VICE- PRÉSIDENT

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Félix Voisin, Vun des secrétaires, donne lecture du procès- verbal.

M. Target. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Target sur le procès-verbal. (Exèlamations bruyantes à gaucne.)

M. Target. Messieurs, convaincu de Turgence de Torçanisation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon et de la nécessité du YOte dea lois constitutionnelles, notamment de la loi électorale politique... (Nouvelles exclamations.)

Voix nombreuses à gauche. A la Haye ! à la Haye!

M. Target. .. .je déclare à la tribune que c'est involontairement que je me suis abstenu. (Interruption.)

Sur les ménies bancs, A la Haye ! à la Haye !

M. Target. Messieurs, chacun fait son devoir comme il Tentend.

M. le président. Attendez le silence, monsieur Target.

M. Target. L'Assemblée a toujours permis... (Nouvelle interruption.)

M. le président. M. Target a demandé la parole pour une rectification personnelle au procès- verbal. Il est parfaitement dans l'usage de l'Assemblée de laisser faire ces sortes de rectifications.

.Sur plusieurs bancs. Parlez, monsieur Target, parlez !

M. Target. Je dois dire que je m'étonne que, ne vous conformant ni aux sentiments ni aux intérêts de la France... (Interruption continue à gauche. — Gris «persistants : A la Haye! à la Haye!), vous n'ayez pas voulu ^ mettre la première loi constitutionnelle, c'està-dire la loi électorale politique, à votre ordre du jour, f Très-bien! sur quelques bancs à

droite et au centre droit. — Nouvelles et bruyantes exclamations à gauche.)

Je déclare donc que j'aurais voté samedi a^ec la minorité.

M. Dassaassoy. Je suis désigné dans le scrutin hnprimé à la suite de la séance dliier, comme ayant voté pour la priorité de la loi électorale. Je déclare que si favais été présent, j'aurais voté contre cette priorité. (Très-bien ! sur quelques bancs.)

Un membre. Ce n'est pas unejectifîcation î

M. Dussaassoy. C'est au contraire comme rectification que je relève ce fait.

M. Luro. Comme je n'avais aucune raison de m'abstenir de voter lors du scrutin de samedi dernier, je tiens à honneur de déclarer que, si j'avais été présent au scrutin, j'aurais voté -pour la mise à l'ordre du jour de la loi électorale politique, avec priorité sur la loi municipale.

M. le président. H n'y a pas d'autres ob • servations sur le procès-verbal?...

Le pro^s- verbal est adopté.

M. le comte d'tlarcourt, reten^ji par on devohr de famille, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance.

L'ordre du jour appelle le rapi)ort de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignation sur les opérations de ces deux caisses pendant les années 1870, 1871 et 1872.

Huissiers, introduisez MM. les meinbres de la commission.

(Le chef des huissiers introduit dans la salle des séances la commission, qui prend place sur les deux premiers bancs du côté gaucne de la salle, hsubituellement réservés aux membres des commissions de l'Assemblée.)

Cette commission est composée de MM. Buffet, président ; marqnis d'Andelarre, Duclerc, députés ; Berger, président à la cour des comp* tes ; E. Gouin, président de la chambre de commerce de Paris ; Aucoc et Goussard, présidents de section au conseil d'Etat; Dufrayer, conseiller d'Etat, directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations; Motte, chef de bureau, secrétaire de la commission de surveillance.

M. le président. La parole est à M. le marquis d'Andelarre, rapporteur de la commission de surveillance. (Omit.)

Messieurs, le rapport dont la communication va vous être donnée est d'une haute importance. Veuillez en écouter la lecture.

M. le marquis d*Andelarre. Messieurs, la loi du 28 avril 1816, qui a créé la caisse d'amortissement et celle des dépôts et consignations, a décidé que chaque année la commission de surveillance de ces établissements ferait directement au pouvoir législatif un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle des deux caisses. i

Le dernier rapport a été présenté, le 3 juin 1870, au Sénat et au Corps législatif; il s applique à l'année 1869. Les événements désa»treux survenus depuis cette époque n'ont pas permis d'arrêter dune manière définitive les résultats de l'exercice 1870 et de dresser les comptes de 1871 et 1872 avant la fin de l'année

Ce n'est pas d'ailleurs dans l'invasion et • dans le siège de Paris qu'il faut chercher les principales causes de ce retard ; les services avaient fonctionne difficilement, mais ils ne s'étaient pas arrêtés. La véritable cause en est dans les incendies de la Commune. L'hôtel de la caisse a été brûlé complètement : la caisse, les bureaux de comptabilité, le contentieux et les archives ont été la prope des flammes. Il a fallu, dans ces tristes conjonctures, tout en cherchant dès le premier moment à reconstituer les documents détruits, continuer les opérations courantes.

