CHAPITRE IX. — Dépenses des commissariats, de l'émigration

Le nombre dos agents chargés spécîalemontr de la police de l'émigration a été réduit de neuf à sept par le vote du budget de 1874, et nous n». pensons pas qu'il soit possible dès maintenant, d'apporter de nouvelles modifications, soit dans. le personnel, soit dans le crédit descendu de 50,000 fr. à 36,000 fr. Nous avons donc l'honneur de vous proposer d'inscrire ce dernier chiffre au budget de 1875. Nous croyons devoir faire olv servt:r que renoncé de l'article 3 est inexact. Il n'y a point de commissaire interprète ; mais bien un commis interprète.

Le mouvement de l'émigration en 1873, donne un chiffre de 112,313 individus, répartis comme sint entre les 3 commissariats du navre, de Pans, de Belfort, les ports de Bordeaux et de Marseille, et la gare d'Embormesnil (Est) :

Français Etrangers

Par le Havre 5 . 592 48.589

— Paris 5.629 24.549

— Belfort 410 7.705

— Bordeaux. .. 1.724 3.656

— Marseille.... 560 11.039

— Embermesnil 45 2.81&^

bËANCi: DU 13 MAI 1874

L'Algie, 1m Kuts-Unis et l'Amérique du Bnd ont attiré la portion Is plus considérable do \'i~ m'igralion.

Le crédit demandé est de 1^,<IOO fr. ; o'est le «hiffiv gui a été accorâé en 1673 et 1874, et noua pensons qu'il y a lien do rinacrire au budget de

-Ce crédit se décompose comme cuit :

Poltee spéciale d«9 chemins de fer 495,700 Tr.

PoUâe spéciale de la frontière 4 1,4Q0 fr.

Service de' l*imnrimerie et de la librairie à Parie 10,000 îr.

flubveiitiotis aux commisMriats des départements. Indemnitéa et créations nouvelles 1 mtltion 15!,*» ff.

La détail de ce dernier arlicia est eïtrém»- "ment variable. Ainsi les subventions aux com- HMines du département de la Seine, qiii n'étaient

Sie de 100,000 en 1873, eonl aujourd'hui de 4,874 rr. Il en est de même pour les départements dont les subventions varient suivant les beuins.

U noijs parait utile d'entrer dana des développements qui serviront & éclatrcfr quelques points restés dans l'oinbre, et qui sont de nature peniétre i appeler l'attention de l'Assemblée et du Oouvem émeut sur l'opporlunité d'une réforme à introduire dans le service de la police des chemina de fer.

11 convient d'abord, croyons-nous, d'expliquer qu'en dehors des commissariats spéclanx des départements, c'eat-ji-dire de ceux & résidence Qxe, il y a cles commissaires de police spéciaux qui ne sont point attachés aux chemins de fer.

Dcf)uis la suppression des commissaires cantonaux, le Gouv^emement a reconnu qu'il était nécessaire d'avoir sur différents points du teiritoire des agents spéciaux pour veiller au maintien de la tranquillité publique, at il a établi là des commissaires qui n'£abitent point les «très.

D'autres commissaires réaident, au contraire, dans les gares. Ils y exercent leur autorité; mais cette autorité n'est pas localisée comme oelle des commissaires de police d'arrondissement, par exemple ; elle s'étend au dehors de la gare, et aussi loin que les ordres du préfet de police et du ministre l'eiigent.

Le Gouvernement regarde comme nécessaire le maintien des commissaires spéciaux de chemins de fer et n'admet pas que ces agents puissent être utilement remjjlacés par les commissaires de surveillance. Ces derniers, en effet, relèvent du mioistére dss travaux publics; ils ont pour mission de constater les contraventions i la pohce des chemins de fer, de rtgler les dif- Bcultéa qui peuvent surgir entre les voyageurs et les compagnies, et, en l'absence d'un agenlde la pobee générale ou spéciale, de dresser dos procès-verbaux à l'occasion des délits qui se commeltent dans l'enceinte des gares.

IirantreconnaiiTe que delajuxlapositioudeces dens autorités presque identiques, qui s'exercent pour certains cas dans la mâme circonscription, naissent des conflits d'attributions regrettables ; on est dès lors appelé naturellement i se demander s'il ne serait pas possible, utile piéme, à tous Iw points de vubj ifuo ces deux fonctions ibisent

La commission regarde cette question i,„uju,o Me-importante et estime que la solution doit en «PO cherchée sans relard. Elle prie dcpnc MM. les nnUatres de l'intérieur et des travaux publics de rentendre pour chercher une solution qui permethrde réunir ces deux service» et de diminuer MB charges du Trésor, tout en conciliant las mm et l autorité de l'Elat avec les intérêts des OMnp^niM de chemins de fer.

ADHIXBB. — I. XXXI.

La commission vou4 propose d'accorder pour 1875 le crédit de 6,919,435 fr. Inscrit au bndget de 1874, d'après la loi du J5 janvier 1872.

lie crédit affecté t ce chspitre comporte un remboursement par la ville de Lyon de 317,550 fr. Le crédit était en 1S74 de 1,238,500 Ir.; nous voua propocoDS d'inscrire le même chiffra au budget de 1875. Ce crédit Qié par la loi dn 13 mars 1873 ne peut être susceptible d'aucune modifi-

- Dépen.., pubiiqtu.

I secriks de sùrtU

Crédit proposé, 2,000,000 fr.

Le Gouvernement déclarant cette somme nééessaire aux besoins du service, nons avons rhonneur de vous proposer d'inscrire la somme de !,000^000 au budget de 1879.