CONSEILS MUNICIPAUX

1 — Incident relatif à la priorité demandée pour la diicussion «n faveur de la loi municipal» sur la loi Rectorale politique, voy. Éleo

TIONg législatives, g 1.

2 — Motion de M. Raudot, Président de la Commission de décentralisation, tendant à la mise à Tordre du jour des deux projets de lois sur l'électorat municipal et l'organisation municipale [30 mai 1874] (t. 31, p. 204). — Incident relatif à la retraite du cabinet, dont M. le duc de Broglie était Vice-Président, à la suite du vote de l'Assemblée, le 16 mai (p. 212, 213).

— Sont entendus : MM. Raudot, Président de la Commission de décentralisation (p. 204, 208, 214, 217); Bethtnont (p. 205); Waddington (p. 209, 215); Bérenger (de la Drôme) (p. 210); Depeyre (p. 213); Batbie, Président de la Commission des lois constitutionnelles (p. 215, 217); le vicomte d'Aboviile (p. 215); Lucien Brun, de Chabrol (p. 216); Lucet, Wallon (p. 217).

— L'Assemblée décide qu'elle mettra à son .ordre du jour du lundi !•' juin : l» le projet de loi relatif à l'électorat municipal; 2<> le projet de loi relatif à l'organisation municipale; 3<'le projet de loi concernant l'électorat politique [même séance] (p. 217).

3 ■— Première délibération sur les propositions de lois concernant l'électorat municipal [1" juin] (t. 31, p. 219). — Incident relatif aux motifs qui ont amené les votes des 16 et 30 mai, contre la mise à l'ordre du jour de la loi électorale politique (p. 228). — Sont entendus : MM. Paul Jozon (p. 219 à 225);' le vicomte d'Haussonville .(p. 225 à 228) ; Amédée Lefèvre- Pontalis (p. 228 à 231). — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à une deuxième délibération sur le projet de la Commission (p. 231); liste des votants (p. 240); rectifications (p. 243).

4 — Première délibération sur les propositions de lois concernant l'organisation municipale [l«'juin] (t. 31, p. 231^. — Sont entendus : MM. Léopold Limayrac (p. 231 à 236) ; de Fourtou, Ministre de Vlntérieur (p. 236); Raudot (p. 236).,— L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (^ibid,).

CONSULATS, VOy. SBAVICES ADMimSTRA- TIFS. — GONVENirONS CONSULAIRES.