SERVICE D
SSI^1I£H1S
Nous avons jugé qu'il convenait de faire deux chapitres du servioe des prisons % l'un, relatif au personnel, et l'autre, spécial au matériel. Cette
r les a
du I
nistére de l'intérieur; elle est conforme d'ailleurs aux règles de ia comptabilité et nous parait propre à répandre de la clarté sur un sujet qui demande à être étudié avec som.
, Dans l'examen que nous avions ù faire des propositions de l'administration pour les diverses parties du service des prisons, nous n'avons point oublié qu'une commission de l'Assemblée avait été chargée de rechercher les améliorations et les réformes qu'il pouvait être utile d'introduire dons notre système pénitentiaire; et nous nous sommes renfermés dans les limites du mandat que vous nous aveï donné. Notre devoir était donc de nous attacher uniquement è étudier le service des prisons et des éiahlissements Jénitentiaires, ainsi qu'A rechercher quels en talent les besoins, afin de donner à cette administration les moyens de l^ire fbee aux exigences de toutes sortes que lui imposoot une surveillance lucessanle et qui doit s'exercer sur une population nombreuse de condamnés, un personnel considérable se recruiaoi avec assez de dif- Ocnltés, et entin uu matériel immense installé sur un grand nombre de points.
C'est ainsi que nous avons élé conduits après un esamen détaillé et approfondi des divers articles du chapitre 14 d reconnaître que l'Intérêt du service exigeait les augmeuiatious proposées. Cette demande s'appuie sur doux laits principaux qui ne peuvent être contestés : accroissement du nombre des détenus et dilSculté dn recruter le personnel nécessaire.
La nombre dos détenus qui, en 1873, étai: W 19,806 hommes est aujourd'hui de 51,700, soit un« augmenution do 1,900. 11 est à peu prés c(H)8lant que ce cbîflïe sera atteint en 1875, car l'effecti! M tous les établissements pé ni ton Clair os est ■«jimrdlnu de pr4q de &3,O0O.
iO
L'administration, pressée par l'accroissement i «^i^i nombre des détenus et lîar la nécessité de | ^il^arantir la sûreté des granas établissements pénitentiaires, a dû songer à augmenter le nombre des gardiens ; mais elle a rencontré dans cette opération de grandes didlcuUés. Sur 588 candidats placés en 1673, 93 ont donné leur démission après qjuelques mois de service, et 71 militaires proposes par le ministre de la guerre n'ont pas accepté. En tout, 1&1 démissions ou refus d'emploi sur 558 nominations, soit, en mo venue, 27 p. 100.
Par teltre en date du 24 jan\ier dernier, M. le ministre de la guerre déclarait crue le ref\i8 des militaires de prendre possession dos emplois de gardiens ne pouvait être expli(][i!iée que par le ]>ea d'avanta^s pécuniaires que présentent ees positions: et il terminait en annonçant qu*il lai serait ditflcilo, sinon impossible, de procure!" désormais des candidats pour le service des prisons.
En présence d'una pareille situation qui ne pouvait se prolonger sans danger, ou, tout au moins, sans de grands inconvénienta, l'adminisiration s'est yue forcée d'élever le traitement des ffardiens ordinaires de la dernière classe et de te ])orter de 700 fr. à 800 fr. L^aocroissement de dépense serait do 40,000 fr. La création de 250 emplois nouveaux au môme traitement exigerait une nouvelle augmentation do 200,000 fr.; soit ])0U!' le personnel inférieur des trois premiers chapitres, une somme de 240,000 Ir., diminuée de relie de 10,300 fr. représentant la suppression de plusiecrs emploie d'inspecteurs, de médecins, qui . étaient en double dans plusieurs établissements et de grufRers, qui ont pn ôtre remplacés par des gardiens.
Cette économie ramènerait l'augmentation préposée au chiffre de 229,700 ît.
L'administration, déterminée par des considérations d'humanité et par l'intérêt môme de la surveillance, a augmenté do 15 l'effectif des gardiens préposés au transport des détenua. Ces agents fiarcourent en movcnne près de 5,000 kilomètres par tournée de 18 à 20 jours, voyageant iour et nuit. Or, il paraît indispensable de leur laisser prendre, entre deux tournées, assez do repos pour qu'il soit possible d'exiger d'eux une activité et une vigilance qu*fm ne .saurait attendre d'hommes accablés de fatigue.
