RÉSOLUTIONS

J>et là*, 9S* et S6' commissions da pititioTU, xnsirtM dans Ut feuU(elom des 13 et S6 nvirs I8T4, deoenues dé/lnitiva aux termet de l'article 95 du règlemenl.

QUINZtËHB COUMISBION

H. Adaet, rapporteur.

Pétition n" 4488. — Le sieur Fauvel, a Paris, soumet à l'Assemblée nationale un ensemble de propositions constitutionnelles concernant notamment la création d'une Chambre haute, la réforme du sullirage universel et l'établissement delà présidence à vie. — (Ordre du jour.)

Pétition n» 4500. — Le sieur Déloge, à Paris, demande que la nouvelle loi électorale, avant d'âtre promulguée, soit soumise au'vote de la nation, le peuple seul pouvant modifier le snl-

frage universel qui est notre unique constitution. — (Ordre du jour.)

Pétition n" 4503. — Le sienr Cb. Garnier,

S résident du congrès de ta presse monarchique e province, à Lyon, demande à l'AssemblÉc nationale, comme interprète de cent délégués de la presse départementale, la cessation de la forme provisoire du Gouvernement et le rétabhssement de la monarchie nationale. — (Ordre du jour.)

Pétition D" 4516. — Le sienr RouBiot, à Levallois-Perret (Seine), demande à l'Assemblée nationale de rejeter toute proposition ayant pour but la proclamation de la Rêpublioue comme gouvernemeat déGnitif, et cela jusqu'au moment où la République aura pu être loyalement expérimentée par l'eïercice de toutes les libertés. — (Ordre du jour.)

Pétition n"4529.— Le sieur Bres,:on,a, Paris, soumet à l'Assemblée nationale un projet de reconstitution dn Sénat. — ('irdrc du jour.).

é insérées dans lo Journal officiel du 16 mai, à la suite du compte rendu

PétiUottii»4535. — LosieurBeimuU,àPari9, demande le rétablUaement de la monarclile légitiiiip et nationale. ~- (Ordre du joar.)

Pétition n"4610. — Deshabitanta de Toulon demandent le rétablissement de la monarchie légitime et le raopel du comte de Chambord sur le ttûne de I^'ranee. — (Ordre du jonr.)

Pétition n" i613. — Le sieur Bar, à Paris, demande le maintien de la itépnblique comme forme de goavemement. ~ (Ordre du jour.)

Pétition n" 4618. — Le sieur Jean, à Paris, demande que le Gouvernement s'appelle désormais Gouvernement de le France et non 5 las Gouvernement de la Hépubliqoe, — (Orre du jour.)

Pétition n< 4621. — Des électeurs de Tonnerre (ïonne), demandent : 1" la levée de l'état de siège dans tous les départements ; 2° l'instruction gratuite, obligatoire et laïque; 3" la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la suppression du budget des cultes; 4<>!a diminution des gros traitements ; 5" la destitution des fonctionnaires dont les opinions sont contraires au gouvernement de la République ; 6° ramnistie pleine et entière pour tons les condamnés politiques depuis le 4 septembre ; 7'' l'unpôt proportionnel sur le revenu ; 8° le retour de lABsemblée & Paris; 'J* l'abrogation delà loi du 18 novembre 1815, relative an travail du dimancbe ; 1l>> la suppression de tous les piivilégea et particulièrement des lettres d'o|)édiesce ; 11" le servie» militaire obligatoire pour tous les Français ; 15" la suppression de tout représentant diplomaiiqne auprès du pape; 13" les mesures les pins promptes possibles,

four assurer l'évacnation définitive du pays ; 4° Ja dissolution de l'Assemblée nationale et la convocation d'une Constituante. — {Ordre du jour.)

Pétition n« 4643.-3,884 habitants d'Aviron (Vanclnse) demandent le rétablissement de la monarchie légitime et le rappel du comte de Chambord sur le trône de France. — (Ordre du jour.)

Pétition n" 5673. —Le sieur Franc, à Paris, soumet à l'Assemblée nationale un ensemble de réformes relatives à la représentation nationale, à l'administration générale, à la Légion d'honneur, aux finances, à l'armée, an clergé, à la magistrature, etc. — (Ordre du jour.)

Pétition n" 4692.— Le sieur Frusson, àTonI

(Meurthe-et-Moselle), prie l'Assemblée nationale do prolonger ses pouvoirs et ceux du Président de la République pendant trois ans encore, — (Ordre du jour.)

Pétition n» 4696— Le sieur Rousseau, à Paris, prie l'Assemblée nationale de vouloir bien faire examiner l'étude qu'il a adressée à la bibliothèque de L'Assemblée et ayant pour titre : la proipii-iU de i'Etat tt la stabilM Ou pouvoirs par ta réforme économique et torganitalion àxi liberléi. — (Ordre du jour.)

Jfolt'/j de la commission. — La. commission, conformément à l'arLicle 93 du règlement, après avoir adopté sur chacune de ces pétitions l'ordre du jour pur et simple, a décidé qu'il n'était pas utile de les rapporter en séance pnblique et de les soumettre à l'examen de l'Assemblée.

VIKGT-CINQUIËHB COHHtSSION.

U. Honnflt, rapporteur.

Pétition n° 6369. — Le sieur Bréon-Guérard, àMontbard (Côte-d'Or).— (Qoestion préalable).

VIN GT-SIXIËIfB COMMISSION.

U. Bienvenus, rapporteur.

Pétition H" 6130- — Le sienr Bertbelot, conseiller d'arrondif sèment à Saint-Laurent-enpaux (Seine -Inférieure), demande des modifications au droit de circulation sur les cidres, notamment pour celui qui brasse on fait brasser pour son usage personnel.

Motifs de la commission. — L'exemption du droit de circulation et la simple l'ormalité d'un passavant ont été établies par les articles 15 et 16 de la loi du 25 juin 1841, 11 de la loi du 4 août 1844 et 20 du décrot du 15 mars 1852, en faveur des propriétaires, fermiers on colons

rirtiaires faisant transporter de leurs pressoirs leurs caves ou celliers, les produits de leur récolte. L'extension de cette exemption ne saurait être accordée à d'autres «ans onvrir une large porte k la fraude. — (Ordre du j»nr.)

M. LévAqne, yai>poi-teur.

Pétition n" 6440. — Le sieur Pascal Simcui. à Paris, ancien négociant, sollicite l'intervention de l'Assemblée nationale pour obtenir un emploi de commissaire-prisenr dans la ville de Nice, pour lequel il a fait une demande en règle auprès de M. le ministre de la justice, demande restée sans réponse.

Motifs de ta commission. — La loi de 6naDces du 28 avril 1816 (article 89) a autorisé le Gouvernement à établir des commissalrespriseurs dans toutes ios localités oCi il le jugerait convenabV>. C'est en exécntion de cette loi qu'a été rendue l'ordonnance royale du 2G juin 1816 invoquée par le péiitionnaire.

Il appartient au Gouvernement de décider s'il est opportun et nécessaire d'établir un commisssire-priseur à Nice, et c'est suilout an GouTemement qu'appartient le droit, da

ANNALES DE L'ASSfiMBL^ NATIONALE

même que lui incombe la responsabilité, de nommer le titulaire de cet emploi. — (Ordre du jour.)

