CHAPITRE II

Par ie crédit affecté à ee chapitre, il est pourvu notamment au cbaufTage, à réolairage et a l'entretien de bâtiments, qui s'étendent sur une surface de 6,200 mètres ; on comprend, d'après cette (donnée, que les f^is de matériel soient nécessairement très-considérables.

Un article particulièrement coûteux est celui des fournitures de bureaux, des abonnements aux journaux français et étrangers, des achats de cartes, etc., etc.

On peut remarquer, cependant, que le chiffre du chapitre ^ est relativement inférieur à celui

aui est alloué pour le matériel dans la plupart es autres ministères.

Nous n'avons pas trouvé qu'il y eût aucune .observation à faire sur l'imnortance de la sommo demandée, et, en conséquence, nous vous proposons l'adoption du crédit.

CIIAPITBE III

Votre commission du budget a voulu se rendre compte de l'importance politique ou de l'utilité au point de vue commercial de chaque consulat et vic&<con8ulat ▲ cet effet, un tableau annoté a été demandé par nous au ministère des affaires étrangères. Ce travail ne nous a pas encoro été fourni, et notre enquête n'a pu se èorter qiie sur quelques postes comme Quito, Bosna-Serai, an sujet desquels nous avons demandé et reçu d'alHeups des explications eatisfiiisantes. Bientôt, nous l'espérons, on pourra vous remettre le détail complet de ce travail, qui servirait si utilement de base aux appréciations de chaque membre de l'Assemblée.

Une affirmation contenue dans un document officiel, au sujet de la transformation «a légations des trois consulats généraux de Lima, de Tanger, de Santiago du Chili, nous «rait vivement frappés. TjO corps diplomatique avait eu besoin de trois places, et c'était là la seule raison de cette mesure regrettable, fâcheuse en soi, fàch'Mise surtout à l'égard du Trésor.

Une note très-complète nous a été remise à ce sujet, de laquelle il résulte que c'est à la suite de la suppression de la légation do Franoe à Bogota, qu'on a reconnu l'opportunité de fonder deux légations à Santiago du Chili et A Lima. L'avenir a justifié les prévisions qui a^rflent inspiré cette mesure ; les deux Etats où nous avons alors établi des représentants politiques ont pris une importance de plus en plus grande, et nous sommes convaincus qu'il est utile de les maintenir. En fliit, ces deux postes n'ont pas été créés pour faire place à des agents politiques qui se trouvaient inoccupée, puisqu'ils furent confiés, l'un au ministre qui quittait Bogota, l'autre à un consul général venant de New York.

Quant au consulat de Tanger, il a été élevé au rang de légation pour des raisons politiques également très-bien justifiées.

Cette transformation date de 1864 ; on ne peu donc dire avec vérité qu'elle est venue tout Juste ment à la suite des événements de 1860 ou do 1866, et prétendre avec raison que la suppression d'anciens postes diplomatiques et le désir

». .- -.Trf.

de pl&cer cerUiaa liiulaîres est la seule explication de cette nouvelle création.

OftQS une autre partie do document dont nous Tenoni de parier, on propose pour les ambassadeurs et les ministres l'établissement de traitements fixes, tout eu admettant, bien entendu, ifua des indemnités de représentation, .pn ses sur un ebapitro spiicial, viendraient augmenter Vallocalion affectée à ctiaque résident Ce système est suivi en Autriche ; il pourrait, nous le reconnaissons, présenter certains avantages. En effet, les frais de représentation n'étant remboursés que snr état ou du moins sur déclaration, nos agents se trouveraient formollement obligea de faire des dépenses proportionnelles aux allocations qu'ils vefoivenL

Nous devons Taira observer cependant que c'est, eu pratiqua, une bien rare exception de voir un chef de mission économiser sur son traitement pour se constituer un fonds de réserve ; et noue ne croyons pas d'ailleurs qu'il Boit absolument besoin de réviser toute une réglementation pour parer à une telle éveolualite ; le cas échéant, un avis ofQcieui du ministre des affaires étrangères, prévenu bien vile par le bruit public, doit sufllre pour rappeler un agent à ses devoirs. Kous répéterons, en elTet, puisque nous en avons l'occasion, que les sommes attribuées i ces hauts serviteurs de l'Etat, quoique inscrites sous la dénomination dé traitements, ne peuvent être considérées comme des allocations personnelles, mais comme des sommes affectées à la représentation, à la fonctioi>, et qu'elles seraient absolument détournées si elles servaient au deli d'une juste limite au bénélice particulier du personnage qui la remplit.

D'après le calcul qu'on nous a présenté, un tel règlement financier dégrèverait le budget de 600,000 fr. Nous devons Fairs remarquer que la total des traitements de nos chefs de missions politiques est porté sur le budget pour 2,359,000 francs ; ce serait doue une réduction de 2S p. 100. Or, il est constant que nos ambassadeurs et ministres économisent peu en général et ne mettent certainement pas de cùté le quart de leurs traitements. On n a guère d'exemple uue ces sortes d'emplois aient permis è leurs titulaires de gros- Sir leur fortune ^rsonnelle; la plupart d'entre eux, au contraire, consacrent è la représentation une partie considérable de leurs revenus particuliers. Peut-on dire d'ailleurs que nos agents à l'étranger représentent avec trop de faste et qu'ils pourraient faire aussi bien avec des traitements moindres?

