CHAPITRE yiii. — Matériel des lignes télégraphiques

Vous avez voté au budget de 1874 une aiig* mentation do crédit do 830,000 fr, pour le matériel des lignes télégraphiriues. Une partie importante de ce crédit a été consacrée au déve* loppement du service international; mais ce moyen précieux de correspondance asinré, il reste à satisfaire aux demandes incessantes qui se produisent pour le développement du réseu intérieur et à continuer les études et les experienees indispensables pour l'exécution de I ar-

BÊANÛE DU 13 MAI 1874

ticle n de la loi du 21 juillet 1873 sur rorgoaisatioQ de l'armée.

JBn préseuce de ces besoins. TadministPatloQ n% pas cru qu*il lui fût possible de rester dans la limite des crédits reconnus nécessaires en 1874, et elle vous propose une augmentation de 18!^,25Ô fr. sur Tensemble du chapitre 8.

]Lo mauvais état des bâtiments de Tadmiais-i tration centrale et du poste télégraphique de 1{^ rue de Grenelle exige une augmentation de 5,000 tr. sur la dépense d'entretien. Mai^ cet accroissement de dépense ^t compensé par une diminution de la môme somme sur Tentretien du mobilier, le crédit de 10,000 fr. ét^nt jugé sufiis^nt pour 1875.

L'allocation pour l'article 3 ne présent^n^ &i3h cune modiÛcaUon sur les cHifFres po^r 1874, nous ne nous y arrêterons paç.

Le crédit affecté à Tarticle 4 est de ),81p,750 fr., soit une augmentation de 187,250 fr. il se décompose ainsi :

Entretien des lignes et des bureaux. (Maind'œuvre et approvutounements.)

Lignes : •

30,000 kilomètres de lignes du réseau principal à 20 fr. en moyenne (non compris les fils) 600.000

16,500 kilomètres de lignes du réseau secondaire, à. 10 fr. Tui^ en moyenne (non compris l'entretien des fils) 165.000

104,000 kilomôlres do ill, à 3 fr. en moyenne pour le réseau spécial ?lï-000

23,500 kilomètres de fil, à 2 fr. 50 fun en moyenne, sur le réseau secondaire 58 . 750

Total 1.135.790

avec une augmentation de 65,250 fr. =

Bureaux (2,460) 434. OOQ

Augmentation : 47,000 fr.

Perfectionnements et réparations des appareils, expériences, acquisitiop3 diverses. 5Q.000

Entretien des lignes souterraines et des lignes de tubes atmosphériques. . 100. ûûû

L'augmentation sur ce paragraphe est de 15,000 fr.

Télégraphie militaire, achat de matériel spécial, études et expériences.. 100.000

Augmentation : 60^ fr.

La commission n'a aucune objection a faire contre l'accroissement des crédits affectés aux pan^praphes 1, 2 et 4 Elle reconnaît que cet accroissement est la conséquence de l'extension des réseaux, extension qui comprend l'entretien de 500 kilomètres de nouveaux fils sur lo réseau

Srincipal, et de 1,500 kilomètres de lignes et de la neufs sur le réseau secondaire.

Le crédit de 100,000 fr. destiné à la télégraphie militaire nous a paru pouvoir être ramené, sans inconvénients, à un chiffre moins élevé. L'^dmir nistration a reconnu avec la commission que les conditions dans lesquelles elle sera appelée k prêter son concours au ministère de la guerre

rganisation

mée (section des cadres), une allocation de 50,000 fr., supérieure de 10,000 fr. à celle portée au budget de 1874, serait suffisante pour 1875.

Bi vous admettez nos propositions, le crédit affecté à l'article 4 sera de 1,899,250 fr, avec une augm9iitation de 1.42,250 fr. sur 1874.

L« crédit jugé nécessaire aux dépenses des firais Généraux du service (article 5) est de 1,465,1000 ft*., supérieur de 60,000 ft*. au chiffre du Iwdget da 1874.

Cette augmentation porte :

1« Sur le paragraphe 1" (loyers) pour 20,000 francs, et élève ainsi TallocaUDu à 480,Q00 fr. ;

2" Sur le paragraphe 2 (frais de bureau, chauffage} éclairage), pour 15,000 flr.. et élève 4iaai le chiffre de ce paragraphe à 285.000 fr. ;

3* Pour 10,000 fr. sur le paragraphe 4 (h^bille^ m^nt des f^cteurQ et sorveillants), doQt le créait est porté à 160,000 fr. ;

4* Et enÛQ pour 15,000 fr. sur le paragraphe 5 (transports ffénér^ux et eml)allage), ^levant à 10U)00 Ir. r^oQiitiofi de ca paragraphe.