K. MmlBoeirej rapporteur.

Pétition no 6451. — Des habitants de Tou- Jon, porteurs de titres du Honduras, sollicitent la haute intervention de l'Assemblée nationale, afin que des arrangements soient pris avec le gouvernement de Honduras, de façon à assurer l'intégrité de leurs capitaux et le service régulier de leurs intérêts.

Motifs de la co7nmission. — Une demande de cetto nature ne peut ôtre utilement suivie que par le ministère des affaires étrangères qui, seul, a compétence pour traiter avec les Etats étrangers, et pour connaître des actes, conventions et traités internationaux.

En conséquence, tout en exprimant son vif désir do voir, par une combinaison utile, les intérêts dont il s'agit garantis, l'Assemblée nationale invite les pétitionnaires à s'adresser directement à M. le ministre des affaires étrangères. — (Ordre du jour.)

. Kartin-d^Auray, rapporteur.

Pétition n® 6467. — Des commerçants de Granville (Manche] protestent contre le principe de rétroactivité appUqué par Tadministration à la loi d'impôts votée par l'Asssmblée nationale le 30 décembre 1873, et aui a établi des droits nouveaux sur certaines denrées. Les pétitionnaires prient l'Assemblée de décider si, en votant cette loi, elle a entendu lui donner un effet rétrocactif.

Motift dô la commission. — L'Assemblée nationale, en votant la loi d'impôts du 30 décembre 1873, n'a point admis le principe de rétroactivité contre -lequel protestent les pétitionnaires. La loi du 30 décembre établit de nouveaux droits sur certaines denrées et, par ses articles 6 et 17, les rend applicables à toutes les quantités, même libérées des impôts antérieurs, existant lors de la promulgation de la loi dans les fabriques,* magasins ou dans tout autre lieu en la possession des fabricanis eu commerçants. La commission ne voit là aucun efifet rétroactif et ne peut admettre la réclamation des pétitionnaires relativement à ht loi du 30 décembre 1873. Us devront donc porter leurs protestations devant l'autorité compétente. — (Ordre du joar.)

SOMMAIRE. — Démission de M. Dupuy, député de la Drôme. = Annonce de la mort do M. Ulric Perrot, député de TOlse. — Tirage au sort de la députation chargée d'assister à ses obsèques. = Dépôt, par M. le général Chareton, d'une proposition tendant à améliorer la position des sousofficiers dans Tarméo active, afin de les conserver sous les drapeaux. = Proposition de M. Batbie, au nom de la commission des lois constitutionnelles, tendant à Hxer à mercredi prochain la 1'* délibération sur le projet de loi électorale. — Proposition de M. Théry, à l'effet de mettre également à l'ordre du jour, avec priorité sur la loi électorale politique, le projet de loi municipale. — Question de priorité : MM. le duc de Broglie, vice-président du conseil, Lucien Brun. — Rejet, au scrutin, de la priorité pour la loi électorale politique. = Présentation, par M. le ministre d&s affaires étrangères, d'un projet de loi portant approbation d'une convention postale passée entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. = Fixation de Tordre dû- Jour : MM. Raudot, Charreyron et le comte Rampon.

PRÉSIDBNCS DE M. BUFFBT

La séance est ouverte à deux heures et demie.

K. Blin de Bourdon, l'un d$i secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la séance d'hier.

Le procès- verbal est adopté.

M. le président. J'ai reçu de M. Dupuy, député de la Drôme, la lettre suivante :

« Monsieur le président,

« L'ét&t de mt santé ne me permettant plus de remplir le mandat que m'avaient confié les éleotears de la Drôme, je prie l'Assemblée nationale de vouloir bien agréer ma démission de député.

« Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma considération respectueuse.

« A. DUPUY, député de la Drôme.

« (Drôme) Nyons, le 14 mai 1874. «

Copie de cette lettre sera adressée à M. le ministre de l'intérieur.

J'ai la douleur de faire part à l'Assemblée de la mort d'un de nos collègues les plus distingaés et des plus estimés, l'honorable M. Perrot, député de l'Oise... (Emotion sympathique), oui a pris une grande part aux travaux de PAssemblée et surtout de ses grandes commissions. Je suis certain que l'Assemblée tout entière s'associera aux profonds regrets oue cette mort cause à la famille et aux amis de l'honorable M. Perrot. (Nombreuses marques d'assentiment.)

J'ai été informé de la mort de M. Perrot par la. lettre suivante :

« Versailles, 15 mai 1874.

« Monsieur le président;

« J'ai l'honneur de vous informer que mon frère, M. "Perrot (Etienne -Ulric), député de rOise, est décédé^ à Versailles, aujourd'hui 15 mai à six heures un ^uart.

« Agréez, monsieur le président, l'expression de mon profond respect.

t TH. PERROT. >

Les obsèques de M. Perrot auront lieu aprèsdemain lundi, à dix heures précises, en l'église. Notre-Dame de Versailles. . On se réunira à la maison mortuaire.

Il va être procédé au tirage de la députation qui, avec une déléçation du bureau, assistera aux obsèque s de M. Perrot.

(Le tirage au sort s'effectue par les soins de M. le président.) •

Le sort désigne pour faire partie de la députation les membres dont les noms suivent :

MM. de Vaulchier, marquis de Quinsonas, Folliet, Boullier, Arthur Legrand, Greppo, Martin d'Auray (Morbihan), comte d'Abbadie de Barrau, comte d'Hespel, de Belcastel, Laget, général Dubois-Fresnay, Rouher, Le Royer, d'Auxais, Quinet , de Staplande, Naquet, Boysset,Denormandie, Miilaud, comte Ginoux de Fermon. Lestourgie, le colonel Denfert-Rochereau, Savoye.

. le général Ghareton. i'ai Phonneur . de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi tendant k améliorer la position des sous-officiets dans larmée active, afin

ds leBcongerver Boas leadrapeaiu. (Très-bien l

très-bien!)

Je n'ai pas besoin, measienrB, de vodb d6montrer l'orgence du projet. Il me Buffira de TOUS dire qne la plœ grande partie de nos soDG-offlciera quittent l'armée et qu'à la fin de 1875, et nous n'avons pas pris des mesares pour les retenir, il ne nous en restera plus.

J'ai l'bonneur de vous demander Pai^ence et le renvoi i la commission de l'armée. (Appuyé I appuyé!)

H. le président. La proposition sera imprimée et distribuée. v

M. le général Charecon demande le renvoi à la commission de l'armée.

11 n'y a pas d'opposition?... (Nod ! noni)

Le renvoi est ordoané.

Avant d'appeler l'ordre du jour, qui est la, discossion de la proposition de M. de I^amberterie, relative aux débits de tabacs, je donne la parole à M. Batbie, qui me l'a demandée an nom de la commiesion des lois constitntiannelles. [Ecoutez ! écoutez '.)

K. Batbie. Messieurs, avant que l'Assemblée ne commence i délibérer snr la proposi* don de a. de LamberCerie, je viens, au nom de la commission des lois constitutionnelles, lui demander de mettre à son ordre du jour, pour la séance de mercredi prochain, la première lecture de la loi électorale.

M. Thèry. Je demande la parole.

K. XUtDdot. Je la demande également.

M. Bfttbla. Je ne crois pas qu'il «oit nécessaire d'expoE«r les motifs de ma proposition. L'importance de la loi électorale est tellement évidente que la demande de la commission s'explique d'elle-même. (Mouvements divers.)