Cette mesure, dont nous reconnaissons rutilité, augmenterait de 24,400 tt. Ja dépense du chapitre i ; mais la réduction du nombre dos agents de la l** classe par rapport à ceux de la 2*(nasse permet de flaire de ce chef une diminution de 2,900 fr., et le véritable chiffre de raugmentatlon do l'article 4 serait de 21,500 fr.
Nous croyons devoir faire observer tout de suite qu'une réduction de pareille somme est proposée à l'article 4 du chapitre 15.
Si vous adoptez nos propoaitions, le crédit do 4,602,000 fr. serait insent au budget de 1875 pour lie chapitre 14.
CHAPITRE XV. — Service des prisons et ées établissements pénitcaUaires.
Dépenses pour l'entretien et le transport de6 détenus : acquisitions et construction pour la détention des condamnés.
Crédit demandé 13.508.000
Augmentation sur 1874 638.^00 ■
L'accroissement du nombre des détenus que ' nous avons signalé au précédent chapit^e^ représente un total de* 693,500 journées d WtEêtieii au delà des prévisions de 19744
A cette première cause d'augmentation de dépenses vient s'ajovter l'élévation du taux dfls adjudications relatives i l'entreprise dcsBènôns
dans les maisons centrales et les maisons d*arrèt, de.justiee et de correction.
A raison des circonstances, los adjudications passées depuis quelque temps ont donné des résultau généralement défavorables. Ûans deux des maisons centrales, l'cntreprisQ n'a pu être adjug'^o qu'à des prix très-supérieurs à ceux dea dernières a^udiooutions.
Les mêmes faits se sont reproduits dans ,l8S maisons d'arrêt, de justice et de oorrectioa ;. .et s'il est possible d'espi^rer que les marchés éont le terme expire en 1874 et 1875 se renouvollârpiit dans de meilleures' conditions, il est certaizL^ en tous cas, que ceux qui ont été TécexMfifiJ^ laits pour trois ans, au minimum, pèsarônt sur les deux prochains exercices. -' * . .
. L'augmentation afférente aux deux uremièrs articles du chapitre lô est de 664,000 (r.;. mais elle est réduite à 638,000 par une éçdoomu» de 25,000 U. faite tant sur les dépensas des étajtifîssemcnts des jeunes détenus, pour 3,800 fr. que sur le transport des détenus comme nous Taifqi» indiqué plus haut, pour 21,500 fr.
On a vu par les détails qui précèdent qye- lès augmentations prévues résultent de ij^cessités impérieuses auxquelles il no depefidaitpas.de l'administration de se soustraire et quavcun crédit n'a été demandé pour réaliser dos àm41iorations dont le bescôA cependant est coastaié depuis longtemps.
En présenoe des exigences de la aitmXiini, V4>tre commission n'a pas pensé qu'iil fût uessiblo de refuser l'allocation demandée, et elle vous
§ repose d'inscrire au budget de 187<5 ua crédit e 13,598,000 fr.
Nota. — Les crédfts des cht^pîtres 14 et 15 flatmcnt un total égal à celui au çhapitfçt 14 du
projet do budget. " '
Nous croyons quHl y a quelque intérêt à fàrro connaître quel est le chiffre, par sexe, de la population des différentes catégoriel tte détenus, ainsi que les dépendes spéciales aux établraasments des jeunes détenus.
Maisons centrales de force et de odarteétitmt
Sexe masculin 12i7Q0
Sexe féminin ^....... $:.^
Pénitenciers agricoles :
Sexe masculin.. ......
Sexe féminin
ump
kaisons d'arrêt, de juf>tice et de corxection :
Sexe masculin. ..-.
Sexe féminin
Maisons centrales affectées aux condamnés poar faits insurrectionnels et xbaisons de détention :
Rexe masculin
Dé])ôts de forçats :
Sexe masculin
Etablissements de jeunes détenus pviblics :
Sexe masGulin ,...-' >,... ^"74P
Sexe féminin «....,.,•... .60
Etablissements jrrivSs :
Sexe masculin .••..,..». ..••..:•.. .■^rA.pfiOO
Sexe fémim^. •..••••• f*?^ ii*lW
Total d^ d^enus. - . r- M^jE^ Le nombre des jeunes détenus est Ao 7;790.
