‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 74 sur 318 · BnlTet, Prés · texte numérisé non relu

BnlTet, Prés

ont pris place toutes les opérations dont la nature et 1 imputation étaient douteuses. Ces opérations ont dépassé 500 millions, et ce chinre peut donner une idée des ditScultés qui ont re< tardé la rédaction définitive des comptes.

Nous nous bétons d'ajouter que, dés la fia de l'année 1871, les pièces étaient remplacées, les opérations reprises et l'hAtel détruit en vole de reconstruction.

La perte en valeurs et en fonds était d'ailleurs iDsignlBante et, au moment actuel, en moins de trois ans, il ne reste, pour ainsi dire, plus aucune trace des dévastations commises.

Les comptes des trois années 1870, 1871 et 1872 sont présentés dans la forme ordinaire et d'une manière distincte, et accompagnés de tableaux spéciaux pour chacun des trois exercices.

Nous n avons pas .cru devoir suivre cet ordre dans le rapport que la commission de surveillance présenté a l'Assemblée nationale. Nous avons, au contraire, pensé qu'il était préférable de pouvoir embrasser d'un seul coup d'ceii les résultats successif^ constatés pour ctiacun des services.

1* CAISSE d'amobtisseiùht

La loi du 11 juillet 1866, avjourd'bui abrogée' avait créé un budget spécial de l'amortissement, dont les recettes et les dépenses s'effectuaient en partie par les soins du 'Trésor public, qui fournissait à cet égard i la caisse d'amortissement les éléments de ses comptes annuels.

La caisse d'amortissement a cessé de fonctionner le 16 septembre 1871 et n'a plus, depuis cette époque, qu'une existence nominale. Des l'année 1870, les ressources dont elle dispose ont éii diminuées. La somme appliquée au rachat des rentes portée au budget pour 31 millions n'a pas dépasse 24 millions.

Dans la prévoyance trop justifiée des consé-

auences financières de la guerre, la commission e surveillance, qui n'a pas cessé de se réunir pendant l' investissement de la capitale, a pensé, ■ d'accord avec le Gouvernement, que l'action journalière de la caisse ne devait pas Ctre interrompue, mais qu'il y avait lieu de réduire la somme affectée au rachat des rentes.

Cette somme, fixée à 2 millions par mois pendant les six premiers mois, et qui a atteint 3 nullions par mois, en juillet et en août, a été ramenée à 1,500,000 fr. dans les quatre derniers

En comparant la tenue du cours de la reiA& dans ces jours douloureux, A l'effondrement tfoi s'était produit dans des drconatances biea moins

Capital employé.

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