CONVENTIONS CONSULAIRES

Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif & la convention coiuttlaiN eiHre

TABLE ANALYTIQUE

la Francd et la Russie [15 mai 1874] (t. 81, an., p. 48).

COK VSNTIONS POSTAI^S, voy. Postes, i

CRÉDITS sapplémentaires on extraordinaires.

1 — Enregistrement, domaines et timbre.

[Exercice 1873]. — Exposa des motifs et texte du projet de loi [15 mai 1874] (t. 31, an., p. 44).

2 •— Intérêts de la dette flottante du Tréser [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 mai] (t. 31, an., p. 400). «

3 — Enregistrement, domaines et timbre. — Administration centrale des finances. — Frais de perception des ùontribiUions indirectes et autres taxes [Exercice 1874]. •— Adoption,

sans discussion^ du projet de loi au scrutin public [21 mai] (t. 31, p. 122).

4 — ÉtatS'majors. — Hôpitaux, — Vi'vrcs. — Travaux hydrauliques (chap. 4, 8, 9 et 12 du Budget de la Marine pour 1874). — Adoption, au scrutin public, do l'ensemble du projet de loi [21 mai] (t. 31, p. 125).

5 — Dépenses de l'Observatoire de Paris et de l'Ecole des langues orientales vivajites [Exercice 1873]. — Adoption du projet do loi au scrutin public [22 mai] (t. 31, p. 131).

6 — Régularisation des crédits ouverts par

décrets pendant la prorogationr de V Assemblée. —

Ouverture de crédits spéciaux d^exercices clos et

périmes [Exercice 1873]. — Exposé des motifs

et texte du projet de loi [28 mai] <t. 31,

an., p. 407).

7 — Réorganisation des services de police dfis

communes du département de la Seine [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 mai] (t. 31, an., p. 408).