La somme dé 2,730,000 francs qui tigtO^'m budget pour le service <1bs AtahttssempAs «^
B&ANCE DU 13 MAI iS74
Etablissements publics :
T^Mnnats du uaEsoanel 27».000
Bervico«âcoiuHiuaueii ùSilSlOO ioainiesàOrr. 70 45D.900
Scrvico& agricoles. , . . UOUW)
B&iimeDts, anruûtf Ue 50,000 ù.var le prix d'achat da la colonie du Vftld'Yèvre IIO.OOO
Mobilier et dépenses diverses...... .46.530
BtabltsscmeittB privés :
PrixésjouniâMi Garfow, 1,679^ i0Bi«*«3 à 0 [r. 75 l.aW.îM
Pru de jDuméaft] Filles, 474,500 journées à Ofr. GO.... ; 2U.700
ftObveoïiMta estraokdinairaa 64.600
XoUii^ 2 ^.OPO
L'Etat proBtant des rooetteB i|ui proïiennenl de IjLveQt^ dLes produits des ielooita puhliquM, la dépâosq de ces fllalilis.vmeiila est otlûmiéi; dune somme qui '^^' f■^■:■^::^:■ p-^^ir l'mnte T875, diduotioD faite f|. s ■■n; ... . •;.;-, ;, 77,000 le., de sorte qu'en i.m ;ii:-]m1 ne sc
trouve grevé de u ; i",!.! ir. Sans
voiUoir témoigner une préfi^rencti pour un avat^me nlotùt qae pour un autre, peut-être aariS-U juste Qp. dire aussi que dajis let établLMwmenta
tiuUici les conatnicii^oa, Les acbslS de terrains, a» wa^ioratitHu foDcièrca accroîaaant la valeur du domaine de l'Etat, tandis que Lsa allocalioos faites aux établissements privrSs proDtent intégralemeot aux particuliers.
Crédit, 3.311,000 Ir.
Ço.cMttfa eec snpériaur de ItLDQOfr: à celui pprto Bu bai^et d^ 1ST4. C^tta différence est la cot(8émienc6 do l'augmentatloa du nombre des <'ontta&)Sâs,
Noua vous proposons d'inscrire au budget ds 1B7S le crédit dematide, qui ne peut soulever aucune objection, la part de l'Etat dans les recettes devant augmenter proportimisellement 4 la somme t payer.
Lft loi vu iM, coneeiis généraux & «ipnuité 4 IftM d« la jiùllst l«66 une dismsiliim aux. larmes de iaqueile un crédit annual doit être iMuit aa budget dv aéniatiM de l'intérieur poor venir eaùda,a)Lidép«rteBHnta'^ui,ea m»oB deleur sltOBtin» flnanoiAra^ ont droit à wm ftHocatiw am lea-fonda gèntfMU da l'Etal.
L'nnpwt»*c* du (bnda de subvention, eat. d&lerminée chatme annio par la loi de liÔBneee, et Mpuia ItAt, l'Aaseoblée l'a tnaintMiu à
Noua eatimoosi fu:il eonvîonc d'a^bneltre oe dkinie pour m;&.
Lu rt^partiliMt dd fonds de aubvention, oonMe autrefois au conseil d'Euit, est opérée par l'Assonbléa aatioaale elle-même, d'apria les pnipositionaétwliées parlo GonvamanaeiM et quilOnt chaque année l'objet d'un projet de lot «pJKÎftJ
La loi du 10 août 1871 est muette sur le svstëma qui doit 4tee prAféré poui arriver & une dlatrlbution équitable de la sunventian, Cette la- ' cune sera prochainement comblée : une com'misiion spéciale a été Duninâa pu l'AtwftmMiV la-U novembre 1873, pour étuiUar Wa diveoes ~ *•» pTOoaéaa mt aoivias Jwfk'à. oo J«iir ■•NpîàiUiwihitadBdacMSrft
lie or4dit n'a pas varié depiùa 1872, U ail de 863,410 frajacL
Ias établisaementa généraux de bianGaiaBAca sont j)lac4s sons L'autorité immédiate du ministre de l'intérieur et jouissojat d'une existence propre. Leur titre indique aunisamment qu'ils n ont pas le caraetire dâpartemantal ai communal, ils ont un intérêt géoéral et sont ouverts à touB les l^rangaie sans condition do domicile.