Si la proposition étai{ contestée, le président de la commission, qui en est le rapporteur, développerait les raisons qui déterminent la commission & insister pour cette mise à l'ordre dn jour. {Très-bien ! très-bien ! au centre droit.]

K. TUry. Messieurs, l'bonorable M. Batbie vient de faire à l'Assemblée la proposition de mettre i l'ordre du jour la loi électorale préparée par la commission des lois constitutionnelles, et il demande qne cette fixation soit bite pour votre séance de mercredi prochain.

Je ne conteste pas l'importance qu'il y a à Mre une loi électorale, je ne conteste pils non

5 lus la très-grande utilité d'uae telle loi; mais me semble qu'il est nne antre loi qui se lie intimement à fa loi électorale politique, c'est ïa. loi municipale... (Assentiment sur plusieurs bancs i droite], qui, elle aussi, doit s'occuper d'un électorat dont l'importance est également grande.

Je demande donc à l'Assemblée de mettre aussi à son ordre du jour la loi monipipale. .. (Abl ahl — Mouvements divers.)

K. Oaslonde. 11 n'y a pas d'inconvénients àceUl

M.Thèry. ...et en la plaçant à son ordre du

four, en même temps qne la loi électorale, de ui donner la priorité sur celleci. (Exclamations snr divers bancs.)

Pas plus que l'honorable préopinant, je ne développe les raisons qui me font faire cette

demande; mais il en est nne qui me frappe et qui, j'espère, frappera l'Assemblée- S'ii y a lieu do procéder à des élections.

Jnelles sont celles qui apparaissent comme evant être faiies les premières? Ce sont les élections municipales ; car déjà, messieurs, vous avez dn proroger les pouvoirs des conseils municipaux, parce que Ion n'était pas prêt pour procéder à leur renouvellement... (Assen- . timent sur plusieurs bancs à droite), et vous avez prie un délai dans lequel vous vous êtes engagés à pourvoir à ce besoin.

C'est la raison qui me détermine à croire que le plus convenable est, non pas de ne mettre qu'une des deux lois à l'ordre dn jour, mais de les y placer toutes deux, en donnant la priorité à la loi municipale, et c'est ce que j'ai l'honneur de proposer. (Très-bien! k l'extrême droite.}

K. le pré»ld«iit. M. Raudot a la parole.

M. Ratidot. Messieurs, j'étais d'avis qu'il y avdt un grand intérêt à mettre la loi municipale, telle qu'elle était présentée, & l'ordre du jour avant toute autre. Je crois qu'ilyavait de très-bonnes raisons pour procéder ainsi ; mais le ministère pense qu'il y a lieu, au contraire, de discuter en premier la loi électorale politique...

II. le doc de Broglla, vice-prisident du eoTuHt, ministre da l'inlirieur. Je demande ta parole. (Mouvement.)

U.Handot. ...et. d'après ce que j'ai entendu dire, la ministre ferait de sa demande une question de confiance. (Exclamatious et bruit.)

Je ne suis pas de ceux qui veulent pousser les choses à l'extrême. . .

H. Qaslonde. Et vous avez raison !

M. Raadot. . . .et je me dis qne la France ne comprendrait pas qu'il y eût un changement de ministère, qu il y eût des inquiétudes nouvelles, des agitations nouvelles sur une question de priorité d'ordre du jour. (C'est vrai ! — 'Très-bien ! très-bien !)

Je crois, dn reste, qu'il y a un moyen de eatisfaire tout le monde.

De di^xr^ côtés. Ab I ah ! voyons !

M. Raudot. Messieurs, personne, je crois, ne s'oppose à ce que la loi municipale soit mise à 1 ordre du tour ; personne ne s'oppose non plus à ce que fa loi de t'électorat politique soit mise à l'ordre du jour. Eh' bien, voici mon intention: & la seconde lecture de la loi pohtique.jeproposeraicommeconlre-projet le projet même de la commission de décentralisation sur l'électorat municipal. De cette manière, l'Assemblée sera saisie complètement de la question. Je dirai même plus, cette question de priorité de la loi municipale, qui était soutenue par M. Théry, sera résolue selon son vœu, et cette loi sera discotée la première, attendu que les contre- projets doivent être discutés avant les projets. [Rires et exclamations sur plusieurs Iwncs.)

Messieurs, d'après les rires que j'entends, il y a, ce semble, des personnes qui s'imaginent

Se dans cette circonstance je fais nne rnalice. ool non!) Ce n'est paa du tout mon intention. Je regarde cette affaire comme extrêmement sérieuse et je la traite très- sérieusement. (Très-bien!)

Ce qu'il faut, messieurs, c'est que la question toit discutée loyalement.

Plusieurs membres. Oui ! oui ! — Cest cela !

M. Randot. £h bien, elle le sera loyalement. Vous aurez en présence la loi municipale telle qu'elle a été élaborée par la commission de décentralisation , la loi électorale telle qu'elle a été élaborée par la commissiort des Trente ; F Assemblée sera éomplétement sraisie. Elle examinera dans tous ses détails les deux questions. Et si elle admet, ce que /espère, le projet de la commission de décentralisation parce que ce projet est beaucoup plus simple et n*a que six articles, tandis que rautre est extrêmement compliqué et ne rendrait les élections possibles que dans un temps très-éloigné, alors tout le monde sera d'accord.

Les élections dont parlait M. Théry, qui sont à faire, —je regrette qu'elles n'aient pas eu lieu plus tôt, et ce n'est pas ma faute si la loi électorale municipale n'a pas été discutée et votée dés l'année dernière, — ces élections pourront alors être faites encore en temps utile, non-seulement pour les conseils municipaux, mais pour les conseils généraux.

Le plus important, c'est d'arriver à une solution. Ëh bien, dans l'espace de quelques jours, vous pouvez être saisis des deux projeta. Vous les examinOi^ez, vous verrez celui qu'il faudra adopler, et, une fois l'un des pro-

iets adoptés, on pourra l'appliquer, faire les istes et les élections.

Je crois doue, messieurs, qu'il n'y a pas lien de s'agiter, de se tourmenter, de se soupçonner les uns les autres ; il faut arriver aux affaires elles-mêmes, les discuter et les exécuter. (Très-bien ! très-bien !)

K. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. le duc de Broglle, vice -président du conseil. Messieurs, je viens, au nom du Gouvernement, appuyer la demande qui vous est faite par le rapporteur de la commission constitutionnelle, la demande de mettre à un ordre du jour prochain de l'Assemblée la loi électorale, dont le rapport est déposé Le Gouvernement insiste sur cette demande, non pour des raisons qui lui soient personnelles, mais parce qu'il Y voit la réponse à un besoin urgent, à un appel pressant du pays. (Très-bien I trèsbien I au centre droit et sur plusieurs bancs à droite.)

La question du droit électoral, qui est le fondement de nos institutions, préoccupé tout le monde. 81 on doit l'aborder, il nous parait naturel, il nous parait nécessaire de l'aborder par sa plus large face et par son plus grand côté ; il nous parait nécessaire d'aborder l'électorat politique avant l'électorat communal, de discuter d'abord en quoi consiste le droit de voter, quelle garantie le citoyen qui vote peut apporter à la société, quelle garantie la société peut exiger de lui. Ce sont la de grandes questions qu'il faut aborder de front et discuter sans retard. (Très -bien ! très-bien ! sur les mômes bancs.)

