OU
Goars moyen.
69JD2
Ainsi la caisse d'amortissement avec ses faibles ressources a pu racheter dans ses quatre premières années plus de 4 millions de rentes.
En 1872, les seules opérations de la caisse ont consisté dans l'encaissement et le reversement au Trésor public des arrérages de 4 mil- Uons 404,287 fr. de rentes 3 p. 100 précédemment rachetées.
Indépendamment des rachats de rentes, la caisse a effectué chaque année une opération spéciale qui consiste à annuler les somiHes de rentes 3 p. 100 qui lui sont transférées par la caisse de retraites pour la vieillesse en compensation des reutes viagères que celle-ci fait mscrire au grand-livre.
Ces annulations ont été :
En 1870, de rentes 3 p. 100. 223,652 francs contre 564,900 fr. de rentes viagères, en 4,492 parties.
. En 1871. de rentes 3 p. 100, 175,296 francs contre 320,670 fr. de rentes viagères, en 2,570 parties.
En 1872, de rentes 3 p. 100, 252,592 francs contre 4,746,553 fr. 57 de rentes viagères, en 6,005 parties.
Les bas cours de la rente en 1871 et en 1872 si préjudiciables, à tous les autres points de vue, aux intérêts publics ont procuré dans ce cas spécial un avantage pour le Trésor.
Nous ayons cru devoir, au moment où le système établi par la loi du 11 juillet 1866 a
cessé d'exister, faire ressortir d'une manière détaillée les effets qu'elle a produits.
2'' CAISSE DES DÉPÔTS ET OONSIONATIONS
Consignations judiciaires ou administra^ tives.
La commission signalait dans son rapport en 1869 l'accroissement du solde sur presque toutes les catégories de consignations, à' l'exception des opérations relatives aux immeubles; dès cette époque, les expropriations avaient subi dans Paris une diminution considérable.
Cette situation s'est modifiée dans les années suivantes. Sans qu'il soit nécessaire d'en faire ressortir les causes, nous nous bornons à men* tionner quelques-uns des chiffres relatifs à ees opérations.
Années,
Recettes.
Dépenses.
Solde au 31 décembre.
Le tableau précédent fût ressortir la diminution et la reprise des opérations ;' ainsi, dès 1870, le mouvement des opérations en recette et en dépense commence à décroître. Il est réduit de 55 p. 100, en 1871, sur les résultats de l'année 1869 ; en 1872 il se relève presque à ce dernier chiffre.
I^a diminution a porté principalement' sur les prix d'immeubles, sur les cautionnements d'adjudicataires et d'entrepreneurs de travaux qui, de 16 millions et de 10 millions en 1870, sont tombés à 6, 800,000 fr. et 5,500,000 en 1871.
L'augmentation des recettes de cette nature, en 1872, permet dç signaler une reprise dans les travaux.
On peut se faire une idée de l'importance de ce service, si l'on remarque qu'il a donné lien en 1872 à l'ouverture de près de 100,000 comptes dont 60,000 anciens reconstitués' et près de 40,000 nouveaux.
Dépôts volonUrires.^
L'abondance des capitaux, les garanties offertes par la situation de la caisse desi dépôts et consignations avaient donné au service des dépôts volontaires un développement rapide et toujours croissant.
Au 30 septembre 1868, le solde était de 88 millions.
La commission de surveillance et l'administration, justement préoccupées des dangers de cette situation, durent prendre des mesures pour éloigner les capitaux qui affluaient dans la caisse ; le taux de l'intérêt fut abaissé de 3 à 1 p. 100, le délai de remboursement fut augmenté de dix jours i un mois, l'effet ne se fit pas attendre.
Dans les trois derniers mois de 1868 plus de 50 millions étaient retirés et le solde tombait de 88 millions à 38 millions.
En 1869 la progression décroissante ne s'arrête pas et le solde n'était plus au 31 décembre que de 18 millions.
Il en fut de même dans les premiers mois de l'année 1870.
Grràce au système suivi, le service des dépôts volontaires romboarsables à court délai n'a eu pour la caisse des consignations aucun inconvénient. Il a safû de rétablir les conditions antérieures pour arrêter le mouvement décroissant et maintenir, malgré la rigueur des circonstances, le montant des dépôts au chiffre normal de il millions environ.
En 1871, le solde s'accroît de plus de 17 millions et s'élève de 11,419,372 fr. 54 à 28,783,701 fr. 77.
Mais cet accroissement n'est qu'apparent et doit être attribué à une circonstance particulière.