Cea étabiiaaameuta sont au nombre de nauf. b répartition de lasubvention est faite de la n suivante :
Institution nationale deajei
gles ISO.OOO
Institution nationale dessonrds-mueta
de Paria 161.000
Inatitutioanatioxmledea sourd es-muettes de Bordeaux 73.000
iDatilnlian nationale des sourds-muets
deChamhéry , 35.000
Hospice national du Uont.(ienévre... G. 000
Aatie naUonal de Vinconnes 60.000
— du Vésinet 60-000
Total 863.610
titre de subveutiwi ennuelle sur 1 ministère ds l'inUrlonr n'est en réalitiS que l'îtH téret d'une eomme de cinq millions ^téeau QmveraemeDt sur le prix de vente dasanolens bAUments de t'heeplce.
Maùon na{ional< de Channlon.
La renommée de la maison de Gharenton est eoropAenne. Elle est due 4 sa bonne administration, restée étrsngére i toute idée de iacre et surtout an mérite des médeoîna cél4br«B. pl^oé^ & la tête dn serrica médical.
L'Etat dispose de 79 bourses qui m subdivisent par ftaotions et sont la représentation de la subvention de 68,410 fr. allouM snr les fonds du miaistéra do l'intérii^ur.
Ln .principale ressource de la maison de Charenlon consiste dans le produit dn prix de pension payé par les ftmilles et qui dépasse annuellement 600,000 fr.
Institution natiOTUtte des jeunes aveugks.
L'Etat entretient 120 bourses dans l'établissement. Le nombre en peut être augmenté par le ministre si la situattoo financière le permet Le ptix de pension qui est de 1,000 fr. miU être abaissé a 800 îr. et même à 600 fr. pour les.famillee peu aisées.
X^ prix des bourses entretenues par les départamento, les communes et lea hospices a ét4 Uxé 4 gOO fr. afln de les déterminer à ; entretenir de» élAvee.
hutitmtûm nationale dtt iounU-mmlt da Paris,
Un arrêté du conseil du 21 septembre 1778 établik à Paris, aous U direction do l'abl^é de l^finAe, une institution spéciale pour iopseignëaânt des sMrda-mueta des deux asces.
isous la surveillance du département de Paris ; et en t794, le local du séminaire de Saint- Magloire, rue Saint-Jacques, fut mis à sa disposition.
Enfin, un décret du 1 1 septembre 1859 a affecté exclusivement Tiostitution nationale de Paris h réducation des jeunes garçons sourds-muets. Les élèves de ce sexe et le personnel enseignant qui se trouvaient alors à 1 institution de Bordeaux ûirent transportés à Paris.
Le prix de pension dans cette institution, comme ^ans celle des jeunes aveugles, est de 1,000 (t.; mais il peut être abaissé jusqu'à 600 fr. C'est aussi sur ce prix que les bourses des départements, des communes et des hospices sont calculées.
Institution nationale des sourdçs-muettes à
Bordeaux,
Cette institution ftit fondée par Mgr de Gicés. archevécfue de Bordeaux, avec l'aide de Tabbe Sicardatde M. de Saint-Semin. Par décret du 11 septembre 1859, elle fut alTectée exclusivement à l'éducation et à l'enseignement des sourdesmuettes.
Le prix de la pension est de 500 fr. pour les départements, les communes et les hospices.
InsUtution nationale des sourds^mueU à
Chambéry.
Cet établissement a été créé en 1841. Au moment de Tannexion il comptait à peine une trentaine d'élèves de l'un et de l'autre sexe et ne recevait du gouvernement sarde qu'un subside de 4,000 fr. Il était soutenu par les subventions des conseils provinciaux des duchés.
Un décret du 12 février .1861 fixa à 25,000 fr. la subvention du Gouvernement français en flaveur de cet établis^^ement, qu'un autre décret du 17 octobre 1861 classa au nombre des établissements généraux de bienfaisance. Erf 1862, la subvention fut portée à 35,000 fr.
Asile national de Vincennes,
• Cet asile fondé en vertu d'un décret du 8 mars 1855, a été ouvert en août 1857.
Il est destiné à recevoir temporairement les ouvriers convalescents.