11 faut, pour le bien du service, que les traitements ou les frais qui sont alloués par l'Etat aient pour résultat de placer nos ambassadeurs ou ministres sur un pied d'égalité avec les personnes au milieu desquelles ils sont destinés à vivre et à exercer leur action. (M. le duc de Broglie, ministre des ulfairea étrangères. Chambre des députés, séance du 22 février 1832.)

"Voilà le principe, et de quelque fagon qu'on s'y prenne pour régler les dépenses do notre représentaflon i. l'extérienr, il est certain qu'il faut une somme fort considérable d'arçeut pour maintenir un état do maison qui facilite les relations qu'un ministre ou ambassadeur doit entretenir avec les grands dignitaires de la nation auprès de laquelle il se trouve accrédité, ainsi qu'avec les personnes les plus élevées par le rang et la fortune dans la capitale de chaque pays.

La commission n'a donc pas cru devoir s'arrêter aux critiques exposées ci-dessus, et elle vous propose d'accepter purement et simplement le chiffre du cré'lit présenté pour le chapitre 3.

CHAPITKE IV

Dans ta discussion du budget des affaires étrangères pour l'exorcice 1874, l'honorable M. Pouberi a attaqné le chilTre de ce crédit. Il a

été maintenu, on s'en souvient, par un vote de l'Assemblée, motivé sur la raison que la dépensa se trouvant déterminée par des règlements lrô<précis sur la matière, il n'y avait aucun InconvAnient réel à conserver le chiffre proposé par 1» précédent Gouvernement.

Il est possible aujourd'hui, d'après les prévisions du ministre, de donner satisfaction i l'observation faite par notre honorable colline ; nous noDS en léhcitcns et sommes heureux de

B)uvoîr, sur la proposition oCBcielle de H, le duc ecazes, réduire ce crédit de la somme de 70,000 Tt,

"T^ous avions entendu parler de vingt ministres plénipotentiaires eu disponibilité, et on présentait à ce propos des considérations fort élevtos sur J'espril nouveau qu'il est nécessaire d'introduire dans la diplomatie.

A première rélleiion, l'erreur nous a paru manifeste, car le total du traitement d'inactivité pour vingt amtMssadeurs et ministres plénipotentiaires, en y ajoutant un nombre aorrelKtilde secrétaires, de consuls et chanceliers, dépassarait de beaucoup le crédit fixé même à 190,000 tr.

Nous nous sommes fait remettre la liste exacte des agents en inactivité; au lieu de vingt ministres, nous avons reconnu que les cadres comprenaient seulement un ambassadeur, on mlnistro plénipoieutiaire de 1" classe, et qnstra ministres ])IéaipoIéntiaires de 2' classe touchant le traitement d'inactivité et imposant par ccnsiquent à l'Etat des sacrifices d'argent.

Un chitTre de 95,701 fr. est antuellemsnt prévu, mais 11 faut admettre qu'il peut être dépusé, ot il est opportun délaisser une certaine margenix dépenses^^u que le Gouvernement ne soit pas dans la nécessité de recourir à une prapoaitlim. de crédit extraordinaire.

Nous avons donc approuvé le crédit réduit fc 120,000 tr.

H. le ministre des affaires étrangères s demandé à la commission du budget de voslolr bien augmenter le montant de ce chapitre de la somme de 70,000 fr.. dont la réduction a été opérée sur le chapitie 4,

Nous avons recherché quel était le chilTre atteint par les dépenses du chapitre sur les wercices précôrlonts, et nous avons reconnu pour les cinq dernières années, une moyenne de 175,000 fr. couverte au moyen des crédits supplémentaires que le Gouvernement s'est trouvé obligé de dsmandar aux Chambres.

En élevant ainsi de 330,000 ï 400,000 fir. ta crédit des frais d'établissement, votre commission a cru bien faire, car ce n'était qu'accepter la régularisation d'une ouverture de crédit presque toujours dépassée et l'établir en meilleure concordance avec les dépenses normales.

Ce chapitre des frais d'établissement, disona-lv puisque nous en avons l'occasion, donne souvent lieu à des observations de la part de certaines personnes qui ne se rendent pas bien compte des dépenses qui sont imposées & l'agent pour son installation. On peut repondre que les frais d'établissement représentent assez justement l'indemnité allouée aux militaires pour l'entrée en campagne. Il est évident qu'on ne peut éviter d'accorder cette rémunération et qu'elle est parfUtemenl justifiée.

Quant BU chllfre total que peuvent atteindre les frais de premier établissement. Il est déterminé par les besoins du service ot dépend du nomsre dos mutations diplomatiques et oonsnlaires qu'il appartient au ministre et au chef du Gouvernement de taire et d'ordonner.

Une observation a été laite dans le sein de la commission au s^jet de l'acquisition par trente sixièmes des frais établissements alloues an moment do la nomination d'un agent à un poste politique.

Nous avons refu l'assurance que tout ce qui

doit revenir au Trésor rentre très-exactement dans les caisses do l'Etat, et que la situation des anciens agents diplomatiques se trouve parfaitement régularisée. Si tels n'étaient pas le soin et le zôle de la direction des fonds du ministère des affaires étrangères, on aurait encore pour garantie le contrôle de la cour des comptes qui, au moment de la vérification des comptes définitifs, réclamerait certainement les sommes qui n*auraient pas été reversées au Trésor.

La commission croit n'avoir rien à ajouter à propos du crédit demandé, et vous propose de voter le chapitre 5.