Vers la fin de 1871, des embarras dans la circulation monétaire engagèrent de grands établissements de crédit à demander, et le Gouvernement à leur accorder, l'autorisation de créer des bons pour suppléer à l'insuffisaDce des espèces d'argent en attendant la création des coupures inférieures que la Banque n'était l|Gis encore en mesure de mettre en circulation.
La condition de ces émissions était le versement à la caisse des dépôts d'une sonmae égale en numéraire. Les versements qui se sont élevés à 20,200,000 fr. ont grossi temporairement le solde des dépôts volontaires.
En 1872, les choses ont repris leur cours, les compagnies ont retiré les sommes déposées et le solde des dépôts des particuliers est redescendu à 8,800,403 fr,51.
Le montant des dépôts des établissements publics est resté à peu près stationnaire.
Les comptes des dépôts des particuliers ont été sauvés de l'incendie par une heureuse exception. Ceux des établissements publics, jiu nombre de 1,569, ont dû être entièrement reconstitués.
Caisses d^épargne.
Notre dernier rapport sur les opérations de l'exercice 1869 constatait suç le solde des fonds appartenant aux caisses d'épargne, une augmeniation de 76 millions environ, provenant de ce que les fonds versés par les déposants, augmentés des intérêts composés (23 millions) formaient un total de plus de 122 millions, tandis que les retraits n'atteignaient pas 46 millions.
Déjà en 1868, on avait puTsit^naler une augmentation de 61 millions.
La situation a été bien différente dans les années 1870 et suivantes, et le solde, au 31 décembre 1872, accuse sur 1869 une diminution de 160 millions.
La caisse s'est trouvée en effet dans l'obligation de faire face à des demandes nombreuses de remboursement.
En 1870, les remboursements ou emplois en rentes dépassent 151 millions; mais les placements s'élèvent encore à 66 millions.
En 1871, les demandes de remboursement affluent toujours et les remboursements et emplois en rentes s'élèvent à 138 millions, tandis que les versements n'atteignent pas 24 millions et sont destinés pour la plupart à des achats de rentes pour le compte des oéposants.
Enfin, en 1872, les placements forment un total de près de 36 millions, mais les remboursements dépassent cette somme et s'élèvent à
plus de 56 millions, sans parler des placements en rentes pour 23 millions.
En résumé, dans la période comprise entre le l*' janvier 1871 et le 31 décembre 1872, les remboursements ou emplois de fonds ont dépassé les placements de 247 millions, et si le solde, au 31 décembre 1872, ne présente qu'une diminution de 160 millions, c'est que les intérêts capitalisés des fonds placés viennent s'ajouter au chiffre de la recette p(!hr 87 millions.
Il est facile de se rendre compte dès lors des difficultés que la caisse a rencontrées en présence de demandes de fonds, se produisant en si grand nombre et dans des circonstances exceptionnelles.
Il a été possible toutefois de parer à ces difficultés sans laisser aucun service en souffrance, et surtout sans se voir forcé de réaliser à perte aucune portion des valeurs en rentes ou obligations de chemins de fer, dans lesquelles ont été employés les fonds des déposants.
Ce résultat est d'autant plus remarquable, que s'il a paru nécessaire de prendre quelque» mesures administratives pour scinder et atermoyer les remboursements, ces remboursements n'en ont pas moins eu lieu.
Pour compléter ses ressources, la caisse a obtenu le concours de la Banque de France, qui a mis à sa disposition, en «vertu d'actes passés les 23 août, 8 et 9 septembre 1870, une somme de 40 millions.
Il a été affecté comme gage à cet emprunt 2,625,000 fr. de rentes 3 p. 100 appartenant aux caisses d'épargne et 29,982 obli^tions 3 p. 100 de même origine.
Le taux d'intérêt de ces emprunts a varié de 5 1/2 p. 100 à 6 1/2 p. 100.
La différence entre ce taux et celui de 4 p. 100 reçu du Trésor public sur les fonds des caisses d'épargne représente, après liquidation définitive, une dépense de 844,000 francs; mais cette dépense n'a pas grevé le budget de l'Etat et a été imputée sur le compte spécial de réserve des caisses d'épargne.
L'utilité de ce fonds de réserve a été ainsi démontrée, et il peut être intéressant de rappeler comment ce fonds s'est successivement créé et accru.
La réserve des caisses d'épargne a été créée, sur la demande«de la commission de survelllance,^r un arrêté du 20 décembre 4860,; elle a commencé i fonctionner en 1861 .