120,345 convalescents ont reçu des soins à Tasile de Vincennes de 1857, époque de l'ouverture, au 31 décembre 1872.
Asile national du VésineL
Fondé, comme le précédent, en vertu d'un décret du 8 mars 1855, pour les ouvriers mutilés, cet asile a été aifecté aux femmes convalescentes par un autre décret du 28 août 1859.
51,479 convalescentes et 6,200 enftints ont été soignés au Vésinet de 1859 au 31 décembre 1872.
Hospice national du Mont-Gmèore.
Cet établissement, placé à un kilomètre des Etats sardes, dans les Hautes-Alpes, est destiné à recueillir, loger et nourrir les voyageurs indigents qui se rendent de France en Piémont et réciproquement. C'est un établissement hospitalier dans le genre des hospices du mont Saint- Bernard et du Simplon; il est le seul de cette nature que possède la France.
Son orijgine paraît remonter à 1343. En 1806, une dotation annuelle de 30,000 fr. fut accordée à cet hospice; en 1815, la dotation a été réduite à. 6/)00 fr. et n'a pas été augmentée depuis cette épcîquo.
Plus de 50,000 voyageurs franchissent annuel' lement le Mont-Genèvre. La moitié de ces voyageurs sont Français : l'hospice accorde tous les ans des secours gratuits à 4,000 ou 4,500 individus, dont un quart seulement appartiennent à la
France, une moitié au Piémont et le dernier quart a la Suisse, à l'Allemagne ot au reste de ritalie.
CHAPITRE XIX. — Secours généraux à des êtubHi^ sements et institutions de bienfaisance.
Art. 1*'. Secours aux hospices, bureaux 4e cba' rite et institutions de bienfaisance.
Le crédit demandé pour l'ensemble du chi^* pitre est de 706,000 fr.; c'est le chiffre qui figure au budget de 1874.
La crédit spécial aux hospices et autres ^ta» blissements de bienfaisance avait été jusqu'en 1870 de 556,00a (t,; réduit alors au chiffre de 550,000 fr., il a subi en 1872 une nouvelle réduo» tion de 20«000 fr. et est resté fixé depuis dette époque à 530,000 fr.
Avec cette somme, l'Etat doit pourvoir k Viùr suffisance des ressources de 14,860 hoepices ou hèpitauK, bureaux de bienfaisance et institutions reconnues d'utilité publique, et de ifi^ œuvres particulières d'assistance environ.
Enfin, l'autorité doit en outre, au moyen de' ce crédit, faire Dace aux besoins immédiats résultant de sinistres de tout genre.
Les secours de cette seule catégorie dépassent, année moyenne, le chiffre de 100,000»rr.
La répartition de ce crédit est faite entre les départements d'après les besoins constatés pnr des états dressés bhaoue année par les préfets^ et les conseils généraux font ensuite une sous-répSN . titlon de la somme qui leur est attribuée entre les divers établissements et institutions de lîïeiifaisance de leurs départements.
Art. 2. — Service de la médecine gratuite dans
les départements.
Crédit demandé, 50,000 fr.
Le service de la médecine gratuite est organisé dans 44 départements. . ,
L'administration supérieure n*a pas imposé oa système d'organisation uniforme. Left départements ont adopté en général le système par circonscriptions. Dans chacune de ces cirfîoucriptions, un médecin, nommé par le préfot, ést chargé du service et reçoit une iAdemnité fixe ou variable.
Les résultats obtenus et les services- de jour en jour plus appréciés que rend à la classe laborieuse l'institution de la médecine gratuite dans les campagnes, justifient la demande d'un crédit annuel de 50,000 fr. Avec cette somme, relativement peu considérable, il est permis à l'administration centrale de stimuler le zèle des préfets et de seconder les efforts des conseils locaux lorsque dans un nouveau département oeux-civeoleiit organiser ce service. - - ..
En 1872, les ressources totales affectées au'service de la médecine gratuite, y compris la sub* vention de l'Etat, les allocations départementales» les contingents des communes et des bureaux de bienfaisance, ainsi que les offrandes de la charité publique, ont été de 1,278,324 fr. 40.
La répartition du crédit destiné à l'encoarsgement du service de la médecine gratuite* cfst opérée en tenant compte des demandes des préfets, de r importance du bien effectué et des sacrifices que s'imposent les déparlements et les communes.