Noos croyons de plus que le pays désire nous voir agir dans ce sens et lui donner ainsi la preuve de la préoccupation que nous avons sur ce plaint, comme sur beaucoup d'autres, de pourvoir à son avenir. C'est comme un gage de cette préoccupation, c'est comme l'attestation de la nécessité d'aborder ces gran des questions bientôt et soiis toutes leurs

faces, que nous demandons la priorité pour la loi électorale. (Marques d'adhésion sur les mêmes bancs.)

Quant à la loi municipale, elle ne tient pas une moins grande place dans nos préoccupations. Un engagement que nous sommes décidés à tenir, que nous avons pris à cette tribune, qu'on nous a rappelé plus d'une fois, — l'engagement pris dans la discussion de la loi du 20 janvier, — nous impose le devoir de faire la loi municipale le plus tôt possible. Nous n'avons aucun dessein de nous soustraire à cet engagement; nous ne voyons, par conséauent, aucune diisiculté à consentir à ce que la loi municipale soit mise à Tordre du jour, à la suite et immédiatement à la suite de la loi électorale. Nous le demandons au contraire. (Mouvements divers.)

Les grandes raisons que j'ai développées sont les seiiles qui nous fassent demander avec insistance la priorité pour la loi électorale.

Quant au système que vient de développer tout à l'heure l'honorable M. Raudot et qui serait de sa part l'usage d'une initiative personnelle parfaitement légitime, je lui ferai remarquer que la présentation du contre-projet ne pourrait arriver qu'en seconde lecture, la première lecture étant consacrée seulement à la discussion générale. Mais, à la seconde lecture, rhonorable M. Raudot a parfaitement le droit d'apporter un contre-projet qui modifie les dispositions prises par la commission constitutionnelle; il a parfaitement le droit de demander à l'Assemblée d'étendre à l'électorat communal les dispositions qu'elle prendrait pour l'électorat politique.

Il peut y avoir à ce système des avantages, d'abord des avantages pour la discussion, parce qu'il n'est guère possible en effet de supposer que les deux électorats puissent être gouvernés par des principes essentiellement différents; parce que, si l'application de ces principes ne peut pas être faite d'une façon absolument identique, dans la commune ou dans la cité générale, cependant les principes sontles mêmes, et, avec quelques modifications et quelques amendements, on pourrait faire, soit une seule liste, soit deux listes électorales très-peu différentes l'une de l'autre. Il peut donc y avoir pour la clarté de la discussion des avantages au système qu'a proposé M. Raudot. Il pourrait y en avoir aussi dans la pratique, car ce serait un moyen de rendre plus faciles et plus promptes les nouvelles élections des conseils municipaux. Nous pourrions y trouver un avantage pratique pour remplir le plus tôt possible l'engagement pris de renouveler les conseils municipaux dès que les listes seront faites sur un plan et d'après un mode nouveaux. Mais ce système sera soumis à l'Assemblée ; c'est l'Assemblée elle-même qui jugera si elle peut et si elle veut procéder de cette manière ; ce sera le président si éclairé, qui dirige ses débats, qui verra quel procédé parlementaire on peut employer pour entrer dans cette voie. Le Gouvernement n'y fera pas d'obstacle; mais il n'a pas en ce moment d'avis personnel a donner sur ce point.

Tout ce qui avancera l'époque où la loi municipale pourra être faite, sans porter ni interruption ni retard à la loi électorale politique, est sur de trouver d'avance son approba-

n ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

tioB» (Très-bien ! très-bien ! — Applaudisse- reau. Le bureau considère l'épreuve comme

xnents au centre droit et sur divers bancs douteuse ; elle va ôtre recommencée.

à droite.) Que ceux qui sont d'avisjde donner la priorité

L'Assemblée jugera quel procédé elle doit au projet de loi électorale politique veuillent

employer. bien se lever.

En résumé, de la part du Gouvernement, il (Une nouvelle épreuve et une nouvelle con-

y a deux intentions : assurer d'une part la tre-épreuve ont lieu.)

Sriorité à la loi électorale politique, à cause du M^- 1« président, après amir œnsulU le bu-

evoir qui lui incombe de répondre au vœu reau. Le bureau est encore d'avis que l'épreuve

de Topinion publique, à son désir ardent de est douteuse* (Exclamations et bruit.)

voir faire la loi municipale le plus tôt possible, H va ôtre procédé au scrutin,

et de l'autre accepter tout ce qui pourra conci- Sur divers bancs. Expliquez le vote I

lier les deux sentiments. (Nouvelle approba* ^- ^® président. J'ai dit à l'Assemblée

tion et nouveaux applaudissements sur les Q]Q'il allait être procédé au scrutin public,

mêmes bimcs.) Ceux de MM. les représentants qui seront

K. le président. La parole est à M. Lucien <l'*^is de donner la priorité à la Joi électorale

Bran politique mettront dans l'urne un bulletin

M. Lucien Brnn. Je ne dirai qu'un mot. ^l*"^; ^« "^l ?f h^V^'"'^ ^"^ contraire y

Quelques-uns de mes amis préoccupés, déposeront un buUetin bleu

comme moi, de TutUité et de l'urgence de la (^^^ «f"^^"^ ^«* ^^^«rt et les votes sont re-

loi municipale, sont aussi absolument réso- cueillis.)

lus à mettre à l'ordre du tour et à discuter le ^^'}^ président. Il va être procédé par

plus tôt possible la loi électorale politique. Il 5*^- ^^^ secrétaires, au moyen du pointage

n'y a donc entre nous et le Gouvernement au- ?«* «i>°^s de chacun des votants, à la vérifica-

cune divergence sur ce point. Nous n'admet- ^^^° du scrutin qui vient d avoir heu

tons pas quV puisse donner une signiûcation , ^^ ^^^^ ^ ^^^ suspendue pendant une

dififérênte au vote que nous allons émettre, et nemi-neure. . , • ^ t . ^

je suis bien aise d'affirmer à cette tribune que .^^ ^«^^ '^«^s >?"f®» ^"^S/ ^'"""^^^ZT ,^ ^P^"

nous voulons faire la loi électorale politique ^*^,^? du pointage est faite par MM. les se-

et que, dans la question de priorité qui se pose, cretaires dans 1 une des salles des procès-ver-

nous n'entendons nullement refuser un t&noi- ^^^- "" ^ ^^^^ ®«^ ^P"«® ^ ^^^^"^ ^«^-

gnage de confiance au cabinet. Gela étant, il "^^'^

reste une question d'ordre du jour dont l'As- -, , ... . ^r i • i a u * ^ jx

semblée demeure maîtresse ^* ^® président. Voici le résultat du dé-^

Donc rien de grave ne nous divise. Je vou- Ç^T^??®?^ f ^ f "^^jîj. P^*'*!^ T i* ?^'^^'\^

lais le dire avant le vote pour éviter toute in- ^® ^* ^^^ électorale politique. (Profond silence) :

terprétation contraire. (Mouvements en sens Nombre des votants..,......,,. 698

divers.) Majorité absolue 350

M. le président. Je vais consulter l'As- Pour l'adoption 317

semblée* Contre 381

M. le vice-président d» conseU. Je de- L'Assemblée nationale n'a pas adopté la

mande la parole. priorité. (Mouvement prolongé.)

