplet, et ouant à l'exposé des faits et quant à leurs conséqfaences.

'*y(At onl apporté ont 'n yn lt<Kt«iir» «n méAFr le di l'Arwfï-LnrmBe

nutliit an fiil dtrUcalion d«s nouvean-nts. [Voir ..

vabliuiian du doctAir teriiltei : MmMWmXfiursa di ta France. uFti«n B, 3> ttjit. t*n» XTcBST. lin.y

Page 1