COLONIES

1 — Deuxième délibération sur le projet de loi portant promulgation aux Colonies des lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France [20 mai 1874] (t. 31, p. 104). — Est entendu : M. Schœlcher, Rapporteur {ibid,), -— L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid,), =s Troisième délibération [29 mai] (p. 189). —Adoption, sans débâts, de l'ensemble du projet de loi(i^..).

2 — Projet de loi relatif à la prorogation du privilège des banques coloniales, voy. Banques coloniales.