Le Goaveniement eat infiniment reconnaissant des paroles que vient de prononcer Tho-: M. le due Decases, ministre des affaires norabla M. Lucien Brun; mais il ne faudrait étrangères. Je demande la parole, pas se méprendre sur leur sens, et qu'elles pa- K. le président. La parole est à M. le mirassent diminuer Timportanca ({ui s'attache au nistro des affaires étrangères, vote qui va être émis. (Très* bien! très-bien l M. le ministre des affaires étrangères. — Mouvement prolongé.) J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de

M. le président. M. le président de lacom- l'Assemblée un projet de loi portant autorisamission des lois constitutionnelles, qui en est tion et approbation d'une convention postale en même temps le rapporteur, demande à signée entre la France et les Etats-Unis d'Amel'Assemblée de mettre à Tordre du jour de rique. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) mercredi prochain le projet de loi électorale

politiaue. De son côté, m. Théry a demandé la (Au moment où M. le ministre des affaires mise a Tordre du jour du projet de loi électo- étrangères descend de la tribune, M. le viceraie municipale. président du conseil quitte le banc du Gouver-

Le Gouvernement et M. le rapporteur de la nement et se retire, suivi de tous ses collè-

commission des lois constitutionnelles deman- gués du ministère présents.) dent la priorité pour le projet de loi électorale

politique, en admettant que l'autre projet de M. Randot. Je demande la parole,

loi sera mis à l'ordre du jour immédiatement K. le président. La parole est à M. Raudot.

à la suite. ^ M. Raudot. Messieurs, la majorité vient

Je vais consulter l'Assemblée sur la question de décider qu'on ne donnerait pas la priorité

de savoir si elle entend mettre à son ordre du à la loi électorale politique. Maintenant, je

lourde mercredi, en lui donnant la priorité, demande qu'on mette à Tordre du jour la loi

le projet de loi électorale pour l'élection des électorale municipale, et en voici les raisons,

députes. (Exclamations.)

(L'épreuve et la contre- épreuve ont lieu par Un membre à gûuche. Mais> puisqu'il y a

assis et levé.) crise ministMelle, attendez la fin de la crise!

M. le président, après avoir oonsuUé le bu^ K. Raudot. Mais la fin de la crise, nous

8ÉANGE DU 16 MAI 1874

raUcndrons peut-être longtemps, hélas I et il v a nécessité de faire cette loi, absolue nécessite, je vais l'expliquer en deux mots. (Bruit.)

Je vous ferai remarquer, messieurs, que l'Assemblée 8>st engagée par une loi à faire la ]0L municipale. . .

Une voix à gauche* Il £aut un Gouvernement d'abord ! Attendez qu'il y en ait un !

M. lUiadot. Un Gouvernement sans doute, mais aussi la loi. (Rires bruyants. — Trèsbien !)

Mais parce qu'il y a une crise mmistérielle, il ne faut pas que la vie de la France soit ruspendue. (C'est vrai! — Très -bien 1 très-bien î a gauche.)

Messieurs, je voudrais bien qu'on mît un peu de calme dans ces questions si graves ; car ee qui nous manque, c'est le calme.

K. Kettetal. C'est du bon sens, surtout !

M* Baudet. Oui, du bon sens !

K. Mettetal. Bt du tact !

M. Raudot. Messieurs, vous vous êtes engagés à faire une loi municipale. Eh bien, il laatque votre engagement soit tenu. Vous avez ensuite à faire les élections des conseils géniérauz, et la loi électorale doit leur être ap^ pliquée. (Humeurs au centre.)

Mais, messieurs, il est évident que vous ne pouvez vous dispenser de faire cette année les élections des conseils généraux, les pouvoirs de la moitié de leurs membres étant expirés. (Mouvemente divers.) C'est encore un motif déterminant pour voter la loi très-promptement.

Un membre. Ce sera pour le mois de novembre!

Une voix. Nous n'en sommes pas là t

M. Raadot. Nous n'en sommes pas là, diton, mais nous y touchons ; et voulez-vous ne rien prévoir et tout abandonner comme si la France allait périr ?

A gauche. Mais non! mais non!

M. Raadot. Je vous ferai remarquer que si vous ne vous occupez pas, dès à présent, de la loi électorale, il sera trop tard : outre qu'il faut trois mois à peu près pour dresser les listes , vous aurez des discussions plus ou moins longues avant le vote ; par conséquent vous n'arriverez pas à temps.

Je conçois qu'on ne commence la discussion des articles aue lorsque nous aurons un ministère, si on doit en avoir un autre dans cette Assemblée; mais il n'en est pas moins vrai qu'il faut qu'on discute et quon vote la loi electerale très-promptement. (Bruit.) Comment ferez-vous si les conseils généraux ne peuvent être convenues avant le mois de dêcenubre? (Exclamations diverses.) La vie municipale et départementale sera interrompue.

Plusieurs membres. A lundi !

IC Haari Fonrnier. Nous demandons le renvoi de cette discussion d'ordre du jour à lundi!

M. de Laoretelle. Il y a une loi, qu'on l'appUque 1

M. Randot. Je vous ferai remarquer ou'il ne s'agit pas ici d'une loi qn'on votera d^urmnce. Il &udra trois lectures ; par conséquent n y aura une discussion générale qui prendra un temps très-long. (Interruptions.) Vouiezvoue passer tonte votre session sans f^ire cette

loi indispensable? (XcMmtei Exclamations en leos dit Sur phuiiurs teiia. A cussion !

Un membre. A mardi pity/:

K. Raadot. U est aJw»inL__ — ^,.«*.^ que cette loi ne soit pu tàwat^hit « ^^iT'i^ ce que, si elle ne l'était pas, t^m «« *;s0tmi^'^ généraux de France seraient ea Isa »iaMf«i^' les pouvoirs de la moitié des eoaa^ ji«rt ^».i« expirés.

M. de IjacifeteUe. Il y a nw hA..^ M. Raadot. Je vous ai ezpl^p^ •^^^^ ^ rheure que j'admettais parfaitement q«e -« >|, électorale politique vînt la premi^rt inm^tj cela donnerait l'occasion d'une grwdk ^hSya.^ si on des deux projets. Mais la majorité % yf^ une décision contraire à ce «{ne j'avais c^^ mandé. Il faut arriver par un autre nu^en i faire celte partie importante des aflkires 4s pays. Vous ne pouvez pas dire que les cmseils généraux ne fonctionneront plus eette année. (Interruptions et bruit.)

Voix à droile el au centre. Attendez à lundi ' Autres voto. A mardi!

M. Raadot. Je ne demande' pas mieux qu'on remettre à lundi; mais je crois vous avoir fkit comprendre l'indispensable nécessité de mettre cette loi à l'ordre au jour.

M. Charrayron. Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien remettre à lundi la suite de ses délibérations.

Je comprends, comme l'honorable M. Randot, l'importance de la loi municipale; mais Je crois qu'en présence des faits qui viennent de se passer, d'autres préoccupations doivent s'imposer à nos esprits. (Très-bien! sur plusieurs bancs.) Je serai très-bref.

Je crois que la que&tion qui se pose en ce moment — et je ne veux vous retenir qu'un instant, — est celle-ci : L^Assemblêe veutelle ou ne veut-elle pas organiser les pouvoirs du maréchal? (Interruptions à gauche. — Très-bien! et applaudissements répétés au centre droit.)

M. le colonel de Ghadois. Nous le voulons plus que vous !

K. Casimir Perler. Cest vous qui ne le voulez pas !

M. le colonel de Ghadois. C'est nous qui voulons en fiedre une institution !

M. Gaslmir Parier. Ne mettez pas le maréchal en cause. M. de Broglie ne l'y a que trop mis 1

M. Ernest Picard à M. Charreyron. Vous n'avez pas le droit d'interpréter un vote! (Bruit et mouvemente divers.) Je demande la parole.