Nous estimons qu'il y a lieu d'inscrire an budget de 1875 la somme de 50,000 fr., égaie au crédit porté en 1874.
Art. 3. — Secours aux sociétés de charité -
maternelle.
Crédit demandé, 120,000 fr.
(k)mme en 1874.
Le nombre des sociétés de charité mateoselie est de 78. Malgré les services randos par
SfiANCB DU 13 MAI 1874
agiocifttiDns, un certain nombre de villes assez import&Qtea an sont encore privées, lioa woiétéE qui secourent le plus grand nombre de fïimilles sont celles de P&ris. Lj^n, Lille, Bordeaux, Harseille, Rouen et Amiens. Le total des enlïnts secourus a été de U.OOO tr. environ en 1872 et les dËpenges sa sont élevées à 633,âOO !r.
Cette institutioa de bienfaisance rend, partout où elle fonetioiuie, des services incontestables & la classe indigente.
Art. 4. — Seeowri m
f crèches.
La crédit de 6,000 francs demanda est égal 4 celui votd an 1874.
Cette, foible allocation sufQt A peine pour tes secours k accorder aux crècbes existantes et k celles qui s'organisent
.Nfluf crèches ont été fondées ou rouvertes k Paris en 1S73. ce qui porte i. trente le nombre de ce» œuvres de bienfaisance' pour le département de la Seine ; soixante environ ronctionnent dans les autres départements.
Les divers crMits inscrits au chapitre 19 répondent £i des besoins dignes de votre sollicitude et nous ne pensons pas que le moment soit venu d'y faire des réductions. Nous ne sommes pas encore sortis malheureusement des circonstances fâcheuses qui nous ont déterminés, il y a deux mois & peine, à accorder à U. le ministre de l'intérieur une allocation extraordinaire de 300,000 fr. sur ce chapitre, et votre commission estime qu'il y a lieu d inscrire au budget de 1B7S la somme de 706,000 fr. demandée.
CHAPITU XX, ~ Dipetuts intérieures H frais d'insptction et de iurvetiUmce des enfants astiiUs.
Le crédit demandé est destiné à làire faceaux dépenses que la loi du 5 mai 1869 a misas à la charges de l'Etat, savoir :
1* Un cinquième des dépenses iatérieures, û^is de séjour à l'hospice, roumiture de layettes et entretien des nourrices sédentaires.
2- Traitements et frais de tournées des inspecteurs départementaux.
La dépense se répartit comme II suit entre cas deux articles :
Total 950.000
Cestle chiffre qui Qgure aux budgets de 1871, de 1873 et de 1871 II a suffi jusqu'à présent, et a
Permis même d'améliorer d'une manière notable organisation delà surveillance, aussi nous vous proposons de le maintenir au budget ds 1875.
ispecteurs, c'est-à-dire un par département, y compris la partie du département du Haut- Rhin restée ^nfaise.
53 sons-inspecteurs en titre.
auxiliaires.
Crédit demanda, 1,015,000.
Art. 1". Secours Hieset éventuels, 500,000 Art. 2. Secours à divers titres, W^fiOb La commission n'a pas pensé qu'il fïkt possible d apporter une nouvelle réduction il cas articles dimmiués déjà de 20,000 fr. en lg74. I.es circonstMwes ne nous semblent pas meilleures que cel- Jm qui ont détenuiné le vota dq dernier Dudget,
et il y a lieu de craindre que des demandes auss' considérables et aussi digues d'intérêt ne se produisent.
Votre commission s'est assurée d'ailleurs que cas fonds recevaient la destination qui leur était
affectée, et que la position des perr '
rues était soigneusement vén&éa.
Crédit demandé, 7S,000 fr.
On ne peut songer à réduire cette allocation, attendu la part que la garde nationale a prise à La dernière guerre et ta grand nombre de Ibmilles qui se trouvent aujourd'hui privées de leurs soutiens. D'un autre cété, la commission supérieure de répartition das secours aux famiUes de militaires, qui contribuait efficacement au soulagement de cette catégorie d'infortunes, vient de terminer ses opérations, laissant au miuistftre de l'Intérieur le sam de secourir les veures et les OTphaliDS de la guerre et les victimes accidentelles du second aiéea. Cette si tuatioa nouvelle ne rend donc pas possible sur cet article une réduction que les extinction) auraient pu faire espérer. Voici d'ailleurs le résultat du dépouillement das états de répartition du dernier exercice :
Anoiens gardes nationaux 394
Hapenrs-pomplers. 3S
Veuves de gardes nationaux ou pompiers. 149
OrpbMIns 25
Victimes accidentelles de la guerre 135
Total..