Elle est formée avec l'excédant des revenus provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne, arrérages de rentes, intérêts d'obligations de chemins de fer, sur le taux des in térêts à 4 p. 100 que la caisse est tenue de servir aux déposants.
Jusqu'en 1862, cet excédant était compris dans le compte général des bénéfices de la caisse des dépôts et consignations, attribué en conséquence au Trésor et classé parmi les revenus annuels, à inscrire au bndfl^et de l'Etat.
En 1866, la réserve possédait déjà un capital de 6 millions environ, lequel fut employé en achats de rente avec destination spéciale, et depuis cette époque des achats semblables ont été faits à chaque trimestre.
Les rentes propres à la réserve sont actuellement de 851,279 fr. qui, au cours actuel, repr^n^nt plus de 47 miUions, auxquels s'a-
ioaient même les revenus de Tannée 1873 et les arrérages du premier trimestre de la présente année.
Les capitaux, ainsi mis en réserve, forment un total de plus de 21 millions.
Sans doute, cette somme serait encore insuffisante à combler la différence entre le montant des fonds versés par les déposants et la ressource que produirait la réalisation des valeurs qui représei^tent ces fonds. Mais, d'une part, les demandes de retrait, quelque nombreuses qu'elles soient, n'atteignent jamais la totalité des dépôts; d'autre part, la réserve, qui ne date que de dix années, peut facilement s'accroître jusqu'à donner toutes les garanties nécessaires.
Si nous insistons sur ce point, c'est que l'absence d'une réserve analogue pour les valeurs représentant l'emploi des fonds propres de la caisse des consignations à fait naître, au sujet des excédants de recette de la caisse, une Question que nous examinerons dans la suite au rapport.
Sociétés de stcours mutuels.
Les sociétés de secours mutuels ont trois comptes distincts à la caisse des consignations : Dotation, fonds de retraites et fonds libres.
Sociétés, etc. (dotation). — La dotation consiste en une rente sur l'Etat de 437,500 fr., qui est répartie chaque année au profit des fonds de retraites des sociétés approuvées.
En 1871, cette répartition n'a pu être faite, de sorte que le solde, qui était au 31 décembre 1869 de 608,555 fr. 13, s'est élevé à la fin do cette année à 1,023,559 fr. 41.
En 1872, la dotation s'est accrue de la part revenant aux sociétés mutuelles qui appartenaient aux portions démembrées du territoire.
U a été décidé que les sommes allouées à ces sociétés, à titre dé subventions inaliénables, feraient retour à la dotation dont elles provenaient.
Cette augmentation de 208,141 fr. a porté la recette de la dotation, à 645,611 fr.
Comme les répartitions au fonds de retraites, allouées par M. le ministre de l'intérieur n'ont employé que 342,444 fr., le solde en un d'année 1872, s'est accru de plus de 200,000 fr. et s'élève à 1,266,283 fr. 41 c.
Sociétés, etc. [fonds de retraite), — Nous constations, dans le rapport précédent, la progression du nombre des pensions servies qui s'était augmenté en 1869 de 558, et s'élevait au 31 décembre 1869 à 2,302.
Bien que la subvention de l'Etat ait fait défaut en 1871, le mouvement progressif ne s'est pas arrêté.
En 1870, augmentation : 468 pensions n<Mivelles; en 1871, 538; en 1872, 1,284 attestent l'excellence de l'institution.
Au 31 décembre 1872, le nombre des pensionnaires est de 3,927. les pensions servies s'élèvent à 268,219 fr. : l'augmentation a dou-
Ïlé dans une seule année et le chiffre moyen es pensions s'accroît en même temps que I e nombre.
Néanmoins, par suite du remboursement des fonds de retraites appartenant aux territoires cédés, qui représentaient une somme de 152,606 fr. 15, l'actif disponible, qui était, au
ANNALES. — T. XXXI
31 décembre 1871, de 14,879,444 fr. 50 n'est plus, à la fin de l'année 1872, que de 14,554,995 francs 74.
Par contre, le capital réservé devant faire retour aux sociétés lors du décès des pensionnaires, s'est accru, dans l'exercice 1872, de plus de 1,500,000 fr.et porte à 20,277,950 fr. 74 ravoir total des fonds de retraites.
Sociétés, etc. (dépôts libres). — Quant aux dépôts libres, le solde qui, au début de l'année 1870, était de 5,741,651 fr. 07, a fléchi, par suite des événements de 1870 et 1871, pour se relever en 1872 : il n'est toutefois encore que de 5,021,427 fr., ce qui cause une diminution de plus de 700,000 fr. ^
Instituteurs communaux.