M. GJiarreyron. Je suis fort étonné de la vivacité de mon honorable collègue M. Picard, car je n'ai l'intention d'irriter personne.

K. Bmest Picard. Soit 1 mais voas Renoncez cependant des paroles qui pourraient produire cet effet.

M. Gharreyron. L'Assemblée veut-elle ou ne veut-elle pas, dégageant la parole donnée par elle à la face du pays le 40 novembre, donner à ce pouvoir le moven de vivre et de se défendre? (Très-bien! très-bien! au centre droit.)

M. le colonel de Chadols. C'est nous qui voulons en faire une institution !

M. Ernest Picard. Est-ce que la discussion est ouverte sur les lois constitutionnelles ?

M. le président. Veuillez, messieurs, respecter la liberté de l'orateur à la tribune.

M. Gharreyron. La discussion, mon cher collègue, n'est pas ouverte sur les lois constitutionnelles ; mais je devais expliquer à l'Assemblée le motif pour lequel je crois qo*en ce moment la mise à l'ordre du jour de la loi munici- Sale ne doit pas être le principal objet de nos élibératioDs. (Marques d'assentiment au centre.)

M. Brnest Picard. Bornez-vous là et nous serons d'accord !

M. Gharreyron. Je n'ajouterai qu'un seul mot : je suis de ceux qui, le 20 novembre, ont sincèrement, sans arrière-pensée aucune, prêts à faire à la France et au pays le sacrifice de toutes leurs sympathies... (Très-bien I trèsbien I au centre droit. — Exclamations diverses à gauche.)

M. Horace de Ghoisenl. Tout le monde est comme cela ! •

M. Gharreyron. Tant mieux,!...

Je 8ui8,.dis-je, de ceux qui ont sincèrement promis de donner à la France, si cela nous était possible, sept années de repos... (Interruption), sept années de trêve des partis. (Très-bien ! très-bien ! au centre droit.)

Je l'ai fait, messieurs, avec la conviction profonde qu'en ce moment-ci tout gouverne meot, ouel qu'il soit, qui serait le gouvernement d un parti, serait un gouvernement d'oppression. (Approbation sur divers bancs. — Oui ! oui ! Très-bien ! très-bien ! et applaudissements ironiques à gauche.)

Un membre à gauche. C'est la condamnation du ministère !

M. Gharreyron. Je l'ai fait avec cette conviction qu'il n'y avait de salut pour les grands intérêts conservateurs, qui sont les vrais intérêts ôfi la France, que dans l'union étroite de ceux qui, appartenant aux convictions monarchiques ou aux convictions républicaines, veulent bien momentanément les faire taire, pour donner au pays le repos dont il a tant besoin. (Applaudissements au centre droit. — Mouvements divers.)

Quelques membres. A la question !

M. Gharreyron. J'arrive à ma conclusion. Quel que soit le dénoûment de cette crise, quels que soient ceux qui vont prendre après les ministres présents le lourd fardeau des affaires... (Exclamations ironiques à gauche.)

Je puis en parler avec désintéressement. car je suis de ceux que leur obscurité défend contre tout soupçon d'ambition. (Oh ! oh ! — ► Très-bien répondu !)

Quels que soient ceux,.. (Interruptions et bruit.)

M. le président. Je réclame instamment le silence.

H. Gharreyron. Quels que soient ceux qui ont voulu ou désiré remplacer les hommes qui aujourd'hui ont le lourd Êirdeau des affaires, ils ont probablement l'intention de justifier leur ambition par les services qu'ils se proposent de rendre au pays... (Exclamations diverses.— Très-bien l au centre droit.^

Un membre à gauche. Pensez donc au pays avant tout !

M. le comte Rampon. Je demande la parole.

M. Gharreyron.. U faudra donc, tout d'abord, que nous sachions si dans leur programme figure en première ligne la volonté d'organiser résolûnient, et indépendamment de tout esprit de parti les pouvoirs du maréchal. (Très-bien ! très-bien ! au centre et à droite. — Mouvements divers.)

M. Ernest Picard. Alors, ils ne vous imiteront pas I

(M. le comte Rampon monte à la tribune. — Exclamations sur quelques bancs à droite.)

M. le comte Rampon. Messieurs, l'honorable orateur qui descend de la tribune a dit que le nouveau ministère ne devrait pas être un ministère de parti. (Interruptions à droite.) Je viens déclarer que si nous avons combattu le ministère, c'est parce qu'il était, lui, un mi nistère de parti. (Très -bien I très-bien I à gauche et au centre gauche.) Nous l'avons combattu parce qu'il ne représentait pas l'Assemblée tout entière, et qu'il ne parlait jamais qu'au nom d'une fraction de l'Assemblée. (Humeurs à droite.)

J'ai besoin de dire qu'en votant contre le ministère, nous n'avons pas entendu voter contre M. le maréchal de Mac Mahon... (Vives marques d'assentiment et applaudissements à gaucne et au centre gauche), et que nous sommes tout prêts à suivre le ministère nouveau dans la discussion des lois constitutionnelles. (Nouvel assentiment à gauche. — Interruptions à droite.)

M. le baron de Barante. Et à prendre le pouvoir! (Bruit.)

M. le comte Rampon. Hein? (On rit.) Je n'ai pas saisi les paroles de l'interrupteur, mais je l'engage à monter à la tribune pour y répé> ter ce qu'il vient de dire de sa place. (Tresbien ! à gauche.)

Je dis, au nom de mei; amis du centre gauche, qui ne me démentiront pas, que si l'on veut gouverner, sans violence, d'une manière modérée, présenter des lois qui puissent correspondre à nos idées... (Exclamations ironiques à droite.)

Un membre à droite. Quelles sont-elles, vos idées?

M. le comte Rampon. ... qui ont toujours été conservatrices, — entendez-le bien! — nous appuierons de toutes nos forces ce cabinet et le maréchal de Mac Mahon. (Approbation à gauche.)

M. de Trévenenc. On demande la remise de la discussion. Le ministère n'a pas donné sa démission.

M. le président. Permettez-moi de poser la question.

Tout à l'heure deux questions étaient soumises à l'Assemblée : la mise à l'ordre du jour de deux projets de lois et la priorité à accorder à l'un d'eux. L'Assemblée ne s'est prononcée que sur la question de priorité parce qu'on semblait d'accord sur la question relative à la mise à l'ordre du jour. Mais, en ce moment, la seconde question subsiste, et M. Gharreyron vient de proposer de ne régler l'ordre du jour que l'un des premiers jours de la semaine prochaine. Les uns demandent que ce soit lundi et

le« antres qae ce ne soit que mardi. L'Aesem- ' bl£e est-elle d'avis de remettre à mardi ie règlement de l'ordre du TonrT (Oni[ ~ Nonl)

Voix àiverta. A landi ! — A mardi t

H. le président. Je vais consulter l'Assemblée d'abord sur le joar de mardi qui est le plus éloigné.

X. LepAre. Je demande la parole! (Non ! non! — Parlez!) La priorité est acquise & la lai monicipale. (Brait.)

M. le président. L'Assemblée a tont à l'heure, par son vote, refusé de donner la priorité à la loi électorale politique : c'est le seul point sur lequel elle se soit proQoncée. Il s'agit maintenant de savoir si les projets de loi électoraux seront mis à l'ordre du jour.