L'augmentation de 20,000 fr. affectée au \^ pi^ragraphe est destinée 4 couvrir des augmea* tations de loyer qui s'imposeront à Tadu^inistfation Ipps du renouvellement des nauip, qui ont neuf ans àa data.

L'administration f^it d'ailleurs tous ses efforts pour dégrever le plus lentement possible las chefs-lieux d'arroudissement di| payement de leurs loyers. Ce n'est que pour dos bureaux imr portants et réalisant des produits élevée qu'elle a consenti, en^ 1873, à admettre un dôgrèvemeut complet.

Les augmentations des autres articles soQt justifiées par l'extenûon du réseau, l'accroisse^ ment du nombra des bureaux.

Le crédit afférent è l'art 6 est de 252,000 tr., avec une augmentation de 15,000 fr. Il se départit comme suit :

43,500 fr. pour l'entretien de 1,450 kilomètres do lignes terrestres, à 30 fr. l'un en moyeoQ0, y compris l'entretien ({es fils, les approvisionnements et las transports.

13,500 fr. pour l'eutretien de 135 postes électrir aues des stations ôiectro-sémjaphoriquoSk à 100 fr. lun, y compris las approvisionnements et les transports.

75,000 fr. pour entretien et renouvellement des câbles reliant au continent les lies du Uttorat

Et 120,000 fr. pour Tentreti^des bàtimeDts nécessaires pour les opérations de télégraphie sousmarine, la, vériûcatLcMi, les réparations et la pose des cables.

L'augmentation sera employée uniqueq^ent en frais d entretien, de réparation et de réfection partielle des lignes sous-marines, y compris oalle de Livourne en Corse, ouverte en janvier 1866, et celle qui a été pqs^e en 1871 entre la France et l'Algérie.

Larticle 7 présente sur le crédit de 1874 une diminution de 8Ô,00Q fr., et Tadministration esr

time pour

que la somme de 1,070,000 fr. sera suffisante ^. 1 exercice 1875, eu égard, tout à la fqi^ 4 Ja situation budgétaire, aux travaux en cours d'exécution et ^^x besoins reconnus.

Cette somme ^'applique pour :

!• 320,000 fr. à rétablissement ou à la translation des lignes télégraphiques sur les chemins de fer ô. ouvrir à 1 explDit4t^>n en 1875, environ 800 kilomètres;

2» 160,000 fr. à la construction de nouvolles lignes principales, pose de nouveaux fils, rendus nécessaires par le développement du service et l'accroissement du nombre des dépêches; établissement de lignes auxiliaires ei^tre 4èp^tements limitrophes:

3*" 300,000 fr., étai)lissement de lignes et de bureaux municipfi^u;;;, avec le concours des communes intéressées ;

4* Frais de m^|n-d'œuvre et aQ}iat de mi^tôriel pour la construction des lignes souterraines dans fa traversée «i^s villes principales j

5» Etablissement de nouvelles lignes de tubes atmosphériques pour le transport et l^ distribur tion des dépêches dans Paris.

Les fr^is de construction d'une ligue neuve à un 1}Î i)euvent être évalués en moyenne pour le réseau principal, à 40Q fr. par kilomètre et las frais de pose d'un fil à 190 ir.

Pour le réseau municipal sur lequel m mploia des poteaux moins élevés, des fils de diar

mètre moindre et des supports d'un pouvoir isolant moins parfaits, la dépense est réduite en moyenne & 275 fr. par kilomètre de ligne neuve à un fil, et à 90 fr. par kilomètre de lil.

L'expérience a prouvé que les dépenses qu'entraîne la création d'un bureau municipal sont de 3,000 fr. Les 2/5 de cette somme, soit 1,200 fr., sont couverts par les subventions fournies par les communes ou les départements : les 3/5 restant, soit 1.800 flr. sont a la charge de l'Etat.

Les frais de construction des lignes souterraines sont de 750 fr. à 800 fr. par ul et par kilomètre. Ces lignes ne sont établies que dans les villes comprenant un Dsiisceau de vingt conducteurs au moins.

Ce système présente de grands avantages sur le système aérien surtout aux abords et l'intérieur des grandes villes, où la surveillancej quoi qu'on fasse, est incomplète, et où le maintien de poteaux supportant un grand nombre de conducteurs présente des inconvénients.

Les frais de construction d'un kilomètre de lignes de tubes atmosnhériques (achat d'un tube et pose en tranchée), peuvent être évalués à 16,000 fr. en moyenne. Il faut ajouter à ce chiffre les dépenses d'installation des appareils récepteurs, et désappropriation des locaux.