Les instituteurs communaux participent depuis vingt ans aux avantages de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; ils versent au Trésor une retenue sur leur traitement et peuvent faire valoir des droits à une retraite.
Les comptes ouverts pour eux à la caisse des consignations s'atténuent chaque année par suite de la mort ou de la mise à la retraite des titulaires (on en comptait encore 15,814 à la tin de l'année 1869) ; au 31 décembre 1872, le nombre est réduit de 2,146 ; il n'est plus que de 13,668 et lo solde de ce compte s'est abaissé également de 5,785,065 fr. 41 c. à 5,142,156 fr. 20 c.
Indemnité de Saint-Domingue. — - Emprunt
d'Haïti.
Les versements du gouvernement haïtien, interrompus en 1869 et repris partiellement en 1870, n'avaient permis de payer qu'un à-compte sur la 29« annuité.
L'encaissement des traites remises par ce gouvernement a permis de payer, en 1871, le solde de la 29° annuité et d'efifectuer, en 1872, le payement de la 30« annuité sur plus de 25,000 certificats *de liquidation de l'indemnité de Saint-Domingue.
lia pu être mis en payement, en 1872, 5 coupons arriérés de l'emprunt d^Haïti sur les 7,972 obligations en cours, soit environ 35,0U0 coupons soldés.
Il restait disponible, au 31 décembre 4872 :
Pour l'indemnité de Saint-Domingue, 1,368,572 fr. 95;
Pour l'emprunt d'Haïti, 789,124 fr. 81.
Prêts divers aux départemeÂts, aux communes.
Le service des prêts aux départements et communes a pris depuis de longues années une extension suffisante pour y appliquer l'emploi des fonds disponibles de la caisse. Il faudrait remonter à l'année 1852 pour constater un emploi en rentes.
Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'excellence de ce système nouveau qui substitue à des valeurs presque immobilisées, dont la réalisation, en temps de crise, ne peut se faire qu'avec perte, des valeurs d'un recouvrement régulier et certain, et qui ne peuvent subir aucune diminution.
La caisse des consignations en a fait l'épreuve dans ces dernières années, lorsque son
AJSNALE8 JDE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
fonds de roulement a été épuisé, so.U pour les retraits de fonds des èaisses d'épÂrgne, soit pour les charges imprévues imposées par certains services. ' '
Il a suffi de suspendre,' à partir du 1" janvier 1872, les prêts aux départements et aux communes, sans cesser toutefois de compléter par des versements nouveaux les emprunts précédemment souscrits, pour reconstituer le fonds de roulement au. moyen des rentrées
Qu'elle a effectuées, de 19 millions en 1872 et e 18 millions en 1873.
Dès la Un de Tannée 1873, elle a pu mettre de nouveau, avec certaines réserves toutefois, ces fonds disponibles à la disposition des emprunteurs.
La commission de surveillance a modifié à cet etTet, d'accord avec Fadministration, les conditions de ces prêts et de sa propre intervention.
Quelques retards se sont produits dans les rentrées par suite des embarras des finances locales sur divers points, et les valeurs en souffrance en tin d*année 1873 s'élèvent à 199,294 fr. 46 en capitaux et 830,842 fr. 61 en intérêts.
Mais la caisse peut subir ces retards sans inconvénients, et ces retards sont compensés d'ailleurs par les intérêts moratoires.
La somme des capitaux avancés qui, au 31 décembre 1869, était de 135,636,863 fr. 79, a nécessairement diminué dans les conditions indiquées plus haut : ell'3 n'est plus, au 31 décembre 1872 que de 127,166,030 fr. 9*9.
Fonds de retraites et pensions diverses sur fonds spéciaux.
^ Ce service, qui gère un grand nombre de caisses de pensions appartenant à diverses administrations centrales, . préfectures, mairies, octrois, en compte deux de pluér en 1872, 242 au lieu de 240
Son importance augmente jchaque ann^e ; le nombre des pensions servies qui. >au 31 décembre 1869, s'élevait à 5,754,*est, à la fin de i*année 1872, de plus de 7,000. y compris 1,200 pensions ecclésiastiques à la charge de la caisse spéciale créée par la loi du 28 juin 1853;
La caisse des dépôts a employé un capital déplus de 3 millions 700,000 fr. en achats de rentes pour le compte des caisses de retraites qui avaient des excédants disponibles.