C'est cette question qui est actuellement réservée et qne plusieurs de mes collègues demandent de ne régler que mardi prochain. C'est donc snr ce point que je vais consulter l'Assemblée. (Interruptions et bruit.)

Il ne me paraît pas possible de poser la question plus (clairement. (Ouil oui! Cest vrail) 6i quelqu'un vent la parole sur la position de la question, je la lui donnerai. (Non! noni)

(L'Assemblée, consultée, remet il mardi la fixation de l'ordre du jour.]

U. le président. L'Assemblée veut-elle maintenant reprendre la suite de son ordre du jour? (Non! nonI à mardi! — Sil)

S'il y a contestation, je vais conanlter l'Assemblée.

L'Assemblée est-elle d'avis, comme le proposent un'certain nombre de nos cfllégues, de remettre à mardi Texamen des projets de lois qui sont portés i l'ordre du jour? (Oui I oui! — Non I)

Voix divertes. A lundi ! — A mardi!

U. le président. J'ai parfaitement entendu tes différentes propositions. Je consulterai l'Assemblée successivement sur chacune d'elles.

Les uns ont proposé de remettre à mardi la discussion des projets de lois qui sont porté" à l'ordre du jour, d'autres de la remettre à Inndi. Je consulte l'ÀBbemblée sur le jour le plus éloigné, comme c'est la règle. [Bruit confus.)

Ceux qui voudront qu'il y ait séance lundi voteront contre la première proposition.

(L'Assemblée, consultée, ne renvoie pas à mardi la discnssion des projets de lois placés à l'ordre do jour.) ,

M. le président. Il y aura alors uoe séance publique lundi, et je vais indiquer l'ordre du jour.

Lundi, à deux heures, séance publique :

Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de ces deux caisses pendant les années 1670, 1871. 1872;

Discussion do projet de loi tendant i autoriser le -département du Var à s'imposer extraordinaire ment pour les travaux des routes départementales ;

i* délibération sur la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enbuits dans les manufactures;

Suite de l'ordre du jour.

AKMALES. — T. XXXI.

S'il n'y a pu d'opposition, l'ordre dn jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à quatre heures vingt minutet.)

Le directeur du service ttiTtogn^hi^é ds l'AtumbUe nationale,

CËt.ESTiN LAGACtOt.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTE PODK :

MM. Aclocque. Adam(Pas-de-Calafsj. Adnet.

Adrien Léon. Aiste (le comte de V). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre [le martinis d'). André {^eine). Anissou-Ouperon. Arreuillères^ Aubrv. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Palsdines (le général d'). Auxais (d*). Aymé de la Ctievreliâre.

Babin-Cbevaye. Banaux (le comte de). Balsan. Baraguon. Barante(le naron de). Baruoud. Bastard (la comte Octave de). Batbie. Baucome-Leroui. Baze. Beau. Beauvillê (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bar moud (de). Bernard-DutrelL Béthuna (le comte dey Beiirges (le comte de). Bidard. Bienvenùa. Bigot. Blavoyer. Bltn de Bourdon. Bâcher. Boduin. Boissa. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Bareau-Lajanadia. Bottiaau. Bouille [la comte de). Bouissou. BouIIiar (Loire). Buoltier de Branche (Havennel Bourgeois. Brab&nt. Brama (Juteà). Brigode (deX Broât. BroKlie (le duc de). Brunet- Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-tSu viviers.

Calllaui. Galemard de La Fayette. CalleL Carbonnier de Uarzac. Carron (Emile). Caslellane (le marquis de). Césanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (la général baron de). . Chabrol (de). Cbabron 71» général de). Cnamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champ val! ier (de). Chanssmier (le général). Chaper. Charreyroo. Chatelin .

Chaiidordy (le comte dsl. Cbeeuillaume. Cbesnelong. Cissev (le général dej. Glapier. Clément (Léon). Clereq (de). Costa de Beauregard (lemaroTiisde). Cottln(Paul). Courbe l-Poulard. Courcelle. CruBsol d'Czés (duc de). Cumonl (la vicomte Arthur de).

Dague ne t. Dagiiilbon-Lasselve. Dampierra (le marquis de). Daru (la comte). Oanssal. Decazes (le baron). Decoxes (la duc). Delacour. Oelavau Delille. Dalpit. Delsol. .Oenormandie. Dépassa. Depeyre. Desbassayns de Ricbemont (comte), Descat Deseilligny. Desjardins. Dompierre d'Uoruoy (amiral de). Doré- Grasliu. Douay. Drouin. Du Breuil de Saiob* Germain. Du Ghaffsut (comte). Dufaur (Xavier). Du four. Duroumel. Dumamay. Dupanloub (évéquo d'Orléans). Dupiu (Pâlis). Dupont (Alfred). Du Portai]. Duréault. Durfort de (ïvrac (comte de). Dussaussoy,

BmouL

Féligoode (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fourlchon (amiral). Fouraier ( Henri X Fourtou.

ANNALES DB L'ASSEMBLÉE NATIONALE

GalUcher. Oaslonde. Gasselin de Fresnay.

Gaiùthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière Ode la}. Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboullerfe. Gouin. Goulard (de). Gouvion-8aint-Gyr (le marquis de). Grammont (le marquis do). Grange. Grivart Gueidan. Guiche (marquis do la).

Hamille (Victorl Harcourt (lo comte d'}. Harcourt (le duc d ). Haussonville (le vicomte d ). Hesjpel (le comte a). Houssard. Hulin. Huon de Penanster.

Jamme. Jaubert Ho comte de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le marquis de). Jullien.

fceller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de).

Labitte. La Borderie(de). Lacave-Laplac^ae. Lacombe. (de). Lag^range (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Groix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche- Aymon (le marquis de). La' Rochethulon (le marquis de). La Roncière Le Noury (vice -amiral baron de). La Sico- .tiôre(de). Lassus (baron de). Laurier. Laver^ne (Léonce de}. Lebourgeois. L'Ebraly. Le Gnatelain. Lefébure. Leièvre-Pontalis (Seine-et- Oise). Le Lasseux. Lespinasse. LiBstourgie. Leurent LortaL Louve t. Loysel (général).

Mague. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martel! (Charente). Martin (Charles). Martin des Pallières (général). Mathieu (8a6ne-et- Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. ' Mazerat. Mazure (le général). Mcaux (vicomte de). Meinn (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux'. Mette taL Michel. Moiyaret de KerjégiL Monnet Montaignao (amiral). Monteil. Montgolfler (de). Montlaur Qe marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinana). Mortemart (le marquis de).

Nouaillan (le comte de).

Pagès-Duport. Parlgot Paris. Passy. Peltereau-Yilleneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioffer (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontoarrô (le marguis de). Pourtalôs (comte de). Pouyer-ûuertier. Pradié. Prétavoine. Puybçmeau (de).

Ûuinsonas (le marquis de).

. Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Roquemaurel-Saint-Cernin (le colonel de). Retours (des). Rouveure. Roys (le marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saint - Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saisset (amiral). Salvy. Barrette. Savary. Savoye. Sé^r (comte de> Serph (Gusman). Sers (marquis de). Souboyran (de). Staplande (de). .Sugny fde).

Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Tréveneuc (de) (Côtesdu-Nord).