Une installation provisoire se fit rapidement dans une maison du voisinage, tandis que le service des caisses d'épargne devait se placer dans un local distinct et qu'une partie des employés se transportait au palais de l'Industrie.

Nous n'entrerons pas dans les détails de touted les mesures prises à cette époque ; mais nous ne pouvons passer sous silence celle qui a consisté à ouvrir c un compte d'attente » , dans lequel ont pris place toutes les opérations dont la nature et l'imputation étaient douteuses. Ces opérations ont dépassé 500 millions, et ce chiffre peut donner une idée des difficultés qui ont retardé la rédaction définitive des comptes.

Nous nous hâtons d'ajouter que, dès la fin de l'année 1871, les pièces étaient remplacées, les o[)ération8 reprises régulièrement et l'hôtel détruit en voie de reconstruction.

La perte en valeurs - et en fonds était d'ailleurs insignifiante et au moment actuel, en moins de trois ans, il ne reste, pour ainsi dire, plus aucune trace des dévastations commises.

Les comptes des trois années 1870, 1871 et 1872 sont' présentés dans la forme ordinaire et d'une manière distincte et accompagnés de tableaux spéciaux pour chacun des trois exercices.

Nous n'avons pas cru devoir suivre cet ordre dans le rapport que la commission de surveillance présente à l'Assemblée nationale. Nous avons, au contraire, pensé qu'il était préférable de» pouvoir embrasser d un seul coup d'œil les résultats successifs constatés pour chacun des services.

lo CAISSE D'AMORTISSEMBNT.

La loi du 41 juillet 1866, aujourd'hui [abrogée, avait créé un budget spécial de l'amortissement dont les recettes et les dépenses s'effectuaient en partie par les soins du Trésor §ubUc, qui fournissait à cet égard à la caisse 'amortissement les éléments de ses comptes annuels.

La caisse d'amortissement a cessé de fonctionner le 16 septembre 1871 et n'a plus, depuis cette époque, qu'une existence nominale. Dès l'année lo70, les ressources dont elle dispose ont été diminuées. La somme applicable au rachat des rentes, portée au budget pour 31 millions, n'a pas dépassé 24 millions.

Dans la prévoyance trop justifiée des conséquences financières de la guerre, la commission de surveillance, qui n'a pas cessé de se réunir pendant l'investissement de la capitale, a pense, d'accord avec le Gouvernement, que l'action journalière de la caisse ne devait pas être interrompue, mais qu'il y avait lieu de

8ËANGE DU 18 MAI 1874

SI

rêdnire la somme affectée au rachat des rentes.

Cette somme, fixée à 2 millions par mois pendant les six premiers mois> et qui a atteint 3 millions par mois en juillet et en août, a été ramenée à 1 million 500,000 francs dans les quatre derniers mois.

En comparant la tenue dn cours de la rente, dans ces jours douloureux, à Tefiondremeot qui s'était produit dans des circonstances bien moins graves, alors que l'amortissement ne fonctionnait pas, on ne peut guère douter de l'influence favorable au crédit public que les rachats ioumaliers de la caisse ont dû avoir sur ce résultat.

Les rentes achetées en 1870 se sont élevées à 1,096,696 fr. au cours moyen de 65,65.

Les opérations actives ne Tamortissement du l»' janvier au 16 décembre 1871, se sont bornées à l'emploi en rentes 3 p. 100 d'un capital de 4,500,000 fr. affecté à ce service à raison del,500,(*00 fr. par mois pour chacun des trois premiers mois dp l'année, et de 2,126,966 fr. 80 provenant des arrérages de rentes rachetées avant l'abrogation de la loi de 1866 ; les arrérages échus postérieurement ont été reversés au Trésor.

Le capital de 6,626,966 fr. 80 a servi à acquérir 374,055 fr. de rentes 3 p. 100 au prix moyen de 53,15

Le tableau suivant fait ressortir les résultats du système créé par la loi du 11 juillet 1866 :

Années.

Capital employé.

Rentes achetées.