Le chiffre des rentes de^l'espèce qui n'étaient signalées dans notre dernier rapport que pour 1,820,691 fr. wt acluellement — fin 1872, — de plus de 2 millions : le montant des arrérages des pensions servies s'est élevé de 5,754)000 fr. à 6,572,000 fr.
Légion d'honneur,
La caisse des dépôts et consignations a été diargée de tout temps du service financier de Tordre de la Légion d'honneur ; mais les obligations nouvelles oui lui ont été imposées par la loi du 5 mai 1869 pour les pensions aux anciens militaires du premier Empire ont pris, dans l'année 1871 et dans les premiers mois de l'année 1872, un tel développement que la caisse s'est trouvée à découvert do 24 millions et demi.
La progression rapide de cette avance en face de l'insuffisance des ressources disponibles avait déterminé l'administration, conformément à l'avis de la commission de surveillance, à user de la faculté réservée à la caisse des dépôts de discontinuer ce service à partir du 1er janvier 1873. 11 est actuellement repris.
Militaires décédés ou congédiés, >
Tous les documents et tout le matériel de ce service, états de recette, etc., ont péri dans l'incendie. Les mandats, au nombre de 50,000 environ, émis par les corps pour le payement des fonds de masse n'en ont pas moins été payés par la caisse et par ses préposés.
Les fonds versés pour successions de militaires tombent sous l'application de la loi du 15 septembre 1871, qui assigne aux parties intéressées des formes et des délais pour justifier de leurs droits.
Le solde créancier du service était, au 31 décembre 1869, de 1,879.511 fr. 57, et, au 31 décembre 1872. de plus de 2,700,000 fr.
Cette augmentation provient principalement de la diminution des remboursements^ de successions par suite de la difficulté de se procurer dos justifications après les événements de guerre, et surtout après la destruction des registres de la caisse.
Masses de la i*^ portion du contingent.
Le service des masses de la 2<> portion du contingent tend à disparaître, par suite du changem^entdela loi militaire. Au 31 décembre 1872 ce service est, à 35,000 fr. près, entièrement liquidé.
8BRVICBS SPÉCIAUX.
Les services spéciaux comprennent' :
La caisse de retraites pour la vieillesse ;
Les caisses d'assurances sur la vie et en cas d'accidents ;
La caisse de la dotation de l'armce ;
La caisse des offrandes nationales ;
La caisse de chemins vicinaux.
Chaque année, ces divers services donnent lieu à la rédacxion de rapports adressés aut ministres dont ils relèvl^nt, par des commissions spéciales.
Nous ne présenterons donc dans le présent exposé que lés renseignements relatifs aux rapports établis entre ces diverses caisses et la caisse d^s dépôts chargée de les administrer.
Caisse de retraites pour la vieillesse,
41n 1869, le nombre des versements était de 331,011.
En 1871, le nombre a diminué de 1/5.
En 1872, il a remonté à 327,188.
Mais l'importance des veisements n'a pas suivi la même proportion, et présente, au préjudice de 1872, une différence en moins de plus de 2 millions. #
Cette infériorité provient surtout des versements directs fortement influencés dans un sens défavorable à la caisse, par l'élévation du taux d'intérêts, par rapport au tarif encore en vigueur.
Zb
> L'augmentation de oe tarif exercera à cet égard une iufluenoe favorable.
L'accroissement des sommes versées en 1872 est dû presque exclasiven^ent aux nouvelles pension^ créées par les sociétés de secours mutuels. Elles QSkt eft effet prélevé pur leurs fonds de retraites 1,961,333 fr. pour constituer 8S|508 fr. de rentes viagères. On voit de quelle importance devient cette clientèle, pour la caisse des retraites.
La caisse de retraites pour la vieillesse, dont les opérations depuis son origine, ont atteint une somme de près de 200 millions, possède au 31* décembre 1872, 4,435,069 fr. de rentes diverses et la valeur de son portefeuille relativement à son passif, s'accroît de jour em jour p^r les placements avantageux que comporte la situation actuelle du crédit public.
Caisse d^cuiurûnces en cas de décès et en cas
c^acoidenis.
Nous avons signalé, dans notre rapport but Tannée 18G9, les premières opérations de ces deux caisses.
Ces opérations se sont peu développées dans les années 1870 et 1871.
La destruction de toutes les pièces et des dossiers individuels, bien que moinjs f&cheuse dans ses conséquences pour une comptabilité nouvelle, n'a pas été sans influence sur ce rér sultat.