L'ensemble des crédits que nous venons d'énumérer est de 4,686.750 fr.; nous vous proposons d'inscrire au budget de 1875, cette somme qui est supérieure de 132.250 fr. à cçlle portée au budget de 1874 pour les mômes dépenses.

L'attention de la commission a été appelée sur plusieurs questions importantes dont nous croyons utile d'entretenir l'Assemblée.

Lia commission a désiré connaître les résultats de la loi qui a mis dans les petites localités le service télégraphique entre les mains des agents des postes. Il semblerait résulter des renseignements qui ont été communiqués à la commission que jusqu'ici l'expérience n'est pas très-favorable.

Les communes ne sont plus aussi empressées à faire les sacrifices auxquels elles souscrivaient volontiers autrefois, et les agents des postes se montrent parfois exigeants sous le rapport du salaire.

Nous pensons que l'application de la loi est d'une date trop récente pour qu'il soit possible de porter un jugement aéflnitif sur l'influence qu'elle doit avoir, et qu'il faut attendre les résultats d'une application plus prolongée pour se ])rononcer.

Quelques craintes se sont manifestées sur les conséquences défavorables que pouvait avoir exerce l'élévation de la taxe télégraphique à l'intérieur sur le nombre des dépêches et sur le chiffre des recettes.

Ces craintes ne sont point fondées. La diminution du nombre des dépêches n'a pas dépassé 5 p. 100, et dans «le mois d'avril elle n'atteiht pas l p. 100.

L'augmentation des recettes s'est élevée immédiatement et s'est maintenue en moyenne à 26 p. 100.

La loi du 4 avril 1872 n'a donc pas eu. au point (le vue du nombre des dépèches et du chiffre des recettes, les conséquences que Ton pouvait redouter, et ce résultat est précieux à constater.

L'ouverture des bureaux télégraphiques dans les gares de chemins de fer est une mesure trèsavantageuse au public et surtout aux voyageurs. Sur la ligne d'Orléans, 1,200 bureaux de gares sont ouverts au public, et il en est aussi quelques autres sur d'autres lignes.

Sous l'empire des règlements actuels des chemins de fer, cette mesure ne peut s'exécuter qu'avec le bon vouloir des compagnies. Lorsqu'une demande pour obtenir l'ouverture d'un bureau de gare au public est adressée par une commune a l'administration des télégraphes, celle-ci s'empresse de l'autoriser : elle transmet

cette demande à la compagnie et exécute les travaux au compte do l'Etat, si la compagnie accueille la demande. Si la compagnie ne consent pas» l'administration n'a aucun moyen de la contraindre et la mesure ne peut être exécutée.

La commission, frappée tout à la fois de l'utilité que présente l'ouverture des bureaux télégraphiques des ^ares à la télégraphie privée et de l'intérêt considérable qui s'attache a l'extension de cette mesure^ émet le vœu que le Gouvernement fasse étudier la question dé savoir s'il ne conviendrait pas qu'à l'avenir les cahiers des charges pour les concessions de chemins de fer continssent la mention que les compagnies seront tenues d'ouvrir leurs bureaux tôleigraphiques au public lorsque la demande en sera faite par. l'administration, et de souffrir l'exécution des travaux nécessaires.

La commission s'est préoccupée aussi de la suppression des timbres-dépêches et a examiné s'il n'v aurait pas quelque avantage à les rétablir.

L'administration des télégraphes a commencé à faire usage des timbres-dépêches en 1868. An mois d'août 1870, en prévision de l'investissement de Paris qui allait mettre obstacle à l'apf>rovisiQnnement des bureaux des départements, a vente dos timbres-dépêches fut suspendue d'urgence.

En avril 1871, un arrêté de M. Thiers vint confirmer et compléter la mesure en prescrivant l'affranchissement des dépêches télégraphiques en espèces. Un des considérants de cet arrêté déclarait d'ailleurs qu'il y avait nécessité de modifier le système des timbres. L'expérience avait démontré 'en effet que le public n'était pas assez familiarisé avec le tarif et les règles de taxation pour pouvoir affranchir lui-même ses dépêches sans avoir recours à l'intervention des agents de l'administration. De plus, la perception en numéraire et r affranchissement en timbres étant facultatifs, il n'avait pas été possible de réaliser les avantages qu'on s'était proposés et cette faculté avait amené des complications fikcheoses dans la comptabilité et le contrôle.

La commission estime que ce premier essai d'un système q^^i présente des avantages ne doit pas être abandonné, et elle émet le vœu que cette question soit étudiée de nouveau pour sassurer s'il ne serait pas possible de conserver le principe, en modifiant les règles de son application de manière h faire disparaître les inconvénients signalés.