Art. 4. —Frais de rapatrimnenl d'indigents civils.
Crédit demandé, 60,000 fr.
Depuis nombre d'années un crédit est inscrit an budget du ministère de rintérleor pour faire face aux dépenses occasionnées par le rapatriement des Français indigents n'appartenant à aucun service public.
L'expérience a démontré que le chiffre de ce crédit ne pouvait être moindre de 60,MHj fr. et vous l'avei voté en 1S74.
&n 1868 il nit abaissé à 40,000 fr-, maU le total des demandes de remboursement dépassa 80,000 lïancs, et l'administration dut laisser en souffrance des créances dont la plupart appartenaient à des armateurs ou à des compagnies de transports qui, d'après les règlements^ sont tenus nonseulement d'accepter les réquisitions de nos agents à l'étranger, mais encore de fbire l'avance des frais de transport des indigents rapatriés.
Art. 5, — Remboursement des frais occasionnés par des indige/ils sajis domiciie de secours.
Crédit demandé, 100,000 fr.
Ce crédit s'applique au payement des tnis d'entretien de Français recueillis à l'étranger et et d'étrangers recueillis dans Les établisBements français. U apparaît pour ta première fois au budget de 1865.
Légalement les frais d'entretien des indigents [enfints assistés, aliénés, incurables), incombent au département et à la commune du domicile de secours. Go domiciie s'acquiert par une résidence d'une année dans la môme localité, pour las enfanta U est au Lieu de la naissance et se conserve jusqu'à la majorité. Si, en principe, aucun Français ne peut être sans domicile de secours, en fait, il est trés-difllcile, et souvent môme impossible de déterminer ce domicile, qu'il s'agisse d'un individu né i l'étranger de parents français ou d'un individu nô pu Prance, mais dont les parents n'avaient aucune résidence flia. D'autre part, les étrangers ne sauraient acipiérir chei nous le domicile de secours, k moins
d'avoir obtenu des letcrei de naturalisât [an. Cependant, beaucoup d'étrangers sont ûlablis en Prance, et pluaieui's sont recueillis par nos âtabllBsenienla charitables. Da mf^me des Prancais établis à l'étranger tont souvent réduits à réclajaifr l'assistance lûcatc.
Lorsi^u'Jl no s'agit que d'une assistance tempo-
malâitîB accidentelle, le principe de râciprocilâ internat iunale interdit toute répùtition; mu i s si l'indigent est incurable ou si son état exigo des soins permanents, on no peut prétendre au même principe du graluitù. Dans ce dernier cas, leséla- Alissemcnts réclament le rembotirsement de leurs avances et le rapatriement de l'Indigent dans son pays d'origine. De mSine en France, l'administration supérienre ne lauralt imposer à tiD département oti ù un Ëlablissement le traitement d'un Indigent n'tfyant dans la circonscription ni dombilo, ni tQt6râts, ni famflle.
n ne ftui pas non plus perdre de vue qu'une snmde partie des Alsaciens -Lorrains arrivés en France dœuis l'option n'a pas enaor» pour ^ngi dire de nsidence fixe ; tes enfants venus avec leurs parents ne pourront, d'après la loi de ven- ■jémlaire, aeanérlr cfaei nous le domicile de seceurs avant leur m^orïté; enSn des marins on des militaires oripïnaîres des provinces cédées et qui étaient entreienus au oooipte de la goorro ayant àié depuis rd-formés du service devront itrc traités Jusque complète guérison ou jusqu'à ta fln de leur existence au compte du Oonsemement iïançaîa.
Aussi, en raison des nécessités auxquelles cet article doit satisia ire, nous ne pensons pas qu'une réduction puisse étro faite sur 1r crédit alloué en 1874, et nous vous uroposanâ d'Inscrire au budget de 1875 une somme de «0,000 fn
Si vous adoptez ao% propositions sur chacun des articles du cbapitro 10, l'eussiable des crédits aéra de Iill3,tl00 (r- dùlTre ûgal au crédit voté pour 1874.