Il est intéressant toutefois de constater le renouvellement des assurances en cas d'accidents par ceux q^ii les ont contraotéee une première fois. .
En 1872, on constate une légère augmentation sur le nombre des assurances indivi^dueiles en cas de décès et une augmentation notable sur les assurances collectives des sociétés de secours mutuels.
Seize sociétés, comptant 4,540 membres, s'étaient assurées en 1871 ; vingt-trois, comprenant 5,365 membres, se sont assuréee en 1872. .
Le nombre des assurances en cas d'accident^ a été de 799 en 1872.
Depuis l'origine, sur les 3,107 personnes assurées, 7 seulement ont été atteintes d'accidents aya\it donné lieu à l'emploi de 19,520 fr. en faveur des blessés ou de leurs veuves. C'est une moyenne de près de 3,000 fr. pour des primes qui varient de 3 fr. à 8 fr.
Bien que le profit de l'agsurance ait été calculé dans l'origine de manière à ce qu'une subvention de l'Etat fût nécessaire pour le compléter, nous constatons avec satisfaction que le montant des cotisations reçues : 19,968 fr., 1^ suffi et au delà, pour acquitter le montant de cette somme de 19,520 fr., et ^ue les revenus de la subvention de deux millions fournie par l'JQtat sont encore intaicts, capital et arrérages.
Le solde est, au 31 décembre 1872 > de 19,545 fr. en fonds libres, et de 99,618 fr. en rentes représentant l'eipploi de plus de 2,300,000 fr,
Caiiêe de la doMùm de l'armée.
La caisse de la dotation de rangée poursuit •a Uquidf^tioQ ; dea mesures nouvelles ont im^
primé à ses dernières opérations une plus grande activité; mais elle ne sera terminée qu'en 1876.
Il a été décidé, en eifct, à la fin de l'année 1869, que les rengagés et les remplaçants qui, aprèfiL avoir terminé leur temps de service dans les conditions de la loi de 1855, étaient néanmoins restés sous les drapeaux à divers titres» recevraient le complément de lénrs primes qui ne leur avî^ient été acquises jusqu'alora qu'après qu'ils avaient quitté définitivement le service.
Par suite de celte faculté, le nombre des comptes individuels soldés a augmenté dans une proportion considérable.
Les arrérages de rentes, la négociation d'une portion de ces mêmes rentes ont fourni cbaque année les ressources nécessaires.
Il existe encore, au 81 décembre 1872, en portefeuille, 5.198,004 fr. de rentes 3 p. 100 qui, avec le solde disponible de 8,549,371 fr., assure & la caisse le moyen de terminer sa liquidation.
Caisse des o frondes nationales.
Le comité supérieur de cette caisse avait été reconstitué sous la présidence de Mgr l'archevêque de Pariî»'.
La caisse des offrandes a fonctionné sous ses auspices pendant l'année 1872 ; des sommes importantes avaient été souscrites au commencement de la guerre à titre d'ofTrandes nationales et encaissées par le Trésor.
Il n'a pu en être tenu compte à la caisse qu'en 1873 et il lui a été remis une somme de 1,588,577 fr. 67, qui a été employée en achat de rentes.
Après avoir, en outre, pourvu au service des pensions viagères, la caisse^ des offrandes avait, au 31 décembre 1872, un solde disponible de 201,166 fr. 30 et 362.045 t de rentes 3 p. 100 pour ^rvir 6,193 pensions montant ensemble à 254,237 fr.
La loi du 27 novembre 1872 a changé les conditions de son existence ; elle a élargi son action, augmenté ses charges et pourvu à aes ressources.
Le. système nouveau n'a commencé à fonctionner qu'en 1873: le rôle de la caisse dos dépôts a été simplifié ; l'exposé de ces changements trouvera sa plaoe dans le rapport sur
Caiese des chemins vioinaïuo.
Cette caisse, créée par la loi du 11 juillet 1868, e&t administrée par la caisse des dépôts pour le compte du Trésor public.
Les fonds à prêter au;( communes et aux départements ont été fixés à 200 millions à verger par le Trésor dans la limite des demandes, mais jusqu'à concurrence de 20 milr lions par an.
Les emprunts réalisés jusqu'au 31 décembre 1872 s'élèvent à 46,201,300 ; les sommes remboursées à 2,275,522 fr. 16. En 1869 et 1870, il a été versé 20 millions, et 20 millions -en i^72 ; total : 60 millions. ^