Vacherot. Valady (de). Valfoio (marquis de). Vandier. Vaulchier fde)^ Ventavon (de).

Vente. Vôtillart Vidal. Viennet. Vilfeu.

Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin.

wallon, wartelle de Retz. Witt (Comélls de). Wolowski.

ONT irOTÉ CONTRE :

MM. Abbadie deBarrau (le comte d'). Abbatueci. Aboville (vicomte de). Adam (Edmond)) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand:

Amat. Ancelon. André (Charente). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariége).

AiTazat.

Bamberger. Bardoux. Bami. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid

(Raymond), Beaussire. Belcastcl (de); Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boffinton. Boisboissel (le comte de). Bonne!. Bottard. Boucau (Albert). , Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boyer. Boysset. Bozériaii. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brettes- Thurin (comte de). JBrice (llle-ctVilaine). Brice 'Meurthe-ot-Nfoselle). Brillier. Brisson (Henri) [Seine), Brun (Charles) Ç^r). Brun (Lucien) Ain). Buée.

Caduc. Calmon. Orayon-Laiour (de). Carion. Camot (père). (}amot (Sadi). Garquet. Carré - Kérisouet. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chadois (le colonel de). GhallemelLacour. Champagny (le vicomte Henri de). Chardon. Chareton (le général). Charton. Chaurand(le baron). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Claude (Meurthe-et- Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Colombet (de). Gombarieu Tde). Combler. Gontaut. Corbon. Cordier. Corne. Comulier-Lucinière (le comte de). Cotte. Crémieux. Crespin. Gunit.

Dahirel. Oanello-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot Delacroix. Delord. Delorme. Dcnfert

golonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange, estremx. Dezanneau. Diesbach (comte de).

Dietz-Monin. Dréo. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresney. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Dumon. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne.

Escargiiel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eyraard du Vernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat Ferry (Jules). Folliet Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fou bert. Fouquet. Fourcand. Franclieu (marquis de).

Fraissinet. Frébault (général). Fresneau.

Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni distria. Gambetta. Ganault. Ganlvet. Gation-Arnoult. Gnudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Cent. George (Emile). (îérard. Germain. Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte de). Girerd (Cyprien). Girot- Pouzol. Goblet. Godin. Gouvello (de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guiilemaut (le général). Guinart. Guinot. Gui ter. Guyot.

Haëntjens. Hérisson. Hèvre. Humbert.

Jacques. Jaffré (l'abbé). Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Juigné le comte de).

Kéridec (de). Kermonguy (le vicomte de). Krantz.

Labassetière fde). Labouillerie (de). La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri do). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongauûer. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lant'rey. Langlois. La Rochejaqunloia (le marquis ae). l^a Rochette(de). La serve. Lastey rie (Jules de). Latrade. Laurent- Pichat. Leblo'nd. Lebreton. Lecamus. Ledru-RoUin. Lefôvro (Henri). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor ). Le- Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lenouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Losguillon. Lovôque. Levert. Lherminier. Limairac (de) Tarn-et-Ga renne). . Limpérani. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Loustalot. Lucet. Lur- Saluées (marquis de).

Magniez. Ma^nin. Mahy (de). Malens. Malevillû (marquis de)- Malevllle fLéon de). Malézieux. Marc-Dufraisso. Marcore (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Martin (d'Aurav). Maure. Max- Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monneraye (comte de la). Monnet Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or).

Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrièros.

Namiet. Nioche. Noël-Parfait.

Ordinaire (fll ). Osmoy (d').

Pajot. Pâlotte. Parent. Partz (marquis (de). Pascal- Duprat. Pâtissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Picard (Ernest). Pin. Pompéry (de). Potnuau (amiral). Prax-» Paris. Presseusé M). \

Quinet (Edgar). ^

Hameau. Rampon (comte). Rampont. Raoul- Duval. Rathrer. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul dé). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rog^er-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et- Loire). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel rrhéophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy do Loulay.

Saintonac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint' Pierre (de) v Calvados). Saint- Victor (de) Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet Taa:ti«f. ^t-fi serenc de Bort. T«c;.a îiv Th iers. Thomas (<!«>•:>;■, - Tillancourt (de). T..f', de). Tolain. Toup«;t -:.»* (comte de;. Tribert. 1 .*

Valazé (général). VtJoa Vimeux (baron). Vauir*:i, Dessaignes. Viox.

Waddinçton. Warnier (Marne), wilson.

'•là*.^

n'ont pas pris part AL' M/n

.Hh'.

KtVutF

MM. Besson (Paul). Bloncourt B son (Seine-Inférieure). Chanzy (;«; **TUf Douhct(lo comte de). Ducarre. vuXhuttiiXc Kolb-Bernard . Laboulaye. ly^stapi» fii*. i '' mayrac (Léopold) (Lot). Luro. Maugmi!^' If^T tenot. * Sébert. Soury-Lavergne. Targei.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Aumale (duc d'). Corcelle (de). Flotard Gontaut-Biron (vicomte de). La RochefoucauM (duc de Bisaccial Lebag. Le Flo (général). Momay (marquis cle). Nétien. Princeteau. Rolland (Lot).

Prés idenoe luooeiiive de M. lo Tio«-préiident oomte BSNOIST D' AZT et de M. le président BUFFBT

SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Target, Dussaussoy, Luro. = Excuses. = Lecturif par M. le marquis d'Andelarre, au nom de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, du rapport sur les opérations de ces deux caisses pendant les années 1870, 1871 et 1872. =- Yole du projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s*imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales. = 3* délibération sur la proposition de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures. =3r Article 1*'. — Amendement de M. Ducarre : MM. Ducarre, Ambroise Joubert, Malartre, Eugène Talion, rapporteur, et Leurent. Rejet. — Amendement de M. Pernolet : MM. Pemolet, le rapporteur. = Rejet. = Article 2. — Amendement de M. de La Bouillerie : M. de La Bouillerie. Renvoi à la commission de Tamendement et des articles 2 et 3. — Amendement de M. Théophile Roussel : M. Théophile Roussel. Renvoi à la commission. = Disposition additionnelle à Tarticle 3, présentée par M. Malartre : M. Malartre. Rejet de la prise en considération. = Article 4. Adoption avec modification du I 2. — Amendement de M. Pernolet : MM. Pernolet, Ambroise Joubert. Réserve du paragraphe 4. = Article 5. — Disposition additionnelle présentée par M. Bamberger : MM. Bamberger, le comte de Melun. Rejet. = Article 7 : M. de Clcrcq. Réservé. = Article 8 : M. Balsan. Réservé. = Article 9 (nouvelle rédaction) : MM. Peray, le rapporteur, Leurënt. c= Article 13 (nouvelle rédaction). = Article 15. — Amendement de M. Pernolet : MM. Pemolet, Ambroise Joubert. Rejet de l'amendement. = Article 16. — Amendement de M. Pemolet MM. Pemolet, le rapporteur. Rejet. — Amendement de M. Alfired Giraud : M. le comte de Melun. — Ajournement de la suite de la discussion^ = 1'* délibération sur la proposition âe M. de Lamberterie et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la mise en adjudication des débits de tabacs : MM. de Lamberterie, rapporteur, Lefébure, sous-secrétaire d*Etat des finances. — Décision prise par l'Assemblée de passer à une 2* délibération. = Présentation, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, au nom du ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du ministère des finances.

PRÉ8IDBNGB DB M. LB COMTE BENQIST